2021-2022 Les sexes et la diversité : répercussions des programmes

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sur cette page

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans les programmes fédéraux
Production de rapports sur les répercussions des programmes sur le genre et la diversité
Contribution de l’ACS Plus à l’amélioration des résultats pour la population canadienne
Autres rapports d’ACS Plus sur les répercussions des programmes
Renforcement de la capacité future de production de rapports d’ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus dans les programmes fédéraux

L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique qui vise à soutenir la conception de politiques, de programmes et d’initiatives adaptés et inclusifs, et à comprendre l’incidence d’une série de facteurs sur l’accès aux programmes gouvernementaux et sur l’expérience vécue par les personnes qui ont recours à ces programmes. Les besoins et les expériences de différents groupes de personnes sont influencés par des parties intersectionnelles de leur identité, le contexte qui les entoure et les expériences qu’elles ont vécues.

Bien que la liste ne soit pas exhaustive, les facteurs identitaires suivants peuvent directement ou indirectement, de manière isolée ou combinée, avoir une incidence sur l’accès des personnes et des communautés aux programmes gouvernementaux et sur leur expérience de ces programmes :

le sexe
le genre
la race
l’identité autochtone
la nationalité
l’ethnicité
l’âge
l’orientation sexuelle
le revenu.
la géographie
le handicap

L’ACS Plus est fondée sur l’idée que tout le monde devrait avoir accès aux programmes, aux services, aux installations, aux espaces et aux possibilités de qualité offerts par le gouvernement qui contribuent à améliorer la vie. Cette analyse devrait être appliquée non seulement à l’élaboration des initiatives, mais aussi à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation.

Le gouvernement du Canada continue d’appliquer l’ACS Plus dans le cadre de son engagement à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Production de rapports sur les répercussions des programmes sur le genre et la diversité

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a enchâssé la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion budgétaires et financiers fédéraux.

La budgétisation sensible aux sexes signifie que les ministères et organismes fédéraux doivent tenir compte du sexe et de la diversité dans leurs processus budgétaires. Pour les appuyer, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres leur fournit une orientation, des pratiques exemplaires et une expertise.

En vertu de la Loi, la présidente du Conseil du Trésor doit, chaque année, rendre publiques des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place.

Les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus ont été créés parallèlement aux rapports sur les résultats ministériels en vue de présenter les répercussions des programmes gouvernementaux sur le genre et la diversité. Voir les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les Rapports sur les résultats ministériels de 2021-2022.

Voici des exemples des programmes fédéraux qui ont signalé des répercussions sur différents groupes de personnes :

Mobilisation et développement du secteur : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Préservation et accès au patrimoine : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Patrimoine canadien
Recrutement : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Défense nationale
Information et sensibilisation du public : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Élections Canada
Stratégie emploi et compétences jeunesse : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Emploi et Développement social Canada
Santé mentale : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada
Établissement : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Programme d’innovation en entreprise : Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En vertu de la Loi, la ministre des Finances doit également déposer un rapport au Parlement au sujet des répercussions sur le genre et la diversité de toutes les nouvelles mesures budgétaires et mises à jour fiscales.

Voici certains des rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité qui ont déjà été présentés par la ministre des Finances :

La ministre des Finances est également tenue de rendre publique chaque année une analyse de l’impact des dépenses fiscales sur le genre et la diversité, comme les exemptions, les déductions et les crédits d’impôt. La publication du rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales permet de respecter cette exigence. Les rapports sont accessibles en ligne.

Contribution de l’ACS Plus à l’amélioration des résultats pour la population canadienne

Les exemples ci-dessous tirés des tableaux de renseignements supplémentaires portant sur l’ACS Plus de différents ministères démontrent que l’intégration de l’ACS Plus dans la prise de décisions peut contribuer à faire en sorte que les programmes gouvernementaux répondent mieux aux besoins de l’ensemble de la population.

