Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées rapport annuel 2017 : section 2

2.0 Présentation des rapports au titre du RESAEU

Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de présenter un rapport d’identification et des rapports réguliers de surveillance des effluents ainsi que les rapports de débordement des égouts unitaires (dans le cas des systèmes d’égouts unitaires). Les sections suivantes donnent plus de renseignements sur ces rapports et un résumé des données présentées à Environnement et Changement climatique Canada.

2.1 Rapports d’identification

Les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui sont assujettis au RESAEU ont dû présenter un rapport d’identification à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avant le 15 mai 2013. Les nouveaux systèmes d’assainissement des eaux usées doivent présenter un rapport d’identification dans les 45 jours suivant l’entrée en service du système. Les rapports d’identification comprennent des renseignements sur le propriétaire du système, le type de traitement, les détails opérationnels et l’emplacement des points de rejet.

Cette section présente l’état du nombre de rapports d’identification soumis d’ici la fin de 2017 ainsi qu’une ventilation des systèmes d’assainissement des eaux usées par propriétaire et par type de traitement.

2.1.1 Résumé de la présentation des rapports d’identification

À la fin de 2017, 1 881 rapports d’identification avaient été présentés, sur un total estimatif de 2 319 systèmes d’assainissement des eaux usées désignés comme étant assujettis au RESAEU. Le tableau 1 présente le nombre de rapports d’identification présenté et le nombre estimatif de rapports manquants par province et territoire. Cela comprend des systèmes d’assainissement des eaux usées visés par l’accord d’équivalence avec le Yukon.

En 2017, le Québec avait le plus grand nombre de rapports d’identification manquants.  On présume que le faible taux de présentation de rapports d’identification est attribuable aux discussions en cours à ce moment-là entre le Canada et le Québec sur un accord d’équivalence qui, une fois finalisé, ferait en sorte que le RESAEU ne s’appliquerait pas à la majorité des systèmes d’assainissement de la province^{Note de bas de page 5} .

Tableau 1. Rapports d’identification présentés en vertu du RESAEU et nombre estimatif de systèmes qui n’avaient pas présenté de rapport d’identification à la fin de 2017 par province et territoire.

2.1.2 Aperçu des systèmes d’assainissement des eaux usées et rapports d’identification

Le tableau 2 montre le nombre de rapports sur des systèmes d’assainissement des eaux usées présentés avant la fin de 2017 par type de propriétaire, comme il est indiqué dans les rapports d’identification. La grande majorité des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada qui sont assujettis au RESAEU appartiennent aux municipalités et à d’autres autorités locales, comme les administrations régionales (87 % des systèmes). Les collectivités autochtones possèdent ou exploitent également un grand nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées, ce qui représente 9 % des systèmes. Les autres systèmes sont la propriété ou l’exploitation d’autorités fédérales ou de propriétaires qui entrent dans la catégorie « autres ».

Les systèmes d’assainissement des eaux usées appartenant à des entreprises privées sont classés dans la catégorie « autres ». Les entreprises privées peuvent être propriétaires des systèmes d’assainissement des eaux usées qui desservent les municipalités, les camps de travail ou les zones récréatives.

Tableau 2. Rapports d’identification présentés par type de propriétaire

2.1.3 Type de système d’assainissement des eaux usées

Selon les renseignements déclarés, les systèmes d’assainissement des eaux usées ont été divisés en trois catégories :

• Sans traitement : Généralement sous la forme d’un tuyau qui s’étend jusqu’à un plan d’eau et qui s’écoule continuellement, sans traitement. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au tamisage ou au dessablage sont également inclus dans cette catégorie.
• Étang : Bassin en terre où les eaux usées sont conservées pendant une période déterminée appelée temps de rétention hydraulique, et où elles font l’objet d’un traitement physique et biologique. Les étangs se déchargent de façon intermittente, habituellement une ou deux fois par an, ou de façon continue. On compte divers types d’étangs, y compris les étangs facultatifs, les étangs aérobies, les étangs anaérobies et les étangs aérés.
•  Mécanique : Les technologies de traitement, autres que les étangs, qui utilisent des composants mécaniques comme des réservoirs, des pompes, des ventilateurs, des filtres et des broyeurs pour traiter les eaux usées. Cette catégorie comprend les systèmes ayant un niveau de traitement primaire, comme les clarificateurs, ainsi que ceux ayant un traitement plus avancé, comme les boues activées et les disques biologiques.

