Vue d'ensemble

L'un des mandats de conservation du gouvernement du Canada est la conservation de la nature, y compris le rétablissement des espèces en péril. À cet égard, le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH) permet de financer des projets présentés par des Canadiens qui contribuent directement à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Cette page fournit des informations sur les exigences et les priorités relatives à la présentation d'une demande de financement le cadre du PIH pour les espèces en péril terrestres^{Note de bas de page 1}. Les demandes seront évaluées afin que les critères d'admissibilité soient respectés et que les priorités de financement soient prises en compte.

Les coordonnateurs régionaux du PIH sont votre principale ressource pour toutes les questions relatives à votre projet, y compris les priorités du programme et les options de financement du Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Pour obtenir des renseignements sur le programme, vous pouvez également envoyer un courriel à la boîte de réception nationale du PIH à l'adresse suivante : PIH-HSP@ec.gc.ca.

Bénéficiaires admissibles

Sont admissibles à un financement dans le cadre du PIH :

• organisations non gouvernementales canadiennes
• groupes communautaires canadiens
• organisations et communautés autochtones au Canada
• particuliers canadiens
• entreprises et sociétés privées canadiennes
• établissements d'enseignement canadiens
• gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales au Canada
• sociétés d'État provinciales canadiennes

Si votre projet est prévu sur des terres de réserve autochtones ou d’autres terres réservées aux peuples autochtones, en tout ou en partie, et que vous n'êtes pas Autochtone ou que vous n'avez pas de droits sur ces terres (par exemple, par le biais d'un permis, d'un bail ou en tant que détenteur d'un certificat de possession), vous devez fournir une ou plusieurs lettres de soutien signées, émises par la communauté autochtone concernée.

Les ministères fédéraux, les organismes fédéraux et les sociétés d'État fédérales ne sont pas admissibles à recevoir des fonds du PIH.

Emplacement géographique

Les activités doivent être réalisées au Canada, sur :

• des terres privées
• des terres de la Couronne provinciales
• des terres assujetties à l'administration et au contrôle du commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut
• des terres autochtones au Canada
  • les réserves et les terres mises de côté à l'usage et au bénéfice des peuples autochtones au titre de la Loi sur les Indiens ou du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867
  • les autres terres contrôlées directement par les peuples autochtones (p. ex. les terres visées par un accord de règlement des revendications territoriales des Métis et les terres revendiquées ou visées par un accord de règlement des revendications territoriales)
  • les terres où des activités traditionnelles alimentaires, sociales et cérémonielles (récolte ou autre) sont menées par les peuples autochtones

Espèces admissibles

ECCC finance les projets du PIH pour les espèces en péril terrestres. Les espèces suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du PIH d'ECCC:

• les espèces inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (excepté celles inscrites comme disparues du pays)
• Les espèces désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP

Pour être admissible, les projets doivent démontrer comment ils contribuent directement aux objectifs de rétablissement ou de populations des espèces ciblées. Pour la liste la plus récente des espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP, ainsi que leurs programmes de rétablissement, plans d'action ou plans de gestion, ou pour trouver les espèces évaluées par le COSEPAC et obtenir leurs rapports de situation, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Si votre projet vise des espèces aquatiques en péril, consultez le PIH pour projets aquatiques administré par Pêches et Océans Canada.

Activités admissibles

Le PIH finance des activités dans les catégories suivantes. Le Guide du demandeur contient plus d’information à propos des catégories d’activités admissibles.

