Plan ministériel 2022-2023, tableaux supplémentaires, chapitre 2 : Environnement et Changement climatique Canada

Section 1 : Capacité d’ACS+ institutionnelle

Pour s’assurer que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée dans les processus décisionnels du Ministère, ce dernier dispose d’un centre d’expertise (CE) en matière d’ACS+ au sein de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS). Le sous‑ministre adjoint (SMA) de la Direction générale de la politique stratégique est le champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC) et le directeur général de la politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise (CE). Le CE comprend deux ETP dédié ( un analyste et d’un analyste principal) qui relèvent d’un directeur. Le CE fournit au département une variété de services, notamment :

• Élaborer des outils et des conseils pour faciliter l’ACS+ des propositions de politiques et de programmes, y compris le maintien et l’enrichissement d’un ensemble de recherches et de ressources;
• Offrir des conseils et un appui au personnel du département qui entreprend une ACS+;
• Assurer une fonction de remise en question interne pour veiller à ce que l’ACS+ obligatoire pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires soit complète et rigoureuse;
• Identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS+ au sein du Ministère;
• Présider le réseau consultatif sur l’ACS+ et la communauté de pratique du Ministère;
• Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (MFEG) et collaborer avec les responsables d’ACS+ dans d’autres ministères.

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ et la communauté de pratique visent à renforcer la capacité d’ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources.

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

De plus, les activités d’ACS+ contribuent au groupe de travail du Ministère sur la diversité et l’inclusion, appuyé par deux SMA co-champions.

Section 2 : Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Impacts attendus de l’ACS+ :

Les changements climatiques touchent tous les Canadiens; toutefois, les expériences diffèrent selon l’emplacement géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’origine ethnique et d’autres facteurs socioéconomiques. Par exemple, les grands centres urbains connaissent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que les habitants des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre leurs moyens de subsistance. Des études montrent que les femmes, les personnes à faible revenu et les peuples autochtones sont généralement touchés de manière disproportionnée par les changements climatiques. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques.

Les réponses politiques aux changements climatiques peuvent affecter de manière disproportionnée certains sous-groupes de la population. Par exemple, les ménages à faible revenu, qui sont plus susceptibles d’être dirigés par une femme monoparentale et qui comprennent de manière disproportionnée des personnes handicapées ou souffrant de maladies mentales, des immigrants récemment arrivés au pays et des Autochtones, peuvent être plus vulnérables à la tarification de la pollution, car les dépenses liées aux biens à forte intensité de carbone représentent une part plus importante de leurs dépenses. Cette initiative pourrait également avoir un impact sur l’emploi de nombreux Canadiens, causant des pertes potentielles dans le secteur de l’énergie traditionnelle et des gains dans le secteur de l’environnement, des technologies propres et des énergies renouvelables. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de l’initiative, des efforts sont déployés pour atténuer et éviter autant que possible les impacts disproportionnés sur les groupes vulnérables.

Dans l’ensemble, l’atténuation équilibrée et inclusive des effets des changements climatiques en générant une croissance propre profitera à de nombreux Canadiens. Les mesures prévues dans le cadre de ce programme sont notamment conçues pour aider à atténuer les impacts qui pourraient être ressentis de façon disproportionnée par certains groupes.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction des sexes et de la diversité.

Les évaluations de l’ACS+ et les considérations intersectionnelles font partie intégrante de la conception et de la mise en œuvre des plans, politiques et programmes d’atténuation des changements climatiques. Le programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprend un certain nombre d’outils et de programmes politiques et réglementaires qui sont tous conçus pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre, ou en favoriser l’atténuation, et encourager la croissance propre d’une manière qui optimise les avantages et réduit au minimum les impacts disproportionnés sur les groupes vulnérables. Les données sur l’ACS+ recueillies et publiées par les partenaires fédéraux et d’autres organismes et institutions sont mises à profit par les initiatives prises dans le cadre de ce programme. Certains éléments de ce programme recueillent également des renseignements qui sont évalués en vue d’éclairer la prestation et la conception futures de programmes sur les changements climatiques.

Le programme envisage d’apporter d’autres améliorations aux efforts de collecte de données à l’appui de l’ACS+, en reconnaissant l’importance des données sur l’ACS+. Les politiques et initiatives en matière de changements climatiques et de croissance propre sont conçues en tenant compte des considérations de l’ACS+ et des données recueillies et/ou publiées par les partenaires et d’autres organismes et institutions afin d’assurer l’atténuation d’éventuels impacts disproportionnés. On continuera d’examiner les politiques et les programmes futurs dans l’optique de l’ACS+ afin de déterminer comment les groupes de personnes qui sont diversifiés et qui se recoupent sont touchés.

Programme : Action internationale sur les changements climatiques

Impacts attendus de l’ACS+ :

L’engagement international du Canada en matière de changements climatiques, y compris notre engagement financier à l’appui des mesures climatiques dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les impacts des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables (femmes, peuples autochtones, jeunes, etc.). Les répercussions des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes et de l’insécurité liée à l’approvisionnement en nourriture et en eau ont un effet plus important et spécifique sur ces groupes vulnérables, notamment les personnes défavorisées. Pour aborder ces questions, le programme proposé ciblera précisément les femmes, les filles et les peuples autochtones en intégrant les considérations de l’ACS+ dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, parallèlement aux considérations de développement, telles que la santé. L’engagement financier du Canada en matière de climat est conforme à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui vise à éradiquer la pauvreté et à construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère en plaçant l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au cœur des programmes de développement.

Conformément au Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) du Canada, l’ACS+ est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords bilatéraux et régionaux de coopération environnementale avec des partenaires stratégiques, notamment les États-Unis et l’Europe. L’engagement multilatéral et bilatéral devrait s’intensifier tout au long de l’exercice 2022-2023. La coopération internationale du Canada en matière d’environnement peut avoir des répercussions positives sur des personnes et des groupes à l’extérieur du Canada en améliorant les conditions environnementales dans les régions les plus vulnérables, notamment en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. Les considérations de l’ACS+ sont également intégrées dans l’élaboration d’activités bilatérales de coopération environnementale avec des partenaires internationaux afin d’offrir aux femmes et aux peuples autochtones des avantages et un accès équitable aux possibilités créées par les ALE dans le domaine des biens et services écologiques.

Le Canada continuera d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action climatique et à mieux intégrer les considérations de genre dans les plans et politiques climatiques nationaux. L’application de l’optique de l’ACS+ aux décisions d’investissement permettra aux groupes vulnérables de bénéficier de meilleures perspectives sociales et économiques face aux changements climatiques. De plus, ces mesures favorisent la participation des femmes et des groupes vulnérables à la conception, à la prise de décisions et à la mise en œuvre de programmes et de projets, tout en facilitant les solutions coopératives et le transfert de connaissances.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction des sexes et de la diversité.

Les données sur les participants aux programmes ciblés sont recueillies par l’entremise des processus de projet pertinents (p. ex. la collecte de données sur le pays d’origine des participants aux ateliers annuels à l’intention des femmes négociatrices), et les impacts sont surveillés par l’entremise de rapports réguliers et de l’évaluation des résultats des projets. La Direction générale des affaires internationales (DGAI) recueille également des données qualitatives sur les initiatives nationales et internationales du gouvernement du Canada en matière de genres et de changements climatiques, en collaborant avec d’autres ministères concernés et en établissant des rapports, afin de rendre compte des progrès du Canada dans les forums internationaux. Enfin, la DGAI recueille des données sur le genre des participants aux négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le cadre de la formation de la délégation canadienne. En ce qui concerne le programme de financement climatique, l’un des indicateurs de rendement du programme permet également d’assurer un suivi du nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada en matière d’adaptation; dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires sont ventilées par sexe afin de mesurer l’impact différentiel du projet.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Impacts attendus de l’ACS+ :

Les changements climatiques affectent déjà et continueront d’affecter la vie quotidienne des Canadiens. Les changements climatiques influent sur la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes, modifient les écosystèmes et les habitats et auront de profondes répercussions économiques, tant en raison des mesures d’adaptation nécessaires pour atténuer les changements climatiques que des impacts économiques liés à un climat changeant et à des phénomènes météorologiques graves. De plus, notre climat changeant pose des risques pour la santé et la sécurité humaines. Certaines populations sont plus touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques que d’autres, selon la région dans laquelle elles vivent, leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur statut professionnel, leur situation familiale, leur handicap et leur appartenance à un peuple autochtone ou à une minorité visible. Les normes sociales, les attitudes et les habitudes comportementales dominantes peuvent également exacerber les impacts des changements climatiques et les réactions de certaines populations à ceux‑ci dans les années actuelles et futures.

L’intégration de considérations liées au sexe, au revenu, à l’âge, à la situation professionnelle, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, aux handicaps et aux communautés autochtones et de minorités visibles permet de s’assurer que la politique d’adaptation, les services climatologiques et les programmes répondent aux besoins précis des personnes les plus touchées, qu’ils n’exacerbent pas les inégalités et autres vulnérabilités, et qu’ils garantissent la résilience et la participation égale de divers groupes de personnes aux étapes de prise de décisions et de mise en œuvre de ces activités.

Afin d’aborder les questions liées aux impacts disproportionnés et de s’appuyer sur les récents efforts visant à inclure diverses perspectives dans la politique d’adaptation, l’optique de l’ACS+ sera appliquée à l’élaboration en cours de conseils en matière de politique d’adaptation et de la stratégie nationale d’adaptation ainsi qu’aux travaux du Centre canadien des services climatologiques. En 2022-2023, ECCC continuera à faire participer ses partenaires (y compris les peuples autochtones) à l’élaboration d’une vision et d’objectifs nationaux communs pour renforcer la résilience du Canada au climat. Ces travaux profiteront à de nombreux Canadiens, mais ils auront probablement le plus grand impact sur les populations qui sont et seront touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Le programme reconnaît l’importance des données sur l’ACS+. Le programme ne recueille pas ses propres données désagrégées sur l’ACS+, mais il fait appel à des partenaires et met à profit des renseignements importants sur le climat et l’adaptation fournis par ces partenaires et d’autres institutions afin de guider son orientation. Par exemple, le Centre canadien des services climatologiques (CCSC) est un fournisseur de services d’information sur le climat qui travaille en étroite collaboration avec des organismes régionaux d’experts en climatologie et des partenaires autochtones pour s’assurer que les services sont fournis de manière à répondre aux besoins des utilisateurs et à être accessibles. De même, la stratégie nationale d’adaptation est conçue à partir des renseignements et des commentaires obtenus des partenaires et des intervenants et est combinée à d’autres données afin de garantir que l’optique de l’ACS+ est appliquée à chaque étape de son élaboration.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Programme : Qualité de l’air

Impacts attendus de l’ACS+ :

Certaines populations sont plus vulnérables à la pollution atmosphérique en fonction de l’âge, des revenus, du statut d’emploi, de la situation familiale, de la géographie et de l’état de santé antérieur. Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution atmosphérique si elle est âgée, si elle souffre de problèmes de santé chroniques et si elle vit dans une zone où le degré de pollution atmosphérique est plus élevé, comparativement à une personne qui ne présente qu’un seul facteur de risque.

L’optique de l’ACS+ a été appliquée à l’élaboration de recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l’air. ECCC s’appuiera sur cette approche en étudiant les moyens de garantir que les populations vulnérables, telles que les communautés autochtones dans les zones géographiques situées à proximité de grands complexes industriels et celles touchées par la fumée lors des incendies de forêt, sont prises en compte dans les futurs travaux sur la qualité de l’air.

ECCC continuera également à travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller quotidiennement les concentrations de polluants atmosphériques dans l’air extérieur par l’entremise du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Les renseignements du programme du RNSPA servent à établir la Cote air santé (CAS). La CAS comprend des renseignements de Santé Canada sur les risques de la pollution atmosphérique pour la santé et sur les mesures personnelles visant à réduire ces risques pour le grand public et la population « à risque ». La population « à risque » est définie comme les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou respiratoires.

Collecte de données sur l’ACS+ :

ECCC collabore avec les provinces et les territoires pour surveiller quotidiennement la qualité de l’air ambiant (extérieur) dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA). Le programme du RNSPA représente la principale source de données sur la qualité de l’air ambiant au Canada. ECCC utilise les données du RNSPA, par exemple, pour évaluer les tendances en matière de qualité de l’air, pour déterminer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique et pour établir la cote air santé (CAS). Santé Canada utilise les données du RNSPA pour étudier les impacts de la qualité de l’air sur la santé humaine et dans le calcul de l’indicateur, le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées. Cet indicateur est déclaré au niveau national. Les provinces et les territoires sont tenus de déclarer les pourcentages à un niveau plus détaillé.

Programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Impacts attendus de l’ACS+ :

En général, on s’attend à ce que le programme ait un effet positif sur les Canadiens en fournissant de l’eau douce plus saine pour la consommation, la pêche, la natation et d’autres usages ainsi que des écosystèmes d’eau douce plus sains. Certains éléments du programme auront un effet positif sur les peuples autochtones. Des activités précises ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et la participation des gouvernements, organisations, individus et communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure une représentation autochtone aux principales tables de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité de comprendre et de traiter les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles qui ont des répercussions sur les communautés autochtones.

Impacts clés spécifiques aux écosystèmes :

• Grands Lacs : Les projets qui renforcent la capacité à comprendre et à traiter les enjeux relatifs aux Grands Lacs seront appuyés par l’entremise de l’Initiative de protection des Grands Lacs, y compris ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. Grâce aux efforts continus liés à la gestion de l’ensemble des lacs et aux secteurs préoccupants, ECCC continuera de faire participer les communautés des Premières Nations et des Métis de tout le bassin des Grands Lacs à la prise de mesures et de décisions concernant les Grands Lacs. La participation des Autochtones à la gouvernance des Grands Lacs continuera d’être accueillie favorablement, notamment la participation au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, la participation aux réunions du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (ACO) et les réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.
• Lac Winnipeg : Le Programme du bassin du lac Winnipeg d’ECCC fournira des fonds pour appuyer les gouvernements et les peuples autochtones dans leurs efforts visant à réduire la charge en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg par l’entremise de projets dirigés par des Autochtones tels que la surveillance communautaire et les projets qui recueillent et utilisent les connaissances autochtones pour améliorer la compréhension de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin.
• Saint-Laurent : Le Plan d’action Saint-Laurent continuera à appuyer les projets qui favorisent l’éducation et la sensibilisation des peuples et des communautés autochtones en ce qui concerne les pratiques exemplaires pour préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet en cours dans le bassin versant fera participer les jeunes de la communauté mohawk de Kanesatake par des activités qui reconnaissent les connaissances traditionnelles Kanien'kéhâ:ka et par des échantillonnages scientifiques des rivières territoriales et des analyses scientifiques de l’écosystème aquatique.
• Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique : Dans le cadre des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique, des projets seront appuyés dans le bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint‑Jean pour renforcer la capacité à comprendre et à résoudre les problèmes liés à l’eau douce, y compris ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. Par exemple, les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique appuieront la mise en œuvre d’un cadre autochtone pour le fleuve Wolastoq qui inclut les connaissances autochtones dans la surveillance future du bassin versant. Cette initiative intégrera les connaissances autochtones dans les évaluations de Wolastoq et vise à créer un meilleur dialogue entre les communautés autochtones et les scientifiques occidentaux au Nouveau-Brunswick, à l’appui de l’objectif global d’amélioration de la santé des écosystèmes d’eau douce.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou déclarer ses impacts en fonction du sexe et de la diversité pour l’Initiative de protection des Grands Lacs (IPGL), mais ne le fait pas pour le lac Winnipeg, le Plan d’action Saint-Laurent (PASL) et les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA).

L’IPGL recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller/déclarer les impacts du programme sur les divers groupes. En particulier, on fait un suivi des progrès réalisés quant au nombre de communautés et d’organisations autochtones qui participent de manière significative à l’IPGL (p. ex. par l’entremise d’un soutien financier à des projets communautaires ou d’une participation aux processus décisionnels concernant les Grands Lacs).

En général, dans son élaboration du Plan d’action Saint-Laurent (PASL) 2011-2026 et du programme Interactions communautaires (PIC) (programme de financement conjoint entre les gouvernements fédéral et provinciaux), la surveillance et la déclaration des impacts des programmes n’ont pas été prises en considération en fonction du sexe et/ou de la diversité. Aucun changement à ce sujet n’est prévu dans un avenir proche. De même, pour le programme Zones d’interventions prioritaires (ZIP) (un programme dédié à 13 bénéficiaires ciblés), les conditions générales du programme sont fixées pour les 5 prochaines années (2021-2026) et ne comprennent pas d’exigences en matière de suivi et de rapport sur les composantes mentionnées ci-dessus.

Les Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) ont un examen et une mise à jour internes du programme prévus pour 2022-2023, qui comprendront l’examen de questions supplémentaires qui pourraient être ajoutées au processus de demande afin de tenir compte des composantes de l’ACS+. D’autres programmes de subventions et de contributions dans le cadre du programme Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution seront consultés pour assurer la cohérence.

Programme : ÉcoAction communautaire

Impacts attendus de l’ACS+ :

Le programme de financement ÉcoAction communautaire et les programmes du Fonds pour dommages à l’environnement visent à avoir une incidence positive sur les Canadiens et leurs collectivités en finançant des projets bénéfiques pour l’environnement. Les bénéficiaires admissibles au financement des programmes sont les organisations non gouvernementales environnementales, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, et les organisations autochtones.

Les programmes attribuent des fonds en utilisant des appels à propositions ouverts à tous les demandeurs admissibles. Les sites Web des programmes et les médias sociaux diffusent de nombreux renseignements en français et en anglais sur les modalités de demande de financement. Du personnel est également disponible pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous-représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement. Des mesures concrètes seront prises pour reconnaître les différentes cultures et langues par la mobilisation des communautés autochtones afin de faire connaître les possibilités de financement, et grâce à l’adoption d’une optique linguistique dans l’évaluation des projets auxquels participent des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit notamment de s’assurer que différents sous-groupes de la population sont admissibles et connaissent les possibilités de financement; d’adopter une optique linguistique pour répondre aux demandes de renseignements et évaluer les propositions qui concernent les communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire; de traduire les documents du programme dans les deux langues officielles et d’envisager la traduction dans les langues autochtones, au besoin; de financer des projets dans les communautés touchées par les risques climatiques; de diriger le financement vers diverses communautés, le cas échéant; d’inclure des membres de divers milieux, cultures et régions dans le processus d’examen. Les deux programmes compilent des données sur le financement des communautés autochtones, dont certaines sont situées dans des régions éloignées.

Le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences offre des subventions salariales aux employeurs admissibles partout au Canada afin qu’ils puissent embaucher des diplômés d’universités, de collèges et d’écoles polytechniques âgés de 15 à 30 ans pour des stages dans les domaines des sciences environnementales, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les employeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 25 000 $ de subventions salariales et jusqu’à 5 000 dollars de financement pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services d’accompagnement. Des stages d’une durée de 6 à 12 mois permettent aux jeunes d’acquérir une expérience pratique en travaillant à des projets liés à l’environnement et aux technologies propres.

