3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique

La partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] expose les exigences afin d'établir, d'exploiter et d'assurer le maintien d'un système de surveillance environnementale. Pour obtenir plus d'information au sujet des activités de surveillance, consulter le Registre environnemental de la LCPE (1999).

Créé en 1969, le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal de surveillance de la qualité de l'air. Pendant les mois d'été, plus de la moitié de la population canadienne profite maintenant des prévisions locales sur la qualité de l'air. En 2001-2002, plus de 3 millions de dollars ont été investis dans la mise à jour du réseau, principalement dans le but de répondre aux besoins relatifs à la surveillance et aux rapports ayant trait à la mise en oeuvre des normes pancanadiennes pour les particules et l'ozone.

Des données sur la qualité de l'air ont été recueillies, validées et archivées dans la base de données du RNSPA pour des contaminants atmosphériques courants, incluant le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, l'ozone et les matières particulaires totales en suspension. Des données ont également été recueillies pour d'autres polluants, incluant les particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 microns (PM₁₀) et inférieur à 2,5 microns (PM_2,5), le plomb particulaire, le sulfate particulaire, le monoxyde d'azote, plus de 200 composés organiques et plus de 70 métaux et ions. Le rapport annuel concernant les données du RNSPA pour l'année 2000 a été complété et il incluait pour la première fois des données pour les échantillonneurs de composés organiques volatils (COV) utilisés pour appuyer le programme sur les produits toxiques de l'air en vertu du Programme de l'air pur.

En mai 2001, les ministres du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) se sont engagés en vertu d'un plan d'action triennal relatif à la qualité de l'eau qui permettra de relier les réseaux existants de surveillance de la qualité de l'eau et d'assurer aux Canadiens un accès à de l'information complète. Les progrès réalisés en 2001-2002 incluaient l'élaboration de plusieurs inventaires concernant les activités de surveillance de la qualité de l'eau partout au Canada, incluant :

• un inventaire fédéral provisoire relatif à la surveillance de la qualité de l'eau;
• un inventaire fédéral, provincial et territorial provisoire du CCME relatif à la surveillance de la qualité de l'eau;
• un inventaire provisoire des activités communautaires de surveillance de la qualité de l'eau à la source partout au Canada;
• un inventaire provisoire de l'eau à la source utilisée comme eau potable et pour les loisirs au pays.

Un atelier ministériel avec les gestionnaires d'Environnement Canada travaillant à la surveillance de la qualité de l'eau, a eu lieu en février 2002 au sujet d'un plan stratégique pour la surveillance de la qualité de l'eau pour Environnement Canada. Plus de 30 représentants venant de chaque région et des services concernés ont participé à l'atelier, qui comprenait des présentations au sujet des programmes régionaux et nationaux, des lacunes et des priorités et des discussions au sujet des éléments clés d'un programme national de surveillance de la qualité de l'eau.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologique (disponible en anglais seulement), géré par Environnement Canada, relie les différents groupes et particuliers prenant part à la surveillance écologique au Canada afin de mieux relever, décrire et faire rapport des variations observées dans les écosystèmes. Les principaux éléments de ce réseau comprennent différents programmes nationaux et régionaux de surveillance, plus de 80 sites de surveillance des écosystèmes intégrés à long terme et une gamme variée d'initiatives de surveillance écologique coordonnée par de nombreux collaborateurs de tous les paliers gouvernementaux, par des organismes non gouvernementaux et par des bénévoles.

Parmi les résultats notables pour l'année 2001-2002, on retrouve la poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un ensemble normalisé de protocoles pour la surveillance des écosystèmes, l'élaboration concertée d'un livre blanc et d'un atelier en vue d'une approche unique ayant trait aux systèmes répartis de gestion des données à métadonnées, et la production coordonnée de rapports sur l'état et les tendances des écosystèmes.

