Annexe 1
Sommaire de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

• Investissement de 50 millions de dollars pour soutenir la réponse immédiate du Canada à la COVID-19, et d’un milliard de dollars pour le Fonds de réponse à la COVID-19, qui comprend du financement pour les provinces et les territoires, la recherche en santé, l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres partenaires internationaux.

Le financement de l’intervention immédiate en matière de santé publique liée à l’éclosion de la COVID-19 devrait profiter à tous les Canadiens. Toutefois, les répercussions concrètes de la pandémie tendent à différer selon différents sous-groupes de la population canadienne. Même si le nombre d’hospitalisations est réparti uniformément entre les hommes et les femmes, en date de la mi-juin 2020, cependant, plus d’hommes (61,5 %) que de femmes (38,5 %) sont admis aux unités de soins intensifs. Les femmes représentent 54 % des décès causés par la COVID-19 au Canada. D’autres renseignements sont communiqués peu à peu et les nouvelles mesures permettront d’obtenir de meilleurs renseignements sur la COVID-19 par la collecte de données sur les travaux épidémiologiques. À l’heure actuelle, on ne dispose que de données limitées sur les cas d’infection à la COVID-19 répartis selon la race, l’emploi et d’autres facteurs socio-économiques. Toutefois, selon les plus récents rapports disponibles, le virus a une incidence disproportionnée sur les communautés racialisées et sur les personnes surreprésentées dans les emplois vulnérables à la COVID-19. À titre d’exemple, les personnes qui habitent dans les quartiers les plus diversifiés de grandes régions urbaines comme Toronto et Montréal sont plus susceptibles de subir des conséquences graves (hospitalisations, admissions aux unités de soins intensifs et décès) que celles qui habitent dans les quartiers les moins diversifiés. 

Les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui ont des problèmes de santé sous-jacents sont également plus susceptibles d’être gravement malades. Les personnes âgées de 80 ans et plus représentent plus de 70 % de l’ensemble des décès. À ce jour, les femmes représentent environ 56 % des cas de COVID-19 déclarés au Canada. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes représentent les deux tiers de la population des établissements de soins de longue durée, lesquels ont été disproportionnellement touchés par le virus, et qu’elles forment la grande majorité des employés des services de santé publique de première ligne et d’autres services essentiels, qui travaillent dans des milieux où leur risque d’exposition au virus est plus élevé. Dans le même ordre d’idées, les immigrants représentent le quart des travailleurs de la santé au Canada.

Ces nouvelles mesures profiteront aussi directement aux sciences de la santé et au secteur de la recherche. Selon une analyse historique sur cinq ans des programmes de recherche priorisée des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), environ 51 % des demandeurs, en moyenne, s’identifiaient comme femme. De plus, il a été conclu que les chercheures avaient connu plus de succès que les chercheurs dans les programmes de recherche priorisée des IRSC (43 % par rapport à 35 %) et qu’elles représentaient 56 % des demandeurs ayant reçu du financement. Les IRSC ne possèdent pas d’autres données davantage ventilées sur les chercheurs racialisés et autochtones pour cette période; cependant, selon des données plus générales sur les professeurs d’université à temps plein, les chercheurs autochtones et ceux qui appartiennent à des minorités racialisées représentent respectivement 1 % et 21 % des chercheurs bénéficiant de subventions. Les efforts déployés en vue de présenter des renseignements de santé publique précis et en temps opportun aux Canadiens contribueront à réduire la stigmatisation et les renseignements erronés, lesquels pourraient mener à des attitudes discriminatoires à l’égard de ceux atteints de la COVID-19.

• Investissement de 2 milliards de dollars pour acheter de l’équipement de protection individuelle et des fournitures pour les travailleurs de la santé et les patients.

Ce financement soutient directement les travailleurs de la santé en améliorant l’accès à l’équipement de protection individuelle (EPI) – par exemple les masques N95, les blouses et les gants – ce qui réduira le risque qu’ils soient infectés par le virus de la COVID-19 ou qu’ils le transmettent aux patients. Les travailleurs de la santé de première ligne, dont le quart sont des immigrants, sont majoritairement des femmes. À titre d’exemple, en 2018, les femmes représentaient plus de 90 % des infirmiers et infirmières réglementés au Canada; en outre, plus de 90 % des travailleurs de soutien personnel dans les établissements de soins de longue durée et les coopératives de soins à domicile et 81 % des travailleurs de la santé et de l’aide sociale au Canada sont des femmes. Les minorités visibles sont surreprésentées à titrer de travailleurs dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes, selon le recensement de 2016.  

Le financement en vue d’améliorer l’accès à l’équipement de soins de santé (p. ex., les ventilateurs) profitera directement aux patients atteints de la COVID-19 qui doivent subir un traitement médical. Tous les segments de la population sont potentiellement vulnérables à la COVID-19; les aînés et les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents sont toutefois plus susceptibles d’avoir des complications graves menant à une hospitalisation. À ce jour, les personnes âgées de 60 ans et plus représentent 95 % des décès causés par la COVID-19, mais environ 37 % des cas seulement. 

Les entreprises ont réorienté leurs activités afin d’appuyer la production nationale d’EPI et de fournitures, ce qui a également profité à l’industrie et aux travailleurs canadiens.

Ces investissements profiteront indirectement à tous les Canadiens, puisqu’ils serviront à réduire la transmission de la COVID-19 dans les établissements de soins de santé, ce qui améliorera les résultats au sein de la population en général. Il engendrera donc de meilleurs résultats en matière de santé pour tous les Canadiens et pourrait réduire la gravité des conséquences économiques qui s’en suivront.

• 11,4 millions de dollars en 2020-2021 pour appuyer une plus grande capacité d’approvisionnement, ainsi que pour déployer les efforts pour coordonner et répondre aux besoins d’approvisionnement au Canada, y compris le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19.

• 88 millions de dollars en 2020-2021 pour appuyer l’intervention accrue de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada à la pandémie de COVID-19.

• Investissement approximatif de 14 milliards de dollars en 2020-2021 afin d’aider les provinces et les territoires à rouvrir en toute sécurité les économies du pays au cours des six à huit prochains mois.

• Renoncer aux droits de douane sur certains produits médicaux importés, y compris l’équipement de protection individuelle, afin de réduire les coûts liés aux importations et de garantir que les tarifs n’empêchent pas d’accéder à certains produits médicaux.

• Investissement de 40 millions de dollars sur deux ans pour le réseau canadien de génomique COVID-19 afin de coordonner les efforts de séquençage du génome du virus et de l’hôte partout au Canada.
• Investissement de 23 millions de dollars sur deux ans pour l’International Vaccine Centre de la Vaccine and Infectious Disease Organization afin d’accélérer la mise au point d’un vaccin contre la COVID-19.
• Investissement de 29 millions de dollars sur deux ans pour permettre au Conseil national de recherches de lancer la deuxième phase des mises à niveau essentielles de ses installations au Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine de Royalmount pour la préparer à produire les vaccins pour essais cliniques.
• Investissement de 600 millions de dollars sur deux ans, par l’intermédiaire du Fonds d’innovation stratégique pour appuyer les essais cliniques de vaccins et de thérapie dirigés par le secteur privé.
• Investissement de 10 millions de dollars sur deux ans pour une initiative canadienne de modélisation des données afin de coordonner et de communiquer les données liées à la pandémie partout au pays.
• Investissement de 10,3 millions de dollars sur deux ans et de 5 millions de dollars par la suite pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation dans ses recherches liées aux vaccins et ses essais cliniques.
• Investissement de 114,9 millions de dollars par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada pour des projets de recherche qui permettront d’accélérer l’élaboration, l’essai et la mise en œuvre de contre-mesures médicales et sociales.
• Investissement de 300 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 en vue de fournir des données fiables quant à une immunité possible au Canada.

• Investissement de 240,5 millions de dollars en 2020-2021 pour les outils virtuels de soins et de santé mentale pour aider les Canadiens à communiquer en toute sécurité avec les fournisseurs de soins de santé au moyen de services de santé virtuels et l’accès à des soutiens fiables à la santé mentale, d’une manière saine et sécuritaire.

Tous les Canadiens, y compris les populations vulnérables, profiteraient de cette mesure, laquelle fournira aux Canadiens les ressources nécessaires pour améliorer leur état de santé et leur bien-être tout en atténuant leur risque d’exposition à la COVID-19. Cette mesure bénéficiera également aux professionnels des soins de santé en leur permettant d’exercer plus souvent la distanciation physique grâce au traitement virtuel des patients.

Les mesures de santé publique, comme la distanciation physique, les préoccupations pour la santé et l’anxiété, ainsi que l’incertitude économique découlant de la pandémie de COVID-19 ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être de nombreux Canadiens. Environ la moitié des Canadiens déclarent que leur santé mentale s’est détériorée depuis l’établissement de la distanciation physique visant à combattre la COVID-19 et signalent une hausse des niveaux de stress, de l’anxiété, de la dépression et de la solitude.

Ces répercussions négatives sont particulièrement importantes chez les jeunes et les personnes LGBTQ2 ainsi que chez les nouveaux immigrants et les populations racialisées. D’autres mesures de soutien à la santé mentale ont été offertes aux enfants et aux jeunes, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales, par l’intermédiaire de Jeunesse, J’écoute.

• Investissement maximal de 114,9 millions de dollars à verser en 2020-2021 pour soutenir les communautés du Nord, y compris de l’aide aux transporteurs aériens, des subventions alimentaires bonifiées et d’autres préparations aux soins de santé d’urgence et à l’intervention.

