Rapport annuel de 2022 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier

Avis d’examen

L’information contenue dans le présent a été soumise à Environnement et Changement climatique Canada par les fabriques de pâtes et papiers et les installations extérieures de traitement en vertu de l’article 7 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) pris en vertu de la Loi sur les pêches. Environnement et Changement climatique Canada a colligé les données dans ce rapport pour informer la collectivité réglementée, d’autres parties intéressées et le public au sujet REFPP. Le document n’a été préparé qu’à titre informatif. Pour fin d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers qui a été enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Résumé

Le présent rapport résume la conformité des fabriques de pâtes et papiers canadiennes ainsi que les quantités d’effluents rejetées en ce qui a trait aux limites prescrites par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP), entré en vigueur le 7 mai 1992.

Les données utilisées dans le rapport ont été soumises à Environnement et Changement climatique Canada en vertu des articles 9, 28, 29 et 30 du Règlement, qui prescrivent que les fabriques de pâtes et papiers fassent rapport au Ministère et présentent les résultats de leurs études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) selon un cycle établi. La forme que doit prendre le rapport mensuel sur les effluents est indiquée à l’Annexe II du Règlement. Ce rapport inclus :

• les résultats de la demande biochimique en oxygène (DBO) des matières exerçant une DBO dans l’effluent;
• les résultats de la quantité de matières en suspension dans un effluent;
• le volume de l’effluent; et
• les résultats  des essais de détermination de la létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel et des essais sur la Daphnia magna.

En 2022, 74 fabriques de pâtes et papiers exploitées au Canada étaient assujetties au Règlement. Les données soumises en vertu du REFPP démontrent un niveau élevé de conformité, avec 99 % des résultats ont été inférieurs aux limites pour les matières en suspension (MES) et la demande biologique en oxygène (DBO), 98,7 % des essais de létalité aiguë ne sont pas létaux pour la truite arc-en-ciel et 98,5 % des tests ne montrent aucun effet sur la Daphnia magna.

La charge annuelle d'effluent rejeté dans l’environnement par les usines canadiennes de pâtes et papiers (MES rejetées par tonne de production et kilogrammes de DBO rejetée par tonne de production) est restée stable au niveau national en 2022, avec un total de 2,82 kg/tonne pour les MES et de 1,38 kg/tonne pour la DBO.

Les installations assujetties au REFPP doivent mener des études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE). Les exigences relatives aux ESEE consistent en des essais de toxicité sublétale de l'effluent final et des études de suivi biologique visant à évaluer les impacts potentiels des effluents sur le milieu récepteur. Les effluents finaux des usines présentent des effets de toxicité sublétale en ce qui concerne la croissance et l'inhibition de la reproduction chez les espèces testées en laboratoire dans plus de la moitié de tous les tests effectués. Les résultats des études de suivi biologique montrent que 77 % des effluents des usines en exploitation en 2019 ont des impacts sur les milieux récepteurs.

Introduction

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) a été publié initialement en vertu de la Loi sur les pêches, en 1971, dans le but de régir le rejet de substances nocives provenant des papetières et de réduire les effets observés sur le poisson et son habitat à ce moment. Vers la fin des années 1980, Environnement et Changement Climatique Canada avait déterminé que le Règlement de 1971 n’avait pas permis d’obtenir toutes les améliorations souhaitées de la qualité des effluents. Le gouvernement a modifié le REFPP en 1992 pour y ajouter des normes coercitives de qualité des effluents pour toutes les fabriques, l’exigence que les effluents ne soient pas à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel ainsi que l’obligation de réaliser des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) afin de mesurer les effets potentiels des effluents des fabriques sur les milieux récepteurs.

Le Règlement limite les quantités de matières exerçant une demande biochimique d’oxygène (DBO) et de matières en suspension (MES) que peuvent rejeter les fabriques de pâtes et papiers et interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Le REFPP impose aussi des exigences de suivi et de déclaration. Le Règlement est administré par Environnement et Changement climatique Canada et s’applique à toutes les fabriques de pâtes et papiers au Canada. Les exigences complètes sont énoncées dans le texte intégral du Règlement, consultable à ce lien.

Le présent rapport synthétise les données sur la conformité, la qualité des effluents et les résultats des études de suivi des effets sur l’environnement jusqu’à 2022, inclusivement.  Un complément d’information sur les différentes fabriques est fourni dans les annexes.

Survol des fabriques rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP en 2022

En 2022, 74 fabriques de pâtes et papiers canadiennes rejetant directement leurs effluents dans des eaux où vivent les poissons étaient assujetties au Règlement. Ces fabriques comptent un total de 116 émissaires d’effluent. Les émissaires sont des structures à travers lesquelles l'effluent est transporté d'une fabrique à l’endroit où il est rejeté dans l'eau fréquentée par les poissons ou vers un système de traitement des eaux usées. Des fabriques sont établies dans toutes les provinces, sauf l’Île du Prince Édouard et la Saskatchewan. Aucune fabrique ne se trouve dans les territoires. L’emplacement de chaque fabrique est indiqué dans la carte de la figure 1. L’annexe A fournit une liste détaillée de ces installations.

Figure 1 : Répartition des fabriques canadiennes exploitées en 2022

Conformité annuelle et quantités de rejets au fil du temps

Le tableau 1 montre le degré de conformité au REFPP pour les matières en suspension, les essais relatifs à la DBO et les essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel ainsi que les volumes de matières exerçant une DBO et de matières en suspension pour la période de 2006 à 2022.

Section 1 : conformité des fabriques rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP en 2022

L’analyse des données sur les effluents soumises en 2022 par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes révèle que les fabriques maintenaient des taux élevés de conformité aux limites de qualité des effluents prescrites par le REFPP. En 2022, les taux de conformité calculés à partir des données soumises étaient de plus de 99 % pour les MES et la DBO et de 98,7 % pour l’exigence que l’effluent ne soit pas à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Bien qu’il ne soit pas une mesure de conformité au Règlement, les résultats de l’essai de létalité aiguë pour la Daphnia magna sont soumis. Dans le cas où l’essai à la Daphnia magna échoue, un essai de létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel doit être mené. Le pourcentage d’essais de létalité aiguë réussis pour la Daphnia magna était de 98,5 %. La figure 2 présente la conformité au regard des paramètres des effluents pour 2022 et la figure 3, pour la période 2006-2022.

Figure 2 : Conformité au regard des paramètres des effluents établis par le REFPP (2022)

Figure 3 : Variation de la conformité au regard des paramètres des effluents établis par le REFPP au fil du temps (2006 à 2022)

Section 2 : sommaire des données réglementaires des fabriques rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP en 2022

L’analyse des données sur les effluents soumises en 2022 par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes révèle que les fabriques ont rejeté 1 206 millions de mètres cubes d’effluents, 46,1 kilotonnes de matières en suspension et 22,6 kilotonnes de matières exerçant une DBO. La figure 4 montre les rejets totaux de toutes les fabriques canadiennes en 2022. Les figures 5 et 6, ci-dessous, montrent le rejet total annuel de matières exerçant une DBO et de MES par les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes à l’échelle nationale, de 2006 à 2022.

Figure 4 : Total des substances nocives et des effluents rejetés par les fabriques canadiennes assujetties au REFPP en 2022

Figure 5 : Rejets annuels de matières exerçant une DBO par les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

Figure 6 : Rejets annuels de MES dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

Les figures 7 et 8 montrent la charge annuelle, en kilogrammes de matières exerçant une DBO et de MES rejetées par tonne de production, des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes à l’échelle nationale, de 2006 à 2022.

Figure 7 : Charges annuelles de matières exerçant une DBO des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

Figure 8 : Charges annuelles de MES des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

La figure 9 montre le volume d’effluent rejeté annuellement par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes ainsi que le volume total de l’effluent rejeté par tonne de production (efficience) de toutes les fabriques de pâtes et papiers canadiennes de 2006 à 2022. Durant cette période, le volume total des effluents a diminué tandis que le volume par tonne de production a augmenté.

Figure 9 : Volume total d’effluent et volume total d’effluent par tonne de production des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

La figure 10 présente le nombre total d’essais non conformes de détermination de la létalité aiguë pour la truite arc en-ciel ainsi que pour le nombre d’essais démontrant un effet sur la Daphnia magna pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes de 2006 à 2022.

Figure 10 : Nombre total d’essais non conformes de détermination de la létalité aiguë (truite arc-en-ciel) et où ainsi que pour l’effet sur la Daphnia magna pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2022)

Section 3 : résultats des études de suivi des effets sur l’environnement

Les études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) sont un outil de mesure scientifique du rendement permettant de recueillir des renseignements afin d’établir la mesure dans laquelle la réglementation sur les effluents permet d’atteindre les objectifs de protection de la qualité de l’eau, afin d’assurer la subsistance du poisson, le maintien de son habitat et l’usage des ressources halieutiques. Les exigences en matière d'ESEE du REFPP consistent en des essais de toxicité sublétale des effluents finaux des usines et en des études de suivi biologique menées pour évaluer les incidences potentielles des effluents sur les milieux récepteurs et pour déterminer la cause des effets observées et trouver des solutions pour y remédier. Les informations obtenues grâce aux tests de toxicité sublétale appuient l'interprétation des résultats des études de suivi biologique. Des études de suivi biologique sont actuellement menées tous les trois ans sur une période de trois ans, et depuis l’entrée en vigueur des exigences relatives aux ESEE, il y a eu neuf périodes d’études.  Les données obtenues par les exigences relatives aux ESEE du REFPP sont résumées ci-dessous. Des renseignements plus détaillés sur chaque fabrique sont fournis à l’annexe C.

