Accidents de travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale en 2017

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• Faits saillants sur les accidents de travail à l’échelle nationale
• Accidents de travail par secteur d’activité de compétence fédérale, 2017
• Accidents de travail pour les employeurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2017
• Glossaire
• Secteurs d’activité de compétence fédérale
• Annexe : Tableaux de données

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Faits saillants sur les accidents de travail à l’échelle nationale

• Le TFAI national (TFAI – le nombre d’accidents invalidants et mortels par tranche d’un million d’heures travaillées) est de 9,17. Ceci représente une hausse de 0,5 % par rapport à celui de 2016, qui était de 9,13. Ce taux se classe au troisième rang des taux les plus faibles depuis 1982.
• Le TFAM national (TFAM – le nombre d’accidents mortels par tranche d’un milliard d’heures travaillées) est de 28,08. Ceci est une baisse de 7,4 % comparativement à celui de 2016, qui s’établissait à 30,33. Ce taux se situe au deuxième rang des TFAM les plus élevés des 10 dernières années depuis 2008. Le taux le plus élevé a été enregistré en 2016 (30,33).
• Au total, 47 800 accidents (invalidants, mortels et légers) ont été signalés au Programme du travail en 2017, soit une baisse de 11,9 % par comparaison avec 2016 (54 277). De ce nombre, 19 855 (41,5 %) étaient des accidents invalidants, 61 (0,13 %), des accidents mortels, et 27 884 (58,3 %), des accidents légers. Seule la proportion d’accidents légers a diminué par rapport à 2016.
• Parmi les 7 secteurs ayant les plus hautes valeurs pour le TFAI en 2017, c’est celui des services postaux qui a connu la hausse la plus marquée au cours des 5 dernières années. En effet, le TFAI pour ce secteur a augmenté de 64,4 %, passant de 25,17 en 2013 à 41,39 en 2017. Cette hausse est attribuable à une approche améliorée à l’égard de la déclaration des accidents par un employeur. Cette approche a donné lieu à la redistribution des accidents légers et des accidents invalidants. Le secteur où l’on a observé la baisse la plus importante est celui du transport maritime. Le TFAI pour ce secteur a diminué de 37,1 %, passant de 15,40 % en 2013 à 9,68 % en 2017. Consultez le diagramme 1.4 afin de prendre connaissance du TFAI pour tous les secteurs.
• Les 3 secteurs affichant les valeurs les plus élevées pour le TFAM sont le secteur des provendes (101,62), le secteur du transport routier (91,00) et le secteur autochtone (79,17). Depuis 2013, le secteur du transport routier et le secteur autochtone ont signalé presque invariablement des valeurs pour le TFAM supérieures aux taux nationaux. L’exception a été en 2013 où le secteur autochtone n’a déclaré aucun accident mortel. Pour sa part, le secteur des provendes a connu des variations, ne signalant aucun accident mortel en 2013, 2015 et 2016. Outre le secteur du transport routier, les 3 seuls autres secteurs ayant signalé des accidents mortels chaque année de 2013 à 2017 sont ceux du transport aérien, du transport ferroviaire et de la fonction publique fédérale. Parmi les secteurs des services postaux, du transport routier, du transport aérien et du transport ferroviaire, seul le secteur des services postaux a déclaré un TFAM en 2017 inférieur au taux national. Consultez le diagramme 1.5 afin de prendre connaissance du TFAM pour tous les secteurs.

Accidents de travail par secteur d’activité de compétence fédérale, 2017

Accidents invalidants : Ensemble, les secteurs du transport routier et des services postaux représentent environ la moitié de tous les accidents invalidants signalés chez les employeurs relevant de la compétence fédérale en 2017. Toutefois, ces 2 secteurs comptent seulement pour un peu plus d’un cinquième des employés relevant de la compétence fédérale. Cette répartition est, à peu de chose près, identique à celle de 2016.

