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Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) s'engage à être à l'écoute des préoccupations et des opinions de la population canadienne, et à tenir compte de ces points de vue dans le cadre de son processus décisionnel. La participation efficace et significative des intervenants est essentielle à la réalisation du mandat du CEPMB, ainsi qu'à la prestation de programmes, au lancement de nouvelles initiatives, et au développement de la confiance.

Tel que décrit dans sa Politique de consultation, le CEPMB vise à favoriser, par l'entremise de différents processus, la participation régulière de l'industrie et des autres intervenants. Un tel dialogue donne lieu à des solutions novatrices, des politiques plus efficaces, et un meilleur processus décisionnel. Les types de consultations menées par le CEPMB sont les suivantes :

Initiatives d’Avis et commentaires

Le CEPMB invite à l’occasion le public à commenter les modifications prévues à ses Lignes directrices, par l’entremise du processus d’Avis et commentaires.

Initiatives d’Avis et commentaires État
Modification des lignes directrices provisoires concernant les nouveaux médicaments Terminé
Approche d’examen du prix employée par le CEPMB pendant la période provisoire suivant la publication des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés Terminé
Sur la modification de la définition des médicaments de transition, les références aux pays de comparaison et les tests appliqués aux prix internationaux pour les médicaments bénéficiant de droits acquis et leurs élargissements Terminé
Sur modification de la définition des médicaments de transition et le délai de mise en conformité Terminé
Réformes progressives du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (décembre 2015) Terminé
Initiative relative à l'indice des prix à la consommation (IPC) (octobre 2013) Terminé
Réduction du fardeau réglementaire : IPC et exigences en matière de rapport (mai 2013) Terminé
Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (avril 2012) Terminé
Règles (proposées) de pratique et de procédure aux fins des audiences (juin 2011) Terminé
Approbation proposé pour l'engagement de conformité volontaire : Faslodex (juin 2010) Terminé
Certificat de décision préalable proposé : Viread (2004) Terminé
Consultations 

Lorsque le CEPMB examine la possibilité d’apporter des modifications aux Lignes directrices, au Règlement ou aux politiques qui pourraient vraisemblablement avoir des répercussions importantes, il peut, outre le processus d’Avis et commentaires, tenir des consultations publiques en personne à travers le Canada afin de s’assurer que tous les intervenants aient l’occasion de fournir des réponses éclairées et détaillées de vive voix au personnel du Conseil. De telles consultations sont fondées sur des analyses détaillées des sujets en question, lesquelles sont fournies aux participants au préalable.

Consultations État
Guide de discussion pour la phase 2 des consultations du CEPMB sur les nouvelles lignes directrices Terminé
Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices Terminé
Mises à jour de 2022 proposées aux Lignes directrices Terminé
Consultation sur le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices Terminé
Consultation sur les Lignes directrices provisoires du CEPMB Terminé
Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés – Questions et réponses Terminé
Document d’orientation sur les lignes directrices du CEPMB – Aperçu de haut niveau du nouveau cadre éventuel (Partie I de la Gazette du Canada) Terminé
Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices
  • La phase 1 de la consultation a pris fin le 31 octobre 2016. Consultez la section Repenser les Lignes directrices pour lire les présentations reçues.
  • D’autres consultations sur les lignes directrices du CEPMB suivront les modifications réglementaires.
 Terminé
Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices, phase 1 (octobre 2016) Terminé
Consultations qui ont donné lieu aux modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (2008) Terminé
Groupes de travail

Lorsqu’une démarche a été déterminée afin d’améliorer les Lignes directrices, le Règlement, ou les politiques du CEPMB, le personnel du Conseil établit ponctuellement des groupes de travail pour aborder des questions précises. Un groupe de travail est un groupe d’experts représentant les principaux intervenants avec le but de soumettre leurs conclusions et leurs recommandations dans le cadre des sujets techniques ou complexes.

Groupes de travail État
Comité directeur sur les Lignes directrices visant la modernisation du processus d’examen du prix Terminé
DIP Methodology Technical Working Group (January 2010) Terminé

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