Avis #905 – Révision des tranches de revenue aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
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- Tranches de revenue rajusté pour l’année de prestation 2021 à 2022
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Bulletin d’information
Numéro : PCEE/CESP-2021/22-004-905
Date : Le 9 juin 2021
Objet : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Bulletin ou avis précédent
Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° # 870 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2021 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Tranches de revenue rajusté pour l’année de prestation 2021 à 2022
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
| Nombre d’enfants | Tranche de revenu | Niveau de revenu rajusté |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Moins de ou égal à | 49 020 $ |
| 4 | Moins de | 55 311 $ |
| 5 | Moins de | 61 626 $ |
| 6 | Moins de | 67 942 $ |
| 7 | Moins de | 74 257 $ |
| 8 | Moins de | 80 572 $ |
| 9 | Moins de | 86 888 $ |
| 10 | Moins de | 93 203 $ |
| 11 | Moins de | 99 518 $ |
| 12 | Moins de | 105 834 $ |
| 13 | Moins de | 112 149 $ |
| 14 | Moins de | 118 464 $ |
| 15 | Moins de | 124 780 $ |
| 16 | Moins de | 131 095 $ |
Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
- par notre page contact en ligne;
- par téléphone au 1-888-276-3624;
- par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
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