Ébauche de Réglement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses révisé
Table des Matières
- Définitions et interprétation
- Partie 1 : Notification
- Partie 2 : Exportations
- Partie 3 : Importations
- Partie 4 : Transit
- Partie 5 : Renvois
- Partie 6 : Dispositions générales
- Annexe 1 : Opérations d'élimination des déchets dangereux
- Annexe 2 : Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses
- Annexe 3 : Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
- Annexe 4 : Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses de sources spécifiques et non spécifiques
- Annexe 5 : Matières dangereuses pour l'environnement
- Annexe 6 : Constituants dangereux faisant l'objet d'un contrôle au moyen de l'épreuve relative aux lixiviats et des limites réglementaires
- Annexe 7 : Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses (substances chimiques)
- Annexe 8 : Matières exclues
- Annexe 9 : Document de mouvement
- Annexe 10 : Substances polluantes organiques persistantes
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