Plan ministériel 2022-2023, tableaux supplémentaires, chapitre 1 : Environnement et Changement climatique Canada
Les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Fonds de la nature Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
31 mars 2026
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
Description
Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.
Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones de conserver les terres et les espèces. Il appuiera et permettra à d’autres de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat.
L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025, à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030 et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif.
Résultats attendus
Le Fonds de la nature du Canada soutiendra et renforcera la collaboration et le dynamisme à l’égard de la conservation de la biodiversité et des habitats du Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et de conservation, ainsi que la prévention, la protection et le rétablissement des espèces en péril.
Les projets financés contribueront à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats attendus suivants :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Une évaluation formative du Fonds de la nature du Canada a été effectuée au cours de l’exercice 2021-2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Des recommandations ont été faites pour examiner la structure de gouvernance officielle existante afin d’améliorer la communication et la coordination entre les volets Espaces et Espèces, d’améliorer et de simplifier les futurs processus de demande et de mieux appuyer la participation des collectivités autochtones aux possibilités de financement. La direction a accepté les recommandations et mis au point un plan d’action pour y donner suite.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Deux évaluations sont prévues en 2022-2023 : celle du Programme des espèces en péril, y compris les composantes des espèces en péril du Fonds de la nature du Canada (évaluation horizontale, sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada [ECCC]), et celle du Programme sur les aires protégées, y compris le Fonds de la nature du Canada (évaluation interne d’ECCC).
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 101 573 097 | 288 720 096 | 260 354 931 | 260 354 368 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 101 573 097 | 288 720 096 | 260 354 931 | 260 354 368 |
Prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.
Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques.
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif est de promouvoir le changement vers un développement et des politiques durables en matière d’environnement et de changement climatique.
Résultats attendus
- Appuyer et coordonner la mise en application du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique du Canada;
- Accroître la sensibilisation aux initiatives relatives au climat et aux changements climatiques;
- Accroître la participation des jeunes, des étudiants et des autochtones aux initiatives de lutte contre les changements climatiques;
- Appuyer les mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada;
- Élaborer des instruments réglementaires;
- Aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients aux changements climatiques;
- Contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques pour accroître les bénéfices mondiaux;
- Appuyer les travaux et les recommandations du Groupe consultatif pour la carboneutralité pour aider le Canada à élaborer des voies de réduction des émissions pour les cibles 2030 et 2050.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et sociétés d’État provinciales.
Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance, collaboration avec les ministères exécutant des programmes liés à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées au niveau de risque évalué et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 000 000 | 4 210 545 | 3 968 000 | 3 000 000 |
| Total des contributions | 15 420 016 | 21 533 891 | 16 847 641 | 12 398 411 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 18 420 016 | 25 744 436 | 20 815 641 | 15 398 411 |
Préservation de la nature
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2021-2022
Lien aux résultats ministériels
La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
S’ajoutent également des projets potentiels qui contribuent à d’autres résultats ministériels parallèles :
- Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale;
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada.
- Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation; et appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Résultats attendus
Le Programme de préservation de la nature soutiendra la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Plus précisément, les projets financés contribueront à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats attendus suivants :
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés;
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies;
- Les peuples autochtones participent à la conservation.
Le cas échéant, les projets financés contribueront à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 grâce à des solutions fondées sur la nature permettant de capturer et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques tout en obtenant des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des manières suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 30 432 296 | 75 760 916 | 81 674 027 | 79 491 131 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 30 432 296 | 75 760 916 | 81 674 027 | 79 491 131 |
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1 avril 2017
Date d’échéance
31 mars 2022
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire avancer les mesures d'atténuation progressives nationales sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et à travailler pour respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le contexte du Cadre pancanadien. Plus particulièrement, le FEFEC doit appuyer les mesures qui réduisent de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) (comprennent les mesures qui augmentent l’élimination de façon importante, s’il y a lieu), qui sont complémentaires aux plans actuels et qui obtiennent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Également, dans la mesure du possible, les ressources seront attribuées aux projets qui obtiennent la plus grande réduction absolue d’émissions de gaz à effet de serre au plus bas coût par tonne.