Description textuelle du diagramme 1.1

Industrie	Pourcentage d’accidents invalidants
Transport routier	31
Services postaux	19
Transport aérien	15
Fonction publique fédérale	14
Autres*	21

*Autres : communications – 6 %; services bancaires – 4 %; transport ferroviaire – 3 %; transport maritime – 2 %; sociétés d’État fédérales, débardage, radiodiffusion, provendes, autochtone, élévateurs à grains – 1 % chacun; pipelines – 0,07 %; énergie et mines, ponts et tunnels – 0,02 % chacun

Description textuelle du diagramme 1.2

Industrie	Pourcentage d’employés
Transport routier	17
Services postaux	5
Transport aérien	8
Fonction publique fédérale	26
Autres*	44

*Autres : services bancaires – 20 %; communications – 8 %; sociétés d’État fédérales, radiodiffusion, transport ferroviaire – 3 % chacun; transport maritime, autochtone – 2 % chacun; provendes, pipelines, élévateurs à grains, débardage – 1 % chacun; énergie et mines – 0,2 %; ponts et tunnels – 0,02 %

Accidents mortels : Le nombre total d’accidents mortels signalés en 2017 a diminué de 9 %, passant de 67 en 2016 à 61 en 2017. Cette baisse est attribuable en partie au fait que les secteurs du transport routier et de la fonction publique fédérale ont signalé, ensemble, 13 accidents mortels de moins en 2017 (37) qu’en 2016 (50).

Description textuelle du diagramme 1.3

Industrie	Pourcentage d’accidents du travail mortels
Transport routier	51
Transport aérien	10
Fonction publique fédérale	10
Services bancaires	6
Radiodiffusion	5
Autochtone	5
Autres*	13

*Autres – deux accidents du travail mortels ont été signalés dans le secteur du transport ferroviaire et le secteur des provendes respectivement et un accident du travail mortel a été signalé dans chacun des secteurs suivants : services postaux, communications, sociétés d’État fédérales et élévateurs à grains

TFAI : En tout, 5 des 17 secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale ont signalé des TFAI supérieurs au taux national de 9,17. Ces secteurs sont les suivants : services postaux, transport routier, débardage, transport aérien et transport maritime. De ces secteurs, ceux du débardage et du transport aérien ont signalé une hausse du TFAI de 2016 à 2017. Les 5 secteurs affichant les TFAI les plus élevés en 2017 sont les mêmes qu’en 2016.

Description textuelle du diagramme 1.4

Industrie	Taux de fréquence des accidents invalidants
Services postaux	41,39
Transport routier	18,32
Débardage	17,89
Transport aérien	16,03
Transport maritime	9,68
Transport ferroviaire	8,87
Élévateurs à grains	8,37
Provendes	7,62
Ponts et tunnels	7,40
Communications	5,84
Fonction publique fédérale	4,89
Radiodiffusion	3,99
Sociétés d'état fédérales	3,87
Autochtone	3,80
Services bancaires	1,89
Énergie et mines	0,87
Pipelines	0,81
Taux national	9,17

TFAM : En tout, 12 des 17 secteurs d’activité relevant de la compétence fédérale ont signalé des accidents mortels en 2017. De même, 7 secteurs ont tous signalé des TFAM supérieurs au taux national (20,08) :

1. Provendes
2. Transport routier
3. Autochtone
4. Élévateurs à grains
5. Radiodiffusion
6. Transport aérien
7. Transport ferroviaire

Le secteur du transport routier et le secteur autochtone sont les 2 seuls secteurs ayant affiché un TFAM plus élevé que le taux national pour 2016 et pour 2017. En plus de ces 2 secteurs les secteurs suivants ont signalé des accidents pour les 2 années :

• Transport aérien
• Fonction publique fédérale
• Radiodiffusion
• Transport ferroviaire
• Société d’états fédérales
• Services postaux
• Services bancaires

Description textuelle du diagramme 1.5

Industrie	Taux de fréquence des accidents mortels
Provendes	101,62
Transport routier	91
Autochtone	79,17
Élévateurs à grains	67,5
Radiodiffusion	52,54
Transport aérien	32,34
Transport ferroviaire	31,62
Sociétés d'état fédérale	14,38
Services postaux	11,25
Fonction publique fédérale	10,32
Services bancaires	9,17
Communications	5,2
Taux national	28,08

Accidents de travail pour les employeurs relevant de la compétence fédérale par province ou territoire, 2017

Accidents invalidants : En 2017, l’Ontario, le Québec, la Colombie‑Britannique et l’Alberta ont représenté 83 % de tous les accidents invalidants signalés. Cela s’explique par leur grande part combinée (85 %) de tous les emplois relevant de la compétence fédérale déclarés. Ces chiffres sont fort semblables à ceux de 2016.

