Accès à l’Inventaire national des rejets de polluants

Ce site Web vous permet d’accéder à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), une base de données gérée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il s’agit d’une ressource accessible gratuitement, qui recueille des données sur des centaines de substances différentes rejetées dans le sol, l’eau et l’air par diverses sources industrielles, commerciales et institutionnelles à travers le Canada. En utilisant les fonctions de recherche de ce site, vous pouvez en apprendre davantage sur une substance spécifique, notamment le lieu où elle a été rejetée, la quantité de ces rejets et la façon dont ils ont évolué d’une année à l’autre.

Chaque substance de l’INRP a été incluse parce qu’elle pourrait avoir un impact important sur l’environnement ou la santé humaine. Les installations qui rejettent ces substances et qui se conforment aux exigences de déclaration sont légalement tenues de déclarer leurs rejets et de soumettre les renseignements à ECCC. Cette obligation de déclaration a commencé en 1993 dans le cadre d’efforts internationaux visant à agir face aux problèmes de pollution mondiale. L’INRP a constitué la réponse du Canada à une demande d’amélioration continue pour le suivi des polluants et la gestion de leurs impacts, afin qu’ils puissent être mieux gérés.

L’INRP fonctionne désormais par une mesure législative centralisée, soit la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Cette loi dresse une liste précise des substances qui sont nocives pour l’environnement ou la santé humaine. Elle requiert également des recherches sur les effets de ces substances dans l’environnement, ainsi que des lignes directrices, des règlements ou des restrictions pour contrôler leur utilisation publique et privée. Ces règlements comprennent des seuils pour le rejet de substances par les installations. Si les rejets sont supérieurs à ce seuil, la LCPE exige que l’information soit déclarée à l’INRP. La liste des substances de l’INRP qui en découle est donc semblable à celle de la LCPE, mais plus réduite, puisque toutes les substances figurant sur la liste de la LCPE ne satisfont pas aux exigences de déclaration de l’INRP.

L’INRP est accessible pour tous les Canadiens, afin que les polluants puissent être suivis et gérés de la façon la plus transparente possible. Beaucoup de changements ont eu lieu depuis la création de l’INRP et l’entrée en vigueur de la LCPE. Le nombre de substances suivies a augmenté continuellement. Les méthodes de mesure des rejets se sont améliorées et les données qui en découlent sont beaucoup plus précises. De plus, au fur et à mesure que les logiciels, le matériel informatique et les services de réseau sont devenus plus efficaces et plus abordables, la technologie utilisée par les Canadiens pour obtenir accéder à l’information s’est améliorée. Le gouvernement du Canada consulte également régulièrement les organisations autochtones et les parties prenantes qui s’intéressent à la base de données et à son contenu.

Que surveille l’INRP?

Le contenu et la structure de l’INRP, particulièrement ses exigences en matière de déclaration, ont considérablement évolué depuis sa création. Toutes propositions de modifications sont les bienvenues de la part de tous et il existe également des processus de consultation et de mobilisation qui permettent d’en soumettre facilement.

Les résultats des consultations antérieures sont facilement accessibles sur le site Web de l’INRP. Les modifications proposées aux exigences en matière de déclaration ou quant aux seuils de l’INRP sont aussi accessibles en ligne, tout comme les avis de la Gazette du Canada concernant les modifications autorisées. Si vous souhaitez faire part de vos commentaires ou de vos idées, veuillez contacter l’INRP.

À ce jour, l’INRP suit plus de 300 substances différentes rejetées dans l’environnement. La liste de substances surveillées par l’INRP a été régulièrement mise à jour avec la contribution d’un groupe de travail. Ce groupe est composé d’un maximum de 20 membres, représentant les intérêts des collectivités autochtones et de diverses parties prenantes, comme les associations industrielles et les groupes environnementaux. Ces consultations ont permis d’ajouter à la liste certaines substances présentant des risques connus. Dans d’autres cas, des substances ont été retirées de la liste, soit en raison d’une diminution des risques ou parce qu’elles ne sont plus utilisées au Canada.