Le programme Horizons Sciences vise à répondre aux besoins des jeunes sous-représentés dans des domaines précis, notamment les jeunes femmes dans les STIM, les minorités visibles, les jeunes autochtones et les jeunes handicapés. Il englobe un large éventail d’interventions directes et indirectes adaptées, notamment des placements professionnels, des possibilités de formation et des mesures d’accompagnement. Le programme offre un soutien accru aux jeunes des régions rurales ou éloignées et des communautés linguistiques de langue officielle en situation minoritaire. Le programme vise à augmenter la proportion de femmes dans les domaines STIM, et grâce à l’expérience acquise « sur le terrain », on s’attend à ce que ce programme facilite les transitions vers le marché du travail et entraîne une amélioration des salaires des bénéficiaires du programme dans les domaines STIM. Le financement du programme Horizons Sciences peut servir à compenser le coût supplémentaire de la vie dans le Nord, comme les frais de transport et de télécommunication pour les jeunes autochtones et les jeunes vivant dans des communautés rurales. Ces fonds peuvent également être utilisés pour offrir des formations sur la diversité et l’inclusion afin d’aider les jeunes immigrants à s’adapter plus facilement à la culture de travail canadienne. Le programme peut affecter des fonds supplémentaires pour des services et des mesures de soutien à l’intention des jeunes handicapés, tels que des évaluations ergonomiques pour l’aménagement de postes de travail adaptés et des logiciels pouvant faciliter la lecture et l’écriture en milieu de travail. Les nouveaux immigrants et les jeunes Canadiens unilingues peuvent bénéficier, grâce au programme, d’une aide à la formation linguistique. Certains programmes proposés peuvent donner aux jeunes l’occasion de travailler dans les deux langues officielles du Canada, offrant ainsi aux jeunes immigrants et réfugiés récents un moyen supplémentaire d’améliorer leurs compétences en langues officielles. Les jeunes qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2+ peuvent être confrontés à diverses formes de discrimination qui les affectent dans de nombreux aspects de leur vie, y compris leur emploi. Les expériences de travail dans le cadre du programme Horizons Sciences offrent des placements professionnels de qualité, qui comprennent des pratiques et des milieux de travail sûrs et inclusifs.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction du sexe et de la diversité pour ÉcoAction et le programme de stages pour jeunes Horizons Sciences, mais ne le fait pas pour le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

Le programme de financement communautaire ÉcoAction a mis sur pied un groupe de travail qui collabore avec le Centre d’expertise de l’ACS+ d’ECCC afin de déterminer les méthodes permettant de générer des renseignements primordiaux et de meilleurs résultats pour l’ensemble des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des communautés et des groupes provenant de divers horizons au Canada. Le programme de financement communautaire ÉcoAction s’efforce de faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS+ afin de recueillir des renseignements intersectionnels qui aideront à déterminer les obstacles et les impacts du programme liés aux populations sous-représentées. Des questions sur l’ACS+ ont été ajoutées à la demande 2022-2023 et fourniront des détails supplémentaires sur : le transfert de connaissances (p. ex. les connaissances autochtones), les communautés linguistiques en situation minoritaire et la participation des personnes handicapées. De plus, ÉcoAction a pris en considération son accessibilité pour les bénéficiaires potentiels. Bien que la présentation d’une candidature en ligne soit fortement encouragée pour tous les produits de l’appel de propositions d’ÉcoAction, une version papier peut être mise à la disposition des candidats nécessitant un autre processus de présentation. Les données quantitatives relatives au programme de financement communautaire ÉcoAction seront recueillies par l’entremise du formulaire de demande. Des données quantitatives et qualitatives seront recueillies par l’entremise de formulaires de rapport annuel et final du projet. Comme indiqué ci-dessus, le programme de financement communautaire ÉcoAction a ajouté des questions supplémentaires à la demande pour commencer à recueillir des données relatives aux facteurs de l’ACS+. La poursuite du travail avec le Centre d’expertise de l’ACS+ d’ECCC guidera le programme ÉcoAction afin de s’assurer que les lacunes et les limites continuent d’être prises en considération.

Le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences recueille des données administratives désagrégées sur le sexe des participants (l’objectif est de 50 % de femmes), la ville et la province/le territoire de stage, le niveau d’éducation du stagiaire (il doit être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur), les jeunes des minorités visibles (l’objectif est de 20 %), les jeunes handicapés (l’objectif est de 2,1 %), l’âge (les exigences du programme sont de moins de 30 ans), le statut d’autochtone (l’objectif est de 2,1 %), la situation d’emploi avant et après le stage, la première langue officielle, le statut juridique (citoyen canadien, résident permanent, réfugié), le fait d’appartenir à une communauté de langue officielle en situation minoritaire (l’objectif de base doit être fixé), les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (l’objectif de base doit être fixé), le pourcentage de jeunes qui ont un emploi après le stage (l’objectif est de 80 %) et le pourcentage de stagiaires qui retournent aux études après le stage (l’objectif est de 6 %). On peut ainsi mesurer le rendement et définir les objectifs du programme. Dans le cadre de son processus de collecte de données, ECCC recueille des résultats détaillés suivis par des indicateurs qui sont influencés par le genre et la diversité. Étant donné que le programme Horizons Sciences ne cesse de se développer pour mieux appuyer les jeunes les plus éloignés de l’emploi et confrontés à des obstacles, ECCC évalue régulièrement ses objectifs d’équité en matière d’emploi par l’entremise d’une analyse annuelle des données et des rapports du programme. Cette analyse prend en compte les obstacles et les défis auxquels sont confrontés les différents groupes de la population des jeunes du Canada. L’objectif est d’augmenter régulièrement le nombre de jeunes sous-représentés dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi desservis par le programme, notamment les jeunes vivant avec un handicap, les jeunes autochtones, les jeunes des minorités visibles et les jeunes femmes dans les domaines STIM.