Une composante clé du programme est Attention nature, un ensemble de programmes de surveillance communautaires mis en oeuvre grâce à la collaboration de la Fédération canadienne de la nature. Plus de 10 000 participants soumettent leurs observations sur des indicateurs de la santé des écosystèmes de chaque province et territoire, créant ainsi un portrait plus clair de la situation environnementale au Canada.

Selon la partie 3, le ministre de l'Environnement est tenu d'effectuer des recherches et des études. Le ministre de la Santé est tenu d'effectuer des recherches sur les effets des substances sur la santé. Les deux ministres doivent également effectuer des recherches sur les substances hormonoperturbantes et produire des rapports à ce sujet. La Loi permet également au ministre de l'Environnement de travailler en collaboration à des recherches et de faire la promotion ou d'offrir son aide pour des projets de recherche liés à la qualité de l'environnement, la prévention de la pollution, les urgences environnementales ou le contrôle et la réduction de la pollution.

Au cours de l'année 2001-2002, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits. La section suivante fournit des exemples des types d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux résultats pour l'année 2001-2002. Pour de plus amples informations au sujet des activités de recherche, consulter les pages Web du Registre environnemental de la LCPE (1999) et de la science et de la technologie à Environnement Canada.

Voici des exemples d'activités de recherche en 2001-2002 portant sur la qualité de l'eau :

• Substances perfluoroalkyliques dans l'Arctique - Des échantillons prélevés dans des petits lacs depuis les régions tempérées industrialisées jusqu'aux extrémités de l'Extrême-Arctique, ont été analysés, démontrant une tendance à la hausse des niveaux de substances perfluoroalkyliques dans ces régions, ainsi qu'une augmentation des concentrations d'acides haloacétiques (AHA). La recherche indique que ces substances sont présentes dans les eaux de surface et les précipitations, qu'elles sont distribuées en concentrations mesurables dans les colonnes d'eau des lacs près des régions à forte densité de population. La recherche montre également qu'elles ont été décelées dans des précipitations prélevées de sites éloignés, ce qui indique qu'elles ont été transportées sur une grande distance et les résultats prouvent aussi que l'industrie contribue de manière importante aux concentrations plus élevées (apports de polluants) dans les points d'eau adjacents.
• Atelier sur les dangers pour la qualité de l'eau - Dans le cadre d'un projet dirigé par l'Institut national de recherche sur les eaux, un groupe de scientifiques canadiens a compilé une liste de 15 problèmes majeurs (dont plusieurs sont des enjeux directement liés à la LCPE (1999) et devant être gérés) représentant une menace pour l'eau potable et pour la santé de l'écosystème aquatique. Le rapport de l'atelier décrit chacun des problèmes et établit les questions importantes auxquelles il faudra répondre ainsi que les défis auxquels les chercheurs et les gouvernements devront faire face en vue de résoudre ces problèmes.
• Substances perfluoroalkyliques dans le corps humain - L'analyse de prélèvements sanguins d'un petit groupe de Canadiens a montré que des substances perfluoroalkyliques étaient présentes dans tous les échantillons. La similitude entre les données canadiennes et américaines indique qu'il existe un modèle d'exposition à ces substances à la grandeur du continent.
• Remise en état des mines abandonnées - L'Institut national de recherche sur les eaux évalue présentement l'impact de la dispersion des métaux, tels le cadmium, le plomb et le mercure se retrouvant dans le débit des cours d'eau de mines abandonnées du Cap Breton. À cause de préoccupations majeures pour l'écosystème et pour la santé, l'attention est concentrée sur les rejets de mines abandonnées et de sites de stockage du charbon, incluant les sources de métaux prioritaires, les mécanismes de transport et de rétention et le sort réservé à certaines préoccupations d'intérêt particulier. Un programme de remise en état, coordonné par la Société de développement du Cap Breton est en cours.
• Tendances relatives à l'exposition de la faune ailée au mercure - Le Centre national de la recherche faunique a recueilli des données relatives aux niveaux de mercure présents dans les oeufs de diverses espèces d'oiseaux de différentes régions du Canada et ces données fournissent une information spécifique sur les tendances temporelles et géographiques de la biodisponibilité du mercure. Dans certaines régions industrialisées, on a constaté avec le temps, une tendance à la baisse des niveaux de mercure dans les oeufs des oiseaux reflétant la tendance à la baisse des émissions industrielles de mercure locales ou régionales. Par contre, dans certaines régions éloignées de la contamination industrielle au mercure, des tendances contraires sont observées. Ensemble, ces données suggèrent que malgré la diminution de l'exposition de la faune au mercure provenant de sources locales ponctuelles traditionnelles, l'exposition à des sources ponctuelles de la faune de certaines régions éloignées tendrait vers la hausse.
• Détoxication solaire de l'eau souterraine - Ce projet concerté établi par Environnement Canada, Ressources Naturelles Canada et le Groupe interministériel de recherche et d'exploitation énergétiques, a examiné l'application de l'énergie solaire pour le traitement de l'eau souterraine contaminée suite à des procédés de production de pétrole et de gaz. Les tests ont servi à élaborer un modèle pour prévoir les profiles de destruction des contaminants.
• Élaboration de méthodes rapides pour mesurer les taux de nitrification - Le Centre technique des eaux usées, en collaboration avec un expert-conseil dans le domaine de l'environnement, a élaboré une méthode simple, rapide et peu coûteuse afin de déterminer les taux de nitrification. La nitrification est un processus biologique transformant l'ammoniac (une des principales causes de toxicité dans les effluents des eaux usées) en nitrate. Des méthodes rapides pour mesurer les taux de nitrification aideront les opérateurs à optimiser l'enlèvement de l'ammoniac en leur permettant de réagir plus rapidement aux conditions changeantes dans les processus de traitement.