Qui relève de l’INRP?

La base de données contient des informations à propos des rejets, des éliminations et des transferts de plus de 7 000 installations dans l’ensemble du pays. Cela comprend les rejets de matières gazeuses dans l’air, ainsi que liquides ou solides dans l’eau ou le sol. Ces données sont compilées annuellement afin de pouvoir comparer avec précision les changements ou les tendances d’une année à l’autre.

L’INRP regroupe des renseignements provenant d’un large éventail d’installations publiques et privées qui génèrent différents types de rejets. Il peut s’agir d’une installation industrielle majeure, telle qu’une mine ou d’autres industries lourdes, avec des cheminées ou des tuyaux d’évacuation. De plus petites installations, comme les centres médicaux ou les bases militaires doivent également déclarer le rejet de substances de l’INRP. En vertu de la LCPE, les propriétaires de toute installation au pays doivent déclarer si leur activité est supérieure à une certaine taille ou si leurs rejets atteignent certains seuils. Les substances déclarées font partie de trois grandes catégories :

• Rejets, soit tous les déversements de substances à déclarer dans l’air, le sol ou l’eau;
• Éliminations, soit le rejet final de substances à déclarer dans un site d’enfouissement, un site d’injection sous-terrain ou un bassin de décantation des déchets;
• Transferts, soit le déplacement de substances à déclarer d’une installation à une autre pour un traitement supplémentaire, le recyclage ou une transformation pour créer de l’énergie.

Les exploitants d’installations déclarantes transmettent annuellement les détails de leurs rejets dans un format précis, tout comme la plupart d’entre nous fournissent annuellement nos renseignements financiers au gouvernement à l’aide de formulaires d’impôt. Ces exploitants doivent également tenir des registres diligents, pour s’assurer que les chiffres fournis sont justes. L’INRP fournit un aperçu complet sur la façon de produire une déclaration, ainsi qu’une assistance et des conseils précis pour toute personne chargée de la déclaration. Ces ressources comprennent des outils pour calculer les rejets spécifiques au secteur, afin d’assurer l’exactitude des déclarations pour tous les types d’activités industrielles.

Finalement, certaines installations déclarent volontairement leurs rejets de substances même s’ils sont à des niveaux inférieurs aux seuils de l’INRP. Cette information est fréquemment fournie dans le cadre de programmes distincts qui ont été établis par l’industrie dans un esprit de transparence ou de principes de déontologie. L’une des plus importantes de ces initiatives est la Gestion responsable, un engagement de longue date pour la santé et la sécurité qui a été mondialement adopté par les fabricants de produits chimiques.

Comment obtenir les données de l’INRP?

L’INRP contient un large éventail d’informations qui peuvent être utilisées par les Canadiens, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles. Par exemple, une personne qui envisage de déménager dans un nouveau quartier pourrait être intéressée par les rejets d’une installation industrielle à proximité. Un étudiant qui explore son patrimoine autochtone pourrait vouloir en apprendre davantage sur les conditions environnementales du territoire traditionnel. Un chercheur en soins de santé qui étudie une substance particulière pourrait se demander quelle quantité est rejetée au sein d’une communauté d’intérêt. Des ingénieurs qui travaillent à une installation qui déclare à l’INRP pourraient vouloir comparer leurs rejets avec ceux d’installations similaires situées ailleurs au pays.

Le site Web de l’INRP est doté d’un moteur de recherche convivial où les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements au sujet d’une installation déclarante ou sur une substance particulière. Ces résultats peuvent également être obtenus dans d’autres formats que des tableaux simples, incluant des représentations visuelles telles que des cartes. Ces données couvrent tout ce qui est déclaré à l’INRP, mais pas nécessairement tout ce qui a été rejeté dans l’environnement.