Résultats attendus
Continue de soutenir la collaboration et maintenir l'élan avec les provinces et les territoires qui sont signataires du Cadre, tout en démontrant le leadership du gouvernement de combattre les changements climatiques, de mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement sous le FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone était prévue pendant les exercices 2019‑2020 et 2020‑2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Voir ci-dessus
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales. organisations et communautés autochtones; organisations sans but lucratif; particuliers; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; sociétés et entreprises privées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En ce qui concerne le Fonds de leadership, ECCC a tenu des réunions en personne avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.
ECCC a également répondu aux questions des demandeurs par courrier électronique tout au long du processus de présentation des demandes dans le cadre du volet Champions et partenariats.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 500 000 | 2 500 000 | 5 000 000 | 2 500 000 |
| Total des contributions | 421 242 415 | 291 034 709 | 248 101 150 | 47 711 672 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 423 742 415 | 293 534 709 | 253 101 150 | 50 211 572 |
Prévention et gestion de la pollution
Renseignements généraux
Date de mise en oeuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les Canadiens ont un air pur
Les Canadiens ont une eau propre
L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets;
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats attendus
- Réduire les rejets et surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
- Promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application;
- Élaborer et administrer des projets sur le terrain qui ont une incidence positive sur l’environnement, les normes environnementales, les lignes directrices, les règlements et d’autres instruments de gestion des risques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et d’autres intervenants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif; organismes et commmunautés autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers; organismes à but lucratif; organismes locaux; groupes environnementaux; groupes communautaires; groupes de jeunes et de personnes âgées; associations communautaires; clubs philanthropiques; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.
Intiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : les demandeurs d’abord, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme; les bénéficiaires ensuite, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à un ou plusieurs des moyens ci‑dessous pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risques évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 29 477 591 | 27 518 487 | 25 943 853 | 14 966 186 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 29 477 591 | 27 518 487 | 25 943 853 | 14 966 186 |
Stratégie emploi et compétences jeunesse
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1997
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
ÉcoAction communautaire
Description
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (2019) (anciennement appelée Horizons Sciences) est financée dans le cadre du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les programmes de l’Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral en investissant dans les compétences nécessaires pour satisfaire aux besoins de l’économie du savoir, en facilitant la transition de jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide, et en faisant la promotion des avantages que procurent des études avancées.
Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Horizons Sciences offre une subvention salariale d’au plus 25 000 $ et un soutien financier supplémentaire d’au plus 5 000 $ pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services globaux aux employeurs admissibles afin qu’ils embauchent un récent diplômé en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques (STIM). Des ententes de contribution de deux ans sont actuellement en place (2021-2023) pour six agents d’exécution qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles.
Résultats attendus
Créer jusqu’à 453 stages en 2022-2023, 97 stages en 2023-2024 et 97 stages en 2024-2025 et faire en sorte que 80 % des anciens stagiaires obtiennent un emploi ou retournent aux études supérieures en STIM.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020 (Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet, aucune recommandation à traiter pour le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes dans l’évaluation horizontale 2019-2020 de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière. Consultez le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2024-2025 (Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse – Volet Objectif carrière)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires directs du financement d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont les agents de prestation qui administrent la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Indirectement, les bénéficiaires de la subvention salariale sont des organismes à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des administrations municipales, des organisations autochtones et des établissements d’enseignement postsecondaire.
Intiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le 1er décembre 2020, ECCC et Ressources naturelles Canada ont lancé un appel de propositions conjoint (par voie d’Internet et des médias sociaux) de bénéficiaires potentiels afin de collaborer à la mise en œuvre dans le cadre de leurs programmes emploi jeunesse respectifs pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. ECCC attend actuellement l’approbation ministérielle pour négocier des accords de contribution avec six bénéficiaires.
Chaque bénéficiaire cible un segment de marché précis dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences. Cela comprend la promotion du programme au moyen de leurs réseaux, la participation à des salons de l’emploi ou de la carrière, et la participation à des conférences et à des activités de réseautage avec des organisations de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.
