Démarches à suivre en cas d'accident

Victimes d'accident de travail

Si vous travaillez pour un employeur du secteur privé qui est réglementé par le gouvernement fédéral, c'est la commission provinciale des accidents du travail de votre province qui s'occupe de vous en cas d'accident du travail et qui se charge des prestations qui vous sont versées à titre d'indemnisation. Par conséquent, votre employeur doit déposer une demande d'indemnisation auprès de la commission provinciale conformément aux exigences de celle-ci.

Enquête sur un accident

Tous les accidents du travail et toutes les maladies professionnelles ainsi que toutes les situations dangereuses doivent faire l'objet d'une enquête.

En soi, l'enquête est un précieux outil de prévention. Elle permet non seulement de cerner les causes d'un accident, mais aussi de réduire au minimum les risques d'un autre accident similaire.

C'est l'employeur qui est chargé de désigner une personne qualifiée pour mener l'enquête. Le comité de santé et de sécurité au travail ou un représentant en matière de santé et de sécurité doit y participer.

Signaler un accident grave ou un décès au Programme du travail dès que possible, mais pas plus de 24 heures après l’incident :

• s'il y a décès;
• si plus d'un employé subit une blessure invalidante;
• si un employé perd, en tout ou en partie, un membre ou l'usage d'un membre;
• si un employé perd, en tout ou en partie, une fonction de son organisme (vue, ouïe…);
• s'il y a une explosion;
• si une chaudière ou un appareil sous pression se brise ou cause un incendie; ou
• si un appareil élévateur tombe en chute libre, est endommagé ou devient inutilisable.

De plus, un rapport doit être rédigé, en collaboration avec le comité ou le représentant en matière de santé et de sécurité, et envoyé au Programme du travail dans les 14 jours qui suivent l'accident dans les cas suivants :

• si un employé subit une blessure invalidante;
• si un employé s'évanouit à la suite d'une décharge électrique ou d'une exposition à des gaz toxiques ou à de l'air raréfié en oxygène;
• s'il est nécessaire de recourir à des mesures de sauvetage ou de réanimation ou à toute autre mesure d'urgence semblable; ou
• s'il y a incendie ou explosion.

Si un accident de travail se produit (Affiche)

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les documents suivants :

• L'enquête d'accident : Une responsabilité à prendre au sérieux!
• Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques
• Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques (Brochure 7)

Les rapports statistiques sur les accidents qui sont publiés par le Programme du travail sont:

• Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2019
• Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2018
• Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2017
• Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2016