• Investissement de 285,1 millions de dollars pour appuyer l’intervention de santé publique continue contre la COVID-19 dans les communautés autochtones. L’investissement financera les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie, et augmentera de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

• Investissement de 442 millions de dollars, et de 50 millions additionnels, annoncé dans le cadre du Fonds de réponse à la COVID-19 à des partenaires internationaux multilatéraux et bilatéraux pour fournir une aide d’urgence et appuyer les efforts internationaux de développement de vaccins.

• Investissement de 100 millions de dollars afin d’appuyer l’aide consulaire aux Canadiens à l’étranger touchés par la pandémie de la COVID-19.

Cette mesure soutient l’offre d’une aide consulaire aux Canadiens, qui comprend ce qui suit : renforcer les capacités du centre d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada; faciliter le retour des Canadiens coincés à l’étranger; consentir des prêts d’urgence aux voyageurs canadiens; s’allier à des organisations internationales afin d’aider les Canadiens qui sont incapables de retourner immédiatement au Canada. 

Ce financement fournira une aide essentielle aux Canadiens à l’étranger touchés par la pandémie de la COVID-19. Cette aide a été offerte à tous les Canadiens à l’étranger, et, dans la mesure du possible, aux Canadiens qui indiquaient être particulièrement vulnérables en raison de leur âge ou d’autres facteurs identitaires.

• Investissement de 80 milliards de dollars en 2020-2021 pour fournir un soutien au revenu aux particuliers en âge de travailler dont le statut d’emploi a été touché par la COVID-19.

La PCU fournit un soutien au revenu direct aux Canadiens en âge de travailler qui ont arrêté de travailler ou dont les heures de travail ont diminué en raison de la COVID-19. Cette mesure de soutien est offerte aux travailleurs canadiens admissibles aux prestations d’assurance-emploi et aux nombreux autres qui ne le sont pas. On s’attendait à ce qu’un vaste échantillon de Canadiens ait recours à la PCU dans le cadre de la réponse à la COVID-19. Les répercussions et les taux d’inscription à ce jour, dont il est question ici, sont tirées de l’Enquête sur la population active de mai 2020 de Statistique Canada.

Même si le rythme des pertes d’emploi chez les femmes était plus élevé au départ, les pertes d’emploi totales de février à avril étaient divisées également entre les femmes (17 %) et les hommes (15 %). En mai, le taux d’emploi a augmenté deux fois plus rapidement chez les hommes que chez les femmes, réduisant les pertes d’emploi totales cumulatives à 13 % chez les hommes et à 16 % chez les femmes. Dans la période entre le 15 mars et la mi-mai, les hommes comme les femmes étaient tout aussi susceptibles d’avoir demandé la PCU. À l’avenir, on peut s’attendre à ce que l’emploi augmente un peu plus rapidement chez les hommes que chez les femmes au cours des prochains mois, vu l’augmentation plus rapide dans les industries produisant des biens et étant donné que les femmes sont plus susceptibles de continuer d’assumer des responsabilités en matière de soins alors que les garderies demeurent fermées et que les écoles sont perturbées. En ce qui concerne les industries, l’incidence marquée sur l’emploi dans l’industrie de l’hébergement et de la restauration a donné lieu au taux de demande de PCU le plus élevé : plus de 43 % des travailleurs de cette industrie ont en effet présenté une demande de PCU. De même, la pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les jeunes, les étudiants et les nouveaux arrivants, ce qui a donné lieu à des taux de demande de PCU plus élevés pour ces groupes par rapport aux autres groupes d’âge et aux autres statuts de citoyenneté respectivement. Enfin, les travailleurs autonomes ont vu leurs heures travaillées baisser considérablement en mai : 43 % ont travaillé moins que leurs heures habituelles pour des raisons liées à la COVID-19, ce qui représente une baisse par rapport à 50 % en avril. Par conséquent, deux travailleurs autonomes sur cinq ont fait une demande de PCU, par rapport à seulement 12 % des employés du secteur privé et à 5 % des employés du secteur public. 

Les personnes qui travaillent dans l’économie informelle, qui ne sont pas saisies dans l’Enquête sur la population active, ont probablement vu leur revenu et la disponibilité du travail baisser considérablement à cause de la pandémie. De même, la crise économique a eu une incidence disproportionnée sur les communautés et les Canadiens racialisés; les taux de demande de PCU devraient donc être plus élevés pour ces populations, même si les données n’ont pas encore été recueillies. Un examen approfondi des répercussions disproportionnées de la COVID-19 sur des groupes précises et sur les personnes qui reçoivent des paiements de la PCU se trouve à la section sur le sommaire de l’ACS+ du chapitre 1.

• Investissement de 82,3 milliards de dollars en 2020-2021 pour accorder une subvention salariale aux employeurs admissibles. Cela inclut un financement réservé pour la prolongation proposée annoncée le 15 mai, dont le gouvernement annoncera les détails sous peu.  

La mesure accorde une subvention salariale aux employeurs admissibles qui couvre 75 % du salaire d’un employé, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. La subvention salariale est offerte à la plupart des employeurs du secteur privé, y compris aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés. La subvention salariale pourrait contribuer à limiter les pertes d’emploi liées au ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19. Ce sont donc les employés d’employeurs admissibles qui profitent le plus de la mesure.

En plus des travailleurs à qui la mesure profite, les actionnaires ou les propriétaires d’entreprises admissibles seraient également à même de profiter de la mesure, puisque la subvention pourrait contribuer à réduire les coûts de main-d’œuvre lorsque les activités commerciales sont réduites. Cette mesure peut aussi être avantageuse pour les particuliers qui reçoivent l’aide d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance. Elle peut aussi profiter aux communautés autochtones puisque les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone sont admissibles à la subvention.

Le 29 juin 2020, les petits employeurs (qui comptent 25 employés ou moins) représentaient la proportion la plus importante de demandes approuvées pendant les trois périodes de demandes, tandis que les employeurs de taille moyenne (qui comptent entre 26 et 250 employés) représentaient le plus grand nombre d’employés soutenus par période de demande. Ces résultats peuvent refléter en partie le fait que les flux de trésorerie des petites entreprises sont plus limités que ceux des grandes entreprises, dont certaines n’ont toujours pas présenté de demande afin de profiter du programme. Les données actuelles sur les demandeurs de PCU par industrie indiquent que le nombre le plus important d’employeurs qui reçoivent un soutien pendant les trois périodes de demandes jusqu’à présent menaient leurs activités dans les services professionnels, scientifiques et techniques; c’est toutefois dans le secteur de la fabrication et celui de l’hébergement et de la restauration que l’on trouve le plus grand nombre d’employés couverts. Les bénéficiaires étaient également plus susceptibles des résidents de l’Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, selon leur proportion de la population. Même s’il n’existe pas de données sur la composition sur le plan des sexes des employés qui reçoivent la SSUC, selon l’analyse des données actuelles sur les demandeurs de la SSUC, il est possible que les hommes soient légèrement plus susceptibles d’être couverts par la SSUC que les femmes. Ce fait n’est toutefois qu’une illustration, et une analyse plus détaillée sera nécessaire lorsque les données de l’impôt sur le revenu de 2020 seront disponibles. On trouve de plus amples renseignements sur les bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence dans la section du sommaire de l’ACS+ du chapitre 1.

• Investissement de 2 milliards de dollars pour accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 10 % des salaires, du 18 mars 2020 au 19 juin 2020.

• Investissement maximal de  3 milliards de dollars en 2020-2021 afin de permettre aux provinces et aux territoires de donner des augmentations salariales temporaires aux travailleurs essentiels.

• Paiement supplémentaire du crédit pour la TPS effectué en avril 2020 qui a permis de doubler le montant maximal annuel des paiements du crédit pour l’année de prestation 2019-2020.

Le doublement temporaire des montants du crédit pour la TPS pour l’année 2019-2020 et le versement de la prestation supplémentaire en tant que complément forfaitaire du crédit en avril 2020 ont profité à plus de 12 millions de familles canadiennes, dont 1,6 million d’entre elles environ disposent d’un revenu qui serait par ailleurs trop élevé pour recevoir le crédit pour la TPS.

Les prestations les plus importantes et la majeure partie des prestations totale s’accumulent pour les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste (de moins de 38 000 $ environ en 2018) qui recevaient déjà le crédit pour la TPS actuel. Les aînés et les parents seuls (particulièrement les mères seules) profitent de cette mesure dans une proportion plus élevée que la population en général puisqu’ils touchent un revenu moyen plus faible.

• Versement supplémentaire de l’Allocation canadienne pour enfants de 300 $ par enfant qui s’ajoute au paiement du mois de mai 2020.

Cette mesure fournit une aide conforme à la répartition générale des bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est versée aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans. Près de 3,7 millions de familles avec enfants, particulièrement celles à revenu faible ou modeste, ont profité d’un soutien supplémentaire. On estime que ce sont les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ qui ont touché environ le quart des prestations supplémentaires.

Cette mesure devrait profiter aux enfants et à leurs parents, en ce qu’elle aidera ces derniers à assumer les coûts qu’ils engagent pour élever leurs enfants. Plus particulièrement, cette mesure donne un soutien supplémentaire aux familles biparentales – on estime que 73 % des prestations supplémentaires ont été versées à ces familles, tandis que 27 % ont été versées aux parents seuls (plus susceptibles d’être des femmes) – puisqu’elles représentent le type de famille avec enfants le plus courant. Étant donné que l’ACE est versée à la mère (lorsqu’elle est présente dans le ménage) dans la grande majorité des cas, l’ACE bonifiée a directement profité aux femmes, particulièrement celles âgées de 30 à 49 ans. Lorsque l’on tient compte du fait que cette aide supplémentaire vise à profiter aux enfants, les répercussions générales des mesures sur les sexes devraient être plus égales.

• Investissement de 190 millions de dollars en 2020-2021 pour imposer un moratoire sur les remboursements des prêts d’études canadiens et couvrir l’intérêt pendant la période du moratoire, de façon à ce que le bénéficiaire d’un prêt d’études canadien n’ait pas à assumer une accumulation des intérêts.