De plus, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications dans les médias sociaux et le site Internet ministériel du programme, afin de partager les histoires de réussite des employeurs et des stagiaires qui ont bénéficié du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 069 000 | 14 129 000 | 3 069 000 | 3 069 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 069 000 | 14 129 000 | 3 069 000 | 3 069 000 |
Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1975
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats attendus
Les modalités établissent les résultats et un indicateur pour le Canada en tant que Partie à la Convention comme suit :
Résultat attendu : La CITES protège les intérêts et les priorités du Canada visant le commerce international d’espèces en voie de disparition.
Indicateur : Pourcentage des interventions canadiennes et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties.
Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et aux obligations connexes. Par conséquent, pour 2022-2023 à 2024-2025, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la CITES.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023 (Évaluation des espèces en péril, y compris les volets du Fonds pour la nature du Canada qui concernent les espèces en péril)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Secrétariat de la Convention de RAMSAR.
Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 190 000 | 220 000 | 220 000 | 220 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 190 000 | 220 000 | 220 000 | 220 000 |
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1997
Date d’échéance
Sans objet
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2008-09
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Permettre au Canada de partager, avec les États-Unis et le Mexique, les dépenses de base et les dépenses prévues de la Commission de coopération environnementale (CCE).
Résultats attendus
- Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, la CCE devrait accomplir un certain nombre de choses en se fondant sur son Plan stratégique pour 2021 à 2025, qui a été approuvé à la session du Conseil de 2020 (au niveau ministériel).
- Le Plan stratégique pour 2021 à 2025 de la CCE sert à orienter la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années et établit les domaines d’intérêt commun suivants : (1) la propreté de l’air, du sol et de l’eau; (2) la prévention et la réduction de la pollution dans le milieu marin; (3) l’économie circulaire et la gestion durable des matières; (4) les espèces et les écosystèmes communs; (5) des économies et des collectivités résilientes; et (6) l’application efficace des lois sur l’environnement.
- Compte tenu des domaines d’intérêt susmentionnés, les résultats prévus pour la période de 2022-2023 à 2024-2025 sont les suivants :
- Le Secrétariat lance avec succès cinq projets trilatéraux, qui seront mis en œuvre au cours des deux années civiles suivantes : (1) la conservation des prairies; (2) la mise en œuvre de l’Annexe II de la CITES; (3) le recyclage et la gestion des déchets solides; (4) les solutions axées sur la nature aux changements climatiques; et (5) les déchets marins.
- Le Secrétariat lance avec succès trois projets trilatéraux axés sur : (1) la réduction de la perte et du gaspillage d’aliments; (2) l’établissement d’un réseau d’écoinnovation autonome; et (3) la modernisation du système d’échange de données sur les transferts de déchets dangereux.
- Le Secrétariat lance avec succès quatre initiatives supplémentaires, dont une nouvelle subvention pour s’attaquer à la justice environnementale, trois initiatives à grande échelle (atténuation du carbone noir, engins fantômes et éducation à l’environnement) et une initiative visant à appuyer la transition des collectivités isolées, éloignées et autochtones vers des sources d’énergie propres, renouvelables et fiables, en collaboration avec l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
- Le Secrétariat lance avec succès les travaux sur les connaissances écologiques traditionnelles (CET) sur la gestion de l’eau douce.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Évaluation horizontale de la Coopération internationale en matière de changements climatiques de 2020 à 2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation. La direction a dressé un plan d’action pour donner suite aux deux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Une évaluation n’est pas prévue
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Commission de coopération environnementale
Initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 460 777 | 3 460 777 | 3 460 777 | 3 460 777 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 460 777 | 3 460 777 | 3 460 777 | 3 460 777 |
Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
Avril 2019
Date d’échéance
Le financement des présentations au Conseil du Trésor prend fin en 2022-2023
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.
Résultats attendus
Résultats attendus pour 2022-2023 :
Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact :
Dans le cadre des travaux de ce thème, les fonds de S et C sont utilisés à la fois pour faire progresser la compréhension des effets cumulatifs dans une région géographique particulière (contreforts de l’Alberta) et pour démontrer un nouveau moyen d’évaluer et de communiquer les effets cumulatifs. Cette dernière option serait bénéfique pour tous les travaux à effets cumulatifs.