Le FDE recueille des données sur quatre catégories de demandeurs admissibles (qui incluent les organisations autochtones), mais ne dispose pas encore d’un plan de collecte de données établi pour surveiller les impacts potentiels en fonction du genre et de la diversité. Lors de la création et de la mise en œuvre des stratégies d’octroi de subventions importantes, et lorsque les impacts socioéconomiques ou culturels sont importants, le programme collabore avec des intervenants, des organisations autochtones, des partenaires et les autres ordres de gouvernement afin d’intégrer, dans la mesure du possible, leurs commentaires dans les stratégies d’octroi de subventions importantes pour éviter ou atténuer les impacts disproportionnés sur certains groupes. Le FDE est en train de mettre à jour son ensemble de politiques. Ce faisant, le programme appliquera l’optique de l’ACS+ tout au long du processus de mise à jour de la politique afin de s’assurer que la collecte et l’analyse des données relatives au sexe, au revenu, à l’âge, au statut d’emploi, à l’éducation, à la situation familiale, à la région de résidence, au handicap et aux communautés autochtones et de minorités visibles sont prises en compte, dans la mesure du possible. Les récentes demandes reçues par le FDE dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat ont donné l’occasion aux demandeurs de déterminer le type de communauté qui sera touché par le projet proposé. Les candidats peuvent également décrire comment le travail avec la communauté sera culturellement pertinent et/ou facilement lié à l’emplacement géographique et au but du projet. Cette pratique exemplaire sera intégrée dans les futures demandes présentées au FDE.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Impacts attendus de l’ACS+ :

Bien que le Programme de gestion des substances et des déchets profite à de nombreux Canadiens, certains groupes de la population canadienne, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes défavorisées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une saine gestion des risques. Le Programme de gestion des produits chimiques utilise des données scientifiques pour évaluer adéquatement les risques d’exposition aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent pour les groupes vulnérables. Les données scientifiques sont également utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques.

Collecte de données sur l’ACS+ :

ECCC ne recueille pas de données relatives à l’impact sur l’humain des substances chimiques et autres présentes dans l’environnement. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en faire état dans le plan ministériel de Santé Canada.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Impacts attendus de l’ACS+ :

Le programme de promotion de la conformité continue d’adapter le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible, en tenant compte du profil culturel et linguistique de la communauté réglementée. Le programme continue de travailler avec diverses communautés et organisations autochtones afin d’offrir des activités de promotion de la conformité qui répondent aux besoins de leurs communautés. Les visites de personnes et la participation à des ateliers ont été interrompues pendant la pandémie, mais elles reprennent.

L’équipe de l’Application de la loi continuera d’adapter ses pratiques d’embauche pour s’assurer que ses effectifs sont plus représentatifs. Des formations supplémentaires seront offertes sur les droits issus des traités ainsi que sur le statut et les droits juridiques uniques des personnes autochtones au Canada afin de favoriser de meilleures initiatives de mobilisation. Les agents d’application de la loi continueront d’adapter leurs stratégies de mobilisation dans le cadre de leurs activités d’application de la loi ciblant des communautés diverses, par exemple en faisant appel à des traducteurs. L’ajustement des pratiques d’embauche et la création d’une main-d’œuvre plus représentative des Canadiens contribueront à renforcer la confiance de ces derniers. Grâce à des possibilités de formation supplémentaires, les agents disposeront des outils dont ils ont besoin pour interagir de manière constructive dans le but de réduire les cas de non-conformité.

Collecte de données sur l’ACS+ :

La Direction générale de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui peuvent être superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne les données démographiques et les indicateurs socioéconomiques tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. De plus, les données relatives à l’application de la loi peuvent être comparées aux renseignements concernant la qualité de l’environnement dans des lieux précis (p. ex. la qualité de l’air, la qualité de l’eau) afin de déterminer, par exemple, à quelle fréquence les communautés dont la qualité de l’environnement est médiocre font l’objet d’un contrôle de conformité (là où s’applique le mandat d’ECCC). Cette méthode permet une analyse suffisante pour déterminer s’il existe des corrélations entre le nombre et le type d’activités d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS+. Elle ne suffit pas à déterminer la causalité, mais peut être utilisée pour orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les raisons sous-jacentes des corrélations identifiées. Ces données ont été utilisées, à titre préliminaire, pour déterminer des corrélations entre le taux de non-conformité détecté par les agents et le sexe et les niveaux de revenu. Des travaux préliminaires ont également été effectués pour déterminer la corrélation entre les lieux d’inspection et les renseignements sur la qualité de l’environnement, obtenus principalement au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants d’ECCC. La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non‑conformité et le sexe, les niveaux de revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Lorsque les corrélations seront jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections comme il se doit.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Programme : Espèce en péril

Impacts attendus de l’ACS+ :

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement pris en compte dans le Programme sur les espèces en péril reflètent non seulement la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également la façon dont le Programme pourrait avoir un impact direct ou indirect sur les groupes démographiques pouvant être plus vulnérables en raison d’une combinaison de facteurs socioéconomiques. D’autres groupes peuvent également être touchés, notamment les propriétaires fonciers privés, le secteur industriel, les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les peuples autochtones.

ECCC s’attend à ce que le programme ait des effets plus directs sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada sont également des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones essentielles à l’atteinte des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. De plus, le programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les impacts sur les droits issus de traités. Par conséquent, les effets négatifs attendus du programme pourraient concerner la lassitude liée aux consultations et à la collecte continue et répétée de connaissances traditionnelles autochtones sur les espèces en péril. On prendra des mesures pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples ainsi qu’en améliorant les politiques et les programmes visant les espèces terrestres en péril et la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction des sexes et de la diversité.

En 2022-2023, ECCC continuera à mettre l’accent sur l’importance des données dans la conservation, à la fois pour faire progresser les résultats en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril, mais aussi pour améliorer la communication avec le public. ECCC continuera à renforcer l’accessibilité des données ouvertes sur les espèces en péril.

Des évaluations de l’ACS+ ont été réalisées dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié (2021). Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature, et que les Canadiens appuient largement celle‑ci. Toutefois, les facteurs d’identité auront une incidence sur la manière et le moment où les Canadiens auront accès à ces effets positifs et en feront l’expérience. Par exemple, les femmes et les hommes ont tendance à adopter des comportements différents en matière de loisirs dans la nature, les citadins et les Néo-Canadiens sont moins susceptibles de visiter les parcs ruraux ou les aires protégées que leurs homologues ruraux, et les Canadiens à faible revenu sont moins susceptibles de vivre à proximité d’aires protégées et de parcs. Les différentes régions offrent également des possibilités différentes d’accès à la nature et de participation à des activités telles que le tourisme, les loisirs et l’exploitation durable des espèces sauvages.

