Résumé des commentaires du public reçus au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable du dicyclopentadiène (DCPD)

Une approche prudente n’a pas été utilisée dans l’évaluation. Le « poids de la preuve » en tant que méthode peut avoir plusieurs significations. Des suggestions sur la manière d’utiliser l’approche basée sur le poids de la preuve pour évaluer les risques chimiques sont fournies dans les lettres (liens) présentées.

Absence de données ne signifie pas absence de danger. Davantage de précautions devraient être prises en l’absence de données.

Une approche fondée sur le poids de la preuve, décrite dans le document intitulé Application des principes du poids de la preuve et de précaution dans l’évaluation des risques, est utilisée dans les évaluations préalables effectuées dans le cadre du PGPC. Cette approche consiste à pondérer diverses sources d’information afin de définir les valeurs clés utilisées dans l’évaluation et à tenir compte des forces, de la consistance, de la cohérence, de la pertinence et des incertitudes relatives de diverses données. Elle consiste également à évaluer plusieurs éléments de preuve, notamment les propriétés dangereuses de la substance, ainsi que la nature et l’étendue de l’exposition de la population canadienne ou des organismes à la substance, afin de permettre de déterminer si une substance peut présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement.  

Les conclusions des évaluations préalables tiennent également compte d’une approche basée sur le poids de la preuve et le principe de précaution, comme le décrit le lien vers la fiche d’information fourni ci-dessus. Par exemple, les personnes (comme les enfants) ou les récepteurs (comme les poissons aux premiers stades de leur vie) les plus vulnérables ainsi que les effets critiques (comme la mortalité, les troubles de la reproduction, les effets sur le système endocrinien et la cancérogénicité) sont déterminés et évalués. Pour ce faire, on s’appuie sur des recherches dans la littérature et les bases de données, sur les renseignements fournis par les intervenants dans le cadre d’enquêtes volontaires ou obligatoires et sur d’anciens examens ou évaluations de substances réalisés par des organismes nationaux ou internationaux. Les renseignements sont aussi fournis par des chercheurs du gouvernement ou des intervenants qui étudient, mettent à l’essai et surveillent des substances.

En cas d’incertitudes ou de besoins en matière de données, les principales sources d’incertitudes sont présentées dans l’évaluation des risques. Lorsque la modélisation informatique sert à prédire l’exposition ou les effets, des approches conservatrices ou prudentes sont utilisées.

Le cas échéant, le principe de précaution est appliqué à différents stades d’une évaluation, ce qui permet d’éviter une éventuelle sous-estimation des risques due à un manque de renseignements. Toutefois, si de multiples hypothèses sont formulées tout au long de l’évaluation, il convient également de se demander si le résultat final ne serait pas une conclusion irréaliste. Dans ce cas, il pourrait être nécessaire d’affiner les hypothèses. Si des hypothèses conservatrices ont été formulées, mais qu’il n’y a aucune indication de risque pour la santé humaine ou pour l’environnement, il n’est pas nécessaire de peaufiner les hypothèses.

En outre, on veille à ce que les incertitudes soient prises en compte et communiquées dans l’évaluation préalable.  

L’évaluation ne tient pas correctement compte des informations disponibles concernant les effets sur l’environnement ou les humains et s’appuie sur des données anciennes. L’évaluation devrait être modifiée pour conclure que le DCPD est « toxique » au sens de la LCPE.

La décision de la conclusion devrait être retardée jusqu’à ce que les informations de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) soient disponibles. L’évaluation finale doit prendre en compte les classifications du Système général harmonisé (SGH) reconnues par l’ECHA et d’autres organismes, ainsi que les informations relatives aux essais soumises à l’ECHA.

Les évaluations préalables reposent sur des renseignements essentiels permettant de déterminer si les substances satisfont aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Elles consistent à examiner les données scientifiques et à utiliser une approche basée sur le poids de la preuve et le principe de précaution.

La détermination des risques tient compte à la fois du danger que présente une substance et de l’exposition à celle-ci. Les données sur la dangerosité du DCPD pour les organismes aquatiques et leur niveau attendu d’exposition au DCPD indiquent un faible niveau de risque, selon les informations prises en compte dans l’approche de la classification du risque écologique des substances organiques (CRE). Les données environnementales sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité pour les poissons disponibles auprès de l’ECHA sont en accord avec les valeurs envisagées dans l’approche de la CRE. Par conséquent, aucune modification n’a été apportée à l’évaluation des risques pour l’environnement dans l’évaluation préalable.

Concernant l’évaluation des risques pour la santé humaine, les données relatives aux effets sur la santé disponibles auprès de l’ECHA ainsi que les classifications ont été examinées et prises en compte dans l’évaluation préalable.

