Projet de Plan des priorités : substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE

Substances d’intérêt prioritaire pour l’évaluation

Substances spécifiques :

• Apigénine (CAS RN 520-36-5)
• Bleu de méthylène (CAS RN 61-73-4)
• Dichlorométhane (DCM; CAS RN 75-09-2)
• Forme nanométrique de l’argent (nAg; CAS RN 7440-22-4)
• Forme nanométrique de l’oxyde de zinc (nZnO; CAS RN 1314-13-2)
• N,N-dimétyl-p-toluidine (DMPT; CAS RN 99-97-8)
• Octocrylène (CAS RN 6197-30-4)
• Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine - (PODP; CAS RN 75980-60)
• Quercétine (CAS RN 117-39-5)
• Styrène (CAS RN 98-83-9 et 100-42-5)
• Tétrachloroéthène (PERC; CAS RN 127-18-4)
• Triacrylate de triméthylolpropane (TMPTA; CAS RN 15625-89-5)
• Trichloroéthylène (TCE; CAS RN 79-01-6)
• 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta[g]-2-benzopyrane (HHCB; CAS RN 1222-05-5)

Certaines substances des groupes suivants :

• Acides naphténiques d’eau contaminée par des procédés d’extraction des sables bitumineux (EPESB)*
• Alkylphénols
• Analogues structuraux et substances de remplacement du bisphénol A (ASSPR du BPA)
• Composés d’ammonium quaternaire (CAQ)
• Coumarines
• Fluoropolymères
• Formes nanométriques d’oxyde de nickel (nNiO)
• Formes nanométriques de dioxyde de titane (nTiO₂)
• Huiles de vétiver
• Hydroxybenzophénones
• Salicylates
• Substances de produits pharmaceutiques
• Substances ignifuges organiques (SIO)
• Substances très dangereuses capables de transport à grande distance
• Sulfonates d’alkylbenzène (ABS) et dérivés
• Terpènes préoccupants
• Xylènes
• 1,4-benzenedimamine, N-(1,3-diméthylbutyl)-N’-phenyl- (6PPD)*, ses produits de transformation et les p-phénylènediamines connexes (PPD)

Justifications pour l’intérêt prioritaire

L’eau contaminée par des procédés d’extraction des sables bitumineux (EPESB) est un rejet produit par l’exploitation des sables bitumineux, l’extraction et le traitement du bitume. Les intervenants ont souligné des préoccupations quant aux risques potentiels des acides naphténiques (AN) dans l’EPESB qui n’ont pas été évalués. Bien qu’on puisse retrouver de grandes quantités d’acides naphténiques dans les bassins de résidus, le degré d’exposition de l’environnement et des humains n’est pas connu. L’étendue des données disponibles sur les risques et l’exposition est incertaine. Des activités visant à mieux comprendre les AN de l’EPESB sont en cours dans le cadre du programme de surveillance des sables bitumineux, Canada-Alberta Oil Sands Monitoring. Il y a des plans de développement de lignes directrices environnementales fédérales (LDEF) pour les acides naphténiques dans les systèmes aquatiques. Les composés fractionnaires de l’acide naphténique et leurs sels ont été ajoutés à l’Inventaire national des rejets de polluants de la LCPE, à partir de l’année de rapport de 2020. L’ajout comprend les AN de l’EPESB. Une demande publique d’évaluation des AN de l’EPESB a été reçue et acceptée en vue de l’ajout à la proposition de Plan des priorités aux termes de l’article 76 de la LCPE.

La population canadienne est exposée aux alkylphénols retrouvés dans les produits de consommation, notamment des produits désinfectants, l’emballage alimentaire, les additifs alimentaires secondaires, les matériaux de plastique et de caoutchouc, les carburants et les additifs, et les peintures d’artisanat. Les alkylphénols à chaîne moyenne ou longue (5 à 10 carbones) ont été associés à des effets sur le système endocrinien, notamment l’affinité de la liaison à l’œstrogène et la toxicité pour la reproduction. L’approche proposée pour l’évaluation est de former un sous-groupe de substances par longueur de chaîne, en commençant par le dodécylphénol et ses dérivés éthoxylés, qui ont été inclus, en 2023, dans l’initiative de collecte de renseignements.

Les bisphénols sont utilisés dans différents produits, notamment les plastiques, le papier thermique et les autres produits de papier, les additifs de peinture, les adhésifs et les scellants, et dans diverses pièces d’automobile. Ce groupe comporte une variété de substances qui sont des analogues structuraux ou des substances de remplacement du bisphénol A (BPA), une substance chimique ayant des propriétés de perturbateur endocrinien qui était ciblée en 2008 et pour laquelle on a conclu à un risque pour l’environnement et la santé humaine aux termes de la LCPE. Une mesure réglementaire mise en place pour le BPA, ainsi qu’un changement de comportement des consommateurs et des marchés vers des produits « sans BPA », a mené à une augmentation de l’utilisation de solutions de remplacement au BPA (soit, le bisphénol S) qui n’ont pas été évaluées. Un document de consultation technique visant un groupe d’analogues structuraux et de substances de remplacement du bisphénol A (ASSFR du BPA) a été publié en décembre 2020, suivi d’une initiative de collecte de renseignements visant ces substances en novembre 2021.

L’apigénine et la quercétine ont été identifiées en raison de leur possible incidence sur le système endocrinien. Il a des preuves d’une possible exposition au Canada découlant de l’utilisation par les consommateurs de produits d’hygiène personnelle, d’après l’activité rapportée dans une initiative de collecte de renseignements de 2017. L’approche propose d’évaluer la quercétine et l’apigénine ensemble.

Le bleu de méthylène a été identifié en raison de sa possible incidence sur le système endocrinien. Il a des preuves d’une possible exposition au Canada découlant de l’utilisation par les consommateurs de produits d’hygiène personnelle, d’après l’activité rapportée dans une initiative de collecte de renseignements de 2017.

Les composés d’ammonium quaternaire (CAQ) forment une vaste classe chimique ayant de nombreux usages communs, notamment dans les désinfectants, les pesticides, les détergents et les produits d’hygiène personnelle. Premièrement, la majorité des CAQ sont dangereux pour les organismes aquatiques (plusieurs sont des biocides de nature ou de conception). Deuxièmement, leur usage total au Canada a été historiquement très courant; une initiative de collecte de renseignements, menée en 2018, sur ce groupe élargi a confirmé que bon nombre de ces substances sont utilisées en très grandes quantités au Canada (millions kg/année). De plus, la pandémie de COVID-19 a mené à une hausse, à l’échelle mondiale, de l’utilisation des désinfectants qui comportaient des CAQ. Ces substances peuvent également être une solution de remplacement au triclosan, dont on a déterminé qu’il présentait un risque pour l’environnement aux termes de la LCPE, en 2016. Troisièmement, des administrations internationales ont établi les dangers des CAQ dans le cadre de leurs activités de réglementation (entre autres, en Californie, l’EPA fait la biosurveillance des produits chimiques d’intérêt prioritaire). L’approche proposée est d’étudier cette classe de substances par sous-groupe de CAQ ayant une structure similaire.

La 7-(Diéthylamino)-4-méthyl-2H-1-benzopyran-2-one (coumarine 1) (CAS RN 91-44-1) a été évaluée en 2023 et a été jugée comme présentant un risque pour la santé humaine aux termes de la LCPE. Un élargissement de la portée serait nécessaire pour un groupe de dérivés de coumarine similaires qui sont utilisés au Canada dans les produits de consommation comme les fragrances, les soins capillaires, les déodorants et les produits du tabac. D’autres administrations ont repéré des dangers liés aux coumarines, notamment la toxicité pour le foie, la sensibilisation cutanée et la toxicité pour le développement. Il y a également certaines preuves quant à la possibilité qu’une personne à laquelle le sexe masculin a été attribué à la naissance ait un risque accru de carcinomes.

Le dichlorométhane (DCM) est utilisé comme solvant dans la peinture et les produits de décapage de meubles, agent soufflant pour la production de mousse, composant des produits aérosols et dans d’autres applications de procédés industriels. Le DCM a été évalué en 1993 et ajouté à l’annexe 1 de la LCPE en raison du risque pour l’environnement et la santé humaine. L’évaluation indiquait qu’il avait des effets nocifs sur les organismes aquatiques et qu’il était possiblement cancérogène pour les humains en raison de son utilisation comme décapant à peinture, agent soufflant pour la production de mousse et composante des aérosols. Depuis, le DCM a été détecté dans plusieurs produits de consommation pour lesquels l’exposition directe n’a pas été étudiée dans le cadre du volet sur la santé humaine de l’évaluation de 1993. Des études internationales ont été entreprises, dont la proposition d’interdiction de certaines utilisations par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, et l’Agence européenne des produits chimiques a déterminé que le DCM était une substance toxique pour la reproduction et le développement et un possible composé perturbateur endocrinien. En 2022, le Canada a mené l’Évaluation de la mesure du rendement du DCM, qui recommandait un réexamen, indiquant que bien que les objectifs de gestion du risque étaient atteints pour les risques déjà établis (ou expositions préoccupantes), il fallait poursuivre les travaux pour caractériser les possibles risques liés à l’utilisation de produits de consommation qui n’avaient pas été étudiés lors de l’évaluation de 1993 et envisager de possibles recommandations en milieux de travail. De plus, de nouvelles données scientifiques suggèrent que le potentiel d’appauvrissement de l’ozone que présente le DCM aurait été sous-estimé lors de l’évaluation de 1993. Par conséquent, le DCM a été inclus dans une initiative de collecte de renseignements de juin 2023 visant à recueillir de l’information sur son statut commercial. En raison des nouvelles données disponibles, la caractérisation supplémentaire du risque de cette substance est proposée afin de déterminer s’il y a lieu de mettre en place d’autres mesures de gestion du risque.

Les fluoropolymères ont été définis dans le Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) comme des « polymères formés par polymérisation ou copolymérisation de monomères d’alcènes (dont au moins un contient un atome de fluor lié à un ou aux 2 atomes de carbone d’alcène) pour créer un squelette de polymère fait d’atomes de carbone uniquement et auquel des atomes de fluor sont liés directement ». Les fluoropolymères sont utilisés dans plusieurs domaines, comme l’aéronautique, l’automobile, l’électronique, l’alimentation, la pharmacologie, les équipements et dispositifs médicaux, le textile, l’architecture, l’énergie renouvelable, le pétrole et le gaz, l’eau et le secteur des semiconducteurs. En Europe, les fluoropolymères sont inclus dans la restriction universelle proposée pour les SPFA, qui est actuellement à l’étude par des comités scientifiques de l’AEPC. Certains éléments suggèrent que les profils d’exposition et de risque des fluoropolymères pourraient être très différents de ceux des autres SPFA de la catégorie. Afin d’examiner ces différences plus en détail, il faudrait effectuer des travaux supplémentaires. Les SPFA répondant à la définition des fluoropolymères n'ont donc pas été considérés comme abordés dans l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA, et il est proposé de les examiner dans le cadre d'une évaluation distincte.

La forme nanométrique de l’argent a été sélectionnée dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada pour faire en sorte que les nanomatériaux couramment offerts sur le marché au Canada subissent une évaluation des risques écologiques et des risques pour la santé humaine. Les formes nanométriques de l’argent n’ont pas été explicitement étudiées dans les évaluations des substances menées aux termes de la LCPE. La forme nanométrique de l’argent (nAg) est utilisée dans une grande variété de produits commerciaux et de produits de consommation. Les avancées sur la capacité à synthétiser le nAg ont permis l’innovation en vue de l’imprégnation du nAg dans les produits de consommation courants comme les vêtements de sport, la literie, les cosmétiques et les équipements médicaux, exploitant souvent les propriétés antimicrobiennes de la substance. De plus, le nAg est utile dans les applications des domaines de l’électricité et de l’optique. Il a été prouvé que la forme nanométrique de l’argent peut être nocive pour la santé humaine et l’environnement. Il y a un potentiel élevé de danger pour la santé humaine. Plusieurs études ont rapporté des associations entre l’exposition aux nanoparticules d’argent et les effets sur la reproduction et le développement, et sa neurotoxicité a été prouvée. De plus, des conclusions préliminaires sur le nAg suggèrent une haute toxicité aquatique, particulièrement pour les espèces de plancton et de bactéries. Le nAg est présent sur le marché, au Canada, d’après une initiative de collecte de renseignements de 2015 visant à déterminer l’état commercial des nanomatériaux.

La forme nanométrique du dioxyde de titane a été sélectionnée dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada pour faire en sorte que les nanomatériaux couramment offerts sur le marché au Canada subissent une évaluation des risques écologiques et des risques pour la santé humaine. Les formes nanométriques du dioxyde de titane n’ont pas été explicitement étudiées dans les évaluations des substances menées aux termes de la LCPE. Lors de l’initiative de collecte de renseignements de 2015, et du un suivi supplémentaire en 2020, pour déterminer le statut commercial de certains nanomatériaux, on a découvert qu’un grand volume (>600 000 kg) de nTiO₂ avait été importé en 2014 et que son utilisation a été signalée dans divers produits de consommation, dont les produits d’hygiène personnelle, les peintures et les revêtements, les adhésifs et les scellants, etc. Le nTiO₂ peut être photoactif dans l’environnement aquatique et causer du stress et présenter une toxicité potentielle pour les organismes aquatiques. Le dioxyde de titane est un carcinogène du groupe 2B « possiblement cancérogène pour les humains » selon le Centre international de recherche sur le cancer. Le nTiO₂ peut avoir des effets génotoxiques, neurotoxicologiques, cardiovasculaires et reproductifs nocifs. On a démontré qu’il pouvait causer des dommages ou de l’inflammation pulmonaires après une exposition par inhalation.