• Protection de l'habitat et les mesures d'immobilisations de celui-ci
• Amélioration de l'habitat
• Atténuation de menaces sur les espèces et les habitats
• Planification de la conservation
• Enquêtes, inventaires et surveillance
• Sensibilisation et l'éducation
• Évaluation de projets

Important :

• Les activités doivent être étroitement liées aux mesures de rétablissement prescrites dans les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion lorsqu'ils existent pour les espèces inscrites à la LEP ou dans les plans de protection et de conservation des espèces sauvages pour les espèces désignées en péril par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP.
• Les activités non couvertes dans la liste ci-dessus peuvent être envisagées, sous réserve d'un examen plus approfondi.
• La production de marchandises promotionnelles (comme des chapeaux ou des tasses) n'est pas une activité admissible au financement du PIH.
• Les activités de recherche scientifique, la reproduction en captivité, l'élevage en captivité, la réintroduction d'espèces disparues du pays, et l'élaboration de programmes de rétablissement ou de plans d'action, y compris la détermination de l'habitat essentiel (comme l'exige la LEP), ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PIH. Cependant, les activités financées par le PIH peuvent contribuer au contenu des documents relatifs au rétablissement, notamment en recueillant des données sur les espèces qui peuvent être utilisées pour fournir de l'information sur les besoins en matière d'habitat, les mesures d'atténuation des risques, etc.
• Les activités d'immobilisation de l'habitat ne sont pas éligibles pour financement du PIH pour les demandeurs à but lucratif.

Priorités pour 2025-2026

Nous révisons chaque année les priorités de financement du PIH afin de nous assurer qu'elles correspondent aux priorités du gouvernement du Canada. Veuillez consulter la liste des priorités régionales et des autres considérations relatives au financement ci-dessous pour déterminer si votre projet a de meilleures chances d'être financé.

Bien que le PIH finance des projets sur des espèces ciblées, nous reconnaissons que les actions en faveur d'une ou plusieurs de ces espèces peuvent bénéficier à de nombreuses autres espèces. Vous pouvez le souligner dans votre demande.

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick)

• Océanite cul-blanc, Population de l'Atlantique :
  • Mesures visant à réduire les répercussions de l'éclairage artificiel dans les collectivités côtières et auprès des pêcheurs locaux à bord de petits bateaux.
• Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans les habitats de plage.
• Grive de Bicknell :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans l'habitat forestier, notamment la désignation et la protection de l'habitat, et la mise en œuvre de pratiques de gestion exemplaires pour la foresterie.
• Hirondelle de rivage, Hirondelle rustique, Martinet ramoneur :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans les habitats de nidification et autres, notamment par la désignation, la protection et la restauration de l'habitat de nidification et la réduction des répercussions associées à l'utilisation de pesticides sur la disponibilité des insectes (nourriture).
• Monarque, Bourdon terricole :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations à l'échelle du paysage, notamment par la gestion, l'amélioration ou la restauration de l'habitat et la mise en œuvre de pratiques de gestion favorables aux pollinisateurs. Les petits jardins pour pollinisateurs ne seront pas soutenus.
• Petite chauve-souris brune, Chauve-souris nordique, Pipistrelle de l'Est :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations, notamment :
    • la mise en œuvre de pratiques de gestion et de stratégies de conservation optimales et respectueuses des chauves-souris;
    • la coordination de la planification normalisée de la conservation, ainsi que de la gestion de la santé de la faune et des enjeux à l'échelle régionale.
• Érioderme boréal, Population de l'Atlantique; Érioderme boréal, Population boréale; Érioderme mou; Anzie mousse-noire; Dégélie plombée; Peltigère éventail d'eau de l'Est; Sclérophore givré, Population de l'Atlantique; Pannaire jaune pâle; Fuscopannaire à taches blanches :
  • Mesures visant à faire face aux menaces et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations à l'échelle du paysage.
• Tortue des bois, Tortue serpentine, Tortue peinte de l'Est :
  • Mesures visant à faire face aux menaces qui pèsent sur les tortues adultes et à réduire les répercussions des activités humaines et des perturbations dans de multiples habitats.

Région du Québec

• La région du Québec ne priorise pas une espèce en péril par rapport à une autre ou des actions spécifiques pour l'appel de demandes 2025-2026.

