Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial,
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres attribué par l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs à l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l’ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Pour un organisme incorporé :

• une copie des lettres patentes
• les articles de la société
• la certification d’incorporation
• l’acte constitutif
• vos règles, vos règlements ou votre constitution

Pour un organisme non incorporé :

• une copie de vos règles, de vos statuts, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution

Cette question est obligatoire. Choisissez l'une des réponses suivantes :

• Organisme à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les:

  • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.)
  • associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels
  • organismes autochtones à but non lucratif
  • organisations non gouvernementales
  • syndicats
  • conseils sectoriels
  • conseils de bande sans but lucratif
• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle,
  • la santé publique, dont les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les centres de réadaptation
  • les universités et collèges publics conférant des diplômes
  • les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux
  • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire
  • les gouvernements territoriaux

• Employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

  On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

  • les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles,
  • les institutions financières,
  • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
    • les sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques
    • les sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation
    • les institutions de santé et établissements d’enseignement privés
    • les propriétaires indépendants de franchises
  • les conseils de bande corporatifs
  • les conseils de bande privés
  • les universités ou collèges privés

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

• Secteur à but non lucratif
  • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
  • Organisme non gouvernementale provinciale
  • Organisme non gouvernementale nationale
  • Conseil de bande à but non lucratif
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d’emplois
  • Syndicat
  • Association de travailleurs ou d’employeurs
  • Groupe autochtone à but non lucratif
  • Conseil sectoriel
• Secteur privé
  • Entreprise ou organisme constitué ou non en société
  • Banque
  • Université ou collège privé
  • Conseil de bande corporatif (à but lucratif)
  • Conseil de bande privé
• Secteur public
  • Conseil scolaire d’écoles publiques/district scolaire
  • Service municipal de santé publique
  • Administration municipale ou organisme municipal
  • Gouvernement ou organisme provincial
  • Gouvernement territorial
  • Collège communautaire public et école professionnelle
  • Université publique décernant des grades
  • Collège public décernant des grades
• Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l’intention des activités du projet sont non commerciales, ne visent pas à générer des profits et appuient les objectifs du programme

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quels sont le numéro de téléphone, le Site Web et l'adresse électronique de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s’il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Quels sont les numéros de téléphone de votre organisme?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mandat, votre mission et vos objectifs?

Sélectionnez le ou les groupes qui correspondent le mieux avec le mandat de l’organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).

Remarque : votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé. (Facultatif) :

• Aînés
• Nouveaux arrivants
• Minorités visibles (Canadiens noirs et autres personnes racialisées)
• Jeunes
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Personnes vivant avec un handicap
• Personnes à faible revenu
• Communautés éloignées / rurales
• Personnes sans domicile fixe
• Communautés minoritaires de langue officielle
• Autochtones (préciser)
  • Premières Nations
  • Inuit
  • Métis
  • Vivant en milieu urbain ou non-affiliés
• Autre (précisez)
• Sans objet

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Quel est letitre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
  • Propriétaire de l'entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 33) :
  • Question 26 : Adresse municipale (Questions 26 à 32 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme)
  • Question 27 : Ville ou municipalité
  • Question 28 : Province ou territoire
  • Question 29 : Pays
  • Question 30 : Code postal
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 32 : Numéro de télécopieur
  • Question 33 : Courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 33 : Prénom et nom de famille
• Question 34 : Quel est letitre de la personne de contact nommée à la Question 33? Par exemple :
  • Propriétaire de l'entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale (Questions 37 à 42 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme)
  • Question 38 : Ville ou municipalité
  • Question 39 : Province ou territoire
  • Question 40 : Pays
  • Question 41 : Code postal
  • Question 42 : numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 43 : Courriel

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'une organisation. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisation. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes, y a-t-il un processus de prise de décision en place, une discussion sur les objectifs de l'organisme et un rôle de surveillance et de conseil.

Veuillez décrire comment votre organisme aborde les enjeux reliés aux ressources humaines tels que le recrutement, la rémunération et les prestations, ainsi que les relations entre les employés. Comment est-ce que votre organisme veille au bien-être et à la sécurité des employés ? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisme pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisation. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer efficacement les activités financières. Les exemples peuvent inclure la planification financière, la budgétisation, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d'autres parties.  Par exemple, comment l'organisme vérifiera-t-elle l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints ?