Mobiliser les communautés autochtones autour du développement des infrastructures énergétiques

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de la Régie de l’énergie du Canada

Programme : Mobilisation des Autochtones

Le Comité consultatif autochtone (CCA) de la Régie de l’énergie du Canada a été constitué pour assurer le respect des engagements pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Au cours de l’exercice 2021-2022, le Comité s’est concentré sur la consolidation des assises du comité et sur la prestation de conseils au conseil d’administration. Ces travaux ont eu une incidence significative sur l’orientation stratégique de la Régie, notamment quant à ce qui suit :

les conseils du Comité ont été pris en compte dans l’ensemble du plan stratégique, en particulier en vue de définir la priorité stratégique en matière de Réconciliation de la Régie, et on a intégré dans le plan des paramètres pour suivre, évaluer et rendre compte des progrès;
on a pris des mesures afin que le Comité connaisse du succès à long terme en tant que partie intégrante de la structure de gouvernance de la Régie, et que son avis soit sollicité dès le début des travaux afin de définir l’orientation des initiatives de la Régie;
on a établi des relations solides entre le Comité, le conseil d’administration et le personnel de la Régie;
le Comité et le conseil d’administration ont commencé à élaborer conjointement des approches visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie;
les conseils du Comité ont orienté l’approche de la Régie en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne.

La publication du premier rapport d’étape et d’impact du CCA a eu lieu en mars 2022. La Régie continuera de tirer profit des enseignements du CCA sur la façon d’intégrer les perspectives autochtones à son travail.

Programme Service jeunesse Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Emploi et Développement social Canada

Le programme Service jeunesse Canada (SJC) crée, promeut et facilite les occasions de bénévolat pour les jeunes, en particulier les jeunes autochtones et mal desservis, afin de les faire participer à la société et les aider à acquérir des compétences pour l’avenir.

Au cours de l’exercice 2021-2022, SJC a accordé 1 802 microsubventions à des organismes afin de réaliser les objectifs du programme. D’après les données sur les participants déclarées par les organismes, 80 % des participants au SJC se sont identifiés comme étant des jeunes autochtones et mal desservis.

Voici une répartition plus détaillée des données démographiques concernant ces jeunes :

22 % vivent dans des régions rurales ou éloignées;
11 % sont Autochtones;
5 % sont issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
17 % sont membres de la communauté LGBTQ2+;
45 % sont issus de minorités racisées;
11 % sont en situation de handicap;
66 % sont des femmes.

Afin d’élargir le programme SJC et d’en renforcer la diversité, les responsables du programme ont aussi créé le volet Microsubventions pour la diversité, qui est entré en activité au début de l’automne 2022. Ce volet permet aux jeunes d’accéder à des organisations et à des mentors qui ont des expériences vécues similaires aux leurs. Les jeunes sont jumelés, selon les besoins, avec des organisations dirigées par des membres des communautés autochtones, racisées ou LGBTQ2+ ou de la communauté des personnes en situation de handicap.

Le programme SJC a aussi mis en place une nouvelle méthode de collecte de données. Cette méthode permet de recueillir des données démographiques sur les participants, qui répondent également à un sondage. SJC a consulté les bénéficiaires de financement et le Service interne de recherche de faits pour créer une fenêtre de saisie des données de l’organisme qui réponde aux besoins du programme en matière de données. Grâce à ce nouvel outil, les organismes collectent des données démographiques plus détaillées, qui sont utilisées pour s’assurer de joindre les participants et pour comprendre comment les facteurs identitaires influencent leur expérience de bénévolat.

Mettre l’accent sur la diversité des points de vue

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Office national du film

Programme : Programmation et production audiovisuelles

Au cours de l’exercice 2021-2022, l’Office national du film (ONF) a atteint la parité hommes-femmes et les objectifs qu’il s’était fixés en matière de budgets de production alloués aux créateurs autochtones. L’organisation a fait des progrès relativement à ses engagements en matière de diversité, d’équité et d’inclusion et travaille actuellement à établir des cibles claires pour accroître la diversité devant et derrière la caméra.

Dans le cadre des initiatives de programmation et de production audiovisuelles de l’ONF pour 2021-2022, on a fait état des répercussions suivantes liées à l’ACS Plus :

53 % des œuvres réalisées portaient sur des sujets liés à la vie et à l’expérience de personnes autochtones, et présentaient des perspectives diverses touchant de nombreux thèmes : race, ethnicité, religion, culture, handicap, genre, sexualité;
26 % des productions achevées, ont été réalisées par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones;
16 % des budgets de production ont été alloués à des projets réalisés par des cinéastes et des créateurs et créatrices autochtones;
54 % des œuvres achevées ont été réalisées par des femmes;
60 % des œuvres en cours étaient réalisées par des femmes
67 % des budgets de production ont été alloués à des œuvres signées par des femmes;
66 % des œuvres achevées ont été scénarisées par des femmes;
53 % des œuvres achevées ont été montées par des femmes;
pour 32 % des œuvres achevées, la direction de la photographie a été assurée par des femmes;
pour 39 % des œuvres achevées, la composition musicale a été signée par des femmes;
26 % des budgets de production ont été alloués à des projets réalisés par des cinéastes et des créatrices et créateurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’ONF a continué de renforcer ses relations avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays. Au cours de la dernière année, l’ONF a tenu des rencontres bilatérales avec la Fédération culturelle canadienne-française et ses membres, ainsi qu’avec l’English Language Arts Network et le Conseil québécois de la production de langue anglaise. Mentionnons aussi que l’ONF a contribué activement au processus de renouvellement de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada, qui arrivera à échéance en 2023.

Améliorer la représentation des femmes dans le domaine des technologies propres

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Ressources naturelles Canada

Programme : Impact Canada — Défi des femmes en tech propres

Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Dans le cadre de l’initiative Impact Canada, le Défi des femmes en tech propres, réalisé en partenariat avec MaRS Discovery District, a été conçu pour aider à atténuer ce problème et a soutenu la création de six nouvelles entreprises de technologies propres très influentes et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. À la suite d’un appel de candidatures à l’échelle nationale et d’un processus de sélection par des experts, six finalistes ont été choisies parmi près de 150 candidates pour participer à un programme intensif de deux ans et demi.

Chacune de ces femmes a reçu jusqu’à 800 000 $ de soutien sur une période de deux ans et demi, soit :

115 000 $ en allocation annuelle pour les frais de subsistance et de déplacement, ce qui leur permet de consacrer 100 % de leur temps à leur entreprise
jusqu’à 300 000 $ en soutien à l’incubation d’entreprises provenant du MaRS Discovery District
jusqu’à 250 000 $ en soutien scientifique et technologique provenant des laboratoires fédéraux

À la fin du Défi en 2021, un grand prix d’un million de dollars a été décerné à Amanda Hall (PDG, Summit Nanotech), jugée comme ayant le plus progressé pendant le Défi. Les six entrepreneuses ont fait des progrès importants durant le Défi : elles ont recueilli 52,2 millions de dollars en investissements et ont fait augmenter de 725 % le nombre d’emplois rémunérés dans leurs entreprises.

Promotion de la santé mentale chez les enfants, les jeunes et les soignants

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Agence de la santé publique du Canada

Programme : Programme de promotion de la santé — Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale

Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale a appliqué une analyse fondée sur l’équité lors de la conception et de la mise en œuvre des composantes fondamentales du programme. Par exemple, l’invitation à soumettre une demande de financement pour l’année 2021 a tenu compte de considérations spécifiques en matière d’équité et de sécurité culturelle dans le processus afin de soutenir les publics prioritaires, notamment les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants et les réfugiés.

Le Fonds exige également que tous les projets financés prennent des mesures particulières pour s’attaquer aux inégalités systémiques en matière de santé. De plus, les projets produisent des rapports annuels qui comprennent des renseignements de base permettant de répartir les avantages des interventions financées par groupe d’âge et par groupe de priorité, si cela est pertinent.

