Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 2

Qu'est-ce qu'une entente sur la performance environnementale?

Il s'agit d'une entente assortie de critères théoriques de base qui est négociée entre des parties en vue d'atteindre des objectifs environnementaux donnés. Environnement Canada pourra négocier une entente sur la performance environnementale avec une seule entreprise, plusieurs entreprises, des associations industrielles régionales, une association sectorielle ou plusieurs associations sectorielles. D'autres organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux) et des tiers (organisations non gouvernementales) peuvent aussi être parties à ces ententes.

Par exemple, Environnement Canada a conclu plusieurs ententes tripartites avec des groupes industriels et des ministères provinciaux de l'environnement. Toutes les parties y trouvent leur compte (p. ex., couverture plus complète des questions environnementales, certitude accrue pour l'industrie). Environnement Canada invitera les ministères provinciaux à adhérer aux ententes sur la performance environnementale s'il y a lieu.

Pour les participants industriels, une entente sur la performance environnementale stipulera des normes de performance claires et mesurables et prévoira des mécanismes de responsabilisation efficaces. De son côté, Environnement Canada assumera certaines obligations selon la nature des ententes sur la performance environnementale. En particulier, il appuiera ces ententes en facilitant l'échange d'information et la surveillance de la performance, voire en fournissant des incitations comme la reconnaissance publique de la bonne performance ou la dérogation de parties à d'autres instruments de gestion et de contrôle voir à la section 6 pour de plus amples détails. Des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux parties à une entente sur la performance environnementale pourront en faire autant.