Inscrivez le nombre de personne employée par votre entreprise ou organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Dans l’affirmative, veuillez fournir une description des changements.

Fournissez une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront le Ministère à évaluer la mesure dans laquelle votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Vous pouvez mettre en évidence les réalisations passées connexes en plus de décrire l’expertise actuelle et les activités ou projets en cours. De même, si vous avez déjà réalisé des projets avec EDSC, fournissez des détails (dates, résultats, réussites, etc.).

Décrivez comment votre organisme et/ou le personnel de l’organisme a travaillé avec les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi ou a offert des programmes à leur intention.

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser. (Question 52)

Exemple des renseignements à fournir pour le type de dette et les dispositions prises pour le remboursement

Le fait de répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Toutefois, vous devez fournir des détails sur la dette que vous devez.

Si vous avez conclu une entente de paiement pour repayer votre dette, répondez « Oui » à la Question 51. Autrement, répondez « Non ». Vous pourriez devoir présenter l’entente de paiement pour l’évaluation de votre demande.

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Cette question est obligatoire. Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

Les projets peuvent commencer dès mai 2024.  Les projets doivent durer au moins 12 mois et ne peuvent excéder 48 mois.

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l’approbation de votre projet. De plus, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

Cette question est obligatoire. Précisez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Les propositions devraient comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet. Les propositions à facettes multiples devraient comprendre des étapes principales et des sous-objectifs.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui doit être fait et proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les objectifs du projet devraient :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du programme
• cibler le ou les résultats précis ou attendus que le projet est conçu pour accomplir (nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.)
• démontrer que ces résultats sont mesurables
• préciser qui bénéficiera du projet
• démontrer comment l’atteinte des objectifs du projet favorisera l’atteinte des résultats escomptés

Veuillez fournir toute information pertinente qui soutiennent des priorités de l’appel de propositions et qui ont été intégrées à votre projet. Il peut s’agir d’informations sur le marché du travail ou de statistiques démographiques sur les lieux d’activités. En général, fournissez des informations sur la nécessité du projet dans la zone proposée et démontrez qu’il existe une attente raisonnable de succès pour toutes les priorités traitées.

Les objectifs de votre projet doivent clairement montrer comment ils sont liés aux objectifs applicables du programme de la SECJ, qui sont :

• Aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi, en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes sous-représentés, y compris les jeunes autochtones, les jeunes s’identifiant au groupe 2ELGBTQI+, les jeunes noirs et les autres jeunes racialisés, les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les jeunes en situation de handicap
• Veiller à ce que tous les jeunes participants aient accès à des soutiens complets et adaptés à leurs besoins individuels
• Créer des conditions et des opportunités réussies d’expériences de travail de qualité pour les jeunes confrontés à des obstacles
• Aider les jeunes à développer un large éventail de compétences et de connaissances afin de participer au marché du travail actuel et futur
• Promouvoir l’éducation et l’acquisition de compétences comme étant essentielles à la participation au marché du travail
• Améliorer la capacité et accroître performance/mesure d’impact dans le secteur de l’emploi des jeunes

Si vous présentez une demande dans le cadre du volet axé sur les jeunes en situation de handicap, votre projet doit également démontrer comment il répondrait aux objectifs suivants :

• Servir 50 % ou plus des participants qui s’identifient comme ayant un handicap
• Favoriser des environnements de travail inclusifs, sécuritaires et adaptés aux jeunes en situation de handicap
• Se concentrer sur les obstacles uniques auxquels sont confrontés les jeunes en situation de handicap

Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être précises, mesurables et réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit inclure des détails sur toutes les activités que vous avez prévues. Vous trouverez des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles à la section Critères d’admissibilité du programme.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants :

• Une description de chaque activité et une explication du lien entre chaque activité et le ou les objectifs du projet. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et le ou les objectifs du projet (voir la Question 56). Dressez une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris les échéances et/ou la durée de chacune d’elles, et des descriptions si besoin est. Les échéances doivent être clairement définies et réalisables. Chaque activité doit avoir un lien clair avec les coûts du projet décrits dans le budget (sections 3B et 3C). Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget établi.
• Les jalons, les échéances ou la durée des diverses activités (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient indiquer vos prévisions à l’égard des progrès et vos plans visant à terminer le projet à temps et sans dépasser le budget.
• Les liens clairs entre les activités et les coûts du projet dans le budget du projet (voir les Questions 66 à 77 de la Partie 3 - Financement). Les coûts associés à toutes les activités identifiées doivent être reflétés dans le modèle de budget détaillé.

Les renseignements que vous fournirez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre proposition de projet et de la capacité de votre organisme à le mener à bien.

Veuillez inclure des détails sur la façon dont le projet sera réalisé. Par exemple, des ententes seront-elles conclues avec des tiers ou l’organisme exécutera-t-elle tous les aspects du projet ? Remarque : Un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois offres ou propositions, est requis pour l’achat de biens ou de services liés à un projet d’une valeur de 25 000 $ ou plus.

Les renseignements sur les participants doivent décrire :

• La méthode de recrutement des participants (par exemple, entrevues, séances d’information, renvois d’organismes dévoués aux jeunes et d’autres organismes communautaires)
• Les critères de sélection des participants (par exemple, les critères d’admissibilité, les intérêts, l’engagement, l’éducation et l’état de préparation à participer à un projet)
• Les participants ciblés (par exemple, les jeunes Autochtones, les jeunes en situation de handicap, les jeunes racialisés, les jeunes immigrants et les jeunes réfugiés). S’il y a lieu, l’information devrait également inclure tout autre obstacle auquel les participants peuvent être confrontés (par exemple, itinérance, faible revenu du ménage, famille monoparentale, etc.)
• Les moyens par lesquels l’admissibilité des participants sera vérifiée
• Les domaines ou les secteurs dans lesquels les participants pourront acquérir leurs expériences de travail de qualité, le cas échéant

Les activités admissibles pour les jeunes peuvent inclure le soutien aux frais de subsistances, qui est un moyen de soutien financier pour les participants pendant qu’ils prennent des mesures pour devenir employés. Le soutien aux participants devrait être déterminé et fourni au cas par cas. Pour déterminer les mesures de soutien supplémentaires, il faut tenir compte du soutien financier provenant d’autres sources, comme l’aide sociale ou l’assurance-emploi.

Aucun délai maximal n’a été fixé pour la participation aux interventions du programme de la SECJ. Un participant peut prendre le temps nécessaire pour terminer ses interventions et il peut revenir au programme autant de fois que nécessaire pour effectuer une autre série d’interventions. Les interventions et les mesures de soutien pourraient comprendre une occasion d’emploi de qualité, des services d’emplois, une formation accréditée sur les compétences, une formation sur les compétences liées à l’emploi, une formation sur les compétences en entrepreneuriat, du mentorat, de l’encadrement, de la gestion de cas, une évaluation du client et d’autres mesures de soutien pour permettre aux jeunes de participer à une occasion d’emploi ou de formation. Veuillez consulter le glossaire pour les définitions de ces interventions.

Les activités du projet doivent dépasser les opérations habituelles de votre organisme, car ce programme ne finance pas les activités essentielles, préexistantes ou en cours.  

Cette question est obligatoire. Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats.

Les résultats sont les changements à court et moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d’un résultat soit directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions « Qu’est-ce qui nous confirme que le projet est réussi? » et « En quoi les activités entraînent-elles des améliorations pour les bénéficiaires? »

Les produits sont des éléments tangibles, y compris des biens et des services, qui seront produits pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à la fabrication d’un produit.

Le programme de la SECJ met l’accent sur la mesure et la communication des résultats. L’objectif du programme est que les jeunes aient accès à des programmes qui leur permettront d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les opportunités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.