• Investissement de 5 millions de dollars en 2020-2021 pour annuler le délai de carence de l’assurance-emploi pour les travailleurs admissibles qui sont en quarantaine ou qui ont reçu l’ordre de s’isoler et qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

• Investissement de 10 millions de dollars en 2020-2021 pour informer les Canadiens et les entreprises de l’aide financière disponible pour les soutenir pendant la pandémie COVID-19, et de la façon dont ils peuvent en faire la demande. 

• Investissement de 50 millions de dollars en 2020-2021 afin de coordonner une stratégie de communication et de marketing pangouvernementale qui assurera une visibilité claire et de haut niveau quant aux conseils et aux orientations de santé publique, aidera les particuliers et les entreprises à comprendre comment bénéficier de l’ensemble des mesures de soutien qui sont à leur disposition et donner des messages clairs et fiables concernant la sûreté et la sécurité, y compris des conseils en matière de déplacement.

Tous les Canadiens profiteront de l’élaboration d’une stratégie de communication générale sur la réponse du gouvernement à la COVID-19. Les communications seront adaptées afin de joindre des sous-populations précises susceptibles d’être touchées par la pandémie (y compris les peuples autochtones, les personnes qui ne parlent ni anglais ni français et les personnes handicapées, à l’aide de mesures comme l’interprétation simultanée) afin de garantir que tous les Canadiens ont le même accès aux renseignements sur la santé donnés par le gouvernement fédéral et aux initiatives d’aide financière du gouvernement à leur disposition pour les aider à surmonter la crise. 

De façon plus précise, les communications qui aident les particuliers à obtenir une aide financière pourraient offrir des avantages accrus aux particuliers à faible revenu. Les messages sur la santé et la sécurité devraient aussi particulièrement profiter aux Canadiens qui sont à risque de subir des conséquences plus graves de la COVID‑19, y compris les aînés et les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents.

• Investissement de 5,25 milliards de dollars pour fournir un soutien au revenu aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés admissibles qui ont perdu leurs possibilités d’emploi et de revenu pour des raisons liées à la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

• Investissement de 900 millions de dollars en 2020-2021 afin de fournir jusqu’à 5 000 $ aux étudiants de niveau postsecondaire qui aident leur pays et leur communauté pendant la pandémie de COVID-19.

• Investissement de 1 milliard de dollars en 2020-2021 pour élargir le programme fédéral actuel visant l’emploi, le perfectionnement des compétences et les jeunes afin de créer des emplois et des stages pour aider les étudiants à se trouver un emploi et à acquérir des compétences précieuses.

Ce soutien profitera principalement aux étudiants collégiaux ou universitaires de premier cycle, de deuxième cycle ou postdoctoraux, et à d’autres jeunes âgés de 15 à 30 ans.     

Dans l’ensemble, les femmes devraient profiter un peu plus de ces mesures. Les femmes forment 60 % des étudiants de niveau postsecondaire au Canada, et les femmes en âge de poursuivre des études (de 15 à 29 ans) sont aussi plus susceptibles d’être au chômage puisque les variations récentes du taux d’emploi indiquent que les femmes ont été disproportionnellement touchées par les pertes d’emplois tant à temps partiel qu’à temps plein. 

Certains groupes de jeunes doivent encore composer avec des obstacles relatifs aux études et à l’emploi. Par exemple, selon le recensement de 2016, le pourcentage de jeunes femmes et de jeunes hommes noirs au Canada (âgés de 13 à 17 ans) qui n’ont pas d’emploi, qui ne sont pas aux études ou qui ne suivent pas de formation s’établissait à 13 % et à 20 % respectivement, par rapport à 10 % pour les autres jeunes femmes et à 12 % pour les autres jeunes hommes. Cet écart était principalement attribuable aux obstacles socio-économiques continus sur lesquels se penche le programme.

En ce qui concerne les taux de diplomation, 89 % des personnes non autochtones (âgées de 25 à 64 ans) avaient au moins un diplôme d’études secondaires (ou l’équivalent), par rapport à 75 % des membres des Premières Nations inscrits vivant hors réserve; à 57 % des membres des Premières Nations vivant dans une réserve; à 82 % des Métis; à 77 % des Inuits vivant à l’extérieur du Nunangat (47 % pour ceux qui vivent dans ce territoire); et à 80 % des membres des Premières Nations non inscrits. 

Les efforts déployés pour aider les jeunes (qu’ils fréquentent l’école ou pas), les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés seront adaptés pour surmonter ces types d’obstacles qui persistent.

• Investissement de 1,9 milliard de dollars sur deux ans à compter de 2020-2021 pour doubler les bourses d’études canadiennes et modifier les exigences d’admissibilité pour l’aide financière aux étudiants en 2020-2021.

Cet ensemble de mesures cible les étudiants à revenu faible et modeste qui ont de la difficulté à payer leurs études en raison de la situation économique actuelle. Même si ces mesures aident tous les étudiants de niveau postsecondaire qui ont besoin d’aide financière, ce sont les femmes qui sont toutefois plus susceptibles d’en profiter puisqu’elles représentent 56 % des clients du Programme canadien de prêts aux étudiants et des étudiants de niveau postsecondaire et elles reçoivent en moyenne des bourses d’études canadiennes d’un montant supérieur à celui des hommes. Ces mesures profiteront particulièrement aux jeunes, puisque 72 % des bénéficiaires d’aide financière aux étudiants étaient âgés de moins de 25 ans en 2018-2019.

Cette mesure fournit aussi un soutien plus ciblé aux étudiants ayant une incapacité permanente et à ceux qui ont des personnes à charge, puisqu’elle double le montant des bourses d’études canadiennes (BEC) pour ces populations. En 2016-2017, plus de 37 000 bourses ont été remises à des étudiants ayant une incapacité permanente, et plus de 35 000 à des étudiants ayant des personnes à charge. Bon nombre d’étudiants ayant une incapacité permanente et ayant des personnes à charge ont un revenu modeste : plus de 80 % des étudiants qui reçoivent les BEC pour les étudiants ayant une incapacité permanente reçoivent aussi la BEC pour les étudiants de revenu faible ou modeste et environ 81 % des étudiants parents ont un revenu égal ou inférieur au seuil de revenu des BEC. Les femmes sont plus susceptibles d’être bénéficiaires des BEC pour les étudiants ayant des personnes à charge, et représentent 95 % de ces bénéficiaires qui sont des parents seuls.

• Changements au programme Emploi d’été Canada pour aider les entreprises et les jeunes canadiens touchés par la COVID-19.

L’élargissement du programme Emplois d’été Canada (EEC) permet d’augmenter les subventions salariales offertes aux employeurs des secteurs privé et public, de prolonger le programme de l’été 2020 jusqu’au mois de février 2021 et de donner une marge de manœuvre supplémentaire aux employeurs (p. ex., l’embauche d’employés à temps partiel).

Plusieurs groupes continuent de se heurter à des obstacles à l’éducation et à l’emploi. À titre d’exemple, selon le recensement de 2016, les nouveaux arrivants au Canada (âgés de 15 à 24 ans) affichaient un taux d’emploi de 38,3 % et un taux de chômage de 16,7 % en 2016, par rapport à un taux d’emploi de 54,3 % et un taux de chômage de 15,2 % chez les jeunes non immigrants. De nombreux facteurs contribuent à ces résultats d’emploi, comme la maîtrise insuffisante de l’anglais ou du français et la discrimination continue et systémique. 

En tant que composante de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, la conception du programme EEC tient compte de facteurs de l’ACS+ similaires et vise à éliminer les obstacles à l’éducation ou à l’emploi en travaillant avec les employeurs afin d’aider les groupes sous-représentés.  

• Investissement de 2,5 milliards de dollars en 2020-2021 en versements uniques non imposables de 300 $ aux aînés admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), avec un versement de 200 $ de plus aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) afin de les aider à composer avec les coûts accrus liés à la COVID-19.
• Investissement de 20 millions de dollars en 2020-2021 à Emploi et Développement social Canada afin d’élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour appuyer les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement.

Le versement unique non imposable fournira un soutien supplémentaire aux aînés afin de les aider à composer avec les coûts accrus liés à la COVID-19. Les aînés à faible revenu, qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, en profiteront davantage. Parmi les 6,7 millions d’aînés admissibles à la SV, 54 % sont des femmes, qui représentent près de 60 % des 2,2 millions de ces aînés qui sont aussi admissibles au SRG.  

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est conçu pour garantir que les aînés peuvent participer à la qualité de vie dans leur communauté et peuvent en profiter par une participation aux activités sociales et une vie active. Cet investissement précis est conçu pour corriger les vulnérabilités créées par la COVID-19; par conséquent, les bénéficiaires auront tendance à être des aînés un peu plus vulnérables, y compris ceux qui ont un faible revenu et qui sont handicapés.

• Réduction temporaire de 25 % du montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite.

La mesure a réduit de 25 % le montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Plus de 94 % des particuliers ayant un FERR sont âgés de plus de 60 ans. Les femmes représentent environ 53 % de l’ensemble des titulaires de FERR et 55 % des particuliers qui réduisent au minimum le montant de leurs retraits des FERR. Les particuliers âgés de plus de 71 ans qui demandent le Crédit d’impôt pour personnes handicapées pour eux-mêmes sont titulaires de FERR et réduisent au minium leur montant de leurs retraits des FERR à des taux semblables à ceux des personnes âgées de plus de 71 ans qui n’en font pas la demande.