Toxicité sublétale des effluents finaux

Les fabriques ont l’obligation d’effectuer des essais de toxicité sublétale (TSL) dans les effluents finaux. Ces essais évaluent les effets non létaux (sublétaux) des effluents sur la croissance et la reproduction. La mesure des effets sublétaux est la concentration d’effluent occasionnant une réduction de 25 % de la croissance ou de la reproduction observée chez les organismes évalués, c’est-à-dire la concentration inhibitrice (CI₂₅). Un effluent d’une concentration de 100 % causant une inhibition de moins 25 % est considéré comme ne démontrant pas de toxicité sublétale pour l’essai donné. À compter de 1992, toutes les fabriques canadiennes exploitées ont réalisé des essais de toxicité sublétale deux fois par année, ou une fois par année si la fabrique a rejeté des effluents pendant moins de 120 jours au cours de l’année civile. La figure 11 montre le pourcentage d’essais de toxicité sublétale présentant une toxicité sublétale pour chaque période d’étude.

Figure 11 : Pourcentage d’essais présentant une toxicité sublétale pour chaque période d’étude (nombre total d’essais réalisés)^{Note de bas de page 2}

Études de suivi biologique

Les études de suivi biologique servent à évaluer et à analyser^{Note de bas de page 3} les effets sous trois aspects : la santé des poissons, l’habitat des poissons et la possibilité d’utiliser les ressources halieutiques. Pour évaluer les effets des effluents des fabriques sur la santé et / ou l'habitat du poisson, des études de suivi biologique sont menées pour comparer les différences statistiques entre les données recueillies dans une zone exposée à l'effluent de la fabrique et les données d'une zone similaire non exposée à l'effluent de la fabrique^{Note de bas de page 4}. En ce qui concerne la possibilité d’utiliser les ressources halieutiques, les données relatives aux tissus des poissons vivant dans la zone exposée sont comparées à un seuil établi de concentrations de dioxines et de furanes chlorées dans les tissus. Si l'effluent de l'usine a un effet sur un ou plusieurs des 3 composants, les études de suivi biologique déterminent la cause de l'effet, puis identifient des solutions pour éliminer l'effet.

Les données des huit premières périodes d'étude de suivi biologique ont été évaluées, tandis que la revue des données pour la neuvième période d'étude est en cours. La figure 12 illustre le pourcentage des fabriques pour lesquelles l'effluent est désigné comme présentant des effets ou montrant une absence d'effets sur la base de toutes les études menées en date de 2019. Certaines fabriques ne sont pas tenues d’effectuer des études de suivi biologique puisque leur l'effluent se dilue à moins de 1 % ou plus à une distance de 100 mètres de l'endroit où l'effluent est rejeté dans l'environnement.

Figure 12 : Détermination de l’effet, en pourcentage, pour les fabriques en opération (en date de 2019)^{Note de bas de page 5}

Les effets prédominants sur les poissons sont dus à l’augmentation des niveaux de nutriments dans le milieu récepteur, parfois combinés à un effet sur la reproduction (réduction de la taille des gonades des poissons). Les effets principaux sur l'habitat du poisson, mesurés en évaluant les communautés d'invertébrés benthiques, sont associés à l'eutrophisation due à l'enrichissement en nutriments.

Annexe A : aperçu des fabriques canadiennes rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP (2022)