Le tableau 3 et la figure 1 présentent un résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement au Canada par province et territoire. Le type de système d’assainissement le plus courant au Canada est l’étang (56 %), suivi par le système mécanique (33 %), les autres systèmes (11 %) rejetant des effluents non traités. On trouve des systèmes d’assainissement des eaux usées sans traitement à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et au Québec. Certains ont des autorisations transitoires en vertu du RESAEU.

Tableau 3. Résumé du nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées par type de traitement et par province et territoire.

2.2 Sommaire du rapport de surveillance des effluents

Les rapports de surveillance des effluents sont présentés annuellement ou trimestriellement, selon le volume d’effluents rejeté par le système d’assainissement et selon que le système rejette des effluents de façon continue ou intermittente, comme le prescrit le RESAEU. Les renseignements contenus dans les rapports de surveillance comprennent :

• le volume total et le nombre de jours de rejet de l’effluent;
• la DBOC moyenne et la concentration moyenne des matières en suspension;
• les résultats des tests de létalité aiguë, le cas échéant.

Sur les 1 881 systèmes qui ont soumis des rapports d’identification avant la fin de 2017, 1556 ont soumis tous les rapports de surveillance des effluents.

Tableau 4. Sommaire de l’état des rapports de surveillance des effluents pour 2017, par province et par territoire.

2.2.1 Résultats des essais de la demande biochimique en oxygène moyenne des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES)

Le tableau 5 ci-dessous montre le nombre de systèmes ventilés par province qui ont dépassé les limites de 25 mg/L applicables à la DBOC et/ou aux matières en suspension au titre du RESAEU, ainsi que le nombre total de systèmes qui ont respecté les limites. Certains systèmes dépassaient les limites pour la DBOC et les matières en suspension. Les systèmes sont étiquetés comme dépassant les limites de qualité de l’effluent s’il y a au moins un dépassement signalé au cours de l’une des périodes de déclaration de l’année civile. Dans l’ensemble, 73 % des systèmes d’assainissement qui ont soumis un rapport de surveillance respectaient les limites de qualité des effluents du RESAEU pendant toutes les périodes déclarées en 2017.

Les figures 2 à 6 présentent la ventilation des systèmes qui ont respecté et ceux qui ont dépassé les limites de qualité des effluents par type de traitement. La majorité des dépassements signalés provenaient des systèmes d’assainissement des eaux usées sans traitement, suivis des étangs. Pour une ventilation plus détaillée, veuillez consulter le tableau de données supplémentaires 1 et le tableau de données supplémentaires 2 à l’annexe 4.3.

Dans l’ensemble, les systèmes de traitement des eaux usées ont eu plus de difficulté à respecter les exigences en matière de matières en suspension (MES) que les DBOC ; 352 systèmes excèdent les limites de MES et 243 systèmes excèdent les limites de la DBOC. Le plus grand nombre de dépassements de MES peut être attribué en grande partie aux étangs. Au total, 121 étangs ont signalé des dépassements relatifs aux MES, comparativement à 39 qui ont signalé des dépassements de la DBOC.

Les systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont reçu des autorisations transitoires en vertu du RESAEU ne sont pas inclus dans les statistiques de surveillance des effluents. Ces systèmes ne sont pas tenus de respecter les limites de qualité des effluents du RESAEU avant la date limite fixée dans les autorisations transitoires (voir la section 3.1).

Tableau 5. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2017, par province et par territoire

*Ceci représente le nombre total de systèmes qui ont dépassé les limites de la DBOC ou des MES. Certains systèmes affichaient des dépassements autant de la DBOC et que des MES.