Description textuelle du diagramme 2.1

Province et territoire	Pourcentage d’accidents invalidants
Ontario	35
Québec	21
Colombie-Britannique	17
Alberta	10
Manitoba	6
Autres*	11

*Autres : Nouvelle Écosse – 3 %; Saskatchewan – 3 %; Nouveau Brunswick – 2 %; Terre Neuve et Labrador – 1 %; Île du Prince Édouard – 0,4 %; Nunavut, Yukon, administrations étrangères – 0,2 % chacun; Territoires du Nord Ouest – 0,1 %

Description textuelle du diagramme 2.2

Province et territoire	Pourcentage d’employés
Ontario	43
Québec	19
Colombie-Britannique	13
Alberta	10
Manitoba	4
Autres*	11

*Nouvelle Écosse, Saskatchewan – 3 % chacune; Nouveau Brunswick – 2 %; Terre Neuve et Labrador, administrations étrangères, Île du Prince Édouard – 1 % chacune; Territoires du Nord Ouest, Yukon – 0,2 % chacun; Nunavut – 0,1 %

Accidents mortels : L’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont enregistré un peu moins de 80 % de tous les accidents mortels signalés en 2017. Parmi ces provinces, il n’y a que l’Ontario qui a vu sa part des accidents mortels augmenter de 2016 à 2017, passant de 33 % à 34 %. Même si, ensemble, le Québec et l’Ontario représentent 54 % de tous les accidents mortels, les 2 provinces ont signalé des TFAM relativement faibles. Ceci est dû au grand nombre d’heures travaillées qu’elles ont déclaré. (Consultez les diagrammes 2.4 et 2.5.)

Description textuelle du diagramme 2.3

Province et territoire	Pourcentage d’accidents du travail mortels
Ontario	34
Québec	20
Alberta	11
Colombie-Britannique	11
Saskatchewan	10
Manitoba	7
Île-du-Prince-Édouard	3
Nouveau-Brunswick	2
Nouvelle-Écosse	2

TFAI : En tout, 7 provinces ou territoires ont signalé des TFAI supérieurs au taux national de 9,17. De ces provinces ou territoires, seuls le Nunavut, la Colombie‑Britannique et le Québec ont signalé en 2017 un TFAI supérieur à celui de 2016. Le Nunavut, le Manitoba et la Colombie‑Britannique sont les 3 provinces ou territoires affichant le TFAI le plus élevé comparativement à 2016.

Description textuelle du diagramme 2.4

Province et territoire	Taux de fréquence des accidents invalidants
Nunavut	15,58
Colombie-Britannique	13,88
Manitoba	12,61
Saskatchewan	10,35
Québec	9,99
Nouvelle-Écosse	9,98
Alberta	9,86
Yukon	8,77
Terre-Neuve-et-Labrador	8,74
Nouveau-Brunswick	8,54
Île-du-Prince-Édouard	7,51
Ontario	7,22
Territoires-du-Nord-Ouest	4,40
Étranger	2,09
Taux national	9,17

TFAM : Parmi les 9 provinces ayant signalé des accidents mortels en 2017, il n’y a que l’Ontario, le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse qui ont déclaré un TFAM inférieur au taux national. Comparativement à 2016, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie‑Britannique et le Québec affichent des TFAM supérieurs au taux national. En 2017, ces 4 provinces ont toutes enregistré des TFAM inférieurs aux taux observés en 2016. Il convient de noter que le TFAM de l’Île‑du‑Prince‑Édouard est beaucoup plus élevé que celui des autres provinces et territoires parce que la province a signalé 2 accidents mortels pour quelque 11,5 millions d’heures travaillées. Ceci s’est traduit par un TFAM de 174,58 accidents mortels par tranche d’un milliard d’heures travaillées.

Description textuelle du diagramme 2.5

Province et territoire	Taux de fréquence des accidents mortels
Île-du-Prince-Édouard	174,58
Saskatchewan	88,72
Manitoba	43,33
Alberta	33,17
Colombie-Britannique	29,57
Québec	28,57
Ontario	21,94
Nouveau-Brunswick	17,87
Nouvelle-Écosse	15,91
Taux national	28,08

Glossaire

Les définitions suivantes sont fournies aux seules fins du présent document.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie qu’un employé subit dans l’exercice de ses fonctions ou de tâches connexes.