1. QC01 - Sappi : Matane, QC - 400, rue du Port, Matane, G4W 3P6
   • Milieu récepteur : Fleuve Saint-Laurent
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final – Traitement biologique
2. QC02 - Papiers White Birch - F.F. Soucy : Riviere-du-Loup, QC - 191, rue Delage, Rivière-du-Loup, G5R 6E2
   • Milieu récepteur : Rivière-du-Loup
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final – 1 – EF
3. QC03 - Cascades : Cabano, QC - 520, rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0
   • Milieu récepteur : Rivière Cabano
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final – Mélange de 2 effluents : eaux de procédé traitées biologiquement et non traitées
4. QC04 - Resolute Forest Products : Alma, QC - 1100, rue Melancon Ouest, Alma, G8B 5R7
   • Milieu récepteur : Rivière Petite-Décharge
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final
5. QC05 - Resolute Forest Products : Kénogami, QC - 3750, rue Champlain, Jonquière, G7S 5J7
   • Milieu récepteur : Rivière Saguenay
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final – Effluent final – 1
6. QC06 - Fibrek : Saint-Félicien, QC - 4000, route Saint-Eusèbe, Saint-Félicien, G8K 2R6
   • Milieu récepteur : Rivières Mistassini et Ashuapmushuan
   • 7 Émissaire(s) :
     1. Effluent final – Rivière Ashuapmushuan (site 61) [avec combinaison]
     2. Rivière Ashuapmushuan (site 61) [sans combinaison]
     3. Effluent final – Rivière Mistassini (site 01) [avec combinaison]
     4. Effluent final – Rivière Mistassini (site 01) [sans combinaison]
     5. Effluent final d’eaux de refroidissement – Rivière Ashuapmushuan (site 61)
     6. Effluent non traité – Site 21
     7. Effluent traité – Traitement biologique (site 11)
7. QC07 - Resolute Forest Products : Dolbeau, QC - 1, 4e Avenue, Dolbeau, G8L 2R4
   • Milieu récepteur : Rivière Mistassini
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final
8. QC08 - BP Canada : Pont Rouge, QC - 420, rue Dupont, Pont-Rouge, G3H 1S2
   • Milieu récepteur : Rivière Jacques-Cartier
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final
9. QC09 - MPI Moulin : Portneuf, QC - 200, rue du Moulin, Portneuf, G0A 2Y0
   • Milieu récepteur : Rivière Portneuf
   • 1 Émissaire(s) : Effluent final
10. QC10 - Papiers White Birch : Stadacona, QC - 10, boulevard des Capucins, Stadacona, G1J 3R4
    • Milieu récepteur : Fleuve Saint-Laurent
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
11. QC11 - Resolute Forest Products : Clermont, QC - 100, rue Donohue, Clermont, G4A 1A7
    • Milieu récepteur : Rivière Malbaie
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
12. QC12 - Cascades : Kingsey Falls, QC - 467, boulevard Marie-Victorin, Kingsey Falls, J0A 1B0
    • Milieu récepteur : Rivière Nicolet
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
13. QC14 - Westrock : La Tuque, QC - 1000, chemin de l’Usine, La Tuque, G9X 3P8
    • Milieu récepteur : Rivière St-Maurice
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final – 1 – EF
14. QC15 - Kruger - Wayagamack : Trois-Rivières, QC - Chemin de l’ile-de-la-Potherie, Trois-Rivières, G9A 5E9
    • Milieu récepteur : Fleuve Saint-Laurent et rivière Saint-Maurice
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Effluent final – Émissaire no 1
      2. Émissaire(s) : Effluent final – Émissaire no 5
      3. Effluent final – Traitement biologique
15. QC16 - Kruger : Trois-Rivières, QC - 3735, boul. Gene H. Kruger, Trois-Rivières, G9A 6B1
    • Milieu récepteur : Fleuve Saint-Laurent
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
16. QC17 - Domtar : Windsor, QC - 609, 12e Rang, Windsor, J1S 2L9
    • Milieu récepteur : Rivière Saint-François
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
17. QC18 - Kruger : Brompton, QC - 220, route de Windsor, Sherbrooke, J1C 0E6
    • Milieu récepteur : Rivière Saint-François
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
18. QC19 - Kruger : Sherbrooke, QC - 2888, rue du Collège, Sherbrooke, J1M 1Z4
    • Milieu récepteur : Rivière Massawippi
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
19. QC20 - Resolute Forest Products : Gatineau, QC - 79, rue Main, Gatineau, J8P 4C8
    • Milieu récepteur : Rivière des Outaouais
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
20. QC21 - Papiers White Birch - Papiers Masson : Gatineau, QC - 2, chemin de Montréal Ouest, Gatineau, J8M 1A4
