Le Canada fait un pas de plus pour établir le droit à un environnement sain, défendre la justice environnementale et lutter contre le racisme environnemental

Le 8 février 2024, le gouvernement du Canada a lancé des activités de consultation et de mobilisation auprès des Canadiens sur le droit à un environnement sain prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Il travaille également sur une stratégie nationale qui fera progresser la justice environnementale et permettra d’évaluer, de prévenir et de combattre le racisme environnemental.

Droit à un environnement sain

Le 13 juin 2023, le projet de loi S-5 (Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé) a reçu la sanction royale. Il a eu comme effet de moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, en la modifiant substantiellement pour la première fois depuis son adoption il y a plus de 20 ans.

Grâce à ce projet de loi, le gouvernement du Canada reconnaît pour la première fois dans une loi fédérale que toute personne au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ainsi, toute décision prise au titre de cette loi devra faire en sorte de protéger ce droit.

Le gouvernement travaille sur un cadre de mise en œuvre qui déterminera la manière dont ce droit sera considéré dans l’exécution de la Loi. Ce cadre précisera comment les décisions prises au titre de la Loi tiendront compte, notamment, des principes suivants :

• La justice environnementale comprend la prévention des effets nocifs qui touchent de façon disproportionnée certaines populations.
• La non-régression concerne le maintien des niveaux actuels de protection et peut comprendre l’amélioration continue de la protection de l’environnement et de la santé.
• L’équité intergénérationnelle comprend l’importance de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs.

Il décrira également tout autre facteur pertinent dont on doit tenir compte pour interpréter et appliquer le droit et déterminer ses limites raisonnables.

Lutter contre le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale au Canada

En décembre 2021, la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique précisait qu’il devait présenter un projet de loi exigeant l’élaboration d’une stratégie en matière de justice environnementale. En mars 2022, le gouvernement a soutenu au parlement le projet de loi d’initiative parlementaire C-226, intitulé Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

Ce projet de loi prévoit l’élaboration d’une stratégie visant à promouvoir les efforts déployés au Canada pour faire progresser la justice environnementale et pour évaluer, prévenir et combattre le racisme environnemental. Ces efforts comprennent, entre autres, une étude sur les liens entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux. La stratégie inclura les résultats de cette étude, ainsi que des mesures visant à faire progresser la justice environnementale telles que des modifications qui pourraient être apportées à des lois, à des politiques et à des programmes fédéraux.

La justice environnementale et le racisme environnemental sont de larges notions qui peuvent s’appliquer à divers contextes. Bien que ces notions constituent un nouveau domaine de travail pour le gouvernement du Canada, des organisations civiles ont beaucoup d’expérience et de connaissances en matière de défense des questions environnementales et de sensibilisation du public à celles-ci. Pour orienter l’élaboration de la stratégie nationale, le gouvernement du Canada désire collaborer avec ces organisations ainsi qu’avec les communautés et les personnes directement touchées.