Selon les conclusions, et afin d’assurer une prise en compte équitable de la portée, des avantages et des impacts de l’initiative Patrimoine naturel bonifié, l’approche de mise en œuvre sera la suivante :

• encourager la participation égale de diverses populations lors de la consultation de différents Canadiens - y compris les peuples autochtones, les organisations de conservation de la nature et les jeunes - en prenant soin de transmettre les messages aux communautés ciblées de manière à donner une chance équitable à tous sexes, minorités visibles et divers groupes socioéconomiques de participer et de profiter des avantages de la conservation de la nature;
• prendre activement en compte l’équité entre les sexes et d’autres groupes intersectoriels lors de l’établissement et de la mise en œuvre des principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision;
• concevoir des activités de mobilisation et de sensibilisation afin d’accroître les possibilités et de réduire les obstacles à la participation aux activités de conservation pour tous (c’est-à-dire indépendamment du sexe, du genre, de l’âge, du niveau de revenu, de l’emploi, de la situation familiale, de l’éducation, de la langue, de l’ethnicité, du statut d’immigration, de la région de résidence ou du handicap);
• rendre la nature plus accessible aux Canadiens et encourager, le cas échéant, la conception inclusive d’espaces publics et d’infrastructures naturelles;
• tirer parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones, en mettant l’accent, le cas échéant, sur les possibilités de collaboration aux initiatives de conservation, appuyées par des annonces publiques adéquates et efficaces pour optimiser la participation;
• travailler avec les représentants des peuples autochtones à la planification et à la mise en œuvre des initiatives de conservation, en mettant l’accent sur la détermination de résultats bien définis avant la mise en œuvre;
• appuyer le transfert et l’enrichissement des connaissances autochtones, y compris les possibilités d’inciter les jeunes à se rapprocher de la terre et de l’eau, et reconnaître et appuyer les aînés, hommes et femmes, qui partagent leurs connaissances avec les générations futures.

Les accords de contribution d’ECCC au Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié obligeront les grands et moyens bénéficiaires de financement par S et C à mettre en place des plans de diversité et d’inclusion. L’exigence peut être facultative pour les petites organisations, car elles peuvent trouver l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations de l’ACS+ afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’améliorer la compréhension de la diversité des travailleurs et de la main-d’œuvre connexe, dans la mesure du possible.

Plus précisément, il s’agirait d’exiger la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires du financement des moyennes et grandes organisations sur le nombre de groupes sous-représentés, tels que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans la main-d’œuvre appuyée par les subventions et contributions ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les zones urbaines et rurales/éloignées, dans la mesure du possible. Les accords de contribution exigeront également, dans la mesure du possible, que l’on indique si les bénéficiaires du financement ont : 1) offert une formation ciblée aux groupes sous-représentés aux fins de perfectionnement professionnel; 2) participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. [Les ministères subventionnaires recueilleront également des renseignements sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement des S et C pour appuyer l’analyse de l’ACS+.] Les ministères ne recueilleront que des renseignements globaux et ne prévoient aucun problème de confidentialité.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Impacts attendus de l’ACS+ :

Les principaux objectifs du programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages sont de maintenir et de rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et de répondre aux besoins en matière de santé des espèces sauvages. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada donne des conseils au gouverneur en conseil en ce qui concerne les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages. Ces conseils sont fondés sur des données scientifiques, des analyses des avantages et des risques ainsi que sur les résultats de consultations menées auprès des partenaires et des intervenants les plus susceptibles d’être touchés, tant positivement que négativement, par ces conseils. L’omniprésence, la proximité et la popularité des oiseaux offrent au Ministère une occasion unique de faire participer divers groupes à la surveillance (p. ex. programmes de science citoyenne), à la conservation (p. ex. intendance) et à la gestion (p. ex. chasse) des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages au Canada et dans les Amériques. Ce programme a le potentiel de bénéficier à tous les secteurs de la société; les études socioéconomiques démontrent de plus en plus l’importance de la nature - des oiseaux en particulier - pour le bonheur, la satisfaction de la vie et le bien-être de l’humain. Les propriétés du paysage qui favorisent la diversité des oiseaux sont celles qui favorisent également le bien-être humain, grâce à un meilleur accès à une eau propre, à des terres saines, à des activités de loisirs et de chasse ainsi qu’à des activités spirituelles et culturelles.

Collecte de données sur l’ACS+ :

En 2022-2023, ECCC évaluera son engagement actuel auprès des peuples autochtones et s’efforcera d’accroître la participation des peuples autochtones à la gestion et à la conservation des oiseaux migrateurs. Plus précisément, le programme commencera à mesurer sa capacité à faire participer les peuples autochtones à la conservation des oiseaux migrateurs par l’entremise de ses projets de surveillance et de recherche, et par la collecte de données sur les récoltes d’oiseaux migrateurs. Les collaborateurs d’ECCC et des organisations non gouvernementales environnementales font également participer un grand nombre de personnes à des programmes de science citoyenne tels que le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, les Atlas des oiseaux nicheurs et d’autres programmes connexes. La participation à ces programmes est en cours d’évaluation en fonction du sexe et de la diversité. Les résultats de cette évaluation serviront à déterminer les moyens d’accroître la portée du programme auprès de divers groupes et communautés.

Programme : Conservation et protection des habitats

Impacts attendus de l’ACS+ :

Le principal résultat de ce programme est la protection des habitats fauniques importants par la réglementation et l’achat ou le don de terres et de plans d’eau à des fins de conservation. Les impacts et les avantages profiteraient à différents groupes démographiques tout au long du processus permettant d’atteindre ce résultat. Alors que les processus d’acquisition et de protection des terres et des eaux ont tendance à faire participer et à favoriser des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques à long terme qui découlent de la conservation des écosystèmes et des paysages (régulation climatique, contrôle de l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances et patrimoine culturel) profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction des sexes et de la diversité.

Une évaluation de l’ACS+ pour l’initiative du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) a permis de conclure que le soutien d’ECCC à la restauration, à une meilleure gestion et à la conservation des écosystèmes permettra de réduire globalement les émissions de GES, ce qui profitera à un large éventail de Canadiens. Les activités se dérouleront dans des secteurs où les hommes sont plus susceptibles d’être employés (p. ex. l’aménagement paysager et la foresterie) ainsi que dans des secteurs où les femmes sont plus susceptibles d’être employées (p. ex. les ONG environnementales, les autorités chargées des politiques, des programmes et de la conservation). Le travail nécessaire à la mise en œuvre de la proposition sera en grande partie attribué à la population en âge de travailler (définie comme étant âgée de 15 à 64 ans) et visera principalement les personnes occupant des postes d’administration ou au sein de programmes de niveau moyen et élevé, ainsi que celles occupant des postes de travail sur le terrain dans le secteur de la conservation. Les communautés côtières, du Nord, des Prairies et autochtones devraient bénéficier de cette initiative. La mise en œuvre de cette proposition devrait créer des avantages à long terme pour les enfants et les générations futures.