Région de l'Ontario

• Espèces prioritaires : Nous donnerons la priorité au financement des projets qui contribuent directement à la protection et au rétablissement des espèces en péril suivantes :
  • Amphibiens :
    • Salamandre de Jefferson, y compris l'Ambystoma unisexué, Population dépendante de la salamandre de Jefferson
    • Rainette faux-grillon de l'Ouest, Population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
  • Arthropodes :
    • Monarque
  • Oiseaux :
    • Oiseaux des forêts :
      • Paruline azurée
      • Paruline hochequeue
    • Oiseaux de rivage :
      • Bécasseau roussâtre
      • Barge hudsonienne
      • Petit chevalier
      • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
      • Phalarope à bec étroit
    • Autres espèces d'oiseaux en péril :
      • Hirondelle de rivage
      • Engoulevent bois-pourri
      • Bruant sauterelle de la sous-espèce de l'Est
      • Paruline de Kirtland
      • Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus
      • Pic à tête rouge
  • Reptiles :
    • Tortue mouchetée, Population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
    • Couleuvre fauve de l'Est, Population carolinienne
    • Tortue molle à épines
  • Plantes vasculaires :
    • Violette pédalée
    • Alétris farineux
    • Platanthère blanchâtre de l'Est
    • Valériane ciliée
    • Téphrosie de Virginie
• Actions prioritaires : Nous donnerons la priorité au financement des projets qui comprennent une ou plusieurs des actions suivantes et qui ciblent une ou plusieurs des espèces prioritaires précédentes :
  • Établissement ou amélioration de la connectivité de l'habitat des reptiles et des amphibiens menacés ou en voie de disparition, en particulier entre l'habitat de reproduction et les habitats utilisés à d'autres stades du cycle de vie.
  • Création, restauration et/ou gestion d'un ou plusieurs des types d'habitats suivants en Ontario :
    • Habitats d'alimentation utilisés par les insectivores aériens ;
    • Habitats de migration et d'escale utilisés par les oiseaux de rivage, y compris les réservoirs et les sites de traitement des eaux usées, les terres agricoles et les zones humides ; ou,
    • Des parcelles de prairies indigènes (plus de 6 hectares) qui sont liées à des prairies indigènes existantes ou qui seront établies à proximité de celles-ci.
  • Création d'un habitat pour les monarques (pour leur alimentation, reproduction, et pour leur repos durant la migration) à proximité des lacs Érié, Huron ou Ontario au sud de l'Ontario. Les sites doivent avoir une superficie d'au moins 5 hectares ou comprendre des parcelles contiguës totalisant au moins 5 hectares. Les jardins de pollinisateurs ne seront pas soutenus.
  • Atténuation des menaces pesant sur les oiseaux forestiers et sylvestres obligatoires et facultatifs qui ont été identifiés grâce à des enquêtes ciblées, en personne, sur les espèces et les habitats. Les mesures d'atténuation proposées peuvent être actives (par exemple, reboisement, gestion des espèces envahissantes) ou passives (par exemple, immobilisation, conservation des caractéristiques clés de l'habitat), en fonction de l'espèce et des menaces identifiées. Les enquêtes ciblées et en personne doivent s'appuyer sur les sources de données existantes, par exemple le Centre d'information sur le patrimoine naturel de l'Ontario et l'Atlas des oiseaux nicheurs de l'Ontario.
  • Réhabilitation ou renaturalisation des habitats riverains, y compris ceux qui se trouvent dans les systèmes de drainage agricoles et municipaux.
  • L'évaluation de la façon dont la taille et la distribution des populations d'espèces de plantes en péril ont bénéficié de la protection et de l'intendance de l'habitat, afin d'éclairer les efforts de conservation futurs.

