Comment présenter une demande

Déclaration d'intérêt

Pour présenter une demande au Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH), nous vous recommandons vivement de contacter votre coordonnateur régional du PIH pour obtenir un formulaire de déclaration d'intérêt ou pour discuter du projet afin de vérifier son admissibilité et sa conformité avec les priorités du programme. Bien que cela ne garantisse pas que le projet recevra un financement, ce processus aide généralement à améliorer la qualité de votre demande.

Le système de demande en ligne

Vous devez soumettre votre demande de projet en utilisant le Système de gestion des subventions et des contributions (SGESC) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Le SGSCE est maintenant ouvert pour recevoir des demandes de financements pour des nouveaux projets ou pour ajouter à des projets actuels du PIH à partir de l'exercice financier 2025-2026 (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026).

Si vous n'avez pas encore de compte utilisateur, vous devrez d'abord en créer un. Visitez la page de demande de programmes de financement pour l'environnement d'ECCC pour obtenir des instructions sur la manière de créer un compte et de se connecter au SGESC. Si vous avez besoin d'un format accessible pour le formulaire de demande, veuillez contacter votre coordonnateur régional du PIH pour demander le formulaire dans un format alternatif.

Pour plus d'informations sur la manière de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le Guide du demandeur ou contacter votre coordinateur régional du PIH. L'équipe du SGESC peut également vous aider à résoudre des problèmes techniques; contactez-la à l'adresse sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Date limite pour présenter une demande

L'appel de demandes pour 2025-2025 va clore le 30 octobre 2024 à 14 h 00, heure de l'Est.

À l'heure de clôture, le SGESC cessera d'accepter les demandes. Veuillez noter que nous n'accorderons pas de prolongation de la date limite de présentation de demandes pour des raisons personnelles, des dysfonctionnements techniques mineurs ou d'autres raisons similaires.

Nous vous encourageons à commencer et soumettre votre demande tôt, surtout si vous devez également créer un nouveau compte. Le SGESC peut devenir plus lent à l'approche de la date limite, en raison du grand nombre de demandeurs qui accèdent au système, et la création d'un nouveau compte peut ne pas être instantanée.

Conformément aux Normes de service des subventions et contributions d'ECCC, vous devriez recevoir un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la présentation de votre demande. Veuillez envoyer un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca et mettre votre coordonnateur régional du PIH en copie si vous avez soumis une demande et n'avez pas reçu d'accusé de réception.

Évaluation des projets

Les coordonnateurs régionaux du PIH examinent chaque demande de projet dans leur région, afin de confirmer qu'ils sont éligibles au financement du PIH (espèces, demandeurs, activités, dépenses, fonds de contrepartie, etc.). Les coordonnateurs évaluent ensuite les demandes admissibles et les classent par ordre de priorité en fonction des critères suivants :

• 60 % pour l'alignement sur les objectifs du programme et ses priorités
• 40 % pour la valeur technique de la demande, qui comprend (sans s'y limiter) la qualité globale de la demande, la faisabilité du projet et, le cas échéant, la prise en compte des performances antérieures.

Veuillez noter :

• La capacité des demandeurs à remplir toutes les exigences en matière de rapport et d'administration dans le cadre du PIH sera prise en considération durant l'évaluation. À cette fin, les évaluateurs de projet examineront le rendement passé en matière de respect des échéances de rapport et d'administration pour les projets antérieurs du PIH et d'autres accords de contribution avec ECCC. Le non-respect de ces exigences en matière de rapport peut entraîner la disqualification du demandeur à un financement futur.

Ce que nous recherchons

Un projet de qualité supérieure est un projet qui :

• est élaboré avec la participation d'experts en matière de rétablissement des espèces ciblées ou est liée aux activités de conservation identifiées dans les stratégies de rétablissement/plans d'action pour les espèces en voie de disparition ou menacées, ou dans les plans de gestion pour les espèces préoccupantes, lorsque ces documents existent;
• est lié aux activités de conservation identifiées dans les plans de conservation pour les espèces évaluées par le COSEPAC qui ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP;
• intègre d'autres considérations régionales, y compris les avantages pour de multiples espèces avec des espèces ciblées prioritaires au niveau régional, et la capacité de traiter l'habitat essentiel des espèces inscrites à la LEP;
• coordonne avec d'autres programmes ou partenaires de conservation de l'habitat, à la fois pour les mesures de rétablissement et la rentabilité;
• démontre un degré élevé de soutien local et régional de la part d'une variété de partenaires;
• implique des personnes et des communautés ayant une expérience ou une connaissance locale;
• démontre votre capacité à planifier, gérer et achever des projets avec succès (p. ex., en décrivant les problèmes et les solutions à mettre en œuvre);
• démontre l'adéquation du budget et des calendriers, qui sont réalistes compte tenu du calendrier et des objectifs du projet;
• a une forte probabilité de réussite sur la base de résultats réalistes et de votre expérience;
• inclut d'autres sources de financement au-delà du ratio minimum de financement de contrepartie éligible, démontrant votre capacité à collecter des fonds auprès de sources non fédérales;
• est présenté de manière claire, concise et logique;
• a un plan de travail bien développé et dispose d'un plan pour mesurer les résultats du projet, et
• met en œuvre des mesures d'évaluation et de performance.

Étant donné que les demandes de financement au programme dépassent régulièrement les fonds disponibles, nous ne garantissons pas le financement d'un projet. Si votre demande est acceptée, le programme peut être en mesure de vous rembourser les dépenses encourues avant la notification officielle, mais vous assumez ces coûts avant la décision de financement à vos propres risques.

Important : Veuillez noter qu'en raison de la politique du gouvernement du Canada, il nous est interdit de communiquer avec les candidats au sujet de l'état de leur demande jusqu'à ce que les décisions ministérielles finales aient été prises. Nous ferons tout notre possible pour vous informer le plus tôt possible lorsqu'une décision aura été prise; cependant, vous devez vous attendre à des variations dans le calendrier des notifications au sein du PIH et entre le PIH et d'autres programmes de financement d'ECCC ou du gouvernement du Canada. Nous nous efforcerons de rendre les décisions de financement du PIH disponibles d'ici le printemps 2025.

Pour les demandes acceptées

Une fois que l'approbation de principe du ministère a été confirmée, les demandeurs (retenus et non retenus) seront avisés par écrit. Si votre demande de projet est approuvée en principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les modalités et les conditions du financement. Veuillez vous référer au Guide du demandeur pour plus d'informations sur les étapes qui suivent une décision de financement positive. ECCC visera à ce que les décisions de financement du PIH soient disponibles d'ici le printemps 2025.

Sites Web importants

Programmes de financement pour l'environnement : Demande

Guide du demandeur au Programme d'intendance de l'habitat

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements généraux sur ECCC ou le Service canadien de la faune, veuillez composer le 1-800-668-6767 ou écrire à ec.enviroinfo.ec@ec.gc.ca.

Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec le secrétariat du PIH à l'adresse PIH-HSP@ec.gc.ca ou avec le coordonnateur du PIH de votre région. Veuillez prendre note que les coordonnateurs régionaux du PIH sont disponibles pour répondre aux questions durant les heures normales de bureau (heure locale).

Coordonnateurs régionaux du PIH

Région de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick)
Courriel : SCF-Atl.PIH-CWS-Atl.HSP@ec.gc.ca

Région du Québec
Jérôme Desrosiers
Courriel : jerome.desrosiers@ec.gc.ca
Téléphone : 581-703-2747

Région de l'Ontario
Patrick Rivers
Courriel : patrick.rivers@ec.gc.ca
Téléphone : 416-433-8322

Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)
Monika Tan
Courriel : monika.tan@ec.gc.ca
Téléphone : 639-398-6402

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
Adèle McKay
Courriel : adele.mckay@ec.gc.ca
Téléphone : 343-572-1563

Région du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Christopher Carli
Courriel : christopher.carli@ec.gc.ca
Téléphone : 867-334-7393