La forme nanométrique de l’oxyde de nickel a été sélectionnée dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada pour faire en sorte que les nanomatériaux couramment offerts sur le marché au Canada subissent une évaluation des risques écologiques et des risques pour la santé humaine. Les formes nanométriques de l’oxyde de nickel n’ont pas été explicitement étudiées dans les évaluations des substances menées aux termes de la LCPE. La forme nanométrique de l’oxyde de nickel (nNiO) est utilisée dans les produits commerciaux et les produits de consommation pour le stockage d’énergie, dans les matériaux magnétiques et dans les applications thermoélectriques, catalytiques et photocatalytiques, entre autres. Cette substance est également reconnue comme causant un stress oxydatif et elle est toxique pour les organismes dans l’environnement. La forme non nanométrique du NiO a été évaluée en 1994 et ajoutée à l’annexe 1 de la LCPE, ainsi que d’autres composés de nickel en raison de son potentiel de carcinogénéité humaine. Le nNiO a été retrouvé dans le commerce au Canada, d’après l’initiative de collecte de renseignements de 2015 visant à déterminer le statut commercial des nanomatériaux. De plus, une augmentation de l’utilisation du nNiO signifie que le potentiel d’exposition environnementale et humaine sera plus important. L’approche proposée est de mener une caractérisation du risque du nNiO pour déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de gestion du risque particulières pour les formes nanométriques.

La forme nanométrique de l’oxyde de zinc (nZnO) a été sélectionnée dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada pour faire en sorte que les nanomatériaux couramment offerts sur le marché au Canada subissent une évaluation des risques écologiques et des risques pour la santé humaine. Les formes nanométriques de l’oxyde de zinc n’ont pas été explicitement étudiées dans les évaluations des substances menées aux termes de la LCPE. Lors de l’initiative de collecte de renseignements de 2015, et du suivi supplémentaire en 2020, pour déterminer l’état commercial de certains nanomatériaux, on a relevé qu’un volume de 79 000 kg de nZnO a été importé au Canada; cette substance a été signalée dans l’utilisation de divers produits de consommation, dont certains sont destinés aux enfants (p. ex., jouets, lotions solaires), emballage d’aliments, médicaments et produits de soins personnels et cosmétiques. Il a été prouvé que la forme nanométrique de l’oxyde de zinc peut être nocive pour la santé humaine et l’environnement. Il a été prouvé que le nZnO peut affecter les organismes aquatiques en raison des effets des nanoparticules et de la libération de l’ion de zinc. Il a une préoccupation de toxicité pour la reproduction et le développement après l’exposition à la forme nanométrique de l’oxyde de zinc; le possible danger découlant de la prise de dose orale et de l’exposition par inhalation est modéré. Les nanoparticules d’oxyde de zinc peuvent influencer les effets génotoxiques sur les cellules de mammifères.

La population canadienne est exposée aux huiles de vétiver et à ses dérivés présents dans les produits utilisés par les consommateurs. Les huiles de vétiver sont des mélanges chimiques complexes et présentent des effets nocifs sur le thymus et les hormones thyroïdiennes chez les rats. 2 substances de l’huile de vétiver ont d’abord été d’intérêt prioritaire avec le groupe des terpènes et des terpénoïdes : tricycliques sesquiterpènes et triterpénoïdes; toutefois, elles ont été retirées de ce groupe en raison d’un manque de données sur la composition et la toxicologie. L’élargissement de la portée et l’acquisition de données supplémentaires ont permis de combler les lacunes de données et d’identifier des substances similaires afin de former un groupe élargi qui sera visé pour l’évaluation.

La benzophénone (CAS RN 119-61-1) a été évaluée en 2021 et a été jugée comme présentant un risque pour la santé humaine en vertu de la LCPE. Après cette évaluation, une liste d’hydrobenzophénones à structure similaire a été établie pour ces substances qui sont également utilisées comme filtres de la lumière ultraviolette dans les écrans solaires, les plastiques, les peintures et les revêtements, et les cosmétiques, tout comme la benzophénone. Elles ont été associées à des effets nocifs pour la santé humaine, notamment pour les effets sur la reproduction et le système endocrinien. Ces substances ont également été associées à un danger élevé ou potentiel et un potentiel de risque modéré dans la classification du risque écologique des substances organiques (version 2). Les hydroxybenzophénones ont été incluses dans une initiative de collecte de renseignements de juin 2023 visant à recueillir de l’information actuelle sur leur statut commercial.

Le DMPT est utilisé dans les produits pour ongles artificiels et les adhésifs, comme déterminé dans une initiative de collecte de renseignements de 2017.Cette substance a été jugée préoccupante en raison de ses possibles utilisations commerciales et de la preuve de danger élevé pour la santé humaine. Elle est classée dans le groupe 2B, substance carcinogène (c.-à-d., possiblement carcinogène pour les humains), par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

L’octocrylène est principalement utilisée au Canada comme filtre ou absorbant des rayons UV dans les produits de soins personnels, comme déterminé dans une initiative de collecte de renseignements de 2017. Cette substance a été jugée d’intérêt prioritaire en raison de sa toxicité inhérente, de sa persistance et de sa bioaccumulation, et de l’augmentation des quantités dans les produits commerciaux au Canada. L’approche de la Classification du risque écologique des substances organiques (version 2) a permis de juger cette substance comme présentant un potentiel de risque élevé. Cette substance a également été sélectionnée pour des travaux internationaux en raison de préoccupations écologiques. Plusieurs études ont signalé l’octocrylène comme étant fortement bioccaumulatrice et ayant le potentiel de perturbateur endocrinien. On a démontré que la dégradation de l’octocrylène produisait une autre substance chimique préoccupante, la benzophénone, et qu’elle pouvait coexister dans les produits de consommation avec d’autres filtres UV organiques.

L’oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine - (PODP) est un initiateur de polymérisation qui a une variété d’emplois, notamment dans les encres, les encres sèches et les colorants, et il est également utilisé pour la fabrication des produits de plastiques. L’approche de la Classification du risque écologique des substances organiques (version 2) a permis de juger cette substance comme présentant un potentiel de risque élevé et ayant des propriétés de perturbateur endocrinien. Il est également classé mondialement comme toxique pour la reproduction. Cette substance a été incluse dans une initiative de collecte de renseignements de juin 2023 visant à recueillir de l’information sur son statut commercial.

L’ébauche d’évaluation préalable d’un groupe sélectionné de salicylates a été publiée en mars 2020; elle propose de conclure que l’acide salicylique présente un risque pour la santé humaine aux termes de la LCPE. L’acide salicylique est associé à des effets sur le foie et le rein, ainsi que des effets sur le développement. Un autre groupe des salicylates figurant sur la Liste intérieure (et ses différentes utilisations) a été jugé comme pouvant se transformer en acide salicylique et contribuer à l’exposition totale.

Le styrène est un monomère clé utilisé mondialement pour la production du polystyrène et comme copolymère en combinaison avec d’autres polymères (p. ex., acrylates). Utilisé largement dans les plastiques, il est présent dans plusieurs produits de consommation et produits commerciaux, et dans l’environnement. Le styrène a été évalué en 1993 et jugé comme ne présentant pas de risque pour l’environnement ou la santé humaine aux termes de la LCPE; toutefois, l’évaluation antérieure n’abordait pas l’exposition attribuable aux produits utilisés par les consommateurs, identifiés dans une initiative de collecte de renseignements en 2017. De plus récentes évaluations internationales ont révélé des dangers pour la santé humaine, notamment un classement comme possiblement carcinogène. Cette substance a également été mesurée dans l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et détectée dans les prélèvements sanguins (cycles 3, 4 et 5) et dans les échantillons d’air intérieur (cycles 2, 3 et 4).

La population canadienne est exposée aux substances ignifuges organiques (SIO) présentes dans les produits utilisés au quotidien, notamment les meubles, les vêtements, les produits électroniques et d’autres matériaux. Les pompiers ont également soulevé des préoccupations relativement à leur exposition aux substances ignifuges libérées lors des incendies domestiques (voir le Plan d’action pour protéger les pompiers). La génotoxicité, la carcinogénicité ou les effets nocifs de certaines SIO sur le système de reproduction ou de développement ont été démontrés. Le risque écologique des substances ignifuges peut également être préoccupant en raison de la persistance, de la bioaccumulation et des propriétés dangereuses de plusieurs substances ignifuges dans l’environnement.

La liste des SIO actuellement proposée pour l’évaluation comprend une variété de substances chimiques qui pourraient être utilisées comme ignifuges, dont bon nombre ont une structure connexe aux SIO qui ont déjà été évaluées et jugées comme présentant un risque pour l’environnement et la santé humaine aux termes de la LCPE. Cette liste comprend les substances ignifuges organophosphorées et brominées.

Le tétrabromobisphenol A (TBBPA) et 2 de ses substances dérivées, qui ont été évaluées antérieurement aux termes de la LCPE, en 2013, et jugées comme ne présentant pas de risque pour l’environnement ou la santé humaine, ont également été inclus. De nouvelles données scientifiques relatives à ces substances indiquent un potentiel de carcinogénicité, de caractéristiques de perturbateur endocrinien et une augmentation de l’activité industrielle, ce qui justifie une attention renouvelée sur le TBBPA et ses substances dérivées. Une initiative de collecte de renseignements a été publiée en juin 2023 pour recueillir de l’information sur le statut commercial du TBBPA et 2 de ses substances dérivées, qui guidera les prochaines étapes. On propose que les SIO soient étudiées en sous-groupes structuraux similaires.