    • Milieu récepteur : Rivière des Outaouais
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
21. QC22 - Fortress Specialty Cellulose : Thurso, QC - 451, rue Victoria, Thurso, J0X 3B0
    • Milieu récepteur : Rivière des Outaouais
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
22. QC23 - Kruger : Gatineau, QC - 20, rue Laurier, Gatineau, J8X 4H3
    • Milieu récepteur : Rivière des Outaouais
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
23. QC24 - Resolute Forest Products : Amos, QC - 801, rue des Papetiers, Amos, J9T 3X5
    • Milieu récepteur : Rivière Harricana
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
24. QC25 - Rayonier : Témiscaming, QC - 33, chemin Kipawa, Temiscaming, J0Z 3R0
    • Milieu récepteur : Rivière des Outaouais
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Effluent final – Nord-Sud (4-EF)
      2. Effluent final – Traitement biologique (3-EF)
      3. Effluent final d’eaux de refroidissement – Ruisseau Gordon (61-ER)
25. QC26 - Resolute Forest Products : Baie-Comeau, QC - 20, avenue Marquette, Baie-Comeau, G4Z 1K6
    • Milieu récepteur : Fleuve Saint-Laurent
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
26. QC27 - Nordic Kraft : Lebel-sur-Quévillon, QC - 30, chemin du Moulin, Lebel-sur-Quévillon, J0Y 1X0
    • Milieu récepteur : Rivière Quévillon
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Effluent final – 01-EF
      2. Effluent final d’eaux de refroidissement – 01
27. QC28 - Sustana Fiber : Breakyville, QC - 3805, avenue Saint-Augustin, Breakeyville, G0S 1E2
    • Milieu récepteur : Rivière Chaudière
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
28. QC29 - Kruger : Crabtree, QC - 100, 1re avenue, Crabtree, J0K 1B0
    • Milieu récepteur : Rivière Ouareau
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final traitement municipal
29. QC30 - Cascades : Lachute, QC - 115, rue Princesse, Lachute, J8H 4M3
    • Milieu récepteur : Rivière du Nord
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Effluent final – Avec combinaison
      2. Effluent final – Sans combinaison
30. QC31 - Enterprises Rolland : St. Jerome, QC - 256, boul. Jean-Baptiste-Rolland., Saint-Jérome, J7Y 3Z7
    • Milieu récepteur : Rivière du Nord
    • 1 Émissaire(s) : Effluent final
31. AB01 - Alberta Newsprint : Whitecourt, AB - Postal Bag 9000 10km West, Hwy 43, Whitecourt, T7S 0A1
    • Milieu récepteur : Rivière Athabasca
    • 1 Émissaire(s) : Polishing Basin Outlet (Pumphouse)
32. AB02 - Alberta Pacific Forest Industries : Boyle, AB - Range Road 195A, Boyle, T0A 0M0
    • Milieu récepteur : Rivière Athabasca
    • 1 Émissaire(s) : PF-140119
33. AB03 - Mercer Celgar : Peace River, AB - 1 Pulp Mill Site Road, Peace River, T8S 1V7
    • Milieu récepteur : Rivière de la Paix
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Post Aeration Chamber (PAC)
      2. Combined Chiller-Cooling Water
34. AB05 - Millar Western : Whitecourt, AB - 5004 52 St, Whitecourt, T7S 1N2
    • Milieu récepteur : Rivière Athabasca
    • 2 Émissaire(s) :
      1. 218 Final Effluent
      2. Non-Contact Cooling Water (NCCW)
35. AB06 - West Fraser : Slave Lake, AB - East, W Mitsue Ind Rd, Slave Lake, T0G 2A0
    • Milieu récepteur : Petite Rivière des Esclaves
    • 1 Émissaire(s) : Reaeration Discharge
36. AB07 - International Paper : Grande Prairie, AB - Grande Prairie County No. 1, Grande Prairie, T8V 3A9
    • Milieu récepteur : Rivière Wapiti
    • 1 Émissaire(s) : Final Effluent Outfall
37. AB08 - West Fraser : Hinton, AB - 760 Switzer Drive, Hinton, T7V 1V7
    • Milieu récepteur : Rivière Athabasca
    • 1 Émissaire(s) : Combined Final Effluent
38. MB02 - Canadian Kraft Paper Industries : The Pas, MB - MB-285, The Pas, R9A 1L4
    • Milieu récepteur : Rivière Saskatchewan
    • 1 Émissaire(s) : Lagoon Outfall
39. NB01 - AV Group : Atholville, NB - 175 Mill Ch., Atholville, E3N 4S7
    • Milieu récepteur : Rivière Restigouche
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Final Effluent Parshall Flume
      2. Storm Sewer East
      3. Storm Sewer South
40. NB03 - Twin Rivers Paper : Edmunston, NB - 27, rue Rice, Edmunston, E3V 1S9
    • Milieu récepteur : Rivière Saint-Jean
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Final Effluent
      2. Groundwood Mill Grinder
      3. Surface Condenser