Blessure invalidant

Toute blessure du travail ou toute maladie professionnelle qui, selon le cas :

• empêche un employé de se présenter au travail ou d’accomplir efficacement toutes les tâches liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a été victime de l’accident, que les journées en question soient ou non des jours de travail pour lui;
• entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre;
• entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Blessure légère

Toute blessure ou maladie liée au travail – à l’exception des accidents invalidants – qu’il est possible de guérir dans une installation édicale.

Blessure mortelle

Blessure du travail ou maladie professionnelle entraînant un décès.

Compétence fédérale

La compétence fédérale comprend :

• les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada.
• les ouvrages déclarés être à l’avantage général de 2 provinces ou plus et qui ne sont pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause.

La définition de « compétence fédérale », telle qu’elle est présentée dans le Code canadien du travail, vise des secteurs d’activité particuliers et leurs infrastructures (voir la prochaine section du présent document pour une liste des secteurs d’activité de compétence fédérale).

Emploi

• Toute activité ou tout travail effectué dans le cadre d’une affectation ou à la demande de l’employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas précisément liées à l’affectation ou à la demande.
• Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l’employé dans l’exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur.
• Toute activité entreprise au travail avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Employé

Toute personne ayant conclu un contrat de travail ou qui est employée conformément à un contrat de travail ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, pour accomplir du travail manuel ou autre. Il peut également s’agir de toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi, d’une directive ou d’une ordonnance d’une commission des accidentés du travail.

Équivalent temps plein (ÉTP)

Équivalent d’un employé à temps plein ou de plusieurs employés à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui d’une personne travaillant à temps plein. Les ÉTP sont exprimés en années‑personnes. À titre d’exemple :

• 100 employés à temps plein correspondent à 100 ÉTP;
• 10 employés travaillant à mi‑temps représentent 5 ÉTP;
• ces 110 employés équivalent à 105 ÉTP.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents de travail invalidants et mortels par tranche d’un million d’heures travaillées. Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents invalidants et mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’heures travaillées, puis en multipliant le résultat par un million.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

S’entend d’une mesure du nombre total d’accidents de travail mortels par tranche d’un milliard d’heures travaillées. Ce taux est calculé en divisant le nombre total d’accidents de travail mortels survenus sur les lieux de travail par le nombre total d’heures travaillées, puis en multipliant le résultat par un milliard.

Secteurs d’activité de compétence fédérale

Aux termes du Code canadien du travail , la compétence fédérale englobe les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d’activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada, y compris tout travail effectué pour l’avantage général de 2 provinces ou plus et qui n’est pas du ressort exclusif des législatures provinciales en cause. Les secteurs d’activité visés sont les suivants :

• Autochtone (AUTOCH)
• Transport aérien (TAÉR)
• Services bancaires (BANQ)
• Ponts et tunnels (PONT)
• Radiodiffusion (RADIO)
• Communications (COMM)
• Sociétés d’État fédérales (COUR)
• Fonction publique fédérale (FONP)
• Provendes (PROVEN)
• Élévateurs à grains (ÉLEV)
• Débardage (DÉBD)
• Énergie et mines (ÉNER)
• Pipelines (PIPE)
• Services postaux (POST)
• Transport ferroviaire (TFER)
• Transport routier interprovincial (ROUT)
• Transport maritime (MARI)

Annexe : Tableaux de données

Description textuelle du diagramme 3.1 (a)

Industrie	2013	2014	2015	2016	2017
Services postaux	25,17	42,74	43,65	41,88	41,39
Transport routier	18,47	18,38	17,59	16,26	18,32
Débardage	25,52	20,81	19,07	19,46	17,89
Taux national	8,76	9,25	9,42	9,13	9,17

Description textuelle du diagramme 3.1 (b)

Industrie	2013	2014	2015	2016	2017
Transport aérien	19,05	16,04	16,71	15,92	16,03
Transport maritime	15,40	12,22	11,32	12,39	9,68
Transport ferroviaire	10,10	6,99	8,30	8,12	8,87
Élévateurs à grains	8,46	5,19	9,28	8,33	8,37
Taux national	8,76	9,25	9,42	9,13	9,17

Description textuelle du diagramme 3.2

Industrie	2013	2014	2015	2016	2017
Provendes	0,00	99,41	0,00	0,00	101,62
Transport routier	85,44	61,33	98,65	96,43	91,00
Autochtones	0,00	94,68	56,77	83,95	79,17
Taux national	26,37	22,45	26,44	30,33	28,08