Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées rapport annuel 2017 : résumé

Ce rapport présente un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) pour l’année civile 2017. Il s’agit du deuxième rapport annuel depuis la publication du Règlement.

Le RESAEU est entré en vigueur en 2012 en vertu de la Loi sur les pêches afin de gérer les rejets d’eaux usées par des systèmes conçus pour recueillir un volume quotidien moyen d’au moins 100 m³ ou plus d’affluent. Le RESAEU établit des limites nationales sur la qualité des effluents, normes qu’il est possible de réaliser grâce au traitement secondaire des eaux usées, et interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel^{Note de bas de page 1} . Ces limites sont entrées en vigueur en janvier 2015. Le Règlement précise également les exigences concernant la surveillance des effluents, la production de rapports et la tenue de registres.

Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont besoin de temps pour se mettre à niveau afin de respecter les limites de qualité des effluents du RESAEU avaient jusqu’en juin 2014 pour demander une autorisation transitoire de dépasser les limites de qualité des effluents du RESAEU pour une période limitée. Ces autorisations ont été octroyées à 65 systèmes d’assainissement des eaux usées et elles expirent en 2020, 2030 ou 2040. Les dates des autorisations transitoires ont été fixées en fonction du niveau de risque déterminé par les critères énoncés dans le RESAEU, qui tiennent compte de la qualité et du volume des effluents, et du milieu récepteur.

À la fin de 2017, 1 881 systèmes de traitement des eaux usées sur environ 2 319 avaient présenté un rapport d’identification en vertu du RESAEU. La majorité (87 %) des systèmes de traitement des eaux usées appartiennent à des municipalités ou à d’autres administrations locales. Les étangs d’épuration représentent plus de la moitié des systèmes d’assainissement au Canada (56 %), les systèmes mécaniques en constituent environ le tiers (33 %) et les autres (11 %) n’ont pas de traitement.

Sur les 1 881 systèmes qui ont présenté des rapports d’identification, 1566 ont présenté tous les rapports de surveillance requis, et 29 systèmes n’ont pas présenté un ou plusieurs rapports. Au total, 1 218 systèmes n’ont signalé aucun dépassement des limites de qualité des effluents, tandis que 365 systèmes ont signalé au moins un dépassement. Au total, 474 systèmes ont fait l’objet d’essais de détermination de la létalité aiguë, 424 systèmes (89 %) n’ayant signalé aucun échec et 50 systèmes (11 %) ayant signalé un échec des essais de détermination de la létalité aiguë.

Un volume total de 5,68 milliards de m³ d’effluents ont été rejetés à partir d’un point de rejet final pour l’année civile 2017. De ce total, 4,1 milliards de m³ (73 %) respectaient les limites de qualité des effluents du RESAEU, 1,5 milliards de m³ (26 %) étaient insuffisamment traités et ne respectaient pas les limites, et 0,084 milliard de m³ (1 %) des effluents rejetés n’ont fait l’objet d’aucun traitement. Ces volumes ne comprennent pas les rejets provenant des débordements d’égouts unitaires (DEU), des débordements d’égouts sanitaires ou de tout rejet autre que le point de rejet final.

Au Canada, en 2017, 179 systèmes comptaient au moins un DEU. Un volume total de 167 millions de m³ d’effluents ont été rejetés par les DEU en 2017, ce qui représente environ 3 % du volume total d’effluents rejetés par les systèmes de traitement des eaux usées.

Le RESAEU est appliqué par Environnement et Changement climatique Canada. Les problèmes de conformité font l’objet d’un suivi conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et à la prévention de la pollution (Environnement Canada, 2001 c).