41. NB06 - Irving (Paper) : Saint John, NB - 435 Bayside Drive, Saint-John, E2J 1B2
    • Milieu récepteur : Baie Courtenay
    • 3 Émissaire(s) :
      1. ASB Final to Courtenay Bay
      2. Chip Yard Storm Sewer
      3. Wetwell Emergency Outfall
42. NB07 - Irving (Pulp and Paper) : Saint John, NB - 408 Mill Road, Saint-John, E2M 3H1
    • Milieu récepteur : Rivière Saint-Jean
    • 5 Émissaire(s) :
      1. Cooling Water
      2. Finishing Room
      3. Hog and Press
      4. Main Mill
      5. Tissue Mill
43. NB08 - Irving : Lake Utopia, NB - 600 NB-785, Utopia, E5C 2K4
    • Milieu récepteur : Estuaire de L’Étang
    • 1 Émissaire(s) : Parshall Flume
44. NB09 - AV Group : Nackawic, NB - 103 Pinder Road, Nackawic, E6G 1W4
    • Milieu récepteur : Rivière Saint-Jean
    • 1 Émissaire(s) : Effluent discharge to Saint John River
45. NF03 - Kruger : Corner Brook, TN - 1 Mill Road, Corner Brook, A2H 6B9
    • Milieu récepteur : Bras Humber
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Combined West Sewer
      2. East Sewer
      3. Main AST Outfall
46. NS01 - Maibec : East River, NÉ - 2005 Highway 3, East Chester, B0J 1T0
    • Milieu récepteur : Rivière Little East
    • 1 Émissaire(s) : Rous Point
47. NS03 - CKF Incorporated : Hansport, NÉ - 48 Prince Street, Hantsport, B0P 1P0
    • Milieu récepteur : Rivière Avon
    • 1 Émissaire(s) : CKF Outfall
48. NS04 - Paper Excellence : Northern Pulp, NÉ - 260 Granton Abercrombie Branch Road, Pictou County, B2H 5E8
    • Milieu récepteur : Bassin de Boat Harbour et Détroit de Northumberland
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Northern Pulp Nova Scotia Outfall (Point C) - Bassin de Boat Harbour
      2. Point D - Détroit de Northumberland
49. NS06 - Port Hawkesbury Paper : Port Hawkesbury, NÉ - 120 Pulp Mill Road, Port Hawkesbury, B9A 1A1
    • Milieu récepteur : Détroit de Canso
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Clearwell
      2. Main
50. ON05 - Domtar : Dryden, ON - 1 Duke Street, Dryden, P8N 2Z7
    • Milieu récepteur : Rivière Wabigoon
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Final Effluent
      2. Pumphouse Cooling Water
      3. Standpipe Creek Cooling Water
51. ON06 - Resolute Forest Products : Thunder Bay, ON - 2001 Neebing Avenue, Thunder Bay, P7E 6S3
    • Milieu récepteur : Rivière Kaministiquia
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Combined Mill
      2. Kraft Clean Water
      3. News Clean Water
52. ON07 - Bioveld Canada : Thorold, ON - 2 Allanburg Road, Thorold, L2V 3Z5
    • Milieu récepteur : Canal Welland
    • 1 Émissaire(s) : Combined Effluent
53. ON11 - Cascades : Trenton, ON - 300 Marmora Street, Trenton, K8V 5R8
    • Milieu récepteur : Rivière Trent
    • 1 Émissaire(s) : Total Mill Effluent
54. ON12 - Domtar : Espanola, ON - 1 Station Road, Espanola, P5E 1R6
    • Milieu récepteur : Rivière Spanish
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Main Sewer
      2. Warm Water Tank Overflow
55. ON15 - Dunn Paper : St. Catharines, ON - 45 Merritt Street, St. Catharines, L2T 1J4
    • Milieu récepteur : Canal Welland
    • 1 Émissaire(s) : Polishing Basin
56. ON17 - AV Group : Terrace Bay, ON - 21 Mill Road, Terrace Bay, P0T 2W0
    • Milieu récepteur : Lac Supérieur
    • 3 Émissaire(s) :
      1. Backflush
      2. Cooling Water
      3. Final Effluent
57. ON21 - Rayonier : Kapuskasing, ON - 1 Government Road E, Kapuskasing, P5N 2Y2
    • Milieu récepteur : Rivière Kapuskasing
    • 1 Émissaire(s) : Combined Effluent Outfall
58. ON23 - Sonoco : Trent Valley, ON - Trenton Frankford Road, Trenton, K0K 2C0
    • Milieu récepteur : Rivière Trent
    • 1 Émissaire(s) : Final Effluent
59. ON24 - Strathcona Paper : Napanee, ON - 77 County Road 16 R.R. #7, Napanee, K7R 3L2
    • Milieu récepteur : Rivière Napanee
    • 4 Émissaire(s) :
      1. Boiler Room Raw Water Drain (Cooling Water #2)
      2. Cooling Water (CW1)
      3. Final Process Effluent
      4. Raw Water Drain (Cooling Water #1)
60. PY01 - Catalyst : Crofton, CB - 8541 Hay Road, Crofton, V0R 1R0
    • Milieu récepteur : Canal Stuart
    • 2 Émissaire(s) :
      1. Catalyst Paper (1) at Crofton
      2. Catalyst Paper (2) at Crofton
61. PY02 - Paper Excellence : Howe Sound, CB - 3838 Port Mellon Highway, Port Mellon, V0N 2S0
    • Milieu récepteur : Canal Thornbrough
    • 2 Émissaire(s) :
      