Les particuliers âgés de plus de 71 ans qui réduisent au minimum le montant de leurs retraits des FERR ont généralement un revenu plus élevé que celui de la population générale des particuliers de cet âge. Les particuliers âgés de plus de 71 ans qui ont réduit au minimum le montant de leurs retraits aux FERR en 2017 avaient un revenu total moyen d’environ 63 700 $, qui était supérieur à celui des particuliers âgés de plus de 71 ans qui ne réduisent pas au minimum le montant de leurs retraits des FERR (52 000 $) et de ceux qui n’ont pas de FERR (27 000 $).

• Investissement de 9 millions de dollars versés en 2019-2020 par l’intermédiaire de Centraide pour aider les aînés à se procurer des produits essentiels comme de la nourriture et des médicaments et à entrer en contact avec les ressources communautaires.

• Investissement de 380 millions de dollars en 2020-2021 pour créer un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones qui répondra aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis relatifs à la COVID-19 et pour aider les organismes au service des personnes qui habitent dans des centres urbains ou hors réserve.

• Investissement de 270 millions de dollars en supplément au Programme d’aide au revenu dans les réserves.

• Investissement de 40 millions de dollars en 2020-2021 à Femmes et Égalité des genres Canada pour répondre aux besoins immédiats des refuges pour femmes et des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, et de 10 millions de dollars en 2020-2021 au réseau actuel de refuges d’urgence dans les réserves de Services aux Autochtones Canada et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.

• Investissement de 29 millions de dollars sur deux ans et de 11,2 millions de dollars par la suite pour construire 12 nouveaux refuges et en appuyer les coûts d’exploitation, et pour mener des consultations sur la façon de protéger et de soutenir les femmes et les filles autochtones victimes de violence et fuyant la violence.

• Investissement de 157,5 millions de dollars en 2020-2021 pour répondre aux besoins des Canadiens en situation d’itinérance par l’intermédiaire du programme Vers un chez-soi d’Emploi et Développement social Canada, y compris du soutien pour l’achat de lits, pour surmonter les obstacles physiques et pour l’acquisition de logements en vue de réduire la surpopulation dans les refuges.

• Investissement de 7,5 millions de dollars en 2020-2021 pour aider Jeunesse, J’écoute à répondre aux besoins des enfants et des jeunes en matière de santé mentale et santé émotionnelle découlant de la pandémie de la COVID-19.

• Investissement de 100 millions de dollars (25 millions en 2019-2020) pour appuyer les banques alimentaires et d’autres organisations qui offrent des services d’urgence de lutte contre la faim partout au Canada et qui sont confrontées à une demande accrue de leurs services. Ce financement servira à acheter de la nourriture et d’autres choses indispensables.

Cette mesure fournira du financement aux organismes nationaux, régionaux et locaux du pays qui servent des personnes et des communautés touchées par l’insécurité alimentaire. Ces organismes, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Community Food Centres Canada et le Club des petits déjeuners, collaboreront avec des partenaires afin de répondre aux besoins alimentaires d’urgence des Canadiens, y compris ceux des peuples autochtones et des populations nordiques.

En 2019, 1,1 million de personnes ont eu recours aux banques alimentaires et 5,6 millions de repas ont été servis en moyenne tous les mois; les enfants et les aînés représentent une proportion considérable des personnes qui visitent les banques alimentaires. On s’attend à ce que la pandémie de COVID-19 se traduise par une augmentation considérable du nombre de visites. Le fait d’améliorer l’accès à la nourriture profitera directement aux Canadiens qui subissent les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19, qui touchent de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu, les personnes autochtones et les Canadiens racialisés.

• Investissement de 350 millions de dollars en 2020-2021 en vue de mettre en place un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour aider les organismes de bienfaisances et les organismes à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes vulnérables.

• Investissement de jusqu’à 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne à répondre à la demande accrue due à la COVID-19, et pour appuyer les efforts futurs de secours en cas d’inondations et d’incendies de forêt.

La Croix-Rouge canadienne répond activement à la crise de la COVID-19 d’un bout à l’autre du Canada. Cette mesure appuiera les efforts d’intervention d’urgence que déploie la Croix-Rouge canadienne afin de lutter contre la pandémie de la COVID-19, en plus d’aider à garantir que l’organisation aura la capacité de participer aux efforts futurs de secours en cas d’inondations et d’incendies de forêt.

Même si cet investissement devrait profiter à tous les Canadiens, selon les premières données,  la COVID-19 pose un risque accru pour la santé de certaines populations, y compris les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui ont un problème médical sous-jacent. La Croix-Rouge canadienne peut offrir un éventail de services d’aide à ces populations, y compris un soutien aux sites de quarantaine et d’isolement, la livraison de nourriture et la prestation de soins à des personnes en auto-isolement, et le déploiement de spécialistes de la santé ainsi que de fournitures et d’équipement sanitaires, y compris des hôpitaux de campagne mobiles. Les aînés sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19, puisqu’ils sont susceptibles d’avoir de la difficulté à se procurer des produits essentiels et à entrer en contact avec d’autres personnes pendant leur isolement; ils profitent donc directement du soutien supplémentaire offert par la Croix-Rouge canadienne. La Croix-Rouge canadienne mène ses activités dans des communautés à l’échelle du pays et peut mobiliser ses ressources pour aider les Canadiens qui habitent dans des régions urbaines et rurales.

Le renforcement des capacités de la Croix-Rouge canadienne à intervenir à la suite d’inondations et d’incendies de forêt contribuera aussi à accroître la résilience des communautés et des particuliers, et contribuera à leur rétablissement à long terme. Les catastrophes peuvent avoir des répercussions disproportionnées sur certains segments de la société canadienne. Dans un rapport publié en 2007, la Croix-Rouge canadienne a cerné 10 populations au Canada qui étaient les plus susceptibles de vivre une perte quelconque, comme une blessure, un décès ou des dommages, à la suite d’un événement dangereux. Parmi ces populations, notons les aînés, les résidents à faible revenu et les peuples autochtones. Le gouvernement travaille à la mise en œuvre rapide de cette mesure.

• Investissement de 556,7 millions de dollars afin d’offrir un versement ponctuel non imposable aux Canadiens qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Investissement de 15 millions de dollars pour créer le Volet national pour l’accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin d’améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, 22 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont un handicap. L’ensemble de ces mesures devrait profiter aux personnes ayant un handicap ou un problème de santé mentale de longue durée, ainsi qu’à leurs aidants naturels.

Les bénéficiaires du versement ponctuel sont des particuliers ayant un handicap grave et prolongé. Plus de la moitié des Canadiens admissibles à ce versement ponctuel, qui sont au nombre de 1,25 million, sont issus de familles dont le revenu est de 50 000 $ ou moins.

Chez les Canadiens handicapés en âge de travailler, plus de 1,5 million (41 %) sont au chômage ou complètement à l’extérieur du marché du travail. Les personnes handicapées en âge de travailler devraient profiter du Volet national pour l’accessibilité en milieu de travail grâce à des mesures d’accessibilité en milieu de travail. Ces mesures comprennent l’aide aux employeurs afin de mettre en place des modalités de télétravail adaptées et efficaces, l’élargissement de la formation en ligne adaptée et l’aide à mettre les Canadiens handicapés travaillent à la maison en contact avec des employeurs.

• Investissement maximal de 2,97 milliards de dollars en 2020-2021) pour la Société canadienne d’hypothèque et de logement pour offrir des prêts assortis d’une radiation partielle aux propriétaires fonciers commerciaux qui accordent des réductions du loyer aux petites entreprises qui connaissent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre un allègement du loyer aux petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Elle soutient également les propriétaires commerciaux qui ont de la difficulté à s’acquitter de leurs obligations hypothécaires et d’autres charges d’exploitation fixes en raison des pénuries de loyers des petites entreprises locataires touchées. Les employés bénéficieront également du financement, car l’AUCLC aidera les petites entreprises à demeurer ouvertes, ce qui protègera leurs emplois. En 2017, près de 70 % de tous les employés du secteur privé – 8,3 millions de personnes – travaillaient pour des petites entreprises.

Selon l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en 2017, la plupart des PME appartenaient à des hommes : 63 % appartenaient majoritairement à des hommes, 16 % appartenaient majoritairement à des femmes et 21 % appartenaient de façon égale à des hommes et à des femmes. Les minorités visibles détiennent une propriétaire majoritaire dans 12 % des PME, les Autochtones 1 % et les personnes handicapées 1 %, alors que les membres de la même famille en détenaient 42 %. Les décideurs principaux des PME ont tendance à être plus âgés (59 % d’entre eux sont âgés de 50 ans et plus) et bien éduqués (70 % ont obtenu un diplôme d’études postsecondaires). Parmi les décideurs, 25 % sont aussi nés à l’étranger et résident en moyenne au Canada depuis 27 ans. Cette mesure devrait aussi avoir des avantages plus répartis en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, où la majorité des petites entreprises se trouvent principalement dans des zones urbaines.

• Investissement de 12,25 millions de dollars en 2020-2021 pour prolonger la durée maximale possible des ententes du programme Travail partagé et en simplifier le processus de demande.

Des améliorations temporaires au programme Travail partagé aident les employeurs – et leurs employés – qui connaissent une baisse de leurs activités en raison de la COVID-19. Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, ces mesures consistent à prolonger la durée possible les ententes relatives au travail partagé de 38 semaines à 72 semaines et à en simplifier le processus de demande.

Les industries productrices de services représentent une grande proportion des Ententes relatives au travail partagé liées à la COVID-19. Cette conclusion est conforme aux premières indications qui laissaient entendre que les répercussions sur le marché du travail ont été plus marquées dans les industries de services, comme l’hébergement et la restauration, ainsi que dans le commerce de gros et de détail. En date du 18 mai 2020, le secteur de la fabrication, le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, le secteur du commerce de détail et de gros et le secteur de la construction représentaient ensemble environ 60 % des ententes relatives au travail partagé liées à la COVID-19 qui avaient été approuvées.