Les produits pharmaceutiques contiennent des ingrédients qui sont conçus pour avoir une activité biologique chez les humains, le bétail et les animaux de compagnie ou les organismes aquatiques d’élevage (aquaculture). Lorsque les produits pharmaceutiques sont libérés dans l’environnement, par exemple, lors de la fabrication, l’utilisation ou l’élimination, même de petites concentrations ont le potentiel d’affecter les organismes qui habitent l’environnement récepteur. Les personnes peuvent également être exposées aux produits pharmaceutiques indirectement par contact avec l’environnement, notamment par ingestion d’eau potable. Certains produits pharmaceutiques se sont avérés persistants ou bioaccumulateurs et toxiques de manière inhérente pour les organismes. Certains ont des propriétés de perturbateurs endocriniens. Certains se retrouvent dans des scénarios d’exposition environnementale courants. Par exemple, les eaux usées municipales peuvent contenir des mélanges de produits pharmaceutiques provenant de plusieurs sources, dont plusieurs sont rejetés de manière continue, mais sont difficiles à extraire au moyen du traitement des eaux usées et peuvent donc causer des effets cumulatifs.

Les substances similaires peuvent être considérées ensemble pour l’évaluation, comme les substances pharmaceutiques ayant le même mode d’action qui sont susceptibles de coexister. Certains produits pharmaceutiques pourraient être proposés pour l’évaluation, par exemple, en fonction d’un examen des substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC), ou dans le contexte du développement d’une approche élargie d’étude des produits pharmaceutiques dans l’environnement.

Les substances qui sont très dangereuses et capables de migration à grande distance (p. ex., suivent un long parcours de transport) dans l’eau ou dans l’air peuvent être nocives pour la santé humaine ou l’environnement, en faibles concentrations. Des substances non évaluées, figurant sur la Liste intérieure, qui pourraient avoir ces caractéristiques, sont identifiées à l’aide de l’approche de classification du risque écologique des substances organiques (version 2). Dans le cadre de cette approche, ces substances ont été définies comme ayant le potentiel d’une distribution élargie et rapide d’effet peu réversible ou non réversible à grande distance, par l’air ou par l’eau. Les substances identifiées ont été incluses dans une initiative de collecte de renseignements, menée en 2023 pour recueillir de l’information sur leur statut commercial et qui sera utilisée pour peaufiner leur profil d’exposition. En raison des propriétés de ces substances, on propose d’évaluer un sous-ensemble des substances retrouvées en plus grandes quantités dans les utilisations au Canada.

Les sulfonates d’alkylbenzène (ABS) et leurs dérivés forment une grande classe de substances surfactantes retrouvées couramment dans les nettoyants, les cosmétiques, les peintures, les revêtements, les lubrifiants et plusieurs autres usages industriels. Un intérêt prioritaire a été accordé à ce groupe, en 2006, lors de la classification de la liste des substances domestiques; toutefois, on a déterminé que l’évaluation d’une classe élargie serait plus efficace pour décourager le choix de substituts nocifs. De plus, l’approche de la Classification du risque écologique des substances organiques (version 2) a permis de juger certaines de ces substances comme présentant un potentiel de risque élevé. Pour guider plus clairement les prochaines étapes, ces substances ont été incluses dans une initiative de collecte de renseignements, menée en juin 2023, pour recueillir de l’information sur l’état commercial de ce groupe élargi de substances. Ces substances peuvent être évaluées dans les sous-groupes de structures similaires.

Ces « huiles essentielles » dérivées de plantes ont de nombreuses composantes qui peuvent être extraites de différentes parties d’une plante (p. ex., feuilles, semence, tige, fleur, racine, fruits, bois, écorce, herbe, gomme, fleurs d’arbre, bulbe, bourgeon floral). Ces huiles sont des substances complexes, comportant plusieurs composantes, dont les terpènes, mais il y a une grande variabilité dans la concentration des composantes, selon la source, les méthodes d’extraction et d’autres variables, qui peuvent avoir une incidence sur l’innocuité de l’huile elle-même. Dans l’évaluation d’évaluation préalable des terpènes et des terpénoïdes, du groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques, publiée en mars 2020, plusieurs huiles ont été évaluées à partir des données sur la dangerosité du terpène préoccupante primaire. Toutefois, la majorité de ces terpènes préoccupants n’ont pas été évalués aux termes de la LCPE, et sont pourtant présents dans plusieurs huiles, ce qui pourrait mener à des expositions combinées. La population canadienne pourrait être exposée aux terpènes préoccupants présents dans ces huiles lors de l’utilisation de produits d’hygiène personnelle, de produits de nettoyage, d’assainisseurs d’air et de solvants. Ces terpènes préoccupants ont des effets nocifs démontrés, notamment sur le rein, le foie et la vessie, des effets sur la reproduction et le développement et provoquent des changements dans la biochimie du sérum. On propose que plusieurs des terpènes préoccupants courants, y compris les isomères, soient évalués pour mieux refléter l’exposition à un certain nombre d’huiles et le danger associé.

