Le Canada s’attaque aux émissions de gaz à effet de serre des systèmes de réfrigération en lançant un nouveau protocole pour le régime de crédits compensatoires

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 24 février 2023 – Toronto (Ontario)

Il est important de prendre des mesures pour réduire la pollution nocive produite par les systèmes de réfrigération des patinoires, des centres commerciaux et des épiceries, alors que le Canada continue de réduire ses émissions et de bâtir une économie résiliente et un avenir plus sain.

L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd’hui un deuxième type de projet admissible à la création de crédits compensatoires en vertu du régime de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre du Canada. Le nouveau protocole Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des systèmes de réfrigération incite les entreprises à remplacer leurs systèmes de réfrigération et de climatisation par des systèmes qui utilisent des réfrigérants ayant un potentiel de réchauffement planétaire plus faible, ce qui leur permettra d’obtenir des crédits compensatoires qu’elles pourront vendre pour générer des recettes.

Les installations commerciales ou industrielles susceptibles de vouloir participer au régime fédéral de crédits compensatoires en application du nouveau protocole sont notamment les usines de transformation des aliments, les patinoires, les centres commerciaux, les immeubles à bureaux, les parcs industriels, les épiceries de détail et les entrepôts frigorifiques.

Lorsque l’une de ces entreprises modernise ou remplace son système de réfrigération ou de climatisation, elle pourrait être admissible à un crédit compensatoire. Chaque crédit représente une tonne d’émissions et est échangeable auprès d’installations assujetties au système fédéral de tarification de la pollution visant les émetteurs industriels (le système de tarification fondé sur le rendement) pour aider ces installations à assumer les coûts de conformité et à conserver leur compétitivité commerciale. Les crédits peuvent également être vendus à d’autres entreprises, qui s’en serviront pour atteindre des objectifs volontaires de réduction des émissions ou respecter des engagements à l’égard de la carboneutralité.

Ce nouveau protocole fait fond sur le protocole existant publié en juin 2022, Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement, lequel soutient des projets qui récupèrent activement et détruisent les gaz d’enfouissement.

Le régime fédéral de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre fait partie des nombreuses mesures prises par le Canada pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et répond à un engagement pris dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le régime fédéral de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre du Canada, les activités admissibles et la façon de soumettre une demande d’inscription d’un projet de crédits compensatoires, veuillez consulter la page Canada.ca.

Citations

« La glace est essentielle à la pratique du sport national du Canada, ce qui crée un lien direct entre le hockey et la lutte contre les changements climatiques. Il est possible de donner un coup de pouce à l’environnement en utilisant des réfrigérants ayant un moins grand effet sur le climat pour entretenir la glace des patinoires des arénas. Le nouveau régime de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre visant les réfrigérants incite un large éventail d’entreprises à remplacer leurs systèmes de réfrigération et de climatisation par des systèmes plus respectueux de l’environnement, tout en leur octroyant un crédit échangeable. Il ne s’agit là que d’un exemple qui montre comment nous collaborons avec les Canadiens pour bâtir des économies locales concurrentielles et des collectivités résilientes. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre favorise les investissements dans des technologies qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans une foule de secteurs. Le protocole visant les systèmes de réfrigération, qui fait partie du régime de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre du Canada, incitera les entreprises à remplacer leurs systèmes de réfrigération actuels présentant un potentiel de réchauffement planétaire élevé par de nouveaux systèmes de réfrigération à faible potentiel de réchauffement planétaire et encouragera les propriétaires de nouvelles installations à adopter les technologies les plus récentes et les plus respectueuses de l’environnement dès le début de leur projet. Ce régime de crédits compensatoires et le marché des crédits compensatoires offrent aux entreprises une excellente occasion d’atteindre leurs grands objectifs environnementaux, tout en stimulant la croissance économique. »

– Tooraj Moulai, vice-président, Anew Climate

Faits en bref

  • Le régime de crédits compensatoires concernant les GES du Canada offre un incitatif aux entreprises, aux municipalités, aux communautés autochtones, aux forestiers, aux agriculteurs et à d’autres promoteurs de projets dans des secteurs comme la gestion des déchets, l’exploitation forestière, l’agriculture et les technologies de pointe, afin qu’ils exécutent au pays des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques.

  • Pour rapporter des crédits, les activités d’un projet de crédits compensatoires doivent entraîner une réduction ou une élimination réelle, supplémentaire, quantifiée, vérifiée, unique et permanente d’émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, la réduction ou l’élimination de gaz à effet de serre qui est comptabilisée dans le régime fédéral de crédits compensatoires doit résulter d’activités qui vont au-delà des obligations légales et des pratiques habituelles, et qui ne sont pas exigées par d’autres mesures associées à la tarification de la pollution par le carbone.

  • Chaque crédit compensatoire fédéral représente la réduction ou l’élimination de l’atmosphère d’une tonne d’équivalent en CO2. Les crédits seront accordés et pourront être utilisés uniquement après que le projet aura été mis en œuvre et que le promoteur aura déposé son premier rapport de projet, à condition que toutes les exigences soient respectées.

  • Le régime de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre du Canada crée des possibilités économiques pour les communautés autochtones et encourage l’élaboration de solutions fondées sur la nature et menées par les Autochtones pour lutter contre les changements climatiques. Une boîte à outils pour les crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre est disponible dans plusieurs langues, y compris en ojibwe, en mi’kmaq, et en cri des bois.

  • D’autres protocoles sont en cours d’élaboration, notamment les suivants : amélioration de l’aménagement forestier sur les terres privées, gestion de l’alimentation du bétail, captage et séquestration du dioxyde de carbone direct de l’air et augmentation de la matière organique des sols. De plus, l’élaboration d’un protocole sur la digestion anaérobie commencera au printemps 2023. 

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