Avis #948 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Important : Veuillez noter qu’une erreur a été relevée dans le numéro du bulletin d’information. Il a été corrigé de CESP/PCEE-2022-23-010-948 à CESP/PCEE-2022/23-001-948. Nous sommes désolés pour tout inconvénient.
Bulletin d'information
- Numéro :
- CESP/PCEE-2022/23-001-948-Révisé
- Date :
- 23 juin 2022
- Objet :
- Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Bulletin ou avis précédent
Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° # 905 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2022 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestations 2022 à 2023
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
| Nombre d’enfants | Tranche de revenu | Niveau de revenue rajusté |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Moins de ou égal à | 50 197 $ |
| 4 | Moins de | 56 636 $ |
| 5 | Moins de | 63 101 $ |
| 6 | Moins de | 69 567 $ |
| 7 | Moins de | 76 032 $ |
| 8 | Moins de | 82 498 $ |
| 9 | Moins de | 88 963 $ |
| 10 | Moins de | 95 429 $ |
| 11 | Moins de | 101 894 $ |
| 12 | Moins de | 108 360 $ |
| 13 | Moins de | 114 825 $ |
| 14 | Moins de | 121 291 $ |
| 15 | Moins de | 127 756 $ |
| 16 | Moins de | 134 222 $ |
Remarque : Les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, n’hésitez pas à nous contacter :
- par notre page contact en ligne;
- par téléphone au 1-888-276-3624;
- par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
Détails de la page
- Date de modification :