Évaluations régionales : continuer de renforcer les capacités et de mobiliser les collectivités autochtones pour faire progresser l’utilisation et l’intégration des connaissances autochtones et la participation aux évaluations régionales, notamment :
- Évaluation régionale – Zone extracôtière de Terre-Neuve :financement continu pour les groupes autochtones afin d’améliorer la capacité de surveillance des oiseaux marins et d’accroître la participation et les consultations relativement à l’évaluation régionale de Terre-Neuve. Les activités comprendront des relevés en mer et de la collecte de données afin de mieux comprendre les liens entre les oiseaux se reproduisant sur les îles côtières de Terre-Neuve.
- Évaluation régionale – Cercle de feu : financement continu d’ententes pluriannuelles avec les groupes autochtones afin d’améliorer la capacité de surveillance des oiseaux et des chauves-souris, d’appuyer les travaux de surveillance du caribou et de collecte de connaissances autochtones sur le caribou et d’appuyer la participation à l’évaluation régionale. Une nouvelle entente potentielle pourrait permettre l’analyse d’échantillons génétiques de caribous prélevés dans la région du Cercle de feu afin d’appuyer la disponibilité de données régionales sur la taille et la connectivité des populations de caribous.
- Évaluation régionale – Fleuve Saint-Laurent : nouveau financement pour combler les lacunes en matière de données, ainsi que pour comprendre les effets cumulatifs résultant du développement industriel et des activités dans la région. Les ententes officielles pour ce projet devraient entrer en vigueur en 2022-2023.
- Données ouvertes et science : Continuer d’appuyer la prise de décisions claires et transparentes fondées sur des données probantes dans le processus d’évaluation d’impact en élaborant des outils de données ouvertes pour gérer efficacement et améliorer l’accès à de l’information conviviale sur la biodiversité.
- Prioriser les projets avec NatureServe Canada, Études d’oiseaux Canada et l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute qui appuient la disponibilité, l’utilisation et l’intégration de renseignements sur les espèces préoccupantes pour la conservation, les oiseaux migrateurs et la surveillance pour faciliter la cartographie, le partage des données et les mesures de gestion de la biodiversité.
Effets cumulatifs – Recherche
En 2022-2023, dans le cadre de l’initiative Évaluation d’impact – Effets cumulatifs, la DGST-DSFP investira 410 400 $ dans des projets de S et C qui appuieront des activités de recherche fournissant des renseignements scientifiques pour éclairer l’évaluation des effets cumulatifs sur la faune et l’habitat. Les projets de S et C suivants ont été approuvés et la DSFP examine les priorités pour le reste des fonds de S et C pour 2022-2023.
Mettre en œuvre une surveillance fondée sur la génomique pour évaluer les répercussions des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario (Université Trent) : Ce projet permettra d’effectuer le profilage génomique du caribou de l’Ontario en prévision des questions pour l’évaluation régionale du Cercle de feu au sujet des conditions de référence et des effets cumulatifs des activités minières proposées.
Évaluation et projection des effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la végétation et la faune dans la région du Cercle de feu (Université Wilfrid-Laurier) : Ce projet contribuera à un effort interministériel visant à modéliser quantitativement les effets cumulatifs, en prévision des questions sur les conditions de référence et les effets cumulatifs des activités humaines et des perturbations naturelles sur la faune qui seront probablement posées dans l’évaluation régionale du Cercle de feu.
Université de Guelph : Accorder la priorité à l’espace éthique pour appuyer la mobilisation des scientifiques et des communautés autochtones dans le Cercle de feu et au-delà. Ce projet vise à explorer la signification de l’espace éthique pour les collectivités autochtones du Cercle de feu et ailleurs au Canada, et à utiliser ces connaissances pour établir des pratiques exemplaires à l’intention des scientifiques qui collaborent avec les communautés autochtones au sujet des effets cumulatifs, appuyant ainsi le processus de réconciliation avec les peuples autochtones à l’égard duquel le gouvernement du Canada s’est engagé.
