Données et rapports annuels sur les eaux usées

Sur cette page, vous trouverez des liens vers le site de Données ouvertes. Ce site contient des données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le Règlement).

Les rapports annuels sur l'état du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées sont également disponibles sur cette page.

D'autres données et rapports que nous avons réalisés sur les eaux usées au Canada sont disponibles sur cette page. 

Rapports annuels

Les rapports annuels sur l'état du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées fournissent un résumé des données déclarées sur les systèmes d'assainissement canadiens en vertu du Règlement. Les rapports annuels sont actuellement disponibles pour les années énumérées ci-dessous.

Rapport annuel 2018

Rapport annuel 2018 (PDF) [PDF - 9,60 Mo]

Rapport annuel 2017

Rapport annuel 2017 [PDF - 3,66 Mo]

Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2016 [PDF - 3,00 Mo]

Données déclarées

Cette base de données inclut les renseignements suivants, déclarés en vertu du Règlement pour les années civiles de 2013 à 2020, soit :

La base de données inclut les éléments suivants :

• les rapports d’identification – propriétaire, emplacement géographique, type de traitement;
• les rapports de surveillance – moyenne de la DBOC, moyenne des matières en suspension, volumes déclarés;
• les résultats des tests de létalité aiguë;
• les rapports de débordements des égouts unitaires.

Accès aux données sur les eaux usées du site des Données ouvertes du gouvernement

Cartes des eaux usées 

Nous avons créé les cartes suivantes en utilisant les données déclarées en vertu du Règlement pour les années civiles de 2013 à 2020 :

• Types de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada assujettis au Règlement 
• Résultats de la qualité des effluents soumis en vertu des normes de qualité des effluents du Règlement 
• Résultats de l’analyse de la létalité aiguë des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement
• Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement
• Points de débordement des égouts unitaires sous le Règlement

Autres données et rapports

Déversements d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent

Données supplémentaires sur le financement des infrastructures des systèmes d'assainissement des eaux usées (Infrastructure Canada)