Pour l’exercice 2021-2022, le programme a indiqué que, selon l’ACS Plus, les projets de recherche interventionnelle ont eu les répercussions suivantes :

50 % ont touché les enfants, les jeunes et les familles autochtones;
45 % ont touché les enfants, les jeunes et leurs familles qui font partie de la communauté 2ELGBTQI+;
50 % ont touché les enfants, les jeunes et les familles qui font partie des minorités visibles;
15 % ont touché les enfants, les jeunes et les familles qui font partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
50 % ont touché les enfants, les jeunes et les familles qui sont de nouveaux arrivants (y compris les réfugiés).

Soutenir la diversité des fournisseurs

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Services publics et Approvisionnement Canada

Programme : Leadership en matière d’approvisionnement

Au cours de l’exercice 2021-2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé son Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui décrit des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises appartenant à des groupes sous-représentés dans l’approvisionnement du gouvernement fédéral.

SPAC a également amélioré les services offerts par Soutien en approvisionnement Canada (SAC) pour aider les groupes sous-représentés à participer aux processus d’approvisionnement fédéraux. Au cours de l’exercice 2021-2022, SAC a mis à l’essai un nouveau service d’encadrement en partenariat avec Women Business Enterprises Canada. Ce nouveau service vise à aider les soumissionnaires d’expérience issus de divers groupes socio‑économiques qui ont eu du mal à décrocher des marchés auprès du gouvernement fédéral en leur offrant une série de séances d’encadrement personnalisées. SAC a également continué de consulter les groupes sous-représentés afin de mieux cibler les efforts du ministère visant à accroître la diversité des fournisseurs.

Ces mesures ont donné lieu aux répercussions suivantes en matière d'ACS Plus en 2021-2022 :

7 % des soumissions provenant d’entreprises au Canada avaient été soumises par des fournisseurs autochtones;
14 % des soumissions reçues provenaient d’entreprises appartenant à des femmes.

Modernisation du recrutement à la Gendarmerie royale du Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de la Gendarmerie royale du Canada

Programme : Mise sur pied de la force

La modernisation du recrutement est une priorité essentielle pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui entend proposer une carrière de choix aux citoyens canadiens et aux résidents permanents et diversifier son vivier de talents en attirant des candidats noirs, autochtones et issus d’autres groupes racisés.

Les principales initiatives achevées et en cours sont les suivantes :

octroi d’un marché visant la prestation d’un nouvel examen cognitif et de personnalité qui permettra d’évaluer la personnalité, les aptitudes et l’admissibilité des postulants pour un emploi de policier au sein de la GRC;
octroi d’un marché pour sous-traiter l’évaluation médicale et psychologique des postulants;
mise en œuvre du Programme de formation à l’aide à la candidature, dont l’objectif fondamental est d’offrir aux postulants inuits les compétences en littératie et en numératie dont ils ont besoin pour réussir l’examen d’entrée de la GRC.

Grâce à ces initiatives, on a constaté une augmentation du pourcentage des candidatures à la GRC :

le pourcentage de candidats résidents permanents ayant vécu au Canada pendant trois des cinq dernières années, qui était de 1,32 % en 2016, est passé à 9,25 % en 2020, puis à 11,5 % en 2022;
le pourcentage de candidats issus des minorités visibles, qui était de 20,8 % en 2020‑2021, est passé à 23 % en 2021-2022.

Cependant, le pourcentage de candidats autochtones à la GRC est resté le même, soit 4 %.

Rapports supplémentaires d’ACS Plus sur les répercussions des programmes

Les ministères et organismes fédéraux produisent des rapports et des analyses supplémentaires sur l’ACS Plus, qui renferment des données autres que celles figurant dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus des rapports sur les résultats ministériels. La production de ces rapports supplémentaires vise divers objectifs, et notamment ceux-ci :

respecter des exigences de transparence ministérielle;
produire et rendre publiques des recherches dans les domaines où ces renseignements font défaut;
évaluer les engagements avec les membres de communautés prioritaires ou les organismes de la société civile.

