Aujourd’hui, le gouvernement du Canada lance sa consultation publique sur l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la LCPE. Le gouvernement mobilise également la population canadienne à l’égard de la justice environnementale et du racisme environnemental, afin de tenir compte du fait que certaines communautés sont touchées de manière disproportionnée par les risques environnementaux, tels que la pollution, les déchets toxiques, les sites d’enfouissement et les dépotoirs.

« La protection de l’environnement ne devrait pas changer en fonction de qui vous êtes ou de l’endroit où vous vivez; nous devons préserver la santé de toutes les communautés. Le processus décisionnel doit garantir l’égalité des chances pour tous et éviter la discrimination des groupes sous-représentés. Cette consultation nationale nous aidera à réfléchir sérieusement et collectivement à la justice environnementale et au racisme environnemental. Je suis heureux de progresser avec vous tous vers un environnement sain, propre et durable, pour le bien-être de la population canadienne et des générations futures. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les générations à venir bénéficieront grandement de l’élaboration d’un cadre définissant la façon dont le droit à un environnement sain pour tous les habitants du Canada sera pris en compte dans le cadre de la LCPE. Le lancement des consultations est une étape cruciale dans l’élaboration d’un cadre qui tient compte d’observations essentielles formulées par des personnes ayant des perspectives et des expériences diverses. Santé Canada se réjouit à l’idée de continuer à donner la priorité aux mesures visant à promouvoir un environnement sain. »
– L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé

• Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023 :

  • Il s’agit de la première série de modifications exhaustives apportées en plus de 20 ans à la LCPE, une des principales lois environnementales du Canada;
  • Le projet de loi renforce la manière dont les produits chimiques et d’autres substances sont évalués et gérés pour ainsi faire en sorte que nous disposions des meilleurs outils possibles pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement.

• Le gouvernement du Canada mobilisera les personnes intéressées, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants durant l’hiver et le printemps 2024, en vue de publier la version préliminaire du cadre de mise en œuvre à l’automne 2024.

• La LCPE a également été mise à jour pour réitérer l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• La plateforme en ligne Promouvoir l’équité environnementale permettra au gouvernement du Canada de mieux comprendre le racisme environnemental au pays et de recueillir les points de vue de personnes provenant de partout au pays et d’en savoir plus sur leurs expériences vécues de la question.

• Le 2 mars 2022, le gouvernement du Canada a réitéré sa détermination à faire avancer la justice environnementale en appuyant le projet de loi C-226 émanant d’un député : Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

Produits connexes

• Document d’information
• Partagez vos idées: Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Un droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes
• Projet de loi S-5 – Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé : résumé des modifications
• Projet de loi C-226 émanant d’un député (44-1) – Troisième lecture – Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale – Parlement du Canada
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Kaitlin Power
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-230-1557
Kaitlin.Power@ec.gc.ca

Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
media@ec.gc.ca

Guillaume Bertrand
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Cabinet de l’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

Page Twitter d’Environnement et Changement climatique Canada

Page Facebook d’Environnement et Changement climatique Canada