Le plan de collecte et de communication des données sur l’ACS+ a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor sur le FSCAN. ECCC-CPH contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et responsable du volet « solutions climatiques axées sur la nature » (FSCAN). Le FSCAN demandera aux grandes et moyennes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui favorisent l’inclusion des groupes sous-représentés dans les activités du FSCAN. Cette obligation sera appliquée après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations telles que les groupes communautaires, car ces organisations pourraient trouver l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion trop contraignante. Les organisations et communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. ECCC recueillera également des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones par l’entremise du FSCAN pour appuyer l’ACS+. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des renseignements permettant à l’équipe du programme de mieux comprendre les résultats en matière de diversité et d’inclusion.

Comme l’indique la section sur le Programme sur les espèces en péril ci‑dessus, des évaluations de l’ACS+ ont été effectuées dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié (2021). Les conclusions et les activités de cette évaluation seront mises en œuvre dans le cadre du travail de l’initiative Patrimoine naturel bonifié par l’entremise du Programme de conservation et de protection des habitats.

Programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Impacts attendus de l’ACS+ :

Le Programme de politiques et de partenariats sur la biodiversité vise à mobiliser des gouvernements à l’échelle nationale et internationale, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des entreprises et des Canadiens afin de mettre au point et de respecter les engagements du Canada en matière de biodiversité. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes solides qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés à de nombreux Canadiens. Par exemple, des écosystèmes sains peuvent filtrer les substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, nous protéger contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, capter le carbone, maintenir le cycle de l’eau et contribuer à la stabilisation du climat à l’échelle locale.

Afin d’accroître la capacité de conserver la biodiversité au Canada, le Programme continuera d’élaborer, d’examiner et de communiquer les positions et les cadres stratégiques canadiens, de fournir un financement ciblé, de mener des recherches ainsi que de tenir à jour et de communiquer des données et des renseignements. Des indicateurs seront évalués pour mesurer le niveau de mobilisation de la population et, dans le cas des peuples autochtones, le niveau de satisfaction à l’égard de ces activités de mobilisation. Ces renseignements serviront à ajuster les activités de mobilisation selon les besoins en 2022-2023.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer ses impacts en fonction des sexes et de la diversité.

Pour rendre compte du cadre des résultats ministériels, ECCC mène un sondage annuel auprès des peuples autochtones qu’il a mobilisés dans la conservation afin de déterminer si la mobilisation a été considérée comme significative. Les résultats du sondage permettent au Ministère de faire un suivi des progrès accomplis par rapport au résultat ministériel attendu « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la mobilisation sous la responsabilité essentielle de « Préservation de la nature » et la planification de la mobilisation du Ministère, d’une manière plus générale.

Programme : Évaluation environnementale

Impacts attendus de l’ACS+ :

L’exploitation des ressources affecte l’environnement et peut avoir des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui sont ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC a apporté son expertise et fourni des connaissances aux décideurs sur des sujets relevant de son mandat, tels que la qualité de l’eau et la biodiversité. Cet engagement a permis de déterminer les impacts potentiels de l’exploitation sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Impacts attendus de l’ACS+ :

ECCC sait que certains instruments découlant de lois qu’il est chargé de faire appliquer peuvent présenter plus de difficultés en matière de conformité pour des groupes précis, tels que les minorités visibles, les groupes linguistiques et/ou les peuples autochtones. Les différentes stratégies de promotion de la conformité utilisées doivent permettre de relever ces défis :

• Le Programme fournira des formations et du matériel informatif sur les éléments qui doivent être pris en compte lors de la réalisation d’activités de promotion de la conformité et d’application de la loi avec des entités réglementées qui peuvent être autochtones ou faire partie d’une minorité visible ou d’un groupe linguistique.
• Par l’entremise d’un groupe d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, par exemple au sein des comités de cogestion de la faune, ECCC continuera à bâtir et à promouvoir le partenariat et la compréhension mutuelle.
• En imaginant de nouvelles façons de collaborer, le Ministère a réussi à mettre en place une entente de service avec un Collège d’enseignement général et professionnel (CÉGEP) du Québec afin de mettre au point un programme de formation collégiale adapté aux réalités, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le Programme continuera de tenir compte des considérations spéciales requises pour répondre aux exigences de l’ACS+ par l’entremise de l’analyse des politiques et de l’élaboration d’ententes de services avec les groupes concernés.

Par conséquent, les agents chargés de l’application de la loi tiennent compte des préceptes établis lorsqu’ils déterminent une intervention juste et appropriée d’application de la loi.

La Direction générale de l’application de la loi recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui peuvent être superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne les données démographiques et les indicateurs socioéconomiques tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, le cas échéant. Cette méthode permet une analyse suffisante pour déterminer s’il existe des corrélations entre le nombre et le type d’activités d’application de la loi et plusieurs indicateurs de l’ACS+. Elle ne suffit pas à déterminer la causalité, mais peut être utilisée pour orienter la recherche qualitative afin de mieux comprendre les raisons sous-jacentes des corrélations déterminées. Ces données ont été utilisées, à titre préliminaire, pour déterminer des corrélations entre le taux de non-conformité détecté par les agents et le sexe et les niveaux de revenu.

La Direction générale de l’application de la loi effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenu et les groupes en quête d’équité. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Lorsque les corrélations seront jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la Direction générale de l’application de la loi réorientera les inspections comme il se doit.

Responsabilité essentielle : Prévision des conditions météorologiques et environnementales

Programme : Observation, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Impacts attendus de l’ACS+ :

ECCC fournit des renseignements faisant autorité sur les conditions météorologiques, l’eau, le climat, la qualité de l’air, de la glace et de la mer afin d’aider les Canadiens, les autorités publiques provinciales et territoriales et d’autres clients spécialisés (p. ex. d’autres ministères fédéraux) à prendre des décisions. Afin de joindre une majorité de Canadiens et d’intervenants, ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux par l’entremise d’un large éventail de plateformes, notamment le site Web et l’application mobile de météo MétéoCAN, le système téléphonique automatisé Bonjour Météo, les radios météo, les produits météorologiques personnalisés axés sur les impacts potentiels d’une situation météorologique, et la mobilisation des intervenants.