Alberta Biodiversity Monitoring Institute : Étude de l’alimentation supplémentaire comme mesure de gestion à court terme pour le caribou. Le déclin des populations de caribou au Canada a été attribué aux effets cumulatifs de l’altération de l’habitat et des changements climatiques, y compris la carence de nourriture causée par le climat. Ce projet mettra à l’essai l’efficacité de l’alimentation supplémentaire du caribou en tant que levier de gestion potentiellement efficace pour maintenir des populations petites ou en déclin jusqu’à ce que l’habitat s’améliore.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023 (Initiative horizontale de l’évaluation horizontale des processus de réglementation et d’évaluation d’impact)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, notamment les organismes caritatifs et bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales; Organisations autochtones nationales, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités, y compris : les organismes autochtones sans but lucratif; les conseils de district; les conseils de chefs et les conseils tribaux; les établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation autochtones; les organismes autochtones à but lucratif; les établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation nationaux; les particuliers canadiens; les organismes nationaux à but lucratif, comme les petites entreprises comptant moins de 500 employés, les entreprises, les sociétés et les associations industrielles; les organismes locaux, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes d’aînés et de jeunes, et les clubs philanthropiques; et les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux et leurs organismes (p. ex. les sociétés d’État).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact :
Les fonds de S et C servent spécifiquement à aider un établissement d’enseignement (Université de la Colombie-Britannique) à faire participer les groupes autochtones et les collectivités locales à la compréhension et à la communication des effets cumulatifs. Cet objectif sera réalisé au moyen d’ateliers publics et de réunions.
Évaluation régionale
- Zone extracôtière de Terre-Neuve
Pour les travaux liés aux projets et à la formation dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions virtuelles ou en personne chaque trimestre (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet et de la logistique des composantes sur le terrain, de la formation en personne, de la collecte de données et du travail de surveillance, et des séances de mobilisation communautaire devraient reprendre. - Cercle de feu
Pour les travaux liés aux projets et à la formation dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions régulières virtuelles ou en personne (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet, de la logistique des composantes sur le terrain, de la formation virtuelle ou en personne, de la collecte de données et du travail de surveillance. - Voie maritime du Saint-Laurent
L’entente officielle pour ce projet devrait entrer en vigueur en 2022-2023. Réunions virtuelles ou en personne pour commencer à cerner les lacunes en matière d’information sur la faune et l’habitat faunique afin d’appuyer la détermination de la portée des enjeux pour le projet.
Données ouvertes
Le gestionnaire de projet de la division Évaluation de la surveillance et information d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) continuera de se réunir régulièrement (environ une fois par mois) par vidéoconférence avec chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs et des données ouvertes pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités soutenues dans le cadre de ces accords.
Effets cumulatifs – Recherche
Les gestionnaires de projet des diverses ententes de contribution se réuniront régulièrement par vidéoconférence avec chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs des projets de recherche pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités appuyées selon ces ententes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 060 400 | 2 970 400 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 060 400 | 2 970 400 | 0 | 0 |
Subventions qui soutiennent Solutions innovatrices Canada
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
La présentation au Conseil du Trésor (CT) pour le Programme sur les océans prend fin en 2021‑2022.
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2019-2020
Lien aux résultats ministériels
Appuie les technologies propres et le programme Zéro déchet plastique.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Encourager la mise au point de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques.
Comprend des subventions provenant de la présentation du Programme sur les océans au CT, ainsi que des réaffectations internes pour financer les contraintes budgétaires.
Résultats attendus
Quatre subventions de la phase 1 de 2020 ont été accordées en 2020-2021 et achevées. Une subvention de la phase 2 sera accordée dans le cadre d’un défi. Les travaux en cours pour les projets de la phase 2 de 2018 demeurent en grande partie sur la bonne voie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022 (Évaluation horizontale de l’initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Petites et moyennes entreprises canadiennes
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des protocoles ont été suivis, l’invitation à soumettre des propositions pour la phase 2 a été lancée, les demandes ont été évaluées et une subvention sera accordée. Des réunions mensuelles ont eu lieu avec les bénéficiaires et se poursuivent avec les gagnants de la phase 2.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 700 000 | 700 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 700 000 | 700 000 | 50 000 | 50 000 |
Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
2017-2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques;
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs.
