Utilisation et stockage des BPC dans des endroits précis
Objectifs du Règlement sur les BPC
Le Règlement sur les BPC, DORS/2008-273, est entré en vigueur le 5 septembre 2008. Les modifications les plus récentes apportées au Règlement sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. L'objectif du Règlement est de protéger la santé des Canadiens et l'environnement en prévenant le rejet de biphényles polychlorés (BPC) dans l'environnement et en accélérant l'élimination progressive de ces substances.
Des interdictions supplémentaires concernant l'utilisation et le stockage de BPC s'appliquent à certains endroits prescrits. Il s'agit notamment des endroits suivants :
- hôpitaux
- résidences pour personnes âgées
- garderies
- établissements de niveau préscolaire
- écoles primaires ou secondaires
- usines de traitement d'eau potable
- usines de transformation des aliments destinés aux humains ou aux animaux
- sur le terrain de l'usine ou de l'établissement, à 100 mètres ou moins de l'usine ou de l'établissement (voir l'exemple à la page suivante).
Quelles interdictions supplémentaires s'appliquent aux endroits prescrits?
| - | Interdictions | Exceptions |
|---|---|---|
| Utilisation | L’équipement qui contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg ne peut pas être utilisé à un endroit prescrit. | Ballasts de lampes, transformateurs électriques sur poteaux et tout équipement électrique connexe sur poteaux |
| Stockage | Les BPC et les produits qui en contiennent ne peuvent pas être stockés à un endroit prescrit. | Ballasts de lampes |
Pour de plus amples renseignements concernant la production de rapports, la tenue de registres et l’étiquetage, consultez les fiches d’information Rapports et tenue de registres sur les BPC et Étiquetage des BPC .
Exemple d'endroit prescrit :
Exemple d'endroit prescrit
Un hôpital est situé sur une propriété et une propriété voisine ne contient pas d'installation prescrite.
Le bâtiment B se trouve à 30 mètres de l'hôpital et sur la même propriété
Le bâtiment D se trouve à 120 mètres de l'hôpital et sur la même propriété
Le bâtiment C se trouve à 75 mètres de l'hôpital et de la propriété voisine
- Endroit prescrit: à l'usine ou à l'établissement.
- Endroit prescrit: à moins de 100 m de l'usine ou de l'établissement et sur la même propriété
- Endroit non prescrit: à moins de 100 m de l'usine ou de l'établissement et sur une propriété voisine.
- Endroit non prescrit: à plus de 100 m de l'usine ou de l'établissement et sur la même propriété
Pour de plus amples renseignements au sujet des exigences du Règlement sur les BPC, consultez la fiche d'information Le Règlement sur les BPC : un aperçu . Pour obtenir de l'information au sujet du stockage des BPC à d'autres endroits, consultez la fiche d'information Stockage des BPC.
Pour de plus amples renseignements
Pour plus d’informations à propos du Règlement sur les BPC et des façons de s’y conformer, communiquez avec votre bureau régional ou le Programme des BPC.
Les conseils contenus dans ce document ne doivent servir qu'à titre d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, puisqu'ils ne reflètent pas toutes les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du Règlement sur les BPC. Par conséquent, en cas de divergence entre ce document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement auront préséance.
Aux fins d'interprétation et d'application du Règlement, les utilisateurs doivent consulter le Règlement sur le site web du ministère de la Justice Canada.
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