Quelques exemples de rapports sur l’ACS Plus sont présentés ci-dessous.

Étude des répercussions de la COVID-19 sur la pratique sportive des femmes et des filles

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Patrimoine canadien

Programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Sport Canada a réalisé une évaluation des répercussions de son financement en matière d’équité entre les sexes à l’été 2021, après trois années de financement. Selon les rapports des bénéficiaires, les programmes financés ont permis de faire participer plus de 17 500 athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles, dirigeants et employés à des initiatives visant à favoriser l’équité des genres.

De plus, E-Alliance, le centre de recherche sur l’équité des genres en sport basé à l’Université de Toronto, en partenariat avec l’Université Laval, a reçu 550 000 $ en 2021-2022 pour soutenir le transfert et l’échange de connaissances et les projets de recherche (subventions) sur l’équité entre les genres dans le sport. Grâce à ce financement, E-Alliance et Femmes et sport au Canada ont mené et publié une étude examinant les répercussions de la pandémie sur la participation des filles canadiennes âgées de 6 à 18 ans à des activités sportives.

Le rapport Alerte COVID : impact de la pandémie sur les filles dans le sport a été publié en juillet 2021 et a révélé qu’une fille canadienne sur quatre qui pratiquait un sport au moins une fois par semaine avant la COVID-19 n’étai pas décidée à reprendre le sport une fois les restrictions de la COVID-19 levées. Par ailleurs, on constate qu’à l’âge de 16 ans, une fille sur trois abandonne le sport, contre un garçon sur dix. Ces données sont préoccupantes, car le sport est un puissant vecteur de santé mentale et de bien-être. En effet, le sport peut contribuer à réduire l’anxiété et la dépression et à améliorer l’estime de soi et les fonctions cognitives. Le rapport présente les obstacles à la participation, leurs implications, ainsi que des recommandations visant à aider les filles à recommencer à pratiquer des sports.

Les auteurs du rapport soulignent également la nécessité de poursuivre les recherches en adoptant une approche intersectionnelle pour comprendre les expériences des femmes et des jeunes filles dans le sport.

Lutter contre le racisme systémique dans la recherche en santé et son système de financement

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus des Instituts de recherche en santé du Canada

Programme : Recherche libre

Au cours de l’exercice 2021-2022, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont publié des données qualitatives pour aider à l’élaboration conjointe d’un plan d’action de lutte contre le racisme, notamment un résumé des constatations de l’analyse du contexte sur le racisme systémique dans la recherche en santé et les systèmes de financement en général et le financement de la recherche en santé en particulier, ainsi qu’un résumé des résultats de la Discussion en ligne sur le racisme systémique.

À la suite de l’analyse du contexte, les IRSC ont mis en évidence les principaux problèmes suivants que leur plan d’action cherchera en particulier à résoudre :

au Canada, peu de pôles ou de réseaux de connaissances soutiennent les chercheurs noirs et ceux des autres groupes marginalisés par le racisme;
dans les processus d’évaluation par les pairs, le concept traditionnel d’excellence en recherche se fonde sur une notion réductrice de la recherche scientifique en santé;
les décideurs des IRSC, y compris leur personnel et celui des instituts, de même que les pairs évaluateurs ne représentent pas la diversité de la population canadienne, ce qui contribue à un manque de représentation.

Par ailleurs, les discussions en ligne ont permis de définir certaines solutions pour éliminer les obstacles systémiques :

s’assurer que les groupes marginalisés par le racisme déterminent leurs propres priorités de recherches;
créer des classes de financement ou du financement proportionnel pour des chercheurs racisés et autochtones;
offrir des rôles de direction (par exemple, postes de président ou d’agent scientifique dans les comités d’évaluation par les pairs) aux chercheurs marginalisés par le racisme.