Les extrants à court terme incluent

• XX (XX %) jeunes servis
• XX (XX %) jeunes servis provenant des groupes méritant l’équité qui sont des priorités clés pour la SECJ
• XX (XX %) jeunes n’ayant pas complété l’intervention SECJ
• XX (XX %) jeunes servis étant confrontés à des obstacles à l’emploi
• Rapport du participant (RP) pour chaque participant admissible
• Rapport annuel sur les résultats

De plus, les projets axés sur les jeunes en situation de handicap incluent

• XX (XX %) des participants qui s’identifient comme ayant un handicap

Les résultats immédiats incluent

• Les jeunes développent leurs compétences transférables, techniques et en recherche d’emploi
• Les jeunes sont mieux outillés pour naviguer sur le marché du travail
• Les jeunes confrontés à des obstacles sont bien soutenus

De plus, les projets axés sur les jeunes en situation de handicap incluent

• Les jeunes en situation de handicap sont bien soutenus

Innovations sociales

Si votre projet vise à mettre à l’essai des innovations sociales, veuillez inclure des résultats liés à l’amélioration des résultats du projet pour les jeunes.

Les résultats intermédiaires incluent

• Pourcentage de jeunes ayant un emploi ou travaillant à leur compte
• Pourcentage de jeunes retournés aux études ou à la formation formelle
• Pourcentage de jeunes qui s’inscriront à des programmes de services d’emplois

Les résultats ultimes incluent

• Les jeunes ont acquis les compétences, les expériences d’apprentissage et les opportunités nécessaires pour trouver et maintenir un emploi, retourner aux études et réussir sur le marché du travail
• Les jeunes connaissent de meilleurs résultats sur le marché du travail
• Engagement renforcé des parties prenantes et des partenaires
• Les employeurs ont amélioré leur capacité à embaucher et à maintenir en poste des jeunes talents

Cette question est obligatoire. Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement permet d’établir que des résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés relativement aux résultats, produits, buts et objectifs du projet. Les demandeurs doivent inclure des indicateurs de rendement et démontrer clairement de quelle manière ceux-ci permettront de mesurer chacun des résultats attendus et de s’assurer que leur projet avance comme prévu.

Les propositions doivent inclure au moins un indicateur de mesure des résultats pour chacun des résultats attendus du projet énuméré à la Question 58. De plus, pour chaque indicateur de mesure des résultats, des mécanismes de collecte de données doivent être fournis.

La mesure des résultats permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats escomptés. Elle permet de lier les activités et les produits d’un projet à ses résultats escomptés et aux résultats de l’ensemble du processus de réception des demandes. Le Ministère (EDSC) utilise l’information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité de démontrer les résultats.

Si le projet que vous proposez est complexe ou comprend des résultats attendus qualitatifs, vous voudrez peut-être intégrer une stratégie d’évaluation dans les activités du projet.  Si vous choisissez cette option, utilisez cette section pour la documenter.

Remarque : Les bénéficiaires du financement du programme de la SECJ devront fournir à EDSC un rapport du participant (RP) pour chaque participant admissible qui participe à leur projet.  Le RP sera fourni aux bénéficiaires à la signature de l’entente et se trouvera également dans le catalogue des formulaires de Service Canada.  Le RP fournira aux bénéficiaires un moyen de rendre compte des participants individuels, y compris les soutiens fournis, les interventions, les résultats à la fin de la participation du jeune au projet et une évaluation des compétences au début et à la fin de leur participation à votre projet.

Un rapport annuel sur les résultats sera également requis à la fin de chaque exercice financier de votre projet.  Ce rapport annuel sur les résultats fournira à EDSC des données agrégées sur les jeunes servis, les jeunes employés, les jeunes qui sont retournés aux études, les groupes démographiques des jeunes confrontés à des obstacles, y compris les jeunes Autochtones, les jeunes racialisés et les jeunes en situation de handicap, ainsi que leur sexe.

Rapport du participant (RP) pour chaque participant admissible :

• Soutiens fournis
• Interventions
• Résultats à la fin de la participation du jeune à votre projet
• Évaluation des compétences au début de leur participation à votre projet
• Évaluation des compétences à la fin de leur participation à votre projet
• Antécédents des jeunes participants

Rapport annuel sur les résultats

Participant

• XX (XX %) jeunes servis
• XX (XX %) jeunes employés ou travailleur autonome
• XX (XX %) jeunes retournés aux études

Jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi

• XX (XX %) jeunes Autochtones servis
• XX (XX %) jeunes racialisés servis
• XX (XX %) jeunes servis en situation de handicap
• XX (XX %) jeunes servis s’identifiant comme 2ELGBTQI+
• XX (XX %) jeunes servis vivant dans des régions rurales ou éloignées
• XX (XX %) jeunes servis vivant dans une CLOSM

Nombre de jeunes servis selon le sexe

• XX (XX %) jeunes qui s’identifient comme des femmes
• XX (XX %) jeunes qui s’identifient comme des hommes
• XX (XX %) jeunes qui s’identifient comme personnes non binaires

Résultats immédiats

• XX (XX%) jeunes améliorent leurs compétences transférables, techniques et en recherche d’emploi
• XX (XX %) sont mieux outillés pour naviguer sur le marché du travail
• XX (XX %) jeunes confrontés à des obstacles sont bien soutenus
• XX (XX %) jeunes ont vu la suppression des obstacles qui les empêchaient d'obtenir un emploi

Sondage sur les compétences des jeunes

De plus, les bénéficiaires sont tenus de fournir à chaque participant un lien vers un sondage volontaire afin de mesurer les compétences transférables, techniques et liées à l’emploi acquises à la suite de l’intervention. Ce sondage est rempli directement par les participants et indique les changements de compétences et de connaissances découlant de leur participation au programme ( par exemple, résolution de problèmes, collaboration, communication, compétences en recherche d’emploi et compétences techniques), en plus de mesurer leur perception du soutien reçu pendant la programmation ou les services.

Décrivez en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d’entreprendre le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels. Précisez en quoi votre projet tire parti de ces travaux sans toutefois les reproduire intégralement.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Si « Oui », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses. Les projets seront classés comme suit :

• Projets nationaux si les activités du projet se déroulent dans 3 provinces et territoires ou plus 
• Projets régionaux si les activités du projet se déroulent dans 1 ou 2 provinces et territoires

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A.

EDSC s’engage à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Le Ministère appuie leur développement et promeut la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l’extérieur du Québec.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Indiquez les groupes vulnérables visés par votre projet, le cas échéant. Veuillez préciser sous Autre si votre projet soutient les jeunes confrontés à une multiplication et aggravation des obstacles à l’emploi qui ne sont pas déjà énumérés, tels que, mais sans s’y limiter : les jeunes ayant quitté prématurément l’école secondaire, les jeunes vivant dans des ménages à faible revenu, les jeunes sans logement ou vivant dans des logements précaires, les jeunes chefs de famille monoparentale, etc.

Certains programmes exigent que les demandeurs sollicitent la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. Le cas échéant, décrivez les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera le Ministère (EDSC) à évaluer la base de soutien du projet que vous proposez.

Si votre projet répond à l’une des priorités suivantes, indiquez « Oui » et cochez toutes les cases correspondantes, sinon indiquez « Non ».

• Projets qui servent 50 % ou plus des participants qui s’identifient comme ayant un handicap
• Projets soumis par des organisations dirigées par des jeunes (dont au moins 50 % du leadership/de la gouvernance est composé de jeunes âgés de 15 à 30 ans)
• Projets soumis par de petits organismes locaux qui offrent du soutien aux jeunes à l’échelle communautaire
• Projets soumis par des organismes dont la structure de leadership reflète les collectivités qu’ils servent
• Projets soumis par des organismes qui servent des collectivités méritantes d’équité qui sont des priorités clés pour la SECJ, notamment : les communautés autochtones, 2ELGBTQI+, noires et autres communautés racialisées, et les personnes en situation de handicap
• Projets qui soutiennent les jeunes confrontés à une multiplication et aggravation des obstacles à l’emploi (par exemple, les jeunes ayant quitté prématurément l’école secondaire, les jeunes vivant dans des ménages à faible revenu, les jeunes sans logement ou vivant dans un logement précaire, les jeunes chefs de famille monoparentale)
• Projets qui impliquent de travailler en partenariat avec d’autres acteurs du milieu de l’emploi jeunesse
• Projets qui mettent à l’essai des innovations sociales pour améliorer les résultats des projets pour les jeunes
• Projets qui offrent une couverture régionale à l’échelle du Canada en offrant des services aux jeunes en milieu rural, éloigné et urbain, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Si vous recevez des contributions provenant d'autres sources, indiquez les noms de toutes les organisations qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Indiquez les types d’organisations qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucratif
• administrations municipales
• gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État
• organisations autochtones, notamment :
• conseils de bande
• conseils tribaux
• entités autonomes
• organisations internationales
• coalitions, réseaux ou comités
• organismes ou instituts de recherche
• établissements d'enseignement
• organisations à but lucratif