Résultats attendus
L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin fait la promotion de l’utilisation du bambou comme solution adaptée à la nature disponible et évolutive et comme outil d’atténuation des changements climatiques, conformément à la responsabilité essentielle d’Environnement et Changement climatique Canada consistant à prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques et à préserver la nature. La préservation et la gestion durable du bambou peuvent être un moyen essentiel pour les pays d’atteindre la carboneutralité et d’atteindre des objectifs connexes, à savoir inverser la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la déforestation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisation internationale sur le bambou et le rotin
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions ordinaires de l’organisation.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 38 000 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 38 000 | 38 000 | 38 000 | 38 000 |
Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
Le 1 janvier 2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien aux résultats ministériels
Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.
L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour soutenir le programme de travail au titre de la Convention.
Résultats attendus
En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités prévues par la Convention convenues lors des réunions de la Conférence des Parties (CdP). Lors de sa dernière réunion en novembre 2021, la CdP a convenu d’un budget et d’un programme de travail pour 2022 et elle approuvera le budget de 2023 lors d’une prochaine réunion en mars 2022.
Dans le cadre du Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada, les indicateurs de rendement et les résultats suivants sont attendus pour Minamata :
- Indicateur 1 : Le Canada verse sa cotisation annuelle.
- Résultat attendu : Le Canada paie l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance du 31 janvier.
- Indicateur 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.
- Résultat attendu : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que nos points de vue soient pris en compte pendant l’intersession et les réunions de la CdP.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la précédente réunion de la Conférence des Parties.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1994-1995
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Subvention
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Action internationale sur les changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Les objectifs de la subvention sont les suivants :
- payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.
- rembourser au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) les frais administratifs différentiels associés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.
Le Fonds multilatéral permet d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada verse les 80 % restants de la contribution du Canada.
Résultats attendus
Le Fonds multilatéral continuera d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal, en vue de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant au réchauffement de la planète. Ainsi, de 2022-2023 à 2024-2025, les principaux résultats attendus sont l’élimination progressive continue des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et la réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement. Ce résultat sera mesuré en fonction des cibles d’élimination progressive des HCFC et de réduction progressive des HFC du Protocole de Montréal au cours de cette période, à savoir :
- une réduction de 67,5 % de la consommation et de la production de HCFC d’ici 2025, par rapport au niveau de conformité de base de chaque pays (consommation et production moyennes en 20092010);
- un gel de la consommation et de la production de HFC d’ici 2024 pour les pays du Groupe 1, par rapport aux niveaux de conformité de base de ces pays (consommation et production moyennes en 2020-2022);
- un progrès vers un gel (d’ici 2028) de la consommation et de la production de HFC pour les pays du Groupe 2, par rapport aux niveaux de conformité de base de ces pays (consommation et production moyennes en 2024-2026).
En ce qui concerne l’accueil par le Canada du Secrétariat du Fonds multilatéral, on s’attend à ce que le paiement des coûts administratifs différentiels assure le fonctionnement efficace du Secrétariat, continue de contribuer à démontrer le leadership du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques, ainsi que la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, et génère des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2012-2013 (Évaluation des activités d’ECCC à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet; la présente subvention n’est pas assujettie à une évaluation obligatoire tous les cinq ans pour sa contribution conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. De plus, le risque associé à ce paiement de transfert est faible.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le seul bénéficiaire admissible à cette subvention est le PNUE, en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Il n’y a pas de demandeurs. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 800 000 | 3 517 500 | 3 517 500 | 4 200 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 800 000 | 3 517 500 | 3 517 500 | 4 200,000 |
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1994
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation.
Résultats attendus
Meilleure gestion des produits chimiques au Canada, axée sur le renforcement des réseaux de connaissances et l’amélioration de l’efficacité par l’élimination du travail en double et la réduction des coûts grâce à l’expertise stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils et de méthodes d’essai des produits chimiques qui seront adoptés par tous les pays de l’OCDE, menant à l’harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Une évaluation n’est pas planifiée (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Convention de l’OCDE, Direction de l’environnement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 121 214 | 121 214 | 121 214 | 121 214 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 121 214 | 121 214 | 121 214 | 121 214 |
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
1981
Date d’échéance
En cours
Type de paiements de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien aux résultats ministériels
Les faunes et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.
Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.
Résultats attendus
Comme établi dans les modalités de la Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), le résultat attendu est le suivant : La Convention de Ramsar tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de zones humides.
L’indicateur est le suivant :
- Pourcentage des interventions et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties contractantes.
En 2022-2023, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2017-2018 (Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-2023 (Évaluation des aires protégées, y compris le Fonds pour la nature du Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Secrétariat de la Convention de Ramsar
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021
Environnement et Changement climatique Canada engage le bénéficiaire au moyen de mécanismes de gouvernance établis.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 206 140 | 206 140 | 206 140 | 206 140 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 206 140 | 206 140 | 206 140 | 206 140 |
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
2018-19
Date d’échéance
Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du SMC et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-19
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro)
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats attendus
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022 (Services hydrologiques nationaux)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a fourni un financement dirigé, en s’appuyant sur l’évaluation par les pairs des projets potentiels, le cas échéant. SMC s’engage à explorer des approches innovantes pour tirer parti des subventions et des contributions ainsi que des projets novateurs, notamment la mobilisation des peuples et des communautés autochtones.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 975 378 | 4 945 753 | 6 464 503 | 5 491 753 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 975 378 | 4 945 753 | 6 464 503 | 5 491 753 |
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
2010-2011
Date d’échéance
Sans objet
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’objectif consiste à encourager et à appuyer les personnes et les organismes qui participent à des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des renseignements sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser.
Résultats attendus
Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, nous nous attendons à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada bénéficie directement de ces suppléments, car ils présentent un faible risque et encouragent et aident les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière en sciences de l’atmosphère.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021 (Évaluation d’Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2021-2022 (Services hydrologiques nationaux)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement nationaux ou internationaux; Canadiens ou étrangers; gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Ce programme de subventions d’ECCC aide les candidats à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’Environnement et Changement climatique Canada. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées permettant d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification sont disponibles.
- Des lettres de notification au niveau du sous-ministre adjoint sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur, dépôt direct).
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 44 000 | 44 000 | 44 000 | 44 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 44 000 | 44 000 | 44 000 | 44 000 |
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM)
Renseignements généraux
Date de mise en œuvre
2010-11
Date d’échéance
2022-23
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien vers les résultats ministériels
Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiement de transfert
En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale.
En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’avoir accès aux observations et aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.
Le taux de cotisation du Canada est de 2,88 % du budget de l’OMM (qui représente environ 1 867 141 $ (en francs suisses) pour cet exercice).
Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également.
Résultats attendus
L’indicateur de résultat ministériel connexe est l’indice de la rapidité et de l’exactitude des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10, avec une cible de 7,9 pour la période 2022-2023 à 2024-2025.
L’OMM aide le Service météorologique du Canada (ainsi que d’autres services météorologiques et hydrologiques nationaux) à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et à respecter ses engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements, ainsi que du développement durable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2020-2021 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet – le prochain calendrier d’évaluation sera établi à la suite de l’exercice de planification de l’évaluation ministérielle 2022-2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisation météorologique mondiale
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En tant que signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Notre contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux travaux de recherche météorologiques internationaux, ce qui est essentiel pour améliorer les services météorologiques nationaux, et dont les coûts seraient prohibitifs s’ils devaient être assumés exclusivement par le Canada.
De plus, le Canada collabore avec l’OMM à plusieurs niveaux :
- Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMM provient d’ECCC;
- Le Canada est membre du Conseil exécutif de l’OMM ainsi que des Commissions des services et des infrastructures;
- ECCC compte des membres du Comité consultatif sur les politiques (CCP) et du Comité consultatif des finances (CCFIN), ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble des risques encourus par l’OMM et de participer à l’élaboration de stratégies visant à atténuer ces risques et à faire en sorte que la position financière de l’OMM demeure solide;
- De nombreux membres du personnel d’ECCC participent au « niveau des experts » dans diverses équipes d’experts, groupes de travail, etc.
Cela ne change pas sur une base annuelle.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 167 785 | 2 167 785 | 2 167 785 | 2 167 785 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 167 785 | 2 167 785 | 2 167 785 | 2 167 785 |
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