Les données peuvent être obtenues à partir du moteur de recherche en saisissant des critères dans plusieurs catégories principales :

• Installation : Il est possible de rechercher une installation particulière en saisissant le nom ou même une partie du nom de l'installation déclarante. Cela pourrait donner une liste des différents sites parmi lesquels il est possible de choisir celui qui vous intéresse. Il est également possible de rechercher des installations en utilisant un numéro de code connu sous le nom de Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), mais cela est facultatif. Vous pouvez aussi laisser cette case vide, ce qui signifie que la recherche comprendra toutes les installations qui déclarent à l’INRP.
• Substance : Vous pouvez effectuer des recherches pour une substance spécifique en saisissant son nom chimique suivi par l’INRP. Si, au contraire, vous souhaitez connaître tous les rejets d’une installation particulière que vous avez déjà identifiés, vous pouvez laisser cette case vide et la recherche comprendra la liste complète des substances. Toute substance spécifique peut aussi être recherchée selon un numéro de registre du Chemical Abstracts Services (CAS), mais cette information technique est facultative pour effectuer votre recherche.
• Endroit : Cette option vous permet d’effectuer des recherches dans la base de données en utilisant le nom d’une province, une partie d’un code postal ou le nom d’un centre urbain majeur. Si vous souhaitez réaliser une recherche pour de plus petites villes ou pour des villages, l’option « Communauté » vous permet de cibler une province ou un territoire et de choisir à partir d’une autre liste.
• Type d’industrie : Cette section comprend plusieurs cases de recherche, en commençant par une liste des catégories industrielles principales, comme les « produits chimiques » ou le « traitement des eaux usées ». La case offre par défaut l’option « tous », ce qui permettra tout simplement d’extraire toutes les installations de toutes les catégories. Vous pouvez limiter votre recherche en saisissant un code SCIAN, mais cela est facultatif.
• Catégories de Rejet/Élimination/Transfert : Si vous avez sélectionné une substance spécifique et que vous voulez savoir de quelle façon elle est traitée, vous pouvez effectuer une recherche plus précise ici. La case vous donnera des options telles que « rejets totaux à l’eau » ou « éliminations totales sur place » qui limitera les résultats à ce type de rejets.
• Recherches prédéfinies : À des fins de commodité, une sélection des résultats pour certaines des recherches les plus fréquemment effectuées a été préparée. Cliquer sur l’une des recherches prédéfinies donnera des produits d’information comme des tableaux, des résumés ou des séries de données pluriannuelles.

Lors de la recherche dans la base de données, les rejets déclarés d’une substance spécifique peuvent varier d’une année à l’autre. La différence peut être le résultat de nouvelles techniques de mesure des rejets, l’adoption de nouvelles technologies qui génèrent moins d’émissions ou une modification dans la gestion ou les activités de l’installation. Toute modification de ce genre dans les activités d’un site déclarant modifiera les profils de rejet des substances et par conséquent, les résultats de la base de données. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le Guide d’utilisation et d’interprétation des données.

Il est aussi possible d’obtenir ces informations sous forme de divers produits de données, selon la façon dont vous souhaitez les utiliser. Par exemple, l’INRP offre des résumés de données annuels et aux cinq ans qui englobent certaines des demandes les plus courantes, tel que la pollution atmosphérique provenant d’industries spécifiques. Il est possible de télécharger ces ensembles de données sous forme de fichiers séparés dans des formats différents et d’effectuer une recherche distincte dans chaque fichier, sans utiliser d’autres outils proposés sur le site Web. Par ailleurs, le contenu complet de la base de données de l’INRP peut être extrait, et ce, à compter de 1993.

Selon la quantité de renseignements saisis dans une recherche, il est possible qu’aucun résultat ne soit obtenu. Si cela se produit, il faut réviser le format de votre recherche pour vous assurer qu’aucun renseignement n'est manquant pour permettre au système de générer un résultat. En cas de problèmes, le site comprend une section d’aide exhaustive.