      1. Howe Sound Pulp and Paper (1) at Port Mellon
      2. Howe Sound Pulp and Paper (2) at Port Mellon
62. PY05 - Catalyst : Port Alberni, CB - 4000 Stamp Avenue, Port Alberni, V9Y 5J7
    • Milieu récepteur : Bras Alberni
    • 1 Émissaire(s) : Catalyst Paper at Port Alberni
63. PY07 - Catalyst : Powell River, CB - 5775 Ash Avenue, Powell River, V8A 4R3
    • Milieu récepteur : Détroit de Malaspina
    • 5 Émissaire(s) :
      1. Catalyst Paper (1) at Powell River
      2. Catalyst Paper (2) at Powell River
      3. Catalyst Paper (3) at Powell River
      4. Catalyst Paper (4) at Powell River
      5. Catalyst Paper (5) at Powell River (Virtual)
64. PY12 - Paper Excellence : Mackenzie, CB - 1000 Coquawaldy Road, Mackenzie, V0J 2C0
    • Milieu récepteur : Lac Williston
    • 2 Émissaire(s) :
      1. MacKenzie Pulp (1) at MacKenzie
      2. MacKenzie Pulp (2) at MacKenzie
65. PY13 - Cariboo Pulp and Paper : Quesnel, CB - 50 North Star Road, Quesnel, V2J 3J6
    • Milieu récepteur : Fleuve Fraser
    • 1 Émissaire(s) : Cariboo Pulp and Paper at Quesnel
66. PY14 - Paper Excellence : Skookumchuck, CB - 4501 Farstad Way, Skookumchuck, V0B 2E0
    • Milieu récepteur : Rivière Kootenay
    • 1 Émissaire(s) : Tembec Pulp and Paper at Skookumchuk
67. PY17 - Canfor - Northwood Pulp : Prince George, CB - 5353 Northwood Pulp Road, Prince George, V2L 4W2
    • Milieu récepteur : Fleuve Fraser
    • 1 Émissaire(s) : Northwood Pulp and Timber at Prince George
68. PY18 - Mercer Celgar : Castlegar, CB - 1921 Arrow Lakes Drive, Castlegar, V1N 3H9
    • Milieu récepteur : Fleuve Columbia
    • 1 Émissaire(s) : Celgar Pulp at Castlegar
69. PY19 - Canfor - PGI : Prince George, CB - 2533 Prince George Pulpmill Road, Prince George, V2N 2K3
    • Milieu récepteur : Fleuve Fraser
    • 1 Émissaire(s) : Canadian Forest Products at Prince George
70. PY20 - Quesnel River Pulp : Quesnel, CB - 1000 Finning Road, Quesnel, V2J 6A1
    • Milieu récepteur : Fleuve Fraser
    • 1 Émissaire(s) : Quesnel River Pulp at Quesnel
71. PY21 - Kruger : New Westminster, CB - 1625 5th Avenue, New Westminster, V3M 1Z7
    • Milieu récepteur : Estuaire du Fraser
    • 1 Émissaire(s) : Kruger Products Limited at New Westminster
72. PY22 - Kruger : Kamloops, CB - 2005 Mission Flats Road, Kamloops, V2C 1A9
    • Milieu récepteur : Rivière Thompson
    • 1 Émissaire(s) : Domtar at Kamloops
73. PY25 - Canfor : Taylor, CB - 8300 Cherry Avenue East, Taylor, V0C 2K0
    • Milieu récepteur : Rivière de la Paix
    • 1 Émissaire(s) : Taylor Pulp and Paper at Taylor
74. PY26 - Nanaimo Forest Products : Harmac, CB - 1000 Wave Place, Nanaimo, V9X 1J2
    • Milieu récepteur : Passage Northumberland
    • 1 Émissaire(s) : Harmac Pulp at Nanaimo