Indiquez le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins de la réalisation du projet par votre organisme, d’autres organismes ou des partenaires, et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. L’aide sous forme de contributions en nature peut comprendre de l’équipement, des services ou des installations nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, ces contributions doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent pécuniaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Précisez si les contributions en espèces et en nature sont confirmées.

Les demandeurs ne doivent pas demander le paiement des frais ou des droits aux participants de projet.

Si l’on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes.

Si les demandeurs ont l’intention de passer des marchés ou d’avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l’achat de biens et de services liés au projet. Cela s’applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas à l’emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d’EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Consultez les critères d'admissibilité relatifs aux dépenses du programme sur la page Qui peut présenter une demande.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autre » comprend les contributions en espèces ou en nature provenant d’une source autre que ce programme.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez de faire avec le financement de ce programme.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d’un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la production de rapports.

« Entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate
• une entreprise à l’égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier
• une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme

Tiers : une personne ou organisme qui signe une entente avec l’organisme dont les conditions sont celles de l’entente-cadre conclue entre l’organisme et le gouvernement fédéral.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat d’immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus. Un plan de cession des immobilisations pourrait prévoir que le bien sera conservé par l’organisme pour être réutilisé dans d’autres projets servant les jeunes âgés de 15 à 30 ans, par exemple.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 1 000 $ à l’achat (avant taxes), qui n’est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L’ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises d’une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un bien hétérogène, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu’une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant taxes).

Ajouter des informations budgétaires supplémentaires ici, si nécessaire.

Décrivez comment le projet servira directement les jeunes de 15 à 30 ans qui font face à des obstacles à l’emploi et qui sont parmi les plus éloignés de l’emploi. Les jeunes les plus éloignés de l’emploi comprennent les jeunes qui ne sont involontairement ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) et qui ont d’autres besoins fondamentaux non satisfaits nuisant à leur employabilité (par exemple, sécurité du revenu et du logement, handicap, santé, etc.). Les jeunes les plus éloignés de l’emploi font également face à des obstacles systémiques plus larges et à de la discrimination qui ont une incidence négative sur leur capacité de trouver et de conserver un emploi.

Décrivez également si le projet sert les jeunes les plus éloignés de l’emploi qui sont également sous-représentés dans la population active, y compris les jeunes autochtones, les jeunes s’identifiant au groupe 2ELGBTQI+, les jeunes noirs et autres jeunes racialisés, en plus des jeunes en situation de handicap.

Parmi les autres jeunes qui font souvent face à des obstacles à l’emploi, mentionnons les jeunes ayant quitté le secondaire prématurément, les jeunes chefs de famille monoparentale, les jeunes immigrants récents et les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées. Ces obstacles se recoupent souvent, ce qui complique davantage l’inclusion de ces jeunes sur le marché du travail.

Décrivez comment le projet aidera les jeunes à acquérir les compétences, les outils, l’information ou l’expérience de travail nécessaire pour réussir la transition vers le marché du travail ou le retour aux études.  Vous devez fournir des détails sur les différentes interventions qui seront proposées en incluant une liste d’activités ou d’interventions admissibles visant à renforcer et à soutenir les jeunes dans leur développement de carrière. Les interventions peuvent inclure le perfectionnement des compétences, les expériences de travail rémunéré, le mentorat et les efforts visant à établir des liens entre les intervenants au bénéfice des jeunes. Identifiez clairement comment les activités/interventions proposées appuieront directement les transitions des jeunes vers le marché du travail ou les interventions éducatives.