Le tétrachloroéthène, aussi appelé perchloroéthylène (PERC), a été évalué en 1993 et ajouté à l’annexe 1 de la LCPE en raison du risque pour l’environnement. À cette époque, il était principalement utilisé comme solvant de nettoyage à sec, pour nettoyer et dégraisser les métaux et pour la production de chlorofluorocarbones. Depuis, une mesure de gestion du risque a été prise pour contrôler les rejets de PERC dans l’environnement. Toutefois, de plus récentes évaluations internationales ont révélé des dangers pour la santé humaine, notamment un classement comme possiblement carcinogène, et ont mené à la mise en place de mesures de gestion du risque fondées sur ces préoccupations. De plus, des données recueillies dans le cadre d’une initiative de collecte de renseignements, menée en 2017, ont révélé des utilisations supplémentaires, notamment dans les produits destinés aux véhicules (p. ex., nettoyant pour les freins, lubrifiant, agent de polissage, scellant pour pneu) et aux textiles (p. ex., agent de finition, détachants, hydrofuge), qui pourraient mener à une possible exposition des consommateurs. Le PERC a également été inclus dans l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et a été détecté dans les prélèvements sanguins (cycle 3) et dans les échantillons d’air intérieur (cycle 2). La caractérisation supplémentaire du risque est proposée pour déterminer la nécessité de mettre en place d’autres mesures de gestion du risque.

Le triacrylate de triméthylolpropane (TMPTA) a été identifié selon sa classification par le Centre international de recherche sur le cancer comme un carcinogène du groupe 2B (c.-à-d., possible carcinogène pour les humains) et en raison de son utilisation étendue dans les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle au Canada et ailleurs. Le TMPTA est aussi utilisé comme substance photosensible dans la formulation des peintures et des revêtements, des encres, des encres sèches et des colorants, et comme intermédiaire. De plus, il est utilisé comme substance adhésive et scellante dans la fabrication de résine et de caoutchouc synthétique, et comme additif de peinture pour la fabrication des véhicules à moteur. En 2015, l’importation au Canada atteignait 100 000 à 1 000 000 kg, comme rapporté et établi dans une initiative de collecte de renseignement menée en 2017. Le TMPTA a été classé et étiqueté à l’échelle internationale comme très dangereux pour le milieu aquatique, notamment en raison de ses effets aigus et chroniques. Les données disponibles sur l’écotoxicité, provenant de l’European Chemicals Agency (ECHA), indiquent un potentiel d’effets nocifs pour les organismes du milieu aquatique, comme la mortalité et l’inhibition de la croissance, attribuables à cette substance. Le TMPTA a également été évalué dans le cadre du CoRAP, un processus d’évaluation des substances qui permet d’identifier les préoccupations, notamment la carcinogénicité, ainsi que la toxicité et les risques pour l’environnement. De plus, l’approche de classification du risque écologique des substances organiques (version 2) a permis de juger ces substances comme présentant un risque potentiel modéré, fondé en partie sur la substance présentant une gravité élevée de danger.

Le trichloroéthène (TCE) a été évalué en 1993 et ajouté à l’annexe 1 de la LCPE en raison du risque pour l’environnement et la santé humaine. Depuis, une nouvelle preuve de son utilisation dans les produits accessibles aux consommateurs a été découverte (p. ex., lubrifiants et graisses, adhésifs et scellants, nettoyants et entretien des meubles), qui n’avait pas été étudiée lors de l’évaluation de 1993 et n’était pas couverte par les mesures de gestion du risque existantes. Il y a aussi un potentiel d’exposition lié au milieu environnemental, y compris l’eau potable et l’air. Le TCE est classé internationalement comme carcinogène et a des effets nocifs sur le foie, le rein, le système nerveux, le système immunitaire et les systèmes de reproduction et de développement. L’Environmental Protection Agency des États-Unis propose d’interdire la fabrication, le traitement et la distribution de cette substance en raison d’un risque déraisonnable pour la santé. Le TCE a été inclus dans une initiative de collecte de renseignements de juin 2023 visant à recueillir de l’information sur son statut commercial. La caractérisation supplémentaire de cette substance est proposée pour déterminer la possible nécessité de mettre en place d’autres mesures de gestion du risque.

Les xylènes sont utilisés dans une variété d’applications industrielles et commerciales, notamment dans les remonteurs d’octane dans le mélange d’essence, les peintures et les revêtements, la formulation de pesticides, encres d’impression, adhésifs et scellants, agents nettoyants. Les xylènes sont également présents naturellement comme mélange d’isomères dans l’essence. Les xylènes ont été évalués en 1993 et jugés comme ne présentant pas un risque pour l’environnement ou la santé humaine aux termes de la LCPE. Depuis, les xylènes ont été identifiés dans certaines utilisations qui n’ont pas été étudiées dans l’évaluation de 2013, notamment des utilisations commerciales, et la présence de xylènes en grandes quantités, au Canada, a été révélée dans une initiative de collecte de renseignements menée en 2017. Il est important de noter que la quantité totale consommée au Canada était environ 3,5 fois la quantité déterminée dans l’évaluation de 1993 et que la quantité utilisée dans le mélange d’essence comme remonteur d’octane était d’environ 8 fois la quantité établie dans l’évaluation de 1993. Il y a également des indications des données de biosurveillance qui établissent que la population canadienne peut être exposée à ces produits chimiques. Les xylènes font également partie de l’évaluation continue du plan d’action communautaire, le CoRAP, de l’European Chemicals Agency (ECA), notamment en raison de préoccupations quant à la neurotoxicité. En outre, l’approche de classification du risque écologique des substances organiques (version 2) a déterminé que ces substances présentaient un risque potentiel élevé et souligné que les données sur les dangers ont été mises à jour (p. ex., récentes évaluations ou études) et rendues disponibles depuis l’évaluation de 1993.

1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta[g]-2-benzopyrane (HHCB) est une fragrance de musc polycyclique utilisée dans les produits d’hygiène personnelle, les assainisseurs d’air, les nettoyants, les produits antiparasitaires et les produits d’entretien automobile. D’après l’activité rapportée dans une initiative de collecte de renseignements de 2017 et la surveillance des eaux usées au Canada, les organismes aquatiques peuvent être exposés au HHCB présent dans les eaux usées, provenant des fabricants et des consommateurs utilisant ces produits. Le HHCB a été classé et étiqueté internationalement comme présentant des dangers aigus ou chroniques pour les organismes aquatiques et figure sur la Liste des substances émergentes de NORMAN (en anglais seulement). De plus, l’Union européenne a indiqué qu’il était nécessaire de poursuivre l’évaluation de sa persistance, de la bioaccumulation, de la toxicité et des propriétés de perturbateur endocrinien; l’Environmental Protection Agency des États-Unis a désigné cette substance comme étant d’intérêt hautement prioritaire nécessitant une évaluation supplémentaire.

1,4-Benzenedimamine, N-(1,3-diméthylbutyl)-N’-phényl-(6PPD) est utilisé à l’échelle mondiale dans la fabrication des pneus et d’autres produits de caoutchouc comme antiozonant et antioxydant (c.-à-d., utilisé pour prévenir ou ralentir les dommages). En 2018, le 6PPD a été évalué parmi les Substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l’approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l’approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique(SPT) et ne s’est pas révélé comme un risque pour l’environnement ou la santé humaine aux termes de la LCPE. Toutefois, l’évaluation de 2018 n’a pas porté sur le 6PPD-quinone, un produit de transformation, qui a été identifié, en décembre 2020, à la suite d’avancées dans les méthodes d’analyse et des efforts entrepris pour comprendre le syndrome de mortalité par ruissellement urbain des eaux pluviales, un phénomène qui touche le saumon coho de la région nord-ouest du Pacifique, aux États-Unis, depuis des décennies. Cette recherche a établi un lien entre le 6PPD-quinone et la mortalité du saumon coho de la région nord-ouest du Pacifique, aux États-Unis, dans les bassins versants urbains. Les substances présentes dans le 6PPD-quinone peuvent être menaçantes pour cette espèce vulnérable au Canada. De récentes activités de surveillance ont permis de détecter le 6PPD-quinone dans l’environnement aquatique canadien, à des concentrations qui peuvent être préoccupantes pour le saumon coho. Le 6PPD a été inclus dans une initiative de collecte de renseignements de juin 2023 visant à recueillir de l’information sur son statut commercial. Une demande publique d’évaluation du 6PPD a été reçue et acceptée pour l’ajout à la proposition de Plan des priorités aux termes de l’article 76 de la LCPE. Le 6PPD et ses produits de transformation, y compris le 6PPD-quinone, sont proposés pour une évaluation combinée. Les substances p-phénylènediamine (PPD) connexes peuvent aussi être évaluées en raison de leur similarité au 6PPD sur les plans de l’utilisation commerciale, de la structure chimique et de leur potentiel de former des produits de transformation nocifs.

Plan de travail