Voici des exemples de résultats de recherches sur la qualité de l'air pour l'année 2001-2002 :

• Contributions des précurseurs aux particules fines - En appui aux mesures visant à réduire le smog, le rapport 2001 intitulé Contribution des précurseurs aux particules fines présentes dans l'air ambiant au Canada a été publié. Ce rapport fournit de nouvelles connaissances sur la chimie atmosphérique, la nature des sources d'émissions et le rôle de la météorologie, et sur le transport à grande distance de ces substances.
• Inventaire et données sur les particules dans l'air ambiant - La troisième année de recherches a été complétée en vue d'établir la concentration, la composition et les sources de particules aéroportées riches en carbone ou constituées de cette substance au Canada. Les participants comprenaient le Centre de technologie environnementale, le Service météorologique du Canada, Ressources Naturelles Canada, Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada. Dans le cadre de ce projet, on utilise maintenant des outils élaborés pour développer les connaissances nécessaires à l'évaluation de normes ou de codes possibles relatifs au carburant et au transport, qui seront peut-être nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air en ce qui a trait aux particules au Canada.
• Mesure des émissions produites par la combustion des gaz d'enfouissement - Les travaux se sont poursuivis relativement à l'évaluation de l'efficacité des appareils de combustion des gaz d'enfouissement (torches, moteurs et chaudières) pour la destruction des COV et la formation possible de substances telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines et les furannes, faisant partie de la Liste des substances toxiques. D'autres polluants incluent les particules, le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone. À ce jour, les tests ont été complétés pour trois moteurs, une chaudière et une torche fonctionnant dans un dispositif fermé. Ces informations servent à consolider l'estimation des rejets de gaz polluants dans l'atmosphère produits par les sites d'enfouissement et leurs opérations connexes.