Comment utiliser les renseignements de l’INRP?

L’INRP est essentiellement une archive des rejets environnementaux au Canada qui offre une source de renseignements utiles aux personnes et aux organismes qui souhaitent s’informer sur la pollution au Canada. Les résultats d’une recherche peuvent également être présentés par une variété de produits de données prêts à être utilisés qui analysent les résultats et interprètent les données de façon spécifique, une fonctionnalité appelée « connaissance sur demande ».

Les connaissances sur demande peuvent prendre la forme de faits saillants des données présentant un aperçu général des informations de la dernière année de déclaration. Dans le même ordre d’idées, les aperçus des secteurs et de substances, l’intégration des données, ainsi qu’une série sur les Autochtones fournissent des résumés détaillés d’activités dans des domaines particuliers. Cela comprend le plomb, le secteur de l’électricité, des exemples de la façon dont il est possible d’intégrer l’INRP à d’autres ensembles de données pour connaître les effets des rejets dans des secteurs préoccupants en particulier, tels que la conservation des milieux humides et les défis environnementaux auxquels font face les collectivités autochtones.

Le modèle de la connaissance sur demande de l’INRP peut faciliter la compréhension des défis environnementaux auxquels sont confrontés un type d’industrie, une collectivité ou tout le pays. En mettant les informations sur les rejets publiques et facilement accessibles, l’INRP incite les installations à surveiller de plus près leurs rejets. Ces données aident également le gouvernement du Canada à respecter les exigences et les normes internationales, ce qui peut être essentiel la négociation d’ accords commerciaux ou environnementaux. Tout le monde peut utiliser l’INRP pour en savoir plus sur la façon dont se comportent certaines substances dans l’environnement, notamment lorsque ces données sont combinées à des informations provenant d’autres sources concernant les propriétés physiques et chimiques des substances.

Quelles sont les limites des données de l’INRP?

Bien que l’INRP surveille un nombre important de substances qui se retrouvent dans l’environnement au Canada, il ne saisit pas les rejets provenant de secteurs dont les sources peuvent être difficiles à surveiller. Cela comprend des sources de pollution décrites comme étant diffuses, comme les gaz provenant de véhicules routiers ou d’équipements agricoles, ainsi que les substances qui proviennent de l’extérieur des frontières canadiennes. L’INRP ne saisit pas non plus l’ensemble des substances rejetées par une installation spécifique, si elles ne sont pas répertoriées ou si des rejets particuliers sont inférieurs aux seuils de déclaration applicables pour une déclaration.

Néanmoins, certaines de ces informations peuvent être trouvées dans d’autres inventaires d’ECCC, notamment :

• Programme de déclaration des gaz à effet de serre;
• Inventaire des émissions de carbone noir;
• Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

De plus, puisque la base de données ne contient que des informations déclarées par les installations, les données ne concernent que les substances fabriquées, traitées ou utilisées d’une autre façon, contrairement à celles qui sont naturellement présentes. Les données de l’INRP ne se prêtent pas aux analyses de la pollution localisée, comme la surveillance de la qualité de l’air. Ce niveau d’interprétation requiert des renseignements supplémentaires, tels que les mesures effectuées par les stations de surveillance de la qualité de l’air, qui ne sont pas incluses dans l’INRP, mais peuvent être trouvées dans le cadre d’un autre programme du gouvernement du Canada.

Finalement, certaines substances figurant dans la liste de l’INRP ne seront pas déclarées si les quantités rejetées sont inférieures au seuil de déclaration. Ce seuil fait référence à la quantité totale de cette substance fabriquée, traitée ou utilisée de toute autre façon dans une installation, au cours d’une année civile. Ce seuil varie d’une substance à l’autre, comme on peut le constater dans la liste des substances, par seuil.