Énoncé de confidentialité concernant les consultations : Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui participent aux consultations.

L’énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels suivant a été rédigé dans le but d’informer les participants dont les renseignements personnels sont recueillis conformément aux exigences énoncées à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la section 4.2.10 des Directives sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Autorité légale

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Objet de la collecte de renseignements

La consultation est un processus dans le cadre duquel ECCC invite les organisations ou les particuliers à partager leurs points de vue sur divers sujets afin d’élaborer des politiques, des programmes et des services améliorés qui sont plus éclairés et plus efficaces.

Les activités de consultation comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• des rencontres ou des activités en personne (tables rondes ou réunions avec des intervenants, séances de discussion ouverte, réunions publiques, forums, ateliers, comités consultatifs);
• des consultations en ligne (sondages, forums de discussion, médias sociaux, concours);
• des communications orales ou écrites (par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par la poste).

Participation volontaire

Votre participation et votre décision de fournir vos renseignements personnels sont volontaires. Votre décision n’influencera aucunement votre relation avec ECCC ou le gouvernement du Canada.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés sous forme agrégée par ECCC à des fins d’analyse des politiques, de recherche, d’exécution de programmes et/ou de communication.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 938 Activités de sensibilisation.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements qui vous concernent et de demander la correction de renseignements inexacts. Pour exercer ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels.

Question ou remarque

Toute question ou remarque concernant cet énoncé de confidentialité ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à ECCC peut être adressée à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC à l’adresse ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.