Avant-propos

Le présent rapport annuel donne un aperçu des principaux résultats obtenus conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002.

Le rapport répond à l'exigence en vertu de la LCPE (1999) de fournir au Parlement un rapport annuel relatif à l'administration et à l'application de la Loi ainsi qu'à la recherche effectuée par Environnement Canada et Santé Canada. Les chapitres du présent rapport sont organisés de la même manière que les 11 parties principales de la LCPE (1999). Chaque chapitre contient une introduction décrivant les dispositions de la LCPE (1999), suivie d'une description des principaux résultats obtenus en vertu de cette partie.

Il est aussi explicitement mentionné dans la LCPE que le rapport destiné au Parlement doit traiter de plusieurs dispositions précises de la Loi :

• Activités du Comité consultatif national (CCN) de la LCPE (1999) et de tout comité constitué conformément à l'alinéa 7(1)(a) - La section 1.1 du présent rapport traite des activités principales du CCN en 2001-2002. Aucun autre comité n'a été constitué en vertu de l'alinéa 7(1)(a) de la LCPE (1999) au cours de cette période.
• Application de la Loi conformément aux ententes administratives - La section 1.2 de ce rapport décrit les activités aux termes des ententes administratives au cours de l'année 2001-2002.
• Application d'ententes respectant des dispositions équivalentes - La section 1.3 de ce rapport décrit les activités en vertu de l'Entente d'équivalence Canada-Alberta au cours de l'année 2001-2002.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution atmosphérique - Même si aucune activité n'avait lieu en vertu de ces dispositions de la LCPE (1999) au cours de 2001-02, on fait état à la section 7.6 de ce rapport des résultats découlant des engagements de plusieurs ententes internationales en matière de pollution atmosphérique.
• Application des dispositions internationales relatives à la pollution de l'eau - Aucune activité n'a eu lieu en vertu de ces dispositions (section 7.7) de la LCPE (1999) en 2001-2002.
• Recherches effectuées en vertu de la loi - Au cours de la période 2001-2002, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets en rapport avec la LCPE (1999). Cette impressionnante somme de travail a été publiée dans des livres et des revues scientifiques qui sont disponibles dans les bibliothèques et chez les éditeurs. Bien qu'il soit impossible de décrire ici toutes ces activités, la section 3.3 du présent rapport donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports au cours de la période 2001-2002.