Exigences réglementaires : avis dans la Gazette du Canada

Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Cette page contient les liens des avis de la Gazette du Canada relatifs aux substances de l’INRP.

Les avis contiennent les exigences de déclaration de l'INRP à jour. Les propriétaires et les exploitants d'installations qui répondent à ces exigences doivent soumettre leurs rapports au plus tard le 1er juin de chaque année. Ceci est mandaté par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE, 1999).

Avis de l'INRP - Gazette du Canada, Partie I

Nom Date de publication Liens
Avis 2022, 2023 et 2024*
12 février 2022 HTML, PDF
Changement de la date d’échéance :
Avis 2020 et 2021
15 mai 2021 HTML, PDF
Avis 2020 et 2021** 15 février 2020 HTML, PDF
Changement de la date d’échéance :
Avis 2018 et 2019
2 mai 2020 HTML, PDF
Avis 2018 et 2019 20 janvier 2018 HTML, PDF

* Cet avis s'applique aux rapports dus le 1er juin 2023, le et le 3 juin 2024 et le 2 juin 2025.

** Cet avis s'applique aux rapports dus le 30 septembre 2021 et le 1er juin 2022.

Pour les avis plus anciens, visitez la Gazette du Canada ou contactez l’INRP.

 

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