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

• Oiseaux insectivores aériens (p. ex., Martinet ramoneur, Moucherolle à côtés olive, Pioui de l'Est, Engoulevent bois-pourri, Engoulevent d'Amérique, Hirondelle rustique, Hirondelle de rivage)
• Espèces d'oiseaux des prairies (par ex., Bruant de Baird, Bruant à collier, Bruant de McCown, Pipit de Sprague, Bruant noir et blanc, Pie-grièche migratrice de la sous-espèce des Prairies)
• Espèces d'oiseaux de rivage (par ex., Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus, Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Courlis à long bec, Râle jaune)
• Espèces de chauves-souris (p. ex., Petite chauve-souris brune, Chauve-souris nordique, Chauve-souris cendrée, Chauve-souris rousse de l'Est, Chauve-souris argentée)
• Espèces d'amphibiens (p. ex., Grenouille léopard, Populations des Prairies et de l’ouest de la zone boréale; Crapaud des steppes, Crapaud de l'Ouest, populations chantante et non-chantante; Salamandre tigrée de l'Ouest, Population boréale et des Prairies)
• Espèces végétales (p. ex., Vernonie fasciculée, Buchloé faux-dactyle, Cypripède blanc)
• Espèces d'invertébrés pollinisateurs (p. ex., Hespérie tachetée, Population boréale; Psithyre bohémien, Bourdon terricole, Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce occidentalis, Bourdon de Suckley)
• Monarque
• Hespérie du Dakota
• Espèces des habitats de dunes de sable et de prairies de sable (p. ex., Héliotin d'Aweme, Noctuelle sombre des dunes, Noctuelle jaune pâle des dunes, Héliotin blanc satiné, Cicindèle à grands taches de Gibson, Cryptanthe minuscule, Rat kangourou d'Ord).
• Espèces dans la région d'Interlake au Manitoba (p. ex., Petit blongios, Paruline à ailes dorées, Paruline du Canada, Pic à tête rouge, Grèbe élégant)
• Espèces qui creusent ou utilisent des terriers (p. ex., Blaireau d'Amérique, de la sous-espèce taxus, Chevêche des terriers, Crotale des prairies, Couleuvre gaufre de Say).

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)

• Protection, immobilisation ou amélioration de l'habitat de pollinisateurs menacé par les herbicides et les pesticides
• Protection, immobilisation ou amélioration d'arbres sauvages menacés par les coupe et récolte du bois
• Protection, immobilisation ou amélioration d'habitats riverains menacés par le développement résidentiel et commercial ou par l'agriculture
• Augmentation de la connectivité des habitats et réduction de la mortalité de la faune menacée par les corridors de transport
• Réduction du couvert forestier ou de la charge combustible de forêts de chênes ou de conifères menacées par les incendies et le contrôle du feu

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)

• La région du Nord ne priorise pas une espèce en péril par rapport à une autre ou des actions spécifiques pour l'appel de demandes 2025-2026.

Autres considérations de financement

Les projets du PIH sont plus susceptibles d'être financés s'ils :

• mettent en œuvre des activités de haute priorité dans les documents de rétablissement ou de conservation des espèces sauvages ou de leur habitat
• augmentent ou améliorent la qualité de l'habitat essentiel ou d'autres habitats importants
• ciblent plusieurs espèces et mettent l'accent sur des initiatives de rétablissement axées sur les écosystèmes
• suscitent la collaboration de plusieurs partenaires, la priorité étant accordée aux projets qui font participer plusieurs partenaires confirmés
• contribuent à l'atténuation des menaces que présentent les changements climatiques pour les espèces ciblées
• apportent une proportion élevée de fonds de contrepartie provenant de sources non fédérales
• ont une proportion élevée de fonds de contrepartie non-fédérales en espèces plutôt qu'en nature
• disposent d'un plan de travail bien conçu montrant des résultats appropriés pour l'investissement, et d'un plan clair et approprié pour mesurer les résultats du projet

Financement de projet et dépenses admissibles

Financement de projet

Le financement est variable et dépend des activités du projet. Afin de promouvoir la collaboration et les projets pluriannuels, nous suggérons un financement minimal de 25 000 $. Le financement varie typiquement entre 25 000 $ et 100 000 $ par projet par an.