Les employés de sexe masculin et féminin devraient profiter des améliorations temporaires aux ententes du programme Travail partagé dans la même proportion environ que leur taux de participation à la population active.

• Investissement de 15 millions de dollars en 2020-2021 en financement supplémentaire pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) pour les organisations bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la Stratégie afin d’aider les femmes entrepreneures durant la pandémie de COVID-19.

Les défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes entrepreneures sont aggravés durant la crise économique liée à la COVID-19. Puisque les entreprises dirigées par les femmes ont tendance à être plus petites de nature, elles possèdent moins de ressources durant les crises et ont surtout besoin de soutien de la part d’organismes qui comprennent leurs défis. D’autres disparités liées au sexe, comme les responsabilités des soins, sont plus marquées dans le contexte actuel. L’accès au financement par l’intermédiaire des institutions financières traditionnelles demeure difficile.

Le financement accru pour le Fonds pour l’écosystème de la SFE appuiera des services consultatifs élargis et d’autres aides ciblées pour les femmes entrepreneures afin d’atténuer les répercussions disproportionnées de la crise économique actuelle sur ce groupe. La diversité et l’inclusion des différents groupes de femmes entrepreneures sont une priorité stratégique.

Ce sont surtout les femmes qui tireront des avantages directs de cette proposition. Les femmes entrepreneures ne forment pas un groupe homogène; il existe plusieurs sous-groupes de femmes ayant des caractéristiques démographiques différentes, et parfois entrecroisées, qui sont en entrepreneuriat. Seulement 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) appartiennent en majorité à des femmes, comparativement à 63 % appartenant en majorité à des hommes (21 % appartiennent également à des hommes et à des femmes). Une analyse intersectionnelle qui tient compte des caractéristiques de diversité entre les sexes et autres caractéristiques de diversité laisse entendre que les femmes entrepreneures sont fortement représentées au sein des propriétaires de minorités visibles et des propriétaires autochtones. Par exemple, environ 51 % des PME appartenant à des personnes autochtones appartiennent en tout ou en partie à des femmes, et 19 % des entrepreneurs de minorités visibles sont des femmes.

• Investissement de 133 millions de dollars en 2020-2021 pour aider les collectivités autochtones à soutenir leurs entreprises et économies locales, y compris une aide directe aux petites entreprises autochtones communautaires et aux entreprises autochtones du secteur touristique.

• Investissement de jusqu’à 306,8 millions de dollars pour permettre aux institutions financières autochtones d’appuyer les entreprises autochtones au moyen de contributions remboursables ou non remboursables, et pour aider les institutions relativement aux charges d’exploitation et aux pressions sur la liquidité qu’elles assument, ainsi que pour l’administration des programmes par l’intermédiaire de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement.

Les institutions financières autochtones (IFA), qui offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, consentiront des prêts à court terme sans intérêt et verseront des contributions non remboursables aux entreprises autochtones. Ces entreprises sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la crise de la COVID-19 puisqu’elles ont moins de capitaux propres que la plupart des entreprises et qu’elles sont concentrées dans les secteurs les plus durement touchés par la pandémie.

D’après l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, environ 30 % des entreprises autochtones soutenues par le financement des IFA en 2017-2018 étaient détenues majoritairement par des femmes. Un peu plus de la moitié des entreprises soutenues par le réseau des IFA sont exploitées par des femmes et 60 % sont à propriétaire unique. En outre, environ la moitié des entrepreneurs autochtones sont jeunes, et 30 % des entrepreneurs autochtones soutenus par des IFA sont âgés de 35 ans ou moins. Les femmes entrepreneures autochtones sont particulièrement vulnérables, puisqu’elles ont un accès plus limité au capital et qu’elles sont plus susceptibles d’exploiter un commerce de détail ou une microentreprise à domicile.

• Investissement de 17,1 millions de dollars en allègement des intérêts pour les Premières Nations ayant des prêts auprès de l’Autorité financière des Premières Nations.

Cette mesure vise à accorder un allègement financier de manière à permettre aux Premières Nations de se concentrer sur les besoins de leurs communautés en matière de santé et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19. On s’attend à ce que cet investissement profite aux 58 Premières Nations ayant obtenu des prêts de l’Autorité financière des Premières Nations. Étant donné que les avantages s’étendent à la communauté dans son ensemble, cette mesure ne devrait pas avoir d’incidence spécifique sur les personnes en fonction de leur sexe, de leur âge ou de leur revenu.

En appuyant la stabilité du régime prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations, cet investissement permettra aussi aux membres emprunteurs nouveaux et existants des Premières Nations d’accéder à un financement à faible taux d’intérêt pour subvenir à leurs besoins futurs en infrastructure et de développement économique.

• Investissement non remboursable de 15 millions de dollars destiné aux entreprises des territoires afin de les aider à atténuer les répercussions de la COVID-19.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord a établi le Fonds de soutien aux entreprises du Nord, qui accordera des subventions aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la COVID-19. Ces subventions, qui varieront de 2 500 $ à 100 000 $, serviront à couvrir les frais d’exploitation à court terme admissibles pendant une période de quatre mois, rétroactivement au 1^er avril 2020. On compte plus de 3 000 PME dans les territoires. L’aide offerte à ces entreprises contribuera à maintenir en poste des professionnels hautement qualifiés essentiels à l’économie du Nord.

Les critères d’admissibilité au Fonds de soutien aux entreprises du Nord sont larges; ils englobent toutes les entreprises dont l’effectif comprend moins de 20 employés, y compris celles exploitées par des Canadiens des groupes sous-représentés. Étant donné que les Autochtones représentent la moitié de la population des territoires et qu’ils détiennent des centaines de petites entreprises, ils profiteront directement du Fonds. La population des territoires est composée à 60 % de personnes âgées de moins de 40 ans, ce qui signifie que les jeunes entrepreneurs compteront parmi les principaux bénéficiaires du Fonds.

• Investissement de 675 millions de dollars par l’intermédiaire des agences de développement régional pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien liées à la COVID-19.
• Investissement de 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales en donnant accès à des capitaux par l’intermédiaire du Réseau de développement des collectivités du Canada.
• Investissement de 250 millions de dollars aux entreprises innovatrices en démarrage qui n’ont pas accès aux mesures de soutien existantes liées à la COVID-19 destinées aux entreprises, par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche du Canada.
• Investissement de 20,1 millions de dollars pour Futurpreneur Canada afin d’offrir un allègement des paiements, sur une période maximale de 12 mois, à ses jeunes entrepreneurs clients qui font face à des difficultés à cause de la COVID-19.

Les agences de développement régional fourniront du crédit aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux autres mesures de soutien en réponse à la COVID-19, particulièrement les entreprises qui à l’heure actuelle n’entretiennent pas de relations avec des institutions financières traditionnelles. Bon nombre de ces entreprises sont détenues par des femmes, des nouveaux canadiens, des personnes autochtones et des personnes handicapées, qui sont particulièrement vulnérables pendant cette période d’incertitude.

Les communautés rurales et éloignées sont souvent les premières à ressentir les répercussions d’un ralentissement économique et se retrouvent fréquemment parmi les dernières à se rétablir. Le Réseau de développement des collectivités du Canada fournira une aide financière aux petites entreprises afin de les aider à surmonter cette période de réduction de la demande des consommateurs. Parmi les entreprises financées par les organismes de développement des collectivités, 10 % mènent leurs activités dans le secteur primaire, 22 % dans le secteur de la fabrication, et 68 % dans le secteur des services comme les commerces de détail, les restaurants, les magasins d’équipement de camping et les petits hôtels, qui emploient de nombreux travailleurs à faible revenu. Les femmes représentent plus de la moitié des travailleurs du commerce du détail et des services d’hébergement et de restauration, ce qui porte à croire qu’elles représentent une partie considérable des petites entreprises financées. Les organismes de développement des collectivités exécutent aussi des programmes de formation qui soutiennent les entrepreneurs handicapés.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche du Canada fournira un soutien à la rémunération aux petites et moyennes entreprises technologiques qui n’ont pas encore de revenu ou qui en sont aux premières étapes du développement de leur produit, qui peinent à accéder à du crédit et, dans de nombreux cas, qui ne sont pas admissibles au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Le Conseil national de recherches du Canada s’efforce de garantir qu’aucun obstacle ne fasse entrave à la participation des groupes sous-représentés au programme; il a d’ailleurs adopté récemment une nouvelle stratégie en matière de diversité pour mieux soutenir les groupes sous-représentés dans ses activités de sensibilisation, de consultation et de financement.

Futurpreneur continuera de consentir des prêts aux entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans. Environ 45 % des clients de Futurpreneur sont des femmes, tandis que 35 % d’entre eux sont francophones. Parmi les prêts consentis en 2017-2018, 25 % d’entre eux soutenaient des entreprises d’entrepreneurs nouvellement établis, et 3,6 % soutenaient des entreprises autochtones en démarrage.

• Investissement maximal de 74,1 millions de dollars en 2020-2021 afin de remplacer le revenu de visiteur perdu de l’Agence Parcs Canada et de faciliter l’allègement des loyers pour les entreprises ainsi que les locataires municipaux et détenteurs de permis admissibles.

Cette mesure remplace le revenu de visiteur perdu en raison de la fermeture des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux en raison de la COVID-19. Ce financement permet également à l’Agence Parcs Canada de fournir un allègement des loyers pour les entreprises ainsi que les locataires municipaux et détenteurs de permis admissibles.

Ces mesures ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur des groupes précis de Canadiens ni leur permettre de bénéficier d’avantages disproportionnés. Le financement pour remplacer le revenu perdu appuiera le maintien de l’effectif de l’Agence Parcs Canada, dont 48,8 % sont des femmes et 7,7 % des personnes autochtones.

