Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Partager et visionner des idées : publication d'un avis d'intention pour le registre fédéral sur les plastiques

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 30 décembre 2023; la période de consultation se terminera le 13 février 2024.

Le gouvernement du Canada a publié un avis d'intention de publier un avis en vertu de l'article 46 pour le Registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données. Il obligera les producteurs à rendre compte chaque année de la quantité et des types de plastique qu’ils mettent sur le marché canadien, de la façon dont ils circulent dans l’économie et, surtout, de la façon dont ils sont gérés en fin de vie. Les partenaires, les parties prenantes et les membres du public intéressés sont invités à formuler des commentaires.

Joignez-vous à nous : comment participer?

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Les partenaires, les parties prenantes et les membres du public intéressés sont invités à formuler des commentaires sur l’avis d’intention de publier un avis en vertu de l’article 46. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de l’avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédérale sur les plastiques.

Envoyez-nous un courriel :

Veuillez envoyer un courriel à : plastiques-plastics@ec.gc.ca, avec vos commentaires.

Participez par la poste :

Veuillez envoyer une lettre avec vos commentaires à :

Tracey Spack
Directrice
Division des affaires réglementaires sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

À qui s'adresse cette consultation?

Nous avons engagé un dialogue avec :

Questions clés aux fins de discussion

Vos idées et vos commentaires ont été sollicités sur :

Ce que nous entendons

Le 18 avril 2023, nous avons publié le document technique : Registre fédéral sur les plastiques sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE). Le document décrit les détails techniques et les exigences en matière de rapports envisagés pour le registre fédéral sur les plastiques. Une période de consultation publique de 30 jours a suivi la publication du document technique. La période de consultation publique a pris fin le 18 mai 2023.

En février 2023, nous avons publié un rapport sur ce que nous avons entendu qui résume les commentaires reçus sur le document de consultation : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique, publié le 25 juillet 2022.

Les commentaires reçus au cours des deux périodes de consultation ont été pris en compte dans l'élaboration de l'avis d'intention.

Renseignements connexes

Un avis de demande de renseignements en vertu de l'article 46 de la LCPE autorise le ministre de l’Environnement et du changement climatique à collecter les meilleures informations disponibles pour satisfaire à ses obligations au titre de la loi. Le ministre peut publier des avis pour mener des recherches, créer un inventaire de données, formuler des objectifs, formuler des directives et évaluer l'état de l'environnement ou en rendre compte.

Un registre fédéral sur les plastiques fournirait des données uniformes et solides sur les plastiques, dépassant les informations sur les emballages en plastique et les autres catégories de plastique actuellement recueillies dans le cadre des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il permettrait également aux différents secteurs d'être transparents sur la quantité et le type de plastique qu'ils mettent sur le marché et sur la manière dont il est géré en fin de vie. Ces catégories comprennent les emballages, les produits à usage unique et jetables, la construction, les transports, les produits blancs (par exemple, les appareils ménagers), l'électronique et l'équipement électrique, les pneus, les textiles, la pêche et l'aquaculture, ainsi que l'agriculture et l'horticulture.

Au Canada, la responsabilité de la gestion des déchets est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. Dans le cadre de leurs responsabilités, les provinces et les territoires élaborent et développent des programmes de REP qui rendent les producteurs responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. La REP est un outil important pour la mise en place d'une économie circulaire du plastique, mais les exigences en matière de rapports ne sont pas uniformes au Canada en raison de définitions, de calculs et d'indicateurs de réussite différents. Il est donc difficile pour les Canadiens d'accéder aux informations ou de savoir comment la responsabilité élargie des producteurs aide le Canada à atteindre son objectif de zéro déchet plastique. L'industrie, les autres niveaux de gouvernement, les chercheurs et d'autres acteurs ont identifié l'inexactitude des données comme un obstacle.

Dans le cadre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à élaborer et à tenir à jour des données pancanadiennes sur le plastique dans l'économie, sur la façon dont il est géré et sur l'endroit où il finit. Un registre fédéral sur les plastiques fournirait des données de haute qualité et les rendrait accessibles à tous en un seul endroit.

Contactez-nous

Division des affaires réglementaires des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Ou

plastiques-plastics@ec.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :