Examens réglementaires ciblés (première série)

Domaines d’intérêt

Le gouvernement du Canada a lancé sa première série d’examens réglementaires ciblés en 2018, qui portait principalement sur trois secteurs à forte croissance :

• agroalimentaire et aquaculture : examiner les possibilités de régler les problèmes liés à la réglementation et de favoriser l’adoption de nouvelles approches en matière de réglementation dans le secteur, tout en continuant à assurer la protection de la sécurité du système alimentaire et aquacole du Canada;
• santé et sciences biologiques : examiner des moyens de promouvoir l’innovation et la croissance économique dans le secteur, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens;
• transport et infrastructure : examiner les questions de réglementation et les obstacles à l’innovation dans le secteur, tout en favorisant un système de transport moderne, sûr et efficace.

Feuilles de route réglementaires

Ces examens ont donné lieu aux feuilles de route réglementaires suivantes, qui présentent les plans pour faire progresser la modernisation de la réglementation afin de soutenir la croissance économique et l’innovation dans des secteurs clés :

• Feuille de route réglementaire pour le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture;
• Feuille de route réglementaire pour le secteur de la santé et des sciences biologiques;
• Feuille de route réglementaire pour le secteur des transports;
• Feuille de route réglementaire pour le secteur de l’infrastructure.

Dernières mises à jour

Les dernières mises à jour sur la mise en œuvre des mesures des feuilles de route se trouvent à la rubrique – Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2).

Mobilisation des intervenants

Les feuilles de route réglementaires tiennent compte des commentaires reçus des intervenants lors des consultations. Ceux-ci ont été consultés de différentes façons, notamment dans le cadre de consultations publiques lancées dans la partie I de la Gazette du Canada.

Le rapport Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’ examen et de la modernisation de la réglementation présente un résumé des thèmes soulevés par les intervenants dans le cadre des consultations.