Partagez vos idées : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

État actuel : Fermée

Ouvert du 8 juin 2024 au 7 août 2024.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires et rétroactions sur les modifications proposées au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999).

Les modifications proposées mettraient à jour les références existantes aux normes techniques incorporées dans le règlement afin que les parties réglementées puissent acquérir et utiliser les équipements de réservoir de stockage les plus récents conformes à ces normes actualisées.

Participez : comment participer

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Partagez vos idées en ligne

Vous pouvez faire part de vos commentaires sur les modifications proposées en utilisant la fonction de commentaires en ligne disponible dans la publication de la Gazette du Canada.

Réunions virtuelles

Sur demande, des réunions virtuelles peuvent être organisées pour présenter les modifications proposées en utilisant les informations de coordonnées ci-après.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous souhaitons particulièrement recevoir des commentaires de la part de la communauté réglementée et d’autres publics qui sont touchés par le Règlement :

• Communautés, organisations et gouvernements autochtones
• Ministères, organismes et commissions du gouvernement fédéral
• Entreprises de compétence fédérale (autorités aéroportuaires, portuaires et ferroviaires)
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
• Associations d’entrepreneurs pétroliers
• Mécaniciens pétroliers
• Ingénieurs professionnels
• Associations et fournisseurs de carburants
• Fabricants de systèmes de stockage de carburants
• Entreprises d’experts-conseils
• Associations de normalisation
• Organismes environnementaux non gouvernementaux et autres organismes civils

Renseignements connexes

• ECCC – Réservoirs de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen du règlement sur les systèmes de stockage
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)