Au moins 80 % des fonds du programme doivent être alloués à des projets visant des espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP. Le reste des fonds peut être utilisé pour des projets ciblant des espèces admissibles non inscrites à l'annexe 1.

Important :

• Vous pouvez demander un financement pour un nouveau projet ou des fonds supplémentaires pour un projet en cours qui continue en 2025-2026. Chaque demande peut porter sur une période d'un à cinq ans. Les projets du PIH ne peuvent excéder 10 ans au total.
• Les demandeurs non autochtones devront obtenir un minimum de 1:1 de contributions de contrepartie de sources non fédérales (1 $ de contrepartie pour chaque 1 $ de financement du PIH).
• Les demandeurs autochtones devront obtenir un minimum de 0,20:1 de contributions de contrepartie de sources non fédérales (0,20 $ de contrepartie pour chaque 1 $ de financement du PIH).
• Les contributions peuvent être financières ou en nature (prêts d'équipement, dons de matériaux de construction et de main-d'œuvre bénévole).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les coûts raisonnables et correctement détaillés pour :

• Salaires et traitement
• Dépenses de gestion et de services professionnels (tels que les communications, la traduction des langues officielles, la compatibilité)
• Sous-traitant
• Dépenses de déplacement
• Matériel et fournitures
• Achat d'immobilisations
• Location d'équipement
• Coûts liés à la protection de terres admissibles, tels que les coûts fonciers, les frais juridiques, les évaluations, les enquêtes, la documentation de base, les droits de cession immobilière
• Frais généraux
• Dépenses d'impression, de production et de distribution
• Dépenses de location et d'utilisation de véhicules
• Dépenses d'accueil
• Coûts associés à une participation ou à une cérémonie autochtone
• Honoraires monétaires offerts aux aînés autochtones et/ou aux gardiens du savoir dans le cadre d'activités de participation
• Autres dépenses
• Dépenses de préparation d'états financiers indépendants
• Versement supplémentaire du financement d'ECCC aux bénéficiaires
• Location d'espace de bureau
• L'achat de crédits de compensation carbone éligibles pour des événements, des conférences et des voyages

Seules les dépenses jugées raisonnables pour mener à bien le projet seront considérées comme admissibles. Veuillez noter que les coûts liés à la protection de terres admissibles et les achats d'immobilisation ne sont pas admissibles pour les bénéficiaires à but lucratif. Le Guide du demandeur donne plus de détail à propos des dépenses admissibles pour les fonds du PIH.

Permis

Si votre projet obtient un financement du PIH, il vous incombera d'obtenir tous les permis appropriés associés à votre projet, y compris ceux requis en vertu de la LEP, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et de toute autre loi provinciale ou territoriale qui pourrait s'appliquer, lorsque la nécessité d'un permis est déclenchée. Comme il faut du temps pour obtenir les permis, vous devriez répondre à ce besoin plusieurs mois avant la date de début du projet, afin de réduire les retards une fois que nous aurons annoncé les décisions de financement. Voir le Registre public des espèces en péril pour plus d'informations sur les permis de la LEP et les Permis et registres liés aux oiseaux migrateurs pour les permis concernant les oiseaux migrateurs.

Sites Web importants

Veuillez consulter les sites Web suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient vous aider à remplir votre demande :

• Loi sur les espèces en péril
• Registre public des espèces en péril
• COSEPAC
• Permis et registres liés aux oiseaux migrateurs

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du PIH à l'adresse PIH-HSP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux du PIH sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Courriel : SCF-Atl.PIH-CWS-Atl.HSP@ec.gc.ca

Région du Québec
Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 581-703-2747

Région de l'Ontario
Patrick Rivers
Courriel : patrick.rivers@ec.gc.ca
Téléphone : 416-433-8322

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)
Monika Tan
Courriel : monika.tan@ec.gc.ca
Téléphone : 639-398-6402

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Christopher Carli
Courriel : christopher.carli@ec.gc.ca
Téléphone : 867-334-7393