Avis #1000 - Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

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Bulletin d’information

Numéro : CESP/PCEE‑2023/24‑002‑1000

Date : 21 juin 2023

Objet : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024

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Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n°948 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

But

Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Contexte

Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne‑études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.

L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2023 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2023 à 2024

Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :

Tableau 1 : Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2023 à 2024

Nombre d’enfants	Tranche de revenu	Niveau de revenue rajusté
1 à 3	Moins de ou égal à	53 359 $
4	Moins de	60 205 $
5	Moins de	67 079 $
6	Moins de	73 953 $
7	Moins de	80 827 $
8	Moins de	87 701 $
9	Moins de	94 574 $
10	Moins de	101 448 $
11	Moins de	108 322 $
12	Moins de	115 196 $
13	Moins de	122 070 $
14	Moins de	128 944 $
15	Moins de	135 818 $
16	Moins de	142 692 $

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant cet avis, n’hésitez pas à nous contacter :

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