Voici des exemples de résultats de recherches en biotechnologie :

• Nouveau laboratoire de génomique et de microbiologie - On a installé un nouveau laboratoire de génomique et de microbiologie au Wastewater Technology Centre de Burlington. Ce laboratoire contribuera à améliorer la compétence d'Environnement Canada dans la recherche sur la génomique, sans compter qu'il permettra d'identifier et de suivre les agents pathogènes dans les eaux usées et les biosolides.
• Microréseau pour l'acide désoxyribonucléique - L'Institut national de recherche sur les eaux a étudié à fond l'application de la technologie de microréseau pour l'acide désoxyribonucléique, connu sous le nom d'ADN, afin d'identifier les espèces pathogènes et indicatrices présentes dans les produits de biotechnologie microbienne assujettis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. La conception et les tests ayant trait à un prototype de microréseau pour l'ADN ont été complétés en mars 2002. Un rapport d'étape portant sur l'élaboration de méthodes d'extraction de l'ADN et sur les résultats préliminaires pour le microréseau d'ADN quant à la caractérisation des produits biotechnologiques, est présentement en préparation.
• Nouveau laboratoire de biologie moléculaire - Un laboratoire de biologie moléculaire a été aménagé à l'Institut national de recherche sur les eaux à Saskatoon afin d'accroître la capacité d'Environnement Canada à faire des recherches sur les risques écologiques possibles posés par les rejets commerciaux d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement au Canada.
• Laboratoire en génomique - Santé Canada a institué un laboratoire de microréseau pour l'ADN afin d'étudier et de valider des approches en toxicogénomique pour l'évaluation des risques posés par les polluants dans l'environnement.
• Taxonomie microbienne - De la recherche et des connaissances spécialisées portant sur les produits biotechnologiques touchés par la LCPE (1999) ont été utilisées pour conseiller les évaluateurs de Santé Canada et d'Environnement Canada relativement à l'élaboration de critères pour le document d'orientation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxonomie microbienne et de documents provisoires pour l'établissement de protocoles de tests pour les nouvelles substances (organismes). Un groupe d'experts en risques microbiens (Canada-États-Unis) a participé à cette dernière initiative.
• Analyse microbiologique - Le comité des laboratoires d'Environnement Canada a décidé de faire de son laboratoire d'Edmonton le centre de spécialisation dans l'analyse microbiologique afin de faciliter la mise en application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

Voici des exemples d'initiatives de recherche qui ont eu lieu en 2001-2002 au sujet des substances hormonoperturbantes :

• Initiative de recherche sur les substances toxiques - La recherche sur les substances hormonoperturbantes constitue l'une des priorités de l'Initiative de recherche sur les substances toxiques, un programme géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Voici des exemples de projets de recherche en cours pendant l'année 2001-2002 :
  • toxicité reproductive induite par le trichloroéthylène chez les souris et l'être humain;
  • absorption journalière humaine, immunotoxicité mammalienne et toxicité pour la reproduction, des composés d'organo-étain;
  • impact des substances hormonoperturbantes sur la santé des amphibiens dans les agroécosystèmes;
  • effets néfastes pour la reproduction causés par l'exposition aux substances hormonoperturbantes semblables à la dioxine;
  • effets des pesticides utilisés dans les vergers, sur la faune terrestre et aquatique;
  • effets des substances hormonoperturbantes sur l'adaptabilité à l'eau de mer, la croissance et la survie des saumoneaux;
  • substances hormonoperturbantes présentes dans les boues d'épuration municipales;
  • évaluations détaillées relatives aux hormones chez les poissons et caractérisation des substances hormonoperturbantes responsables;
  • rôle de l'hormone thyroïdienne dans les effets neurotoxiques de l'exposition en cours de croissance à un mélange de polluants organiques persistants (POP) présents au sein de la population canadienne; et
  • effets de l'exposition à un mélange de dioxine, de furannes et de BPC sur le métabolisme des oestrogènes, le foie et l'incidence de tumeurs mammaires.
• Institut national de recherche sur les eaux - L'Institut a poursuivi le développement et la mise en oeuvre de méthodes pour l'analyse préliminaire des effets des substances hormonoperturbantes sur les écosystèmes aquatiques. Voici des exemples d'activités pour l'année 2001-2002 :
  • le développement d'essais biologiques immunoabsorbants enzymatiques pour la truite et la carpe, qui fourniront des outils pour mesurer les effets oestrogéniques sur plusieurs espèces de poissons importantes dans les Grands Lacs et ailleurs au Canada;
  • l'évaluation des réactions complexes de l'environnement, tels que les effluents de sulfites d'une usine de blanchiment de pâtes et papier se déversant dans la rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick et un modèle réduit d'usine de traitement des eaux usées à Sault Ste Marie.
• Centre national de la recherche faunique - Le Centre a élaboré une méthode pour mesurer la vitellogénine dans le plasma sanguin avien. La vitellogénine, une protéine du jaune d'oeuf normalement produite par les femelles pondeuses, a été utilisée en tant qu'indicateur de l'exposition aux oestrogènes environnementaux du poisson, lorsque détectée dans le sang du poisson mâle. La vitellogénine a été détectée dans le sang des goélands argentés mâles de la rivière Détroit mais pas dans les échantillons sanguins provenant d'un site de référence du lac Huron, indiquant que ces oiseaux peuvent être exposés aux contaminants oestrogéniques dans leur diète composée de poisson.
• Centre technique des eaux usées - Le Centre technique des eaux usées a complété une étude relative aux SHP présentes dans les effluents municipaux. Le projet a établi un facteur cumulatif pour les SHP présentes dans les effluents des eaux usées et dans les biosolides et il a permis de découvrir que les centres de nitrification à charge minimale pourraient réduire la concentration de certains de ces composés. Les résultats préliminaires montrent un taux de réduction de 97 % des substances hormonoperturbantes dans un centre de nitrification comparativement à un taux de 88 % pour un centre de traitement des eaux usées conventionnel.