Figure 2. Résumé des résultats de la DBOC et des MES en 2017 pour les systèmes d’assainissement des eaux usées au titre du RESAEU par type de traitement

Figure 3. Carte relative à la conformité pour la DBOC en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 4. Carte relative à la conformité pour la DBOC en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

Figure 5. Carte relative à la conformité pour les MES en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 6. Carte relative à la conformité pour les MES en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

2.2.2 Résultats des essais de létalité aiguë

Le RESAEU exige que les systèmes d’assainissement des eaux usées rejettent un effluent qui n’est pas à létalité aiguë. Aux fins du RESAEU, la « létalité aiguë » signifie que l’effluent à une concentration de 100 % tue, pendant une période de 96 heures, plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont exposées^{Note de bas de page 6} .

Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m³ sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent. Le tableau 6 et la figure 7 résument les résultats des essais de létalité aiguë effectués en 2017. Les figures 8 et 9 présentent un résumé des résultats des essais de létalité aiguë au Canada.

Au total, 474 systèmes d’assainissement des eaux usées ont fait l’objet d’essais de létalité aiguë en 2017, dont 90 % ont réussi tous les essais de létalité aiguë. Parmi les systèmes qui ont signalé un échec des essais de létalité aiguë, 68 % étaient des étangs, 26 % étaient des systèmes mécaniques et les 6 % restants provenaient de systèmes sans traitement. Pour une ventilation plus détaillée des résultats des essais de létalité aiguë par province, veuillez consulter le tableau de données supplémentaires 3 de l’annexe 4.3.

La létalité aiguë doit être déterminée au moyen de la Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13). L’essai de létalité aiguë peut inclure la stabilisation du pH selon la Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d’un effluent d’eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50).

Tableau 6. Résumé des résultats des essais de létalité aiguë par province

* – Le Yukon n’est pas tenu de communiquer les résultats des essais de létalité aiguë en vertu de l’accord d’équivalence.

Figure 7. Résultats des essais de létalité aiguë déclarés au titre du RESAEU selon le type de traitement en 2017.

Figure 8. Carte relative aux résultats de la létalité aiguë en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Ouest canadien.

Figure 9. Carte relative aux résultats de la létalité aiguë en 2017 des systèmes d’assainissement des eaux usées dans l’Est canadien.

2.2.3 Volumes d’effluents totaux

Les systèmes d’assainissement des eaux usées sont tenus de surveiller et de signaler le débit de leurs effluents au point de rejet final en vertu du RESAEU. La figure 10 montre les volumes d’effluents totaux rejetés par le point de rejet final, par province et par territoire. Ces volumes ne comprennent pas les rejets d’eaux usées provenant des points de débordement des égouts unitaires.

Un volume total de 5,68 milliards de m³ d’effluents ont été déclarés comme étant rejetés à partir du point de rejet final. L’Ontario a déclaré le volume le plus élevé d’effluents, soit 2,06 milliards de m³ (36 %). Québec  a enregistré le deuxième volume le plus élevé à 1,88 milliards de m³ (33 %), suivi de la Colombie-Britannique à 659 million de m³ (12 %) et de l’Alberta à 487 millions de m³ (9 %). Les autres provinces et le Yukon rejettent chacun moins de 5 % de l’effluent total rejeté.

Figure 10. Volume total d’effluents déclaré (en million de m³) par province et par territoire.

2.2.4 Volumes d’effluents rejetés par niveau de traitement

Le tableau 7 montre le volume des effluents rejetés au point de rejet final des systèmes d’assainissement des eaux usées en 2017, ventilé par la qualité des effluents pour chaque province. Les effluents d’eaux usées sont soit « sans traitement », soit « insuffisamment traités », soit « conformes aux limites de qualité des effluents du RESAEU » telles que définies ci-dessous :

• Sans traitement : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées sans traitement. Les systèmes d’assainissement des eaux usées limités au tamisage ou au dessablage sont inclus dans cette catégorie.
• Insuffisamment traités : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place, mais qui n’étaient pas conformes aux limites de qualité des effluents du RESAEU pour la DBOC et les matières en suspension (MES).
• Conformes aux normes du RESAEU : Les effluents rejetés par un système d’assainissement des eaux usées avec des processus de traitement en place qui répondaient aux limites de qualité des effluents du RESAEU pour la DBOC et les MES, ce qui indiquerait un niveau de traitement secondaire.

