Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 1

Introduction

Environnement Canada emploie tout un arsenal pour protéger l'environnement, notamment des règlements, des directives, des codes de pratique, des instruments économiques, des programmes défis et des campagnes de sensibilisation. Dans cet arsenal figurent des ententes avec l'industrie qui engagent certains secteurs à relever des défis particuliers ou à réaliser une performance donnée. Quoique leurs caractéristiques et leurs désignations varient, les ententes environnementales se sont généralisées en Europe, au Japon, aux États-Unis et au Canada.

Ces ententes sont possibles lorsque les parties partagent des objectifs communs et peuvent toutes tirer profit du règlement d'un problème environnemental particulier. De la part de l'industrie, l'intérêt peut découler de la souplesse accrue et de la plus grande certitude accordées par l'entente pour atteindre l'objectif environnemental. L'industrie peut également se prévaloir de l'occasion de rehausser son image ou d'améliorer ses relations avec le gouvernement. Par ailleurs, les Canadiens peuvent en profiter en amenant le gouvernement à s'attaquer à un problème environnemental et à obtenir des résultats comparables à moindres frais que par le recours à des instruments réglementaires traditionnels. Pour le gouvernement, il est essentiel de s'assurer que les objectifs environnementaux seront atteints.

Les organisations non gouvernementales et la population peuvent aussi trouver avantageux que l'industrie adopte une approche plus proactive en matière de protection de l'environnement, pourvu que cette approche soit ouverte à la participation publique et aboutisse à des résultats mesurables et vérifiables.

Ces ententes peuvent offrir à l'industrie, au gouvernement et à la population une possibilité consensuelle de se fixer des buts environnementaux, de déterminer une marche à suivre, de reconnaître les réalisations et de convenir de modes de surveillance et de consultation qui sont mutuellement bénéfiques.

Environnement Canada reconnaît que les bonnes circonstances doivent être réunies pour que ces ententes aident à atteindre les objectifs environnementaux qui y sont énoncés. Les éléments clés sont un processus crédible et des critères théoriques qui assurent l'obtention des résultats escomptés. Pour refléter leur nature centrée sur les résultats, Environnement Canada les nomme ententes sur la performance environnementale.

En vue de guider l'élaboration des ententes sur la performance environnementale, la présente politique-cadre :

• décrit les ententes sur la performance environnementale;
• énonce les critères théoriques de base de ces ententes;
• expose le rôle d'Environnement Canada à l'appui de cette politique-cadre;
• recense les circonstances où Environnement Canada envisagera de conclure des ententes sur la performance environnementale.