Voici des exemples de recherche en développement technologique pour l'année 2001-2002 :

• Procédés assistés par micro-ondes (MAP^MD) de technologie écologique - Les travaux se sont poursuivis pour l'élaboration de méthodes de rechange éconergétiques propres, n'utilisant aucun solvant pour la synthèse chimique. Des démonstrations pilotes ont été élaborées, en appliquant la technologie MAP^MD pour l'extraction d'huile de canola. Un nouvel appareil a été utilisé pour évaluer la possibilité de remplacer le butane liquéfié par l'hexane lors de l'extraction d'oléagineux. Un autre appareil a également été utilisé afin d'optimiser l'application énergétique et de possiblement réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre durant la phase de fabrication de l'huile alimentaire.
• Traitement des eaux de ruissellement et déversoirs d'orage - Ce projet examine les mesures de contrôle de la pollution relatives aux eaux de ruissellement et aux déversements d'eaux d'égouts mixtes des municipalités, qui représentent une source importante de pollution pour les eaux de surface par temps de pluie. Les traitements physiques et chimiques consistent généralement à séparer les solides des liquides et à désinfecter; toutefois, les matières fines en suspension sont difficiles à éliminer, elles peuvent détruire les agents oxydants ou produire des sous-produits indésirables lors de la désinfection. Les résultats préliminaires de l'étude pilote menée à Toronto affichent un taux de 80 % de toutes les particules solides enlevées lorsqu'on ajoute des polymères, indiquant que cela pourrait constituer une option pratique et économique.
• Processus de traitement pour enlever l'ammoniac des rejets d'eaux usées municipales - Le Centre technique des eaux usées a produit un guide intituléProcessus de traitement pour enlever l'azote ammoniacal total des rejets d'eaux usées municipales afin d'aider les directeurs de stations de traitement des eaux usées municipales dans le choix des technologies pour l'enlèvement de l'azote ammoniacal total.
• Élaboration et évaluation d'une technologie améliorée de lavage des sols en place - Dans le cadre de ce projet, on élabore un procédé amélioré de lavagein situ des sols pour l'enlèvement simultané de contaminants organiques et de métaux lourds. Les sites où existe une contamination mixte représentent une portion importante des sites contaminés et ils sont souvent associés aux raffineries pétrolières et aux centrales électriques. La solution nettoyante augmente la solubilité de plusieurs contaminants organiques, tels les HAP et les solvants, facilitant ainsi leur enlèvement du sol. Les agents nettoyants sont non toxiques, très peu coûteux et ils sont rapidement et facilement utilisables.
• Pompage de pétrole lourd et d'Orimulsion^MD - Ce projet, financé conjointement par Environnement Canada et la Garde côtière canadienne, a permis d'évaluer des méthodes pour le pompage de pétrole lourd lors de situations de déversements dans les eaux. Les tests ont eu lieu en janvier et en février 2002 en utilisant une pompe modifiée pour récupérer les déversements d'hydrocarbures. Les résultats des tests indiquent que le pétrole lourd ou le bitume, telle que l'Orimulsion^MD, peuvent être récupérés de manière efficace en utilisant une technique de pompage novatrice. Les tests précédents effectués au moyen d'un équipement conventionnel de pompage avaient échoué quant au déplacement de l'Orimulsion^MD récupérée.

La loi exige que le ministre de l'Environnement publie des objectifs, des directives et des codes de pratiques afin de préserver la qualité de l'environnement. Selon la loi, le ministre de l'Environnement doit également publier des objectifs, des directives et des codes de pratiques relatifs aux éléments pouvant affecter la vie et la santé de la population canadienne.

Environnement Canada a fait des progrès dans l'élaboration d'objectifs relatifs à la qualité environnementale, destinés à la mesure du rendement de l'environnement aquatique. L'élaboration d'une structure pour les objectifs de qualité environnementale est en cours et cette dernière combinera des recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement pour des substances spécifiques, ou d'autres mesures, avec des activités de surveillance des effets biologiques dans le but d'obtenir une mesure intégrée de la santé de l'environnement aquatique récepteur. Cette structure aidera les gestionnaires des risques travaillant au gouvernement fédéral, la population et la communauté réglementée, à évaluer les progrès en vue d'améliorer et de préserver la qualité de l'environnement.

Environnement Canada, conjointement avec Santé Canada, s'attaque à la question de la protection de l'eau de source, ce qui consiste, entre autres, à étudier le recours aux objectifs de qualité environnementale pour évaluer les risques que présentent pour la santé publique les eaux de source dites « potables ».

En collaboration avec le CCME, Environnement Canada participe à l'élaboration de recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Ces recommandations sont largement utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dans plus de 45 pays, pour évaluer l'état et les tendances de la contamination environnementale des plans d'eau et pour la gestion des risques relatifs aux substances toxiques dans l'environnement. Les recommandations portent sur l'ensemble des milieux (eaux, sédiments, sols et tissus) et l'utilisation des ressources, incluant la qualité de l'eau potable, la qualité de l'eau utilisée à des fins récréatives, la protection de la faune et de la flore aquatiques, les utilisations agricoles (l'irrigation et l'abreuvement du bétail) et les utilisations pour les sols (agricoles, résidentiels, commerciaux et industriels).

Au cours de l'année 2001-2002, quatre nouvelles recommandations concernant la qualité de l'environnement pour l'eau, les sédiments, les sols et les tissus ont été complétées et seize autres étaient en cours d'élaboration pour l'eau, les sédiments et les tissus (voir le tableau 1).

* Approuvé en juin 2002 et publié en novembre 2002
** Approuvé en décembre 2001 et publié en novembre 2002

L'élaboration d'un indice de la qualité des eaux a également été complétée. Cet indice se base sur une série de recommandations pour la qualité des eaux et il fournit un mécanisme uniforme pour établir des rapports relatifs à la qualité globale ou au classement d'un plan d'eau. Un projet pilote a également eu lieu en 2001-2002, utilisant le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés dans le cadre d'un test élémentaire, afin d'examiner comment les recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement peuvent servir à la gestion du risque des substances toxiques en vertu de la LCPE (1999).

Environnement Canada et le cabinet conseil en environnement TerraChoice Inc. travaillent conjointement au Programme Choix Environnemental^M . Le programme est conçu dans le but d'appuyer les Canadiens dans leurs efforts continus pour améliorer et préserver la qualité de l'environnement en réduisant la consommation d'énergie et de matériaux et en réduisant au minimum les impacts négatifs de la pollution causés par la production, l'utilisation et l'élimination de biens et de services à la portée de la population canadienne.

Le 8 décembre 2001, Environnement Canada a publié une directive provisoire concernant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à faible impact, en vertu du Programme Choix Environnemental^M. La directive provisoire a pour objectif de promouvoir l'utilisation de carburants renouvelables, de réduire les émissions atmosphériques et les déchets solides et de réduire l'impact environnemental des activités liées à la production d'électricité.

Quatre codes de pratiques ont été complétés ou étaient en cours d'élaboration en 2001-2002 :

• Aciéries intégrées et non intégrées - Des codes de pratiques écologiques destinés aux aciéries intégrées et aux aciéries non intégrées ont été publiés en décembre 2001 et leur mise en oeuvre est en cours.
• Décapants à base de dichlorométhane - Des consultations ont eu lieu relativement à l'élaboration d'un code de pratiques ayant trait à la manipulation sécuritaire, à l'utilisation et à l'entreposage de décapants à base de dichlorométhane dans les activités commerciales de remise à neuf de mobilier et les autres activités de décapage.
• Fonderies de métaux de base et affineries - Un code de pratiques provisoire pour les fonderies de métaux de base et les affineries a été élaboré et il a fait l'objet de discussions lors d'un atelier national portant sur le rendement environnemental du secteur de la fusion des métaux de base, tenu les 7 et 8 mars 2002.
• Préservation du bois - On a publié au mois de mars 1999 le code de pratique englobant les meilleures pratiques en matière de conception et d'exploitation des usines de traitement du bois au Canada. Les exigences qu'on impose dans ces codes sont maintenant mises en oeuvre en vertu d'ententes volontaires dans toutes les installations au Canada. On se conformera entièrement à ces codes d'ici 2005. Les usines ne respectant pas les ententes de mise en oeuvre suivant l'évaluation annuelle de leurs progrès seront coupables d'une infraction à la disposition de la prévention de la pollution contenue dans la LCPE (1999).

La loi exige que le ministre publie un rapport périodique au sujet de l'état de l'environnement au Canada et qu'il constitue et publie un inventaire national des rejets de polluants.

Les rapports périodiques concernant l'état de l'environnement sont effectués dans le cadre de la Vision pour les rapports fédéraux sur l'état de l'environnement au Canada, à laquelle participent les cinq ministères voués aux ressources naturelles (5RN). Dans le cadre de ces activités, Environnement Canada produit des rapports et participe également à la coordination et au soutien des travaux. Les indicateurs, les rapports, les données et les outils sont conservés ou référencés dans la base d'informations sur l'état de l'environnement du Canada.

En 2001-2002, quatre rapports nationaux sur l'état de l'environnement et une brochure ont été publiés :

• Le Suivi des grands enjeux environnementaux traite des tendances en rapport avec les priorités d'Environnement Canada et explique où des recherches supplémentaires et des données sont nécessaires.
• Les éléments nutritifs dans l'environnement canadienexamine les rejets de substances nutritives en quantité excessive dans l'environnement au Canada, les effets environnementaux et socio-économiques de ces rejets et les mesures entreprises quant aux effets.
• L'état des effluents urbains au Canada souligne l'état et les tendances des déversements des effluents d'eaux usées municipales au Canada, leurs effets sur l'environnement et sur la santé des Canadiens et les mesures entreprises à ce sujet.
• L'état des Grands Lacs 2001 est un effort concerté d'Environnement Canada et de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
• La vision pour les rapports fédéraux sur l'état de l'environnement au Canada est une brochure montrant les points saillants du processus de rapports sur l'état de l'environnement suivi par les ministères fédéraux dans le cadre de leurs recherches et de leurs responsabilités en matière d'informations.