L’allègement des loyers a pour but d’appuyer les petites entreprises qui exercent des activités dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, qui sont confrontées à des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ne peuvent donc pas payer leur loyer. Plus de 700 entreprises peuvent maintenant être admissibles à l’allègement du gouvernement du Canada en vertu de conditions d’admissibilité semblables à celles du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

• Investissement de 17 millions de dollars en 2020-2021 à titre de soutien d’urgence pour Granville Island, afin de lui permettre de maintenir ses activités pendant un an en réponse aux répercussions liées à la COVID-19.

Granville Island est une attraction touristique internationale importante dans la région de Vancouver, et elle est considérée comme un site d’importance nationale. Elle accueille 300 entreprises, composées de diverses petites entreprises indépendantes et de centres artistiques et culturels à but non lucratif, qui emploient environ 3 000 personnes. La COVID-19 a considérablement nui aux revenus de Granville Island provenant des loyers et du stationnement, de telle sorte qu’elle n’arrive plus à couvrir ses charges d’exploitations pour l’année. 

Grâce au financement d’urgence octroyé pour ses coûts d’exploitation, Granville Island fournira un allègement des loyers à ses entreprises qui ont été touchées financièrement par la COVID-19. Les industries principales de Granville Island sont les arts et la culture, le tourisme, le commerce de détail et les restaurants et services alimentaires. Les 3 000 employés sur l’île sont principalement formés d’artistes, de travailleurs culturels et de travailleurs de l’industrie du détail, de la restauration et d’autres services. En moyenne, les artistes et les travailleurs culturels gagnent un revenu de 32 % inférieur à l’ensemble de la population active. Les femmes forment 52 % des artistes, plus que le pourcentage de tous les travailleurs (48 %), et 52 % des artistes sont des travailleurs autonomes, par rapport à seulement 12 % de l’ensemble des Canadiens. En 2019, les femmes représentaient 52 % de tous les travailleurs dans l’industrie du commerce de détail, et 56 % de tous les travailleurs dans l’industrie de l’hébergement et des services alimentaires au Canada.

• Investissement de 6 millions de dollars en 2020-2021 afin de fournir un soutien salarial au Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes (FNPFC) durant la COVID-19.

Les FNP, FC sont un organisme distinct chargé de l’exécution de programmes de maintien du moral et de bien-être, comme le conditionnement physique et les sports, pour les Forces armées canadiennes, ainsi que l’exploitation des messes, des épiceries et des magasins de détail ainsi que des centres de loisirs sur la base. Cette mesure vise à compenser les baisses de revenus attribuables aux ordonnances de fermer les entreprises et les programmes non essentiels dans le contexte de la COVID-19, afin d’éviter la mise à pied de plus de 1 700 employés. Cette proposition devrait aussi faire en sorte que le conditionnement physique, la promotion de la santé et d’autres programmes de mieux-être puissent reprendre rapidement leurs activités lorsque les décrets d’urgence seront levés.

Parmi les employés touchés, 64 % sont des femmes, 26 % sont des personnes à charge de membres militaires en service et 4 % sont des anciens combattants. Les employés touchés sont principalement des employés à temps partiel ou occasionnels, dont les trois quarts tirent en moyenne 586 $ par mois de l’organisme. Cependant, de plus grands avantages reviennent au quart des employés touchés qui tirent en moyenne 3 515 $ par mois.

• Investissement de 2,5 millions de dollars en 2020-2021 à la Société des ponts fédéraux Limitée afin d’appuyer le maintien des opérations du Pont international de la voie maritime, un pont important dont les revenus ont diminué considérablement en raison de la COVID-19.

Le Pont international de la voie maritime Limitée représente une connexion très importante pour les membres de la communauté des Mohawks d’Akwesasne qui vivent sur l’île de Cornwall (environ 10 000 habitants) et qui utilisent le pont pour joindre le reste de leur communauté, y compris les services essentiels comme les épiceries. Les données de 2019 indiquent que sur près de 2,5 millions de passages annuels, plus de 71 % sont des véhicules à passagers et près de 34 % des camions commerciaux étaient exempts de péage, ce qui veut dire qu’ils faisaient partie de la communauté Mohawk locale.

Les travailleurs de l’industrie du camionnage bénéficient aussi de cette proposition. Bien que le Pont international de la voie maritime soit principalement utilisé par des véhicules à passagers, près de 3 % des passages en 2019 étaient de nature commerciale. Aucune information démographique selon les sexes n’est disponible, car le sexe des personnes qui traversent le pont n’est pas consigné; cependant, les femmes sont sous-représentées dans l’industrie du camionnage.

• Renonciation des loyers de baux fonciers pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto, de mars 2020 à décembre 2020 (jusqu’à 331,4 millions de dollars).

Cette mesure permet de renoncer aux loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui paie des frais au gouvernement fédéral. Elle contribuera à réduire les contraintes de coûts des aéroports tout en leur permettant de conserver leur flux de trésorerie alors qu’ils composent avec les effets de la COVID-19 sur leurs sources de revenus.

Cette mesure ne devrait pas avoir de répercussions disproportionnées sur des groupes précis de Canadiens. Les communautés auxquelles les aéroports offrent leurs services profiteront directement de la plus grande stabilité de leurs activités à court terme, ce qui comprend la garantie de la continuité des services essentiels comme le transport du fret et les services d’évaluation Medivac. Au fur et à mesure que la demande en déplacements aériens se rétablit, les voyageurs aériens, qui ont généralement un revenu légèrement supérieur à la moyenne et qui sont plus susceptibles d’être des hommes, devraient aussi profiter de la stabilité du service, tout comme les employés des aéroports.

• Investissement de 54 millions de dollars en 2020-2021 afin d’offrir un allègement aux entreprises agroalimentaires pour les coûts supplémentaires engagés en matière de santé et de sécurité relativement aux services de travailleurs étrangers temporaires. Cela inclut 4 millions de dollars en remboursements au titre des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) aux employeurs admissibles qui ont été touchés par la pandémie et ne sont plus en mesure d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. La durée de l’emploi admissible en vertu des EIMT pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire a été prolongée d’un an à deux ans, dans le cadre d’un projet pilote sur trois ans

Ce financement fournit un soutien direct aux agriculteurs, aux pêcheurs et à tous les employeurs de secteur de la production et de la transformation des aliments qui comptent sur les travailleurs étrangers temporaires et qui doivent mettre en place des mesures pour respecter la période d’isolement obligatoire de 14 jours requise pour tous les voyageurs arrivant de l’étranger, comme la fourniture d’hébergement et de transport individualisés. En outre, la prolongation de la durée des évaluations d’impact sur le marché du travail pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire allègera le fardeau administratif des employeurs, et leur permettra d’attirer et de maintenir en poste des travailleurs étrangers malgré l’incertitude économique actuelle.

Cette initiative devrait profiter directement aux entreprises agricoles et de transformation des aliments et aux entreprises de pêche et d’aquaculture qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. La majeure partie des entreprises qui devraient en profiter sont situées dans des régions rurales et côtières, où l’offre de main-d’œuvre nationale est souvent limitée pour les types d’emplois pourvus par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le financement bénéficiera également aux travailleurs étrangers temporaires en réduisant la probabilité d’éclosions de COVID-19 dans les endroits à risque élevé comme les aires de travail à proximité immédiate.

Tous les Canadiens peuvent bénéficier de cette initiative, car elle fait en sorte que le Canada a suffisamment d’ouvriers en transformation des aliments pour assurer une chaîne d’approvisionnement alimentaire forte et abordable. Étant donné la répartition selon le sexe et l’âge du secteur agricole canadien, les hommes d’âge moyen sont les plus susceptibles de bénéficier des mesures qui sont axées sur le soutien aux agriculteurs.

• Investissement de 20 millions de dollars pour soutenir la capacité accrue en matière d’inspection des aliments.

Cette mesure fournit un financement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ce qui lui permettra d’embaucher, de former et d’équiper des employés supplémentaires en vue de mener des activités d’inspection cruciale, de réaffecter le personnel de l’Agence vers des services essentiels et de collaborer plus étroitement avec l’industrie et ses partenaires commerciaux pour réduire au minimum les perturbations de l’approvisionnement alimentaire au Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Tous les Canadiens profiteront du maintien d’un niveau élevé de salubrité des aliments et d’inspection grâce à ce renforcement des capacités d’inspection des aliments, particulièrement les personnes dont la santé est exposée à un risque plus élevé face à la COVID-19 et qui ont besoin d’aliments sains pour stimuler leur système immunitaire en vue de se rétablir du virus. Parmi ces groupes figurent les aînés et les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, les travailleurs de la santé de première ligne du Canada et les autres travailleurs essentiels de première ligne à l’échelle du pays.

On s’attend également à ce que cette initiative profite directement aux entreprises qui constituent des parties réglementées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, y compris les exploitants agricoles et les entreprises de transformation d’aliments et de boissons. En 2016, les exploitants agricoles étaient majoritairement des hommes (71 %), nés au Canada (91 %) et âgés de 55 ans et plus (54 %), tandis que 26 % d’entre eux étaient âgés de 35 à 64 ans et 9 %, de moins de 35 ans. En 2016, 1,9 % des exploitants agricoles au Canada s’identifiaient en tant que personne autochtone. En 2016, environ 6 500 établissements de transformation des aliments et des boissons menaient leurs activités au Canada, et 90 % d’entre eux comptaient moins de 100 employés. Parmi les bénéficiaires indirects, notons les personnes embauchées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. À l’heure actuelle, 51 % des inspecteurs de l’Agence sont des femmes, tandis que 26 % sont membres de minorités visibles, 3 % sont des personnes handicapées et 3 % sont des personnes autochtones. 