Fournir des données désagrégées sur les bénéficiaires de la Prestation canadienne de relance économique

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Agence du revenu du Canada

Programme : Prestations

L’Agence du revenu du Canada a recueilli et présenté des statistiques relatives aux prestations qu’elle a administrées en raison de la pandémie de COVID-19. Les tableaux disponibles grâce aux liens suivants sont ventilés par demandeurs uniques, montants bruts totaux, groupe d’âge, sexe et province ou territoire de résidence des demandeurs :

Activités de surveillance post-commercialisation pour contrôler le profil de sécurité des vaccins contre la COVID-19

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada

Pour faire face à la pandémie, Santé Canada a mis en place un certain nombre d’activités de surveillance post-commercialisation améliorées pour contrôler le profil de sécurité des vaccins contre la COVID-19 et a effectué des évaluations de sécurité accélérées qui comprenaient l’ACSG Plus, notamment l’analyse hebdomadaire des manifestations cliniques inhabituelles signalées et leur ventilation par sexe pour repérer les événements indésirables associés aux vaccins (en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada).

Les données, par sexe et groupe d’âge, sur les manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l’immunisation mettent en évidence les points suivants :

Différences liées à l’âge
- Le taux de déclaration des manifestations cliniques inhabituelles était le plus élevé chez les gens de 40 à 49 ans (82,0 rapports par 100 000 doses administrées), suivi des 30 à 39 ans (69,6 rapports par 100 000 doses administrées);
- Le taux de déclaration des manifestations cliniques inhabituelles était le moins élevé chez les 5 à 11 ans.
Différences liées au sexe
- Dans l’ensemble, la plupart des rapports provenaient de femmes (72,5 %) et le taux de déclaration chez les femmes était de 76,5 rapports par 100 000 doses administrées, en comparaison de 31,2 rapports par 100 000 doses administrées chez les hommes.
- Au sein des groupes d’âge plus jeunes (de moins de 18 ans), toutefois, le taux de déclaration est semblable chez les femmes et les hommes ou légèrement supérieur parmi les hommes.

Mobilisation des partenaires communautaires pour légiférer sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Nom du programme : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Au cours de l’exercice 2021-2022, le ministère de la Justice Canada a organisé une consultation publique en ligne pour obtenir un large éventail de points de vue sur des idées visant à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sont résumés et publiés dans le Rapport sur ce que nous avons entendu, et ils contribueront à orienter les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Par ailleurs, le ministère de la Justice Canada a également collaboré avec des gouvernements et des organismes représentant les points de vue particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le contexte de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Un rapport sur ce que nous avons appris résumant les commentaires exprimés par les partenaires autochtones qui ont participé aux séances de mobilisation avec le ministère de la Justice Canada a été préparé et publié en ligne.

Rapport sur l’accès à la justice pour les personnes historiquement mal desservies au Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Programme : Politiques juridiques, lois et gouvernance

Le ministère de la Justice Canada a engagé des chercheurs communautaires pour mener une série d’études qualitatives afin de recueillir des renseignements sur les expériences de populations particulières dans différentes régions du Canada qui ont été aux prises avec un grave problème juridique et de faire rapport à cet égard.

Un certain nombre de rapports portant un regard qualitatif approfondi sur ces problèmes et sur la façon dont les membres de ces groupes y font face ont donc été publiés, notamment :

Tous les rapports se trouvent dans le site Web de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques.

Mener des recherches sur les répercussions de la COVID-19 sur le système judiciaire

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Programme : Ombudsman des victimes d’actes criminels

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a contribué à l’Étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le système de justice au Canada, qui met en évidence l’augmentation liée à la pandémie du risque de violence et de victimisation parmi divers groupes — en particulier parmi les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les femmes, les enfants et les personnes qui s’identifient comme étant 2ELGBTQ+.

