Objet de la consultation : Nouvelles exigences proposées pour la déclaration du cyanure d’hydrogène, du cyanure libre, des sels de cyanure et des complexes du cyanure à l’Inventaire national des rejets de polluants

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu le 1^er mars 2024 au 14^ème  mai 2024.

Nous avons consulté la population canadienne au sujet des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), en particulier l’abaissement du seuil de déclaration actuel pour le cyanure d’hydrogène et l’ajout d’un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure », qui comprendra neuf substances. Les cyanures sont le plus couramment utilisés dans les mines de métaux, la production de fer et d’acier et les sels de voirie contenant des ferrocyanures.

Quel était l`objectif de cette consultation?

Le gouvernement du Canada a consulté les groupes suivants :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Principales questions à discuter

Nous avons proposé d’abaisser le seuil de déclaration pour le cyanure d’hydrogène et d’ajouter neuf substances à un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure ». Nous sollicitons vos réflexions et vos commentaires sur les sujets suivants :

• l’INRP devrait-il réduire le seuil de déclaration pour le cyanure d’hydrogène?
• l’INRP devrait-il ajouter un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure »?

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca