RE Web – Exigences de l'utilisateur – Annexe E

9. Annexe E – Transfert d’un fichier RE extrait de la paie – Règles de modification et relatives au format du fichier XML version 1.0 – RE pour pêcheur

9.1 Spécifications générales relatives au format

La présente section décrit les spécifications générales relatives au format à respecter pour remplir un relevé d’emploi (RE) pour pêcheur en se servant d’un fichier extrait de la paie XML pour le RE Web.

9.1.1 Préalables

Pour créer le fichier extrait de la paie pour RE Web, vous devez avoir :

une connaissance approfondie du XML (W3C) (disponible en anglais seulement);
une connaissance approfondie des schémas XML.

Pour soumettre vos renseignements à Service Canada au moyen d’un fichier RE extrait de la paie, vous devez créer un fichier XML dont le format correspond au schéma XML de Service Canada – un fichier qui précise les règles à suivre pour créer un fichier XML. Le schéma indique les champs qui sont requis et ceux qui sont optionnels. Dans une certaine mesure, il limite la composition des données qui peuvent faire partie du fichier XML.

9.1.2 Jeu de caractères

Service Canada fait appel à un sous-ensemble du jeu de caractères UTF-8 pour son fichier extrait de la paie pour le RE Web. Voici les caractères que vous pouvez utiliser dans un RE :

Tableau 1 – Liste des caractères acceptés dans un RE
Description	Caractères acceptables	Caractère numérique	Caractère alphanumérique
Lettres majuscules	ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ	Non	Oui
Lettres minuscules	abcdefghijklmnopqrstuvwxyz	Non	Oui
Lettres majuscules accentuées	Á À Â Ä Ç É È Ê Ë Í Ì Î Ï Ó Ò Ô Ö Ú Ù Û Ü	Non	Oui
Lettres minuscules accentuées	á à â ä ç é è ê ë í ì î ï ó ò ô ö ú ù û ü	Non	Oui
Nombres	0 1 2 3 4 5 6 7 8 9	Oui	Oui
Caractères spéciaux	" ; % ! ) ( * # - + / $ & @ = ? : ' ~ \| ` ^ _ [ { ] }	Non	Oui
Caractères spéciaux	. ,	Oui	Oui

9.1.3 Conventions utilisées dans le document de spécification XML

Les conventions suivantes sont utilisées dans le document de spécification de Service Canada relatif au fichier extrait de la paie pour RE Web.

Tableau 2 – Conventions utilisées dans le document de spécification XML
Type	Description
Dates	AAAA-MM-JJ (année-mois-jour)
Codes postaux	Aucun espace intercalé ni tiret (-) Canada : X9X9X9 É-U : 99999 ou 999999999
Décimale	Pour une somme d'argent, le format nécessite une décimale fixe, ainsi que deux décimales. N'ajoutez pas d'indicateur monétaire (p. ex. £, € ou $). Service Canada accepte seulement le point (« . ») comme notation décimale. Par exemple : 12345.00 représente le montant 12 345,00 $
Caractère numérique	Nombre de 0 à 9
Caractère alphanumérique	Lettres majuscules et minuscules (p. ex : codes et types)
Caractère	Tout caractère accepté dans le jeu de caractères UTF-8 peut être utilisé, sauf les cinq entités prédéclarées suivantes, qui doivent être échappées : & ou « esperluette » &amp < ou « plus petit que » &lt > ou « supérieur à » &gt ' ou « apostrophe » &apos " ou « guillemet » "
Numéro de séquence	Le premier numéro de séquence pour un élément en particulier (p. ex. la case 17B, dans laquelle on peut indiquer un maximum de 10 jours fériés) devrait être le chiffre 1. Utilisez le chiffre 2 pour le deuxième numéro de séquence, etc.

9.1.4 Norme de désignation des fichiers

Chaque nom de fichier doit comprendre un préfixe, un point et une extension (p. ex. ACME_RE200.BLK):

Tableau 3 – Composantes du nom du fichier
Composante	Description
Préfixe du fichier	Maximum de 256 caractères alphanumériques
<point>	Point pour séparer le nom de fichier de l'extension
Extension	L'extension du fichier est « BLK »

Remarque :

Le nom du fichier n’est pas sensible à la casse; vous pouvez utiliser des majuscules ou des minuscules.