Le Bureau a également chargé des experts externes d’étudier des sujets liés à la violence fondée sur le sexe, et notamment de publier des documents tels que Féminicide de femmes âgées au Canada.

Soutenir la collecte de données désagrégées sur les nouveaux arrivants

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Programme : Réfugiés réinstallés

En 2021, le Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), mené chaque année et pour lequel la participation est volontaire, comprenait une question sur la race pour la deuxième fois, ce qui a permis la collecte de données désagrégées par race auprès des nouveaux arrivants, tant les clients du Programme d’aide à la réinstallation que ceux qui ne le sont pas.

Tout au long de 2021-2022, IRCC a continué d’inclure des données désagrégées dans les évaluations. Par exemple, l’évaluation du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas a révélé que, parmi les demandeurs interrogés qui ont déclaré avoir besoin de services spécialisés, 14 % voulaient être orientés vers des organismes LGBTQ2, 9 % vers des écoles spécialisées (par exemple, déficience auditive, déficience visuelle, troubles d’apprentissage) et 7 % vers des refuges pour femmes ou des maisons de transition.

Renforcement de la capacité future de production de rapports d’ACS Plus

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada figure parmi les chefs de file mondiaux en analyse comparative entre les sexes et en budgétisation sensibles aux sexes.

Plan d’action sur les données désagrégées

Le Budget de 2021 a annoncé un financement sur cinq ans de 172 millions de dollars à Statistique Canada en vue de mettre en œuvre un plan d’action sur les données ventilées qui comblera les écarts en matière de données et de connaissances. Ce financement permettra :

d’assurer une collecte de données plus représentatives;
d’améliorer les statistiques sur diverses populations;
d’appuyer les mesures gouvernementales visant l’élimination du racisme systémique et des écarts entre les genres, notamment entre les hommes et les femmes;
d’intégrer les considérations relatives à l’équité et à l’inclusion dans la prise de décisions.

Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion permet aux utilisateurs de données d’accéder facilement aux fonds de données sur l’ACS Plus de Statistique Canada et de les analyser.

Surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Au cours de l’exercice 2021-2022, les ministères et organismes comptaient près de 800 programmes mettant en œuvre divers types d’activités, telles que la recherche, la rédaction de règlements et la prestation de services aux entreprises et aux particuliers. Sur l’ensemble de ces programmes, 65 % ont pris des mesures pour collecter des données ou rendre compte de leurs répercussions en matière de genre et de diversité.

De nombreux programmes invoquent la protection des renseignements personnels et ne recueillent pas de données pour rendre compte de leurs répercussions. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a récemment publié l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels 2023-02, qui précise les lignes directrices à l’intention des ministères et des organismes sur la façon de recueillir des données, y compris des renseignements personnels, à des fins de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports dans le cadre de l’exécution et de la gestion des programmes. L’avis explique la marche à suivre pour y parvenir tout en protégeant les renseignements personnels du public. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada estime que ces précisions seront utiles pour permettre de remplir les obligations en matière de rapports prévues par la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Environ 35 % des programmes ont rapporté au moins un indicateur quantitatif en matière de genre et de diversité. Les indicateurs ont été le plus souvent désagrégés sur la base du genre ou du sexe (212 programmes), puis de l’appartenance autochtone (116 programmes) et de l’âge (108 programmes). En outre, un petit nombre de programmes (53) ont rapporté des indicateurs désagrégés en fonction de plus d’un facteur identitaire. Un certain nombre de tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus mentionnent les indicateurs globaux des programmes sans expliquer ce qu’ils signifient en termes de répercussions en matière de genre et de diversité. Il convient de préciser qu’environ un tiers de tous les programmes ont fait état de répercussions de nature qualitative.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de fournir des conseils aux ministères et aux organismes sur la façon :

de mesurer les répercussions en matière de genre et de diversité;
d’améliorer les stratégies de collecte de données pour les présentations au Conseil du Trésor, les décisions de gestion et les rapports sur les résultats.

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Date de modification :: 2023-11-08