Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier : aperçu

Ce règlement a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches afin de gérer les menaces qui pèsent sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson. Il limite la quantité de rejets de substances nocives provenant des fabriques de pâtes et papier dans les eaux où vivent des poissons, en plus d’interdire le rejet de tout effluent qui présente une létalité aiguë pour le poisson. Ce règlement est entré en vigueur le 7 mai 1992.

L’information sur cette page ne remplace en aucun cas ou ne modifie la Loi sur les pêches ou le règlement. En cas de divergence avec cette information et la version officielle de la Loi ou du règlement, la loi ou le règlement prévaudront.

Portée du Règlement

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a pour but de gérer les menaces qui pèsent sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson, en encadrant les rejets de substances nocives provenant de fabriques de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons.

Exigences clés du Règlement

Le Règlement établit des limites pour les quantités maximales de matières exerçant une demande biochimique en oxygène (qui consomme l’oxygène dissous dans l’eau) et de matières en suspension qui peuvent être rejetées par les fabriques de pâtes et papiers sous certaines conditions prescrites. Le Règlement interdit en outre le rejet de tout effluent qui présente une létalité aiguë pour le poisson. Le Règlement prévoit également des exigences à l’effet que les fabriques de pâtes et papiers mènent des études de suivi des effets sur l’environnement pour identifier tout effet de leurs effluents sur le poisson et son habitat.

La mise en application des exigences dépend de si la fabrique rejette l’effluent dans un plan d’eau ou dans un système de traitement des eaux usées, réglementer par le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Sous ce Règlement, les fabriques de pâtes et papier mènent des études de suivi des effets sur l’environnement pour identifier tout effet de leurs effluents. Il impose aussi des exigences additionnelles aux propriétaires et opérateurs telles que :

• installer, entretenir et étalonner l’équipement de surveillance et tenir un registre pour cet équipement;
• présenter les renseignements d’identification et un rapport mensuel sur la production et les résultats de la surveillance de l’effluent;
• déclarer un résultat négatif au test ou qui n’est pas conforme au Règlement;
• dresser et réviser annuellement un plan des mesures correctives à prendre pour éliminer les immersions ou les rejets non autorisés de substances nocives si un effluent se révèle non conforme après le test de la létalité aiguë;
• établir un plan d’intervention d’urgence et le conserver, sur les lieux de la fabrique, à un endroit facilement accessible aux personnes chargées de sa mise à exécution;
• fournir les renseignements sur le taux de production de référence;
• se conformer aux exigences en matière d’études de suivi des effets sur l’environnement;
• demander une autorisation de combiner des effluents;
• fournir des rapports écrits et effectuer un échantillonnage additionnel en cas de dépôt d’une substance nocive pour les poissons, leur habitat ou de l’utilisation du poisson par l’humain.

Liens connexes

Rapport annuel de 2022 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Rapport annuel de 2021 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Rapport annuel de 2020 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Rapport annuel de 2019 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Rapport d'étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers 2012

Registre de la Loi sur les pêches

Guide technique de l'étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE), 2010 (PDF; 3,70 Mo)

Indicateurs environnementaux de qualité des effluents des usines de pâtes et papiers

Gestion des substances toxiques : secteur des pâtes et papiers

Études de suivi des effets sur l’environnement

Directive du cabinet sur la gestion de la règlementation

Plan de réduction du fardeau administratif

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Nous joindre

Direction générale de la protection de l'environnement
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-420-7384
Adresse courriel : refpppper@ec.gc.ca