Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements

Politiques et Directive du Cabinet

La Directive du Cabinet présente les attentes et les exigences du gouvernement du Canada quant à l’élaboration, à la gestion et à l’examen des règlements fédéraux.

• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Politique sur l’élaboration de la réglementation
• Politique sur l’analyse coûts-avantages
• Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises
• Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation
• Des guides, des modèles et des outils pour les régulateurs GCWiki

Données sur le fardeau administratif

Inventaire actualisé et publié chaque année des exigences des règlements fédéraux imposant un fardeau administratif.

• Dénombrement des exigences réglementaires imposant un fardeau administratif
• Base de référence du fardeau administratif

Mesures de contrôle du fardeau de la réglementation imposé aux entreprises

Politiques appuyant l’engagement d’atténuer l’augmentation du fardeau réglementaire pesant sur les entreprises, énoncé dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.

• Loi sur la réduction de la paperasse

Politiques et directives archivées

• Politiques et directives archivées GCWiki