Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2023-2024

Le gouvernement fédéral applique un prix à la pollution dans les administrations qui n’ont pas leur propre système de tarification de la pollution conforme au modèle fédéral. Plus précisément, en 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s’appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, et entrera en vigueur le 1er juillet 2023 à Terre Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Continuer de veiller à ce que la plupart des ménages reçoivent plus d'argent qu'ils n'en déboursent

Le 22 novembre 2022

Le gouvernement fédéral applique un prix à la pollution dans les administrations qui n'ont pas leur propre système de tarification de la pollution conforme au modèle fédéral. Plus précisément, en 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s'appliquer en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, et entrera en vigueur le 1er juillet 2023 à Terre‑Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directement issus de la tarification de la pollution. Tous les produits directs issus de la redevance sur les combustibles sont retournés à la province ou au territoire d'origine de la façon suivante :

• Dans les administrations ayant volontairement adopté le système fédéral, les produits directs sont remis au gouvernement.
• Dans les provinces qui ne répondent pas aux exigences minimales de rigueur du système fédéral en 2023-2024, soit l'Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle‑Écosse, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan, 90 % des produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles seront retournés aux résidents sous forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC). Les 10 % restants serviront à soutenir les petites entreprises et les groupes autochtones.
  • Les produits liés expressément à l'utilisation du gaz naturel et du propane par les agriculteurs sont retournés directement à ces derniers au moyen d'un crédit d'impôt remboursable.
  • À l'heure actuelle, dans les provinces visées par le programme fédéral, les pêcheurs et les agriculteurs sont exemptés de payer la redevance fédérale sur les combustibles pour l'essence et le mazout léger (p. ex. le diesel) utilisés dans le cadre des activités agricoles et de pêche admissibles. Cette exemption demeurera en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard après le 1er juillet 2023.

Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Le gouvernement a commencé à verser aux Canadiens des paiements de l'IAC tous les trimestres à compter de juillet 2022, ce qui permet de remettre plus régulièrement les produits de la redevance sur les combustibles aux ménages. D'ailleurs, huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient.

Pour recevoir leur paiement de l'IAC, les Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus annuelle. S'ils sont admissibles au montant supplémentaire de 10 % accordé aux résidents des petites communautés et des communautés rurales, ils devront cocher la case correspondante dans leur déclaration de revenus, à l'exception des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard, qui reçoivent tous le supplément accordé aux communautés rurales et ne sont pas tenus de l'indiquer dans leur déclaration de revenus. Le gouvernement examinera la possibilité d'augmenter ce supplément pour les années à venir.

Les paiements de l'IAC pour 2023-2024 seront versés comme suit :

• Les résidents de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario et de la Saskatchewan recevront quatre paiements trimestriels égaux (avril 2023, juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024), car ces provinces sont déjà assujetties au système fédéral de tarification de la pollution.
• Puisque la redevance fédérale sur les combustibles n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, les résidents de ces provinces recevront trois paiements trimestriels égaux (juillet 2023, octobre 2023 et janvier 2024) au cours de 2023-2024 et quatre paiements au cours de l'exercice suivant.

Les montants des paiements de l'IAC ont été rajustés en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan afin de tenir compte des distributions excédentaires ou insuffisantes des produits au cours des années précédentes. Ce rajustement respecte l'engagement du gouvernement à retourner à une administration donnée tout écart réel entre les produits qui y ont été générés et le montant des produits qui y sont retournés. Ces écarts seront corrigés en apportant des modifications aux montants des prochains paiements versés à cette administration. De plus amples renseignements sur ce rapprochement seront fournis dans le rapport annuel de 2021 sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui sera publié prochainement.