• Investissement de 252,5 millions de dollars afin de soutenir les initiatives nationales du programme Agri-relance pour les secteurs bovin et porcin (jusqu’à 125 millions); de renforcer les capacités nationales de production et de transformation des aliments (77,5 millions); et de créer un Programme de récupération des aliments excédentaires (50 millions).

Ces mesures fourniront un soutien économique aux agriculteurs dont les revenus ont baissé à la suite des fermetures des services alimentaires et de transformation causées par la COVID-19, et elles aideront les transformateurs de produits alimentaires à s’adapter aux nouvelles tendances afin de garantir un approvisionnement alimentaire encore plus sécuritaire au Canada. En outre, les aliments achetés dans le cadre du Programme de récupération des aliments excédentaires atténueront les répercussions des fermetures de restaurants sur certains producteurs qui ont des inventaires excédentaires. Cette mesure fournira aussi un soutien supplémentaire aux personnes touchées par l’insécurité alimentaire, qui touche de manière disproportionnée les Canadiens à revenu faible, les peuples autochtones et d’autres Canadiens racialisés.

Vu la répartition selon le sexe et l’âge dans le secteur agricole du Canada, il est plus probable que les mesures visant à aider les agriculteurs profitent aux hommes âgés d’environ 55 ans en moyenne dans les exploitations agricoles du pays.

Le Programme de récupération des aliments excédentaire profitera aussi aux Canadiens à faible revenu qui dépendent de l’aide sociale ou d’un soutien au revenu lié à une invalidité et qui comptent peut-être sur des organismes de lutte contre la faim comme les banques alimentaires. Près du tiers des personnes qui ont recours aux services des banques alimentaires sont des enfants.

• Investissement de 62,5 millions de dollars pour appuyer la transformation des poissons et des produits de la mer par l’entremise du nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

Cette mesure aidera les entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer à obtenir un financement à court terme, à accroître leur capacité de stockage, à adopter de nouvelles mesures en matière de santé et de sécurité, et à répondre aux demandes changeantes du marché afin de renforcer la résilience du système alimentaire du Canada.

Cette mesure devrait profiter directement aux entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer, que l’on trouve principalement dans les régions côtières du Canada Atlantique, du Québec et de la Colombie-Britannique. Le soutien fourni à ces entreprises profitera aussi aux travailleurs du secteur de la transformation des fruits de mer, qui offre des emplois intéressants dans des domaines où les possibilités sont limitées. Le secteur est presque équilibré entre les sexes : on en trouve un exemple représentatif dans les Maritimes, où à peine plus de 7 000 personnes sont employées dans l’industrie de transformation des fruits de mer et où les femmes forment environ 40 % de l’effectif. Les travailleurs autochtones dans la région des Maritimes forment à peine plus de 10 % de l’effectif du secteur de la transformation des fruits de mer.

• Investissement de 469,4 millions de dollars pour des mesures qui fournissent une liquidité supplémentaire aux entreprises et un soutien au revenu aux pêcheurs touchés par la COVID-19.

Ces mesures aident les pêcheurs qui ont subi les répercussions économiques de la COVID-19 en leur fournissant ce qui suit : une liquidité aux entreprises afin d’aider les pêcheurs qui ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à s’acquitter de leurs coûts fixes et de leurs dépenses d’entreprise; un soutien au revenu aux pêcheurs indépendants admissibles et aux équipages de pêcheurs à part qui ne peut pas recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada; et des mesures ou des changements qui garantissent que les pêcheurs peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs. En général, ces mesures visent à garantir que les entreprises de pêche continuent de mener leurs activités malgré les conditions difficiles créées par la pandémie.

La pêche est l’une des principales sources d’emploi et d’activité économique dans les communautés côtières, dont bon nombre sont rurales et éloignées. Cette mesure devrait profiter directement aux pêcheurs des communautés côtières du Canada Atlantique et du Québec. Le secteur des pêches est majoritairement formé d’hommes (79 %); plus de la moitié des travailleurs de l’industrie de la pêche sont âgés de plus de 45 ans et près du tiers, de plus de 55 ans. Environ 16 % des employés de l’industrie de la pêche au Canada sont des personnes autochtones.

• Investissement maximal de 750 millions de dollars pour un programme de Ressources naturelles Canada afin de soutenir les secteurs pétroliers et gaziers traditionnels et extracôtiers dans leurs investissements et leurs recherches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en mettant l’accent sur les émissions de méthane.

Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre (GES) le plus courant au Canada, et la réduction des émissions de méthane entraînera une amélioration du bilan de santé pour les populations à risque et les travailleurs, comme ceux qui ont des troubles de la santé sous-jacents. La réduction des émissions de GES des secteurs pétroliers et gaziers contribuera à abaisser les émissions canadiennes globales, conformément aux engagements du Canada pour 2030 et 2050, et offrira des avantages à long terme aux populations de partout au pays. La jeune génération de Canadiens bénéficiera du programme en raison d’une meilleure qualité de l’air et de la réduction des émissions de polluants atmosphériques nocifs à long terme.    

Étant donné la concentration d’hommes dans le secteur pétrolier et gazier et dans les professions liées aux sciences naturelles et appliquées, cette mesure devrait profiter disproportionnellement aux hommes. Les mesures qui visent à soutenir des pratiques d’embauche diversifiée et à assurer la participation des personnes autochtones seront prises en considération dans la planification du programme et la mise en œuvre du fonds.

• Investissement de 1,72 milliard de dollars, y compris du financement aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique et à l’Alberta Orphan Well Association, pour nettoyer les puits pétroliers et gaziers orphelins ou inactifs.

Les paiements ponctuels versés aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique et à l’Orphan Well Association de l’Alberta visent à stimuler l’activité économique dans ces provinces. Les paiements profiteront à l’effectif de l’industrie des services pétroliers et gaziers. Puisque les hommes représentent plus de 80 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier, ils en tireront probablement un plus grand avantage.

Cet investissement réduira aussi les risques environnementaux et les dangers que posent les puits orphelins et inactifs pour les communautés voisines. Les enfants et les personnes ayant des troubles de la santé sous-jacents en bénéficieront, surtout ceux qui sont susceptibles à la pollution atmosphérique et aux polluants atmosphériques. La réduction des émissions de carbone des fuites de puits orphelins et inactifs contribuera à abaisser les émissions canadiennes globales, conformément aux engagements du Canada pour 2030 et 2050, et offrira des avantages à long terme aux populations de partout au pays. Étant donné la concentration d’hommes dans le secteur pétrolier et gazier et dans les professions liées aux sciences naturelles et appliquées, cette mesure devrait profiter disproportionnellement aux hommes.

• Investissement de 500 millions de dollars en 2020-2021 afin d’établir un Fonds d’urgence relatif à la Covid-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le but de répondre aux besoins financiers des organismes touchés de ces secteurs.

Ce fonds sera administré par Patrimoine canadien et offrira un soutien d’une manière conforme à d’autres mesures de soutien liées à la COVID-19, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Les Canadiens qui travaillent pour des organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, qui font partie de l’industrie générale de l’information, de la culture et des loisirs, bénéficieront de ce soutien. On constate des inégalités entre les sexes dans des sous-secteurs précis de cette industrie (p. ex., les femmes représentent environ les deux tiers des employés dans le secteur du patrimoine); cependant, sur l’ensemble, on y compte un nombre à peu près égal d’hommes et de femmes.

Les organisations qui recevront un financement par l’intermédiaire de cette initiative représentent un vaste éventail d’associations professionnelles et d’organismes de toutes tailles, ainsi que des particuliers qui travaillent dans différents secteurs, notamment des organisations sportives nationales, l’industrie de la musique, du film et de la télévision, les organes d’information, les stations de radio locales, les festivals et les organisations qui produisent du contenu en anglais, en français ou en langues autochtones.

Les Canadiens qui se prévalent des services offerts par les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport en profiteront pleinement de cette mesure puisqu’elle devrait permettre à une plus grande proportion d’organismes de poursuivre leurs activités après la pandémie de COVID-19.

• Investissement de 25,7 millions de dollars en 2020-21 pour aider les musées nationaux du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux à maintenir leurs services essentiels et à être en mesure de rouvrir leurs portes au public une fois les mesures de précaution levées.

Les employés des musées nationaux et de la Commission des champs de bataille nationaux devraient bénéficier de cette mesure. Il s’agit de Canadiens qui vivent et travaillent dans les régions où les organisations exercent leurs activités, principalement la région de la capitale nationale, Winnipeg, la ville de Québec et Halifax. De plus, un grand nombre des organisations bénéficiaires ont du personnel qui compte surtout des femmes, en plus d’employer des personnes autochtones et des personnes handicapées.

Cette mesure aidera également les musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux à assurer le bon maintien des collections et de l’infrastructure durant leur période de fermeture. Ces mesures sont essentielles à la conservation et à la présentation du patrimoine, des arts et de la culture du Canada, au bénéfice de tous les Canadiens.

• Investissement de 18,2 millions de dollars en 2020-2021 au Centre national des Arts pour appuyer les coûts d’exploitation et couvrir les coûts de réouverture projetés durant la pandémie de COVID-19.

En raison de la COVID-19, les portes du Centre national des Arts (CNA) sont demeurées fermées depuis le 15 mars, ce qui a entraîné l’annulation de centaines de spectacles, de concerts, d’événements et de locations.

Les principaux bénéficiaires de cette mesure seront les employés à temps plein et à temps partiel du CNA, ainsi que les artistes qui travaillent avec le CNA, car cette mesure appuiera la capacité du CNA à se soutenir lui-même, et à rouvrir éventuellement au public. Le financement demandé appuiera également la capacité du CNA à exécuter des programmes culturels et artistiques à l’avenir, ce qui bénéficiera aux nombreux Canadiens qui visitent le CNA chaque année.