Annexe B : données annuelles sur les effluents des fabriques canadiennes rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP (2022)

Annexe C : valeurs toxicité sublétale (TSL) pour les fabriques canadiennes en opération

Annexe D : détermination de l‘effet pour les fabriques canadiennes en opération (à partir de 2019)

1. QC01 - Sappi : Matane, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
2. QC02 - Papiers White Birch - F.F. Soucy : Rivière-du-Loup, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
3. QC03 - Cascades : Cabano, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
4. QC04 - Resolute Forest Products : Alma, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
5. QC05 - Resolute Forest Products : Kénogami, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : sans effet
6. QC06 - Fibrek : Saint-Félicien, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
7. QC07 - Resolute Forest Products : Dolbeau, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
8. QC08 - BP Canada : Pont Rouge, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
9. QC09 - MPI Moulin : Portneuf, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
10. QC10 - Papiers White Birch : Stadacona, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
11. QC11 - Resolute Forest Products : Clermont, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
12. QC12 - Cascades : Kingsey Falls, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
13. QC14 - Westrock : La Tuque, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
14. QC15 - Kruger - Wayagamack : Trois-Rivières, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
15. QC16 - Kruger : Trois-Rivières, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
16. QC17 - Domtar : Windsor, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
17. QC18 - Kruger : Brompton, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
18. QC19 - Kruger : Sherbrooke, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : sans effet
19. QC20 - Resolute Forest Products : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
20. QC21 - Papiers White Birch - Papiers Masson : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
21. QC22 - Fortress Specialty Cellulose : Thurso, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
22. QC23 - Kruger : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
23. QC24 - Resolute Forest Products : Amos, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
24. QC25 - Rayonier : Témiscaming, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
25. QC26 - Resolute Forest Products : Baie-Comeau, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
26. QC27 - Nordic Kraft : Lebel-sur-Quévillon, QC - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2019, Habitat du poisson : non exploitée en 2019, Population de poissons : non exploitée en 2019, Tissus de poissons : non exploitée en 2019
27. QC28 - Sustana Fiber : Breakyville, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
28. QC29 - Kruger : Crabtree, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
29. QC30 - Cascades : Lachute, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
30. QC31 - Enterprises Rolland : St. Jerome, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
31. AB01 - Alberta Newsprint : Whitecourt, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
32. AB02 - Alberta Pacific Forest Industries : Boyle, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
33. AB03 - Mercer Celgar : Peace River, AB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
34. AB05 - Millar Western : Whitecourt, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
35. AB06 - West Fraser : Slave Lake, AB - Détermination globale de la fabrique : sans effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
36. AB07 - International Paper : Grande Prairie, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
37. AB08 - West Fraser : Hinton, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
38. MB02 - Canadian Kraft Paper Industries : The Pas, MB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
39. NB01 - AV Group : Atholville, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : sans effet
40. NB03 - Twin Rivers Paper : Edmunston, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
41. NB06 - Irving (Paper) : Saint John, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : sans effet
42. NB07 - Irving (Pulp and Paper) : Saint John, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : études non concluantes, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : sans effet
43. NB08 - Irving : Lake Utopia, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : études non concluantes, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
44. NB09 - AV Group : Nackawic, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
45. NF03 - Kruger : Corner Brook, TN - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
46. NS01 - Maibec : East River, NÉ - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
47. NS03 - CKF Incorporated : Hansport, NÉ - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
48. NS04 - Paper Excellence : Northern Pulp, NÉ - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
49. NS06 - Port Hawkesbury Paper : Port Hawkesbury, NÉ - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
50. ON05 - Domtar : Dryden, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
51. ON06 - Resolute Forest Products : Thunder Bay, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
52. ON07 - Bioveld Canada : Thorold, ON - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2022, Habitat du poisson : non exploitée en 2022, Population de poissons : non exploitée en 2022, Tissus de poissons : non exploitée en 2022
53. ON11 - Cascades : Trenton, ON - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
54. ON12 - Domtar : Espanola, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
55. ON15 - Dunn Paper : St. Catharines, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
56. ON17 - AV Group : Terrace Bay, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
57. ON21 - Rayonier : Kapuskasing, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
58. ON23 - Sonoco : Trent Valley, ON - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
59. ON24 - Strathcona Paper : Napanee, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
60. PY01 - Catalyst : Crofton, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : effet
61. PY02 - Paper Excellence : Howe Sound, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : sans effet
62. PY05 - Catalyst : Port Alberni, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : sans effet
63. PY07 - Catalyst : Powell River, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
64. PY12 - Paper Excellence : Mackenzie, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
65. PY13 - Cariboo Pulp and Paper : Quesnel, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
66. PY14 - Paper Excellence : Skookumchuck, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
67. PY17 - Canfor - Northwood Pulp : Prince George, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
68. PY18 - Mercer Celgar : Castlegar, CB - Détermination globale de la fabrique : sans effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : sans effet
69. PY19 - Canfor - PGI : Prince George, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
70. PY20 - Quesnel River Pulp : Quesnel, CB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
71. PY21 - Kruger : New Westminster, CB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
72. PY22 - Kruger : Kamloops, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
73. PY25 - Canfor : Taylor, CB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet
74. PY26 - Nanaimo Forest Products : Harmac, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet

Liste des acronymes et des abréviations

DBO

demande biochimique d’oxygène

ESEE

étude de suivi des effets sur l’environnement

kt

kilotonne

MES

matière en suspension

REFPP

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

TSL

toxicité sublétale