Dans l’ensemble, 73 % du volume total d’effluents rejetés au Canada était conforme aux normes de qualité des effluents du RESAEU. Les effluents insuffisamment traités représentent 26 % du volume d’effluents rejetés déclaré.

Les eaux usées non traitées représentent 1 % de l’effluent total rejeté au Canada. Les effluents insuffisamment traités et non traités proviennent principalement des zones côtières ou des grands plans d’eau de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Québec. La figure 11 montre les systèmes d’assainissement des eaux usées en fonction de leur niveau de traitement au Canada (aucun traitement, traitement insuffisant, traitement secondaire [respecte les limites de qualité des effluents du RESAEU] et traitement avancé [au-delà d’un niveau de traitement secondaire]).

Figure 11. Carte des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada par niveau de traitement.

Tableau 7. Résumé des effluents rejetés par niveau de traitement, par province, en millions de m³ pour l’année 2017.

2.3 Rapports des débordements des égouts unitaires

Plusieurs anciennes municipalités au Canada ont des égouts unitaires qui collectent à la fois les eaux pluviales et les eaux usées. Les égouts unitaires sont conçus pour rejeter les eaux usées non traitées lorsque le volume recueilli dépasse la capacité du système en raison des fortes pluies ou de la fonte des neiges. Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours de déchargement des eaux usées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).

2.3.1 Systèmes d’assainissement des eaux usées avec points de DEU

Le tableau 8 présente le nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées dans chaque province qui ont au moins un point de DEU. La figure 12 montre les 179 systèmes qui ont déclaré avoir au moins un point de DEU, ainsi que les volumes. Les deux tiers des systèmes qui ont identifié des points de DEU au Canada sont situés au Québec. L’Ontario possède également un nombre important de systèmes dotés de points de DEU (23 %).

Tableau 8. le nombre de systèmes d’assainissement des eaux usées dans chaque province

Une liste complète des 179 systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont déclaré posséder un système d’égout unitaire se trouve à l’annexe 4.2.

Figure 12. Carte des systèmes d’égouts unitaires et de leurs volumes d’effluents en 2017 pour les systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada.

2.3.2 Points de DEU par province et par territoire

Les systèmes d’égouts unitaires ont de multiples points où l’égout unitaire peut déborder, déversant des eaux usées non traitées. Les systèmes doivent indiquer chaque point où un DEU peut se produire dans leur rapport d’identification et doivent déclarer le volume annuel de chaqu’un de ces points.

La figure 13 présente le nombre total de points de DEU déclarés dans chaque province et le volume total déclaré des eaux usées non traitées rejetées de ces points en 2017. Il y a un total de 2 091 points de DEU au Canada. Étant donné que le Québec possède la majorité des systèmes d’égouts unitaires, il possède également le plus grand nombre de points de DEU au Canada (48 %), suivi de l’Ontario (32 %), du Nouveau-Brunswick (7 %), de la Nouvelle-Écosse (5 %), du Manitoba (4 %) et de la Colombie-Britannique (2 %). Le volume total déclaré à l’échelle nationale est de 167 millions de m³. La Colombie-Britannique (42 %) est responsable du volume le plus élevé d’effluents non traités rejetés par les points de DEU. Le Québec et la Nouvelle-Écosse ont chacun déclaré 16 % et 14 % du volume rejeté par les DEU. Le volume restant des effluents rejetés par les DEU provient de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard, chacun rejetant moins de 13 % du total national. 

Figure 13. Nombre de points de DEU et volume total des effluents des DEU rejetés par province et territoire.