Le gouvernement du Canada renforce la tarification de la pollution dans tout le pays

Le 22 novembre 2022 – Ottawa (Ontario)

Un système de tarification de la pollution juste et abordable

L’imposition d’un prix sur la pollution demeure le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques, tout en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens. Non seulement la tarification de la pollution veille-t-elle à ce que personne au Canada ne puisse polluer sans en payer le prix, mais en plus, parmi les Canadiens qui reçoivent des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, 8 sur 10 empochent plus d’argent qu’ils en ont déboursé dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution.

Le gouvernement du Canada a mis en place un système dans lequel, au fil du temps, il est de plus en plus coûteux de polluer. Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a annoncé un renforcement de la tarification de la pollution au Canada à compter du 1^er avril 2023 et pour les années suivantes. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé aujourd’hui le montant des remises de l’Incitatif à agir pour le climat prévues pour l’an prochain dans les provinces assujetties à l’approche fédérale. Le gouvernement du Canada utilise ces remises pour reverser directement aux ménages les produits de la tarification de la pollution.

L’approche du Canada pour la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. L’an prochain, les familles qui reçoivent déjà l’Incitatif à agir pour le climat verront le montant de leurs remises augmenter, et les familles dans de nouvelles provinces (à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard) commenceront à recevoir des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Parallèlement, les industries sont encouragées à améliorer leur efficacité et à employer des technologies plus propres. Une telle pratique stimule l’élaboration de nouvelles approches novatrices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et utiliser l’énergie différemment.

Les prochaines étapes de la tarification de la pollution au Canada

• La redevance fédérale sur les combustibles continuera de s’appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nunavut, en Ontario et au Yukon.
• La redevance fédérale sur les combustibles s’appliquera à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard à compter du 1^er juillet 2023, au moment où les Canadiens de ces provinces recevront leur premier paiement trimestriel de l’Incitatif à agir pour le climat.
• La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et le Québec continueront de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution.

Ainsi, en 2023, les paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat qui seront versés directement à une famille de quatre personnes seront plus élevés, s’établissant à : 386 dollars en Alberta; à 264 dollars au Manitoba; à 244 dollars en Ontario; et à 340 dollars en Saskatchewan. Pour les nouveaux bénéficiaires des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, les remises trimestrielles pour une famille de quatre s’élèveront initialement à : 328 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador; à 248 dollars en Nouvelle-Écosse; et à 240 dollars à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les résidents de petites collectivités et de collectivités rurales qui reçoivent des paiements fédéraux de l’Incitatif à agir pour le climat obtiennent également un supplément de 10 p. 100 sur ces paiements, compte tenu de l’accès limité à des moyens de transport propres. Les montants versés à l’Île-du-Prince-Édouard comprennent ce supplément de 10 p. 100 accordé aux zones rurales, puisque tous les résidents y ont droit.

En ce qui concerne la tarification de la pollution pour les grandes industries :

• le système de tarification fondé sur le rendement fédéral continuera de s’appliquer au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut;
• le système de tarification fondé sur le rendement fédéral ne s’appliquera plus en Saskatchewan, puisque la province appliquera progressivement son propre système à tous les secteurs requis. Le Canada collaborera étroitement avec la Saskatchewan afin d’assurer une transition harmonieuse pour les installations concernées;
• l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan continueront de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification de la pollution pour les émissions industrielles.

Rendre le chauffage résidentiel plus abordable pour les Canadiens

Bien que la mise à jour du système de tarification de la pollution n’entre pas en vigueur avant le printemps prochain, Environnement et Changement climatique Canada, soucieux d’aider les Canadiens à assumer les frais de chauffage de leurs résidences, s’est engagé à verser 250 millions de dollars au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en septembre 2022, afin d’aider les Canadiens à abandonner le dispendieux mazout domestique. Cette semaine, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel investissement de 250 millions de dollars pour la Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, un nouveau volet qui s’ajoute à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes gérée par Ressources naturelles Canada. Ce financement aidera des dizaines de milliers de ménages à se doter de thermopompes électriques abordables, fiables et propres afin de s’affranchir du chauffage résidentiel au mazout coûteux qui émet beaucoup de carbone et qui est vulnérable aux variations des prix mondiaux.