Les prévisions et les avertissements météorologiques peuvent aider les Canadiens vulnérables, comme les personnes âgées, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, à prendre des décisions éclairées dans le cadre de scénarios météorologiques qui peuvent présenter des risques accrus pour ces populations (p. ex. chaleur extrême, froid extrême). Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient servir à aider d’autres populations telles que les sans-abri (p. ex. des mesures en cas de froid extrême).

Les prévisions et les avertissements météorologiques peuvent également aider les communautés nordiques, autochtones et éloignées à prendre des décisions pour entreprendre en toute sécurité des activités telles que le transport à travers des infrastructures naturelles (p. ex. les ponts de glace) ou la navigation aérienne et maritime qui sont essentielles pour le réapprovisionnement des communautés éloignées.

Un aspect important de la diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec les Canadiens, en particulier avec les personnes les plus vulnérables. ECCC cherche à améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux afin d’accroître la portée des prévisions et des avertissements météorologiques, de mieux communiquer les risques à une grande variété de Canadiens et de les préparer aux impacts potentiels des phénomènes météorologiques dangereux.

Collecte de données sur l’ACS+ :

ECCC continuera d’évaluer la portée et l’impact de ses avertissements et produits météorologiques, en particulier après des phénomènes météorologiques graves. Bien qu’ils ne ciblent pas de groupes précis de Canadiens, ils fournissent des renseignements précieux pour appuyer l’amélioration continue de la prestation de services. ECCC étudiera également l’élaboration d’un plan de collecte de données sur l’ACS+ pour les services futurs.

Programme : Services hydrologiques

Impacts attendus de l’ACS+ :

Les catastrophes naturelles qui se sont produites au Canada - y compris les catastrophes liées à l’eau telles que les inondations et les sécheresses - ont montré que les événements majeurs de ce type peuvent avoir des répercussions psychosociales importantes, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’une infrastructure sociale suffisante ou sur ceux qui étaient vulnérables avant l’événement. Les données hydrométriques peuvent être utilisées en combinaison avec les données socioéconomiques pour déterminer les impacts potentiels des risques liés à l’eau sur divers groupes et mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Par exemple, dans le cas d’une inondation, les données hydrométriques fournissent les renseignements de base pour élaborer des cartes d’inondation qui, lorsqu’elles sont combinées avec des données socioéconomiques géoréférencées telles que le revenu, l’âge et le sexe des ménages, peuvent servir à produire des évaluations détaillées des risques afin d’accorder la priorité aux mesures ciblant les groupes les plus à risque, y compris l’optimisation du réseau de surveillance pour améliorer la couverture des Canadiens.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Bien que le Programme des services hydrologiques ne cible pas de groupes précis de Canadiens, il fournit des renseignements précieux pour favoriser l’amélioration continue de la prestation des services.

Services internes

Impacts attendus de l’ACS+ :

ECCC s’engage à intégrer l’ACS+ dans les engagements d’évaluation. L’optique de l’ACS+ est appliquée, le cas échéant, pour concevoir la méthodologie des évaluations. Les évaluations peuvent notamment porter sur la façon dont l’ACS+ a influencé la conception et l’exécution des programmes ainsi que la prise de décisions concernant les modifications apportées aux programmes.

Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales des programmes, la Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) d’ECCC participe aux comités des groupes de travail interministériels qui traitent du sujet de l’approvisionnement social. Un projet pilote est actuellement mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’intégration des considérations d’approvisionnement social dans le cadre des processus d’approvisionnement. ECCC et d’autres ministères clients suivent les progrès du projet pilote en vue d’une plus grande intégration dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC lorsque les méthodologies seront clairement établies par les responsables des organismes centraux.

De plus, une composante d’ACS+ a été intégrée dans l’examen des investissements dans les projets de GI‑TI. Des outils numériques, principalement le travail à distance et l’utilisation de Milieu de travail du GC, ont été déployés pour renforcer l’inclusion et répondre aux besoins de tous les employés. La Direction générale des services ministériels et des finances a encouragé les employés à bénéficier de modalités de travail souples afin de s’assurer que les situations et les rôles familiaux sont pris en compte, en particulier pendant la pandémie de COVID-19.

Pour renforcer l’inclusion, des solutions de lieu de travail telles que Milieu de travail du GC sont envisagées et, dans la mesure du possible, mises en œuvre dans les nouveaux projets. La création et l’orientation de la vision de Milieu de travail du GC sont fondées sur les sept aspects suivants : souple, numérique, efficace, écologique, inclusif, collaboratif et sain. De plus, une approche à guichet unique pour les demandes de mesures d’adaptation et une demande de retour au travail ont toutes deux été élaborées dans l’optique de l’ACS+.

La Direction générale des services ministériels et des finances bénéficie également d’une représentation élevée de femmes parmi les cadres supérieurs, ce qui permet une prise de décision qui intègre des perspectives équilibrées et diverses.

Les Ressources humaines continuent d’appuyer la mise en œuvre globale et la promotion de Diversité, inclusion et équité en matière d’emploi : Stratégie d’ECCC pour 2021-2024 et de travailler par l’entremise de moyens tels que le Conseil de direction en matière de diversité et d’inclusion et le Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion pour s’assurer qu’ECCC s’efforce d’aborder les principaux domaines de sous-représentation de l’équité en matière d’emploi. Le Ministère continuera à contribuer à une culture de leadership qui favorise et renforce un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et solidaire. ECCC continuera à utiliser et à mettre au point des outils et des ressources pour favoriser l’intégration de l’ACS+ dans toutes ses activités et bâtir une culture d’inclusion.

Collecte de données sur l’ACS+ :

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques sensibles et protégés sur les employés. Certaines mesures notables sont prises pour développer la collecte et l’évaluation des données au sein d’ECCC afin de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes et de continuer à bâtir une culture saine et inclusive, notamment ce qui suit :

• des consultations menées auprès de tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi serviront à recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels sont confrontés ces groupes de personnes;
• une campagne de sensibilisation à l’autoidentification a aidé le Ministère à recenser les changements dans les politiques, les pratiques et les systèmes visant à atteindre la justice et l’équité en matière d’emploi. Tous les renseignements d’autoidentification seront utilisés à des fins statistiques, pour déterminer la composition de l’effectif du Ministère et faire rapport au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Divers obstacles ont été liés à la collecte de données, tels que la protection par le Code de confidentialité, l’accès à la technologie et la pandémie de COVID-19.