• Renonciation aux droits de licence de la partie I, ce qui offrira un allègement financier d’environ 30 millions de dollars à l’industrie de la radiodiffusion en 2020-2021. Le gouvernement transférera des fonds au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour soutenir ses activités en l’absence de ces frais réglementaires.

• Investissement de 450 millions de dollars en 2020 afin de fournir un soutien au revenu aux universités et aux instituts de recherche en santé afin de maintenir en poste le personnel de recherche habituellement financé par l’industrie et des sources philanthropiques, et pour maintenir les activités de recherche essentielles pendant la crise et les reprendre une fois que les mesures d’éloignement physique seront levées.

Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada aidera les universités et les instituts de recherche en santé admissibles à maintenir en poste leurs chercheurs et leur personnel de recherche talentueux et diversifiés, qui soutiennent l’excellence en matière de recherche au Canada (y compris les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux, les techniciens de laboratoire, les gestionnaires de données et d’autres employés de soutien à la recherche) pendant une période maximale de 12 semaines.  

Selon Statistique Canada, 74 000 personnes participaient à des activités de recherche dans le secteur des études supérieures en 2017. Aucune donnée ventilée selon le sexe n’est disponible pour les bénéficiaires directs; toutefois, les données sur les chercheurs, qui pourraient être indicatives, montrent que les femmes sont surreprésentées dans les sciences humaines et les disciplines liées à la santé, tandis que les hommes le sont dans les domaines des sciences naturelles et de l’ingénierie. Le Comité de coordination de la recherche au Canada supervisera le programme et veillera à l’application des principes d’équité, de diversité et d’inclusion par l’ensemble des institutions participantes, conformément aux conditions du programme (c.-à-d. les personnes autochtones, les personnes racialisées et les personnes membres de la communauté LGBTQ2+).

• Renonciation à l’intérêt et aux pénalités et report de la date de production des déclarations au 1^er juin 2020. Les contribuables pourront reporter le paiement des montants de l’impôt sur le revenu après le 31 août 2020.

Cette mesure annonce une renonciation temporaire à l’intérêt et aux sanctions, ce qui fait que les contribuables n’ont pas à demander individuellement un allègement à l’Agence du revenu du Canada un report du paiement de l’impôt en cas de difficultés financières. La mesure, qui sera en vigueur jusqu’au 1^er septembre 2020, s’applique aux particuliers ayant un solde d’impôt sur le revenu en souffrance pour l’année d’imposition 2019 et au versement des acomptes provisionnels du 15 juin pour l’année d’imposition 2020.

Les groupes qui généralement paient des pénalités pour production tardive pourraient être les plus susceptibles de profiter de cette mesure. Selon les données de 2017, environ 82 % des particuliers qui font l’objet de ces sanctions pécuniaires sont âgés de 25 à 64 ans. Par ailleurs, environ 69 % des particuliers qui se sont vu imposer ces sanctions avaient un revenu total allant de 20 000 $ à 80 000 $, et 32 % d’entre eux se trouvaient dans la fourchette de revenu de 20 000 $ à 40 000 $. Les sanctions augmentent toutefois considérablement en fonction du revenu; la sanction moyenne établie pour des revenus de 250 000 $ ou plus s’établissait à 3 690 $ en 2017, tandis qu’elle n’était que de 220 $ en moyenne pour les particuliers ayant un revenu maximal de 80 000 $. Environ 56 % des particuliers qui se sont vu imposer des sanctions étaient des hommes, ce qui est globalement équilibré entre les sexes. Les hommes se sont toutefois vu imposer des sanctions environ 1,5 fois plus élevées que celles imposées aux femmes. Cette mesure pourrait donc profiter un peu plus directement aux hommes.

• Permettre aux entreprises de reporter les paiements d’impôt sur le revenu après le 31 août 2020.

Cette mesure accorde un report du paiement des montants d’impôt sur le revenu en vertu de la partie I qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois de septembre 2020 pour tous les contribuables.

En ce qui concerne les sociétés contribuables, la mesure devrait profiter directement aux actionnaires, y compris aux propriétaires des entreprises avantagées. On ignore qui sont les actionnaires touchés par cette mesure en particulier; toutefois, les données fiscales de 2017 indiquent que les hommes ont reçu 60 % de la valeur des dividendes cette année-là. En outre, les contribuables dont le revenu se situe dans la fourchette d’imposition supérieure représentent seulement 1 % de l’ensemble des déclarants, mais reçoivent 39 % de la valeur des dividendes. Par conséquent, dans la mesure où cette initiative profite aux actionnaires, les hommes et les particuliers à revenu élevé devraient en profitent un peu plus. Étant donné que la mesure augmente la liquidité des entreprises qui éprouvent des difficultés financières, les employés pourraient eux aussi réaliser des avantages.

• Permettre aux entreprises de reporter les versements et les paiements, normalement dus en mars, en avril et en mai, de toute TPS/TVH qu’elles ont perçue sur leurs ventes ou de la TPS et des droits de douane qui ont été imposés sur des marchandises importées.

Cette mesure vise à fournir une aide immédiate au chapitre des flux de trésorerie pour les entreprises canadiennes. Elle équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Même s’il s’agit d’un report à court terme en vue de fournir une aide au chapitre des flux de trésorerie, cette mesure pourrait offrir comme avantage direct à long terme le maintien en activité d’entreprises qui auraient par ailleurs été insolvables ou fait faillite sans cet allègement.

La mesure profitera directement aux propriétaires canadiens d’entreprises. Les propriétaires d’entreprise sont plus susceptibles d’être des hommes âgés de 35 à 64 ans (selon les rapports de 2013 de Statistique Canada).

En décembre 2017, les petites et moyennes entreprises représentaient 99,8 % de l’ensemble des entreprises au Canada (selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada). Selon l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises de 2017, 1,4 % des petites et moyennes entreprises sont majoritairement détenues par des personnes autochtones, et 12,2 % sont majoritairement détenues par des minorités visibles.

La mesure profitera indirectement aux employés et aux fournisseurs des entreprises canadiennes qui reçoivent le report, et les travailleurs profiteront du maintien de leur emploi. Ces avantages relatifs à l’emploi devraient être relativement équilibrés entre les sexes puisque les femmes représentaient 47,6 % des employés au Canada en 2019 (selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada).

• Investissement de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation immédiats et non reportables pendant la fermeture.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) soutient les petites entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs de l’économie, y compris les organismes à but non lucratif. Cette mesure consent des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux entreprises afin de les aider à couvrir leurs coûts non reportables pendant la pandémie de COVID-19. Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Le programme a été lancé le 9 avril 2020, et il sera possible d’y présenter une demande jusqu’au 30 juin 2020.

Le CUEC est actuellement offert aux entreprises dont la masse salariale totale annuelle en 2019 allait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars (y compris le revenu exonéré d’Indiens inscrits) et aux entreprises dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ et dont les dépenses admissibles non reportables se situent entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars en 2020.  Le programme élargi permet à un plus grand nombre de petites entreprises, y compris celles des communautés autochtones, de présenter une demande.

Le programme vise toutes les petites entreprises, et non une population ou un groupe en particulier. Il est donc probable qu’un vaste éventail d’entreprises canadiennes profitent du CUEC. Toutefois, une proportion importante de petites et moyennes entreprises (PME) sont majoritairement détenues par des hommes, et qu’un nombre beaucoup plus faible sont détenues par des femmes (63 % par rapport à 16 %; et 21 % sont détenues à parts égales par des hommes et des femmes).  Par conséquent, les hommes devraient profiter de manière disproportionnée du programme. Une ventilation plus poussée indique que 12,2 % des PME sont majoritairement détenues par des minorités visibles, et 1,4 %, par des personnes autochtones; ces proportions sont inférieures à leur représentation dans la population canadienne en général. Ces groupes devraient recevoir une part plus faible de l’avantage par rapport à leur représentation dans la population canadienne en général (selon les rapports de 2017 de Statistique Canada). 

• Élargissement du crédit par l’intermédiaire d’EDC et de la BDC aux moyennes entreprises ayant des besoins financiers plus importants que les solutions de crédit pour les entreprises offertes actuellement.

Cette mesure élargit le financement offert dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne du marché ayant des besoins en financement maximaux de 60 millions de dollars par entreprise par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et garantit un montant maximal de 80 millions par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada (EDC).

Dans le cadre du PCE, EDC et la BDC collaborent avec des prêteurs du secteur privé en vue d’appuyer l’accès au capital pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. L’augmentation des activités menées par les sociétés d’État financières afin de soutenir les entreprises de taille moyenne devrait avoir une incidence généralement représentative de la composition actuelle du secteur et de l’effectif des entreprises; où l’accent sera légèrement plus porté sur les entreprises et les industries les plus vulnérables à la volatilité économique actuelle. En 2017, 16 % des petites et moyennes entreprises étaient majoritairement détenues par des femmes, tandis que 21 % étaient détenues à parts égales par des hommes et des femmes. Par conséquent, les initiatives menées dans le cadre de cette proposition avantageront plus les hommes.

• Augmentation du plafond des paiements de capital qui permet à Financement agricole Canada d’offrir environ 5 milliards de dollars en facilités de crédit supplémentaires aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires. Un sursis de mise en défaut lié aux prêts admissibles du Programme de paiements anticipés donne aux agriculteurs un délai supplémentaire de six mois pour rembourser un total de 173 millions de dollars en prêts.

• Fournir un financement temporaire aux grandes entreprises canadiennes incapables d’accéder à des sources de financement traditionnelles afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. Financement des entreprises qui demandent un montant de 60 millions de dollars ou plus par l’intermédiaire d’une subvention versée par la Corporation de développement des investissements du Canada.