Décrivez comment le projet interagira avec les employeurs pour orienter la conception des programmes ou faciliter la création de conditions et d’opportunités de travail de qualité pour les jeunes confrontés à des obstacles. Cela peut inclure un plan pour établir et maintenir des relations solides avec les employeurs, impliquer les employeurs dans la conception et le développement de la programmation d’emploi pour les jeunes, fournir des orientations aux employeurs pour la création d’un milieu de travail inclusif, expliquer comment soutenir efficacement les jeunes une fois en poste, créer des expériences de travail de qualité rémunérées, etc. Les activités pourraient également inclure un encadrement et un soutien direct aux employeurs pour renforcer leur capacité à soutenir les jeunes confrontés à des obstacles. Démontrez comment le projet offrira un soutien aux employeurs pour les aider à favoriser une plus grande inclusion des jeunes issus de divers horizons dans le milieu de travail.

Pour les projets axés sur les jeunes en situation de handicap, vous devez décrire comment votre projet favorisera des environnements de travail inclusifs, sécuritaires et adaptés aux jeunes en situation de handicap.

Les activités pourraient inclure :

• Coaching pour les employeurs
• Mentorat pour les employeurs
• Fournir aux employeurs une formation / un accès à des ressources pour les aider à mettre en place des mesures d’adaptation pour les jeunes

Décrivez comment votre organisme utilisera, ou travaillera à la mise en place, d’une évaluation formelle des participants admissibles qui identifie leurs besoins individuels et appuie l’élaboration d’un plan sur la meilleure façon de soutenir leurs besoins individuels et résoudre leurs obstacles spécifiques à l’emploi. Expliquez votre approche de la programmation dans laquelle les jeunes participants entrants sont tenus de compléter une évaluation formelle, qui identifie leurs besoins individuels et soutient l’élaboration d’un plan sur la meilleure façon de les soutenir. Pour les projets axés sur les jeunes en situation de handicap, vous devez décrire comment le mécanisme d’admission identifiera les obstacles intersectionnels auxquels font face les jeunes en situation de handicap, en tenant compte à la fois de leurs besoins et de leurs forces.

Décrivez comment le projet fournira aux jeunes participants des soutiens personnalisés et complets qui répondent aux besoins individuels des jeunes en abordant les obstacles intersectionnels à l’emploi. Par exemple, cela pourrait inclure des soutiens en santé mentale, des mesures d’adaptation, du mentorat, de l’encadrement et de nombreux autres soutiens qui augmentent les chances de réussite d’un jeune. Décrivez comment les jeunes auront accès à des soutiens personnalisés et complets tout au long du projet et, s’il y a lieu, une fois qu’ils auront obtenu un emploi.

Pour les projets axés sur les jeunes en situation de handicap, décrivez comment votre projet fournira des soutiens individualisés et complets axés sur les obstacles uniques auxquels sont confrontés les jeunes en situation de handicap (par exemple, le transport, la technologie, la santé mentale, etc.).

Indiquez « Oui » ou « Non ».

En répondant oui à cette question, vous attestez que votre organisme est dirigé par des jeunes âgés de 15 à 30 ans. Cela signifie qu’au moins 50 % des postes de direction, de directeur ou supérieurs de votre organisme sont des jeunes.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Un organisme communautaire offre une approche holistique et personnalisée aux jeunes qu’elle sert. Il s’agit généralement de petits organismes de terrain dirigés par des employés et des bénévoles ayant vécu des expériences similaires aux soutiens et services offerts aux jeunes. Ces organisations émergent généralement des communautés qu’elles servent.

En répondant oui à cette question, vous attestez que votre organisme est une organisme de terrain. 

Indiquez « Oui » ou « Non ». Si « Oui », sélectionnez toutes celles qui s’appliquent :

• Autochtones : Premières Nations, Inuits (Inuk), Métis, Autochtones non affiliés (inscrits ou non inscrits)
• Minorités visibles/populations racialisées : Noirs, Est-asiatiques, Moyen-orientaux et nord-africains, Asiatiques du Sud, Asiatiques du Sud-Est, Latino/Latina/Latinx, Métissage, Autre population de minorités visibles/racialisées
• Autres populations mal desservies : Personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Les organisations souhaitant travailler avec les populations mal desservies devraient travailler à l’élaboration de stratégies de sensibilisation et de recrutement adaptées pour les jeunes issus de ces communautés.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

En répondant oui à cette question, vous attestez que le leadership de votre organisme reflète les communautés de jeunes que vous avez identifiées à la question précédente.