Les indicateurs environnementaux sont des statistiques ou des paramètres qui, à l'aide d'un suivi, fournissent des informations concernant les tendances des fluctuations constatées dans l'environnement, les stress causant ces fluctuations, la manière dont l'écosystème et ses composantes réagissent à ces changements environnementaux et la réponse de la société afin de prévenir, de réduire ou d'atténuer ces stress. En 2001-2002, Environnement Canada a publié deux rapports relatifs aux indicateurs environnementaux :

• L'eau en milieu urbain : Consommation d'eau et traitement des eaux usées par les municipalités. Ce rapport examine les tendances relatives à la consommation quotidienne d'eau par les municipalités au Canada, l'utilisation résidentielle d'eau mesurée à l'aide de compteurs et la population des municipalités desservies par des centres de traitement des eaux usées de divers paliers;
• Le Rapport sur les indicateurs écosystémiques de la région du bassin de Georgia et de Puget Sound, préparé par Environnement Canada, la Colombie-Britannique, les États-Unis et l'équipe Puget Sound Water Quality Action Team, porte sur l'écosystème partagé entre le bassin de Georgia et Puget Sound.

Environnement Canada a également fourni des indicateurs environnementaux au Conseil du Trésor pour le rapport intitulé « Le rendement du Canada 2001 » (PDF 873 ko). Les indicateurs traitaient de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau, de la biodiversité et des substances toxiques dans l'environnement.

En mars 2002, Environnement Canada a tenu un atelier sur l'évolution, les applications et le défi possible que représentent les indices environnementaux. Cet atelier a attiré un groupe d'experts internationaux se spécialisant dans l'élaboration d'indices. Les résultats de l'atelier aideront Environnement Canada à élaborer des indicateurs.

Au cours de l'année 2001-2002, une version prototype Internet de l'ensemble d'indicateurs du développement durable pour la communauté, a été élaborée pour fins de tests par la Fédération canadienne des municipalités et par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cette version remplace le progiciel publié en juin 2000. Le programme aide les collectivités à développer des indicateurs, à surveiller les progrès en vue d'atteindre un développement durable, et il facilite l'échange d'informations ayant trait aux indicateurs.

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le seul inventaire pancanadien de son genre, prescrit par la Loi et publiquement accessible au Canada. Il fournit aux Canadiens des renseignements sur les principaux polluants rejetés dans l'environnement par des installations situées dans leur région. Il permet de surveiller les rejets sur place de polluants dans l'air, dans l'eau et dans le sol, les transferts de déchets à l'extérieur des sites, et les transferts à l'extérieur des sites pour fins de récupération, de réutilisation, de recyclage et de récupération de l'énergie. Les données servent à mener des recherches, à formuler des objectifs et des codes de pratiques pour l'environnement, à émettre des directives, à effectuer le suivi de progrès relatifs à la gestion des substances toxiques et à établir des rapports sur l'état de l'environnement. Les Canadiens peuvent faire des recherches au sujet des polluants présents dans leur milieu en tapant les trois premiers caractères de leur code postal.

En décembre 2001, Environnement Canada a publié de nouvelles exigences relatives aux rapports de l'INRP pour l'année 2002, incluant l'ajout de polluants atmosphériques contribuant au smog et à d'autres formes de pollution atmosphérique. Ces polluants, reconnus en tant que principaux contaminants atmosphériques, incluent les oxydes de soufre, les oxydes d'azote, les COV, les particules et le monoxyde de carbone. La production d'un rapport annuel relatif aux émissions des principaux contaminants atmosphériques permettra de produire des inventaires complets de ces polluants à chaque année plutôt qu'à la fréquence quinquennale actuelle. L'inventaire permettra aux Canadiens de suivre l'évolution concernant les rejets produits par des installations industrielles et commerciales de grande envergure, et par d'autres sources telles que les véhicules motorisés, la combustion résidentielle de carburants et les sources naturelles contribuant aux émissions de ces polluants. Les nouvelles exigences en matière de rapports entraînent également la production de rapports par un plus grand nombre de centres de traitement des eaux usées des municipalités et comportent des seuils de rapport moins élevés pour certains métaux lourds.