Les ministres prennent des décisions concernant les substances en se basant sur les informations disponibles afin de préserver la santé humaine et l’environnement. De nouveaux renseignements peuvent être soumis par plusieurs mécanismes définis dans des sections spécifiques de la LCPE et d’autres lois. Au besoin, les ministres peuvent effectuer des évaluations supplémentaires des substances évaluées dans le cadre du PGPC.

La recherche de produits chimiques ou de procédés de substitution n’entre pas dans le cadre de cette évaluation. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs substances sont jugées toxiques et qu’une gestion des risques est mise en place, le gouvernement du Canada tient compte des substituts et des solutions de remplacement répertoriés, dans la mesure du possible et lorsque des informations adéquates et pertinentes sont disponibles.

Au fur et à mesure que le gouvernement du Canada s’orientera vers la modernisation de son programme de gestion des produits chimiques, il étudiera les moyens d’aider l’industrie et la population canadienne à faire des choix éclairés. Des mécanismes tels que le processus de détermination des priorités en matière d’évaluation des risques sont utilisés par le gouvernement du Canada pour surveiller les nouvelles informations sur les substances. Le gouvernement du Canada explore également des moyens de faire progresser le remplacement responsable des produits chimiques préoccupants, comme l’expliquent le document de discussion du gouvernement et le rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée.

De nombreuses références utilisées dans l’évaluation proviennent de l’industrie et non de sources « indépendantes ». Certaines références sont « masquées » dans d’autres sources (par exemple, des documents de l’ECHA ou de l’EPA).

L’examen de l’ensemble des études permet de s’assurer qu’elles sont de bonne qualité et valides ou qu’elles proviennent d’examens comparables. Elles sont alors prises en compte dans l’élaboration de l’évaluation préalable.

Bien que les évaluations ou examens de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) aient été utilisés pour étayer la caractérisation des effets sur la santé dans la présente évaluation préalable, les études initiales utilisées dans ces évaluations internationales ont parfois été citées par souci de transparence. Par exemple, l’étude de l’exposition par inhalation sur 13 semaines réalisée chez les souris B6C3F1 a été citée comme suit : « (Exxon, 1980; Dodd et coll., 1982, dans US EPA, 2014, et aussi publié sous le nom de Kransler, 2014) ». Les rapports produits dans le cadre de l’OCDE sont examinés par les autorités de réglementation compétentes.

Les classifications du SGH et les raisons pour lesquelles l’ECHA a inclus le DCPD dans le Plan d’action continu communautaire (CoRAP) mettent en évidence la possibilité que le DCPD soit toxique pour la reproduction et le développement et les limites des données disponibles concernant la toxicité pour la reproduction et le développement. Cela n’apparait pas dans l’évaluation du PGPC.

La caractérisation des effets sur la santé humaine dans l’évaluation préalable a tenu compte des données existantes, notamment de l’évaluation de la qualité de ces dernières, et décrit les données disponibles sur la toxicité pour la reproduction et le développement.

Les niveaux d’effet critique utilisés dans la caractérisation des risques pour les comparaisons avec les expositions potentielles ont été choisis pour prévenir les effets possibles sur la reproduction et le développement.

L’intervenant a fourni des renseignements sur les dangers issus de PubChem et d’autres sources, comme le SGH et d’autres classifications, et des liens vers des ressources.

Les renseignements fournis ont été pris en compte. Les données de toxicité (danger) sont prises en compte par rapport aux expositions potentielles dans l’évaluation des risques.

L’évaluation ne tient pas compte des risques professionnels et des travailleurs qui peuvent être exposés au DCPD. L’évaluation n’a pas tenu compte des travailleurs qui font encore le plein d’essence au Canada. Les responsables du programme du PGPC ont reconnu qu’il s’agissait d’un aspect important en matière de santé publique à prendre en compte pour les travaux futurs.

Bien que le DCPD doive être déclaré à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), les quantités éliminées sont supérieures aux rejets déclarés sur les sites. Les travailleurs peuvent être exposés.

Le document de l’OCDE de 2002 tient compte des travailleurs portant des équipements de protection individuelle (EPI). Toutefois, l’hypothèse selon laquelle les EPI protègent tous les travailleurs présente des lacunes.

Les évaluations préalables menées en vertu de la LCPE sont fondées sur les meilleures données disponibles. Dans le cadre du PGPC, elles se concentrent sur les risques d’exposition pour la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont définis dans le cadre du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et territoires pour explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant l’information, les outils ou l’expertise technique offerts par le PGPC et le Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Les éliminations sur et hors site sont déjà réglementées et ne sont donc pas prises en compte dans la présente évaluation. Les rejets sur site qui sont les plus susceptibles de conduire à des expositions de la population générale sont pris en compte dans cette évaluation.

L’ECHA énumère une variété d’utilisations pour les « travailleurs professionnels »; celles-ci ne figurent pas dans l’évaluation du PGPC. Cela soulève la question de savoir si les travailleurs ou le public sont protégés par les hypothèses de l’évaluation du PGPC.

L’ECHA signale également que le DCPD est inclus dans le CoRAP notamment en raison de l’exposition des travailleurs. Cela n’apparait pas dans l’évaluation du PGPC.

La présente évaluation ne tient compte que des utilisations présentant un risque d’exposition pour la population générale du Canada. Les utilisations signalées dans l’ECHA ont été prises en considération dans cette évaluation; toutefois, les expositions au DCPD associées à l’additif pour huile de moteur d’automobile, au ravitaillement en carburant et au fait de vivre à proximité de stations-service ont été considérées comme les principales sources d’exposition potentielle de la population générale du Canada au DCPD.

Le gouvernement devrait enquêter sur les effets du mélange de DCPD et d’autres produits chimiques à base de pétrole sur les travailleurs, les communautés (en particulier autochtones) et l’environnement dans son ensemble.

Il n’y a aucune prise en compte de la situation à laquelle est confrontée la Première Nation Aamjiwnaang. La terre de leurs ancêtres, située près de Sarnia, est entourée de raffineries de pétrole et d’usines chimiques. On ne sait pas s’ils sont exposés au DCPD et quels sont les effets des mélanges de produits chimiques sur leur communauté, sur les autres habitants et sur les travailleurs des installations.

La toxicité potentielle des mélanges due à des effets cumulatifs, synergiques et antagonistes pourrait faire l’objet d’une évaluation préalable. Toutefois, pour ce faire, il faudrait disposer de suffisamment d’informations pour entreprendre des analyses. Les informations généralement disponibles permettant d’évaluer les effets ne concernent que la capacité inhérente d’une substance à provoquer des effets indésirables.

Lorsque des renseignements sont disponibles et suggèrent qu’une sous-population spécifique peut être plus exposée que la population générale (par exemple, en raison d’une susceptibilité biologique accrue ou d’une exposition plus importante), des scénarios d’exposition prudents qui tiennent compte à la fois de la population générale et de la sous-population sont pris en compte dans l’évaluation des risques.   

En 2018, le gouvernement a mené une consultation sur une ébauche de définition des populations vulnérables et a mis en ligne un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ». Depuis lors, les ministères continuent de s’appuyer sur le travail d’élaboration des politiques et de mieux prendre en compte les populations vulnérables dans l’ensemble du PGPC.  

Les concentrations de DCPD dans les milieux environnementaux ont été estimées en fonction des quantités de DCPD les plus élevées rejetées par les industries et déclarées dans le cadre de l’INRP entre 2013 et 2017. La majorité des rejets de DCPD ont été déclarés par les industries pétrochimiques, les raffineries de pétrole, les usines de fabrication de résine et de caoutchouc synthétique et d’autres usines de produits chimiques organiques de base. Ces rejets de DCPD incluent ceux provenant d’une usine chimique située à Sarnia.

Il a été déterminé que les personnes vivant à proximité d’une station-service constituaient le scénario sentinelle de cette évaluation en ce qui concerne l’exposition quotidienne par inhalation au DCPD. Les estimations ont été calculées pour les individus vivant à une distance de seulement 100 mètres d’une station-service repérée par l’analyse de cartes photographiques. Ce scénario permet de protéger les personnes vivant à proximité des raffineries et des usines chimiques qui utilisent du DCPD.

Le gouvernement du Canada devrait avoir des discussions avec le Congrès du travail du Canada et le Conseil consultatif des intervenants (CCI) du PGPC sur la façon dont les risques professionnels et la substitution éclairée seront traités dans le cadre de ces évaluations, avant et après les plans post-2020 du programme.

Le gouvernement du Canada s’efforce actuellement d’explorer les moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques ainsi que de trouver des moyens d’appliquer la substitution éclairée pour faciliter la gestion des produits chimiques. Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser les intervenants au fur et à mesure de l’évolution de la situation.

L’intervenant fait remarquer que le processus de consultation publique doit être plus transparent et participatif.

Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir des processus d’évaluation ouverts et transparents. Les ébauches d’évaluations préalables sont soumises à une période de consultation publique de 60 jours.  

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada examinent attentivement tous les commentaires et renseignements reçus. Le cas échéant, des modifications sont apportées à l’évaluation des risques lorsque celle-ci est achevée.

Bien que tous les commentaires soient pris en considération, le contenu final et la conclusion des évaluations préalables demeurent la responsabilité de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les commentaires du public sont organisés, regroupés et résumés dans un tableau et les réponses sont rédigées dans un langage clair, concis et non technique. Le résumé des commentaires et des réponses du public est publié en même temps que l’évaluation préalable finale sur Canada.ca.

La possibilité de faire des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable est appréciée. De l’aide est offerte au cas où des renseignements supplémentaires seraient requis.

Noté.