Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages - rapport annuel de 2016 : chapitre 3

Titre officiel : Rapport annuel de 2016 - Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : chapitre 3

3 Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces

3.1 Avis de commerce non préjudiciable

Les pays exportant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II de la CITES doivent fournir une preuve scientifique qu’une telle exportation n’est pas préjudiciable à la survie des espèces en question. Cette preuve est ce qu’on appelle un avis de commerce non préjudiciable (NDF). Certains pays, comme les États-Unis et les pays membres de l’Union européenne, appliquent des règlements plus stricts que ceux de la CITES, ce qui entraîne, de la part de ces pays, un examen plus rigoureux des exportations et des avis de commerce non préjudiciable des pays exportateurs.

Au Canada, les avis de commerce non préjudiciable sont établis individuellement pour chacun des permis. Pour les espèces qui font l’objet d’un commerce plus intensif, un rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent est préparé, en sert de base pour la délivrance de permis d’exportation pour les espèces concernées. Le Canada dispose d’avis de commerce non préjudiciable permanents qui couvrent la plus grande partie du commerce des espèces récoltées au pays, notamment le ginseng à cinq folioles, l’esturgeon noir, l’ours noir, le lynx roux, le lynx du Canada, le couguar, l’hydraste du Canada, le loup gris, le grizzli, le narval, l’ours blanc, la loutre du Canada et la grue du Canada. Le rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent pour l’ours blanc a été mis à jour en 2015, mais la conclusion sur l’avis de commerce non préjudiciable n’a pas changé. Les rapports permanents sont examinés et, si nécessaire, mis à jour avec les renseignements les plus récents tous les trois ans. Ces rapports d'avis de commerce non préjudiciable permanent sont disponible en ligne.

Les avis de commerce non préjudiciable canadiens sont conformes à la résolution 16.7 adoptée par la Conférence des Parties à la CITES lors de la 16e réunion, en mars 2013, les conseils pour les autorités scientifiques de la CITES, ainsi que les conseils fournis par le Secrétariat de la CITES. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents (pour les espèces canadiennes) sont élaborés selon un processus auquel participe un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, formé d’autorités scientifiques de la CITES. Des spécialistes des espèces et des Autochtones participent également à la préparation du rapport et à son examen.