Vidéo : Les calculs des paiements du Régime enregistré d'épargne-invalidité

Informations nécessaires aux calculs

Voici un aperçu des étapes nécessaires au calcul d'un PAI ou d'un PVI.

Étape 1

Identifier le type de régime selon les règles normales du REEI.

Étape 2

Si le régime est soumis aux règles normales du REEI, vous devez déterminer s'il s'agit d'un régime obtenant principalement l'aide du gouvernement (RPAG) ou non-RPAG.

Étape 3

Identifier les formules requises.

Étape 4

Trouvez les règles de paiement minimum et maximum applicables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles relatives aux paiements minimums et maximums, se référer à l'InfoCapsule 14 : Règles et limites de paiements sur le site web Canada.ca.

Étape 5

Déterminez la juste valeur marchande des biens détenus dans le régime au 1er janvier et à la date précédant le paiement.

Étape 6

Déterminez l'âge du bénéficiaire au 1er janvier et au 31 décembre de l'année en cours.

Étape 7

Déterminer les montants de la subvention et du bon qui datent de plus de 10 ans.

Étape 8

Déterminer le montant de la retenue.

Étape 9

Commencer les calculs.

Formule PVI

Pour calculer les exigences minimales et maximales en matière de paiement, la formule suivante est appliquée :

A ÷ (B + 3 - C) + D 

• « A » est la juste valeur marchande du régime au 1er janvier de l'année civile (à l'exclusion des rentes immobilisées);
• « B » est la valeur la plus élevée entre 80 et l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année civile;
• « C » est l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année civile;
• « D » est le total de tous les paiements versés à la fiducie à partir d'une rente immobilisée au cours de l'année civile.

Partie non imposable du PAI/PVI

La partie non imposable est le moindre du montant du PAI/PVI et de la formule.

Pour calculer la partie non imposable de la formule PAI/PVI, la formule suivante est appliquée :

A X B ÷ C + D

• « A » est le montant de la demande du PAI/PVI;
• « B » représente les cotisations versées au REEI qui n'ont pas déjà été utilisées pour déterminer la partie non imposable des PAI/PVI antérieurs;
• « C » est le résultat du montant de la retenue soustrait de la juste valeur marchande au moment précédant immédiatement le paiement; et
• « D » est l'impôt sur les avantages payé par le titulaire à l'égard du régime ou d'un REEI antérieur pour le bénéficiaire. (« D » correspond à 0 $ si la taxe a fait l'objet d'une renonciation, d'une annulation ou d'un remboursement ou si le montant de la taxe a été inclus dans un calcul antérieur de la partie non imposable).

Portion subvention du PAI/PVI

Pour calculer la partie de la subvention de la formule du PAI/PVI, la formule suivante est appliquée :

A X B ÷ C 

• « A » est le montant de la demande du PAI/PVI;
• « B » est le montant de la subvention dans le REEI qui date de plus de 10 ans;
• « C » est le résultat du montant de la retenue qui est soustrait de la juste valeur marchande au moment précédant le paiement.

La partie « bons » du PVI utilise la même formule que la partie « subventions », sauf que la valeur « B » utilise des bons au lieu de subventions.

Portion des gains du PAI/PVI

Pour calculer la portion des gains, il suffit de soustraire la subvention, le bon et les portions non imposables précédemment calculées du montant du PAI/PVI demandé.

Montant maximal spécifié

Le montant maximal spécifié est le plus élevé entre le résultat de la formule du PVI ou 10 % de la juste valeur marchande du REEI au début de l'année (à l'exclusion des rentes) plus tout paiement de rente qui sera effectué dans l'année.

Scénario 1 - PVI à partir d'un REEI régulier

Une bénéficiaire âgée de 59 ans demande un premier versement au titre du PVI dans le cadre du REEI. Son régime contient 200 000 $ en cotisations, 16 000 $ en subvention et 45 448 $ en gains. La juste valeur marchande du REEI au 1er janvier 2034 est de 261 448 $.

Étant donné qu'il s'agit d'un REEI non‑RPAG dans une année régulière pour un bénéficiaire de 59 ans, le résultat de la formule sera le montant retiré du régime.

Répartition de la formule du PVI pour le scénario 1

A ÷ (B + 3 - C) + D

• « A » est la juste valeur marchande du régime, soit 261 448 $;
• « B » est le plus élevé de 80 et de l'âge du bénéficiaire, qui est âgé de 59 ans, donc 80 ans;
• plus 3
• « C » est l'âge du bénéficiaire au 1er janvier, donc 59; et
• « D » est le montant des rentes immobilisées, donc 0 $.

Une fois tous ces montants pris en compte, le résultat d'un PVI est de 10 893,67 $.

Partie non imposable du PVI

Une fois le montant du PVI calculé, il doit être ventilé à des fins de rapport.

La partie non imposable doit être calculée. En appliquant la formule :

A X B ÷ C + D

• « A » est le montant du PVI, donc 10 893,67 $;
• « B » représente les cotisations non utilisées auparavant, donc 200 000 $;
• « C » est la juste valeur marchande moins que le montant de retenue, soit 261 448 $; et
• « D » est l'impôt sur les avantages que le titulaire a payé, donc 0 $.

Le résultat est un montant de partie non imposable de 8 333,34 $ puisqu'il est inférieur à la demande du PVI.

Portion de subvention du PVI

La portion de subvention est :

A X B ÷ C

• « A » est le montant du PVI, donc 10 893,67 $;
• « B » est la subvention dans le REEI moins toute la subvention qui fait partie du montant de retenue à ce moment-là, donc 16 000 $; et
• « C » est la juste valeur marchande moins le montant de retenue, soit 261 448 $.

Le résultat est une portion du montant de la subvention de 666,67 $.

La partie du bon du PVI utilise la même formule que la partie de la subvention, sauf que la valeur « B » utilise le bon au lieu de la subvention.

Portion des revenus du PVI

La partie des revenus doit être calculée. En appliquant la formule

A - B - C - D

• « A » est le montant du PVI, donc 10 893,67 $;
• « B » est la partie cotisation ou la partie non imposable, donc 8 333,34 $;
• « C » est la partie de la subvention, donc 666,67 $; et
• « D » est la partie du bon, donc 0 $.

Le résultat est un montant de la portion des revenus de 1 893,66 $.

Pour résumer, le PVI sera composé de 8 333,34 $ en cotisations, 666,67 $ en subvention et 1 893,66 $ en revenus.

Calculs automatisés

Les calculs du PAI et du PVI sont assez complexes.

Normalement, les calculs sont faits automatiquement dans votre système informatique financier.

Vérification des connaissances

Il est temps de vérifier vos connaissances.

Dans la formule de calcul des paiements viagers pour invalidité (PAI), la variable "A" (juste valeur marchande du régime) représente quelle date ? 

1. le jour du paiement;
2. le premier jour du mois au cours duquel le paiement est demandé;
3. le 1er janvier de l'année civile.

Merci.

[L'écran final contient le mot-symbole « Canada ».]