9.2. Spécifications relatives au fichier RE extrait de la paie

Cette section décrit en détail les spécifications relatives au fichier extrait de la paie pour RE Web. Chaque ligne qui est requise dans le fichier est décrite, et les exigences propres aux attributs et aux cases du RE sont précisées.

9.2.1 Format de la balise de déclaration XML

La déclaration XML doit être la première ligne du document. Elle ne peut être précédée d’aucun autre contenu ni d’aucun espace blanc.

Tableau 4 – Format de la balise de déclaration
Nom de l'attribut	Description	Exigences
version	Numéro de version	Obligatoire La valeur doit être « 1.0 »
encoding	La déclaration d'encodage doit apparaître immédiatement après le numéro de version dans la déclaration XML.	Obligatoire La valeur devrait correspondre à l'encodage du fichier. Service Canada recommande UTF-8

Examples:

       <?xml version="1.0"  encoding="UTF-8" ?>
 <?xml version="1.0"  encoding="ISO-8859-1" ?>

9.2.2 Format de la balise en-tête

La balise « ROEHEADER » est l’élément d’en-tête. Elle ne figure qu’une seule fois dans le fichier, contient quatre attributs et contient également toutes les balises (ou éléments) au RE avant d’être fermée.

Tableau 5 – Format de la balise en-tête
Nom de l'attribut	Description	Exigences
FileVersion	La version du format du fichier RE extrait de la paie.	Obligatoire La valeur doit être « W-2.0 »
SoftwareVendor	Le nom du fournisseur du logiciel utilisé par l'employeur.	Obligatoire Maximum de 100 caractères alphanumériques Minimum de 1 caractère requis
ProductName	Le nom du logiciel de paie utilisé par l'employeur.	Obligatoire Minimum de 1 caractère requis Maximum de 100 caractères alphanumériques
ProductVersion	La version du logiciel de paie.	Optionnel Maximum de 10 caractères alphanumériques

Exemple:

      <ROEHEADER FileVersion=”Y-1.0”  SoftwareVendor="XYZ Software Vendor" ProductName="PS3000"  ProductVersion="2.1.1">

9.2.3 Format de la balise de transaction

La balise « ROE » apparaît autant de fois qu'il y a de relevés d'emploi à traiter et doit contenir les attributs suivants.

Tableau 6 – Format de la balise de transaction
Nom de l'attribut	Description	Exigences
PrintingLanguage	La langue dans laquelle le relevé d'emploi a été imprimé.	Obligatoire Il doit s'agir d'un des codes suivants : E – Anglais F – Français Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc
Issue	La méthode de traitement du relevé d'emploi que l'on devrait essayer.	Obligatoire Il doit s'agir d'un des codes suivants : S – Soumettre D – Ébauche Remarque : Le système indiquera par défaut « D » si le champ est laissé en blanc

Exemple :

      <ROE PrintingLanguage="E"  Issue=”D”>

9.2.4 Structure XML

La section suivante présente l’ensemble de la structure XML du fichier extrait de la paie pour RE Web que les employeurs utilisent pour soumettre des RE à Service Canada.

     <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> 

<ROEHEADER FileVersion="Y-1.0"
		SoftwareVendor=" "
		ProductName=" "
		ProductVersion=""> 
	<ROE Issue="D"
		PrintingLanguage="E"> 
		<B2></B2><!--Optional--> 
		<B3></B3><!--Optional--> 
		<B6> 
		  <TRP nbr="1"> 
				<SDT></SDT><!--Optional--> 
				<EDT></EDT> 
				<AMT></AMT> 
		  </TRP> 
		</B6> 
		<B7 FolderCD=""></B7><!--FolderCD is optional--> 
		<B8> 
		 <FN></FN> 
		  <MN></MN><!--Optional--> 
		  <LN></LN> 
		  <A1></A1> 
		  <A2></A2> 
		  <A3></A3><!--Optional--> 
		  <PC></PC> 
		</B8> 
		<B9></B9> 
		<B10></B10><!--Optional--> 
		<B11></B11> 
		<B12></B12><!--Optional--> 
		<B13>E</B13> 
  </ROE> 
</ROEHEADER>

9.3 Format des éléments du bloc de transactions

La section suivante présente les règles de modification et les règles administratives applicables à chaque case et à chaque champ du RE.

Tableau 7 – Renseignements sur les éléments du RE
No de la case du RE / Nom du champ	Nom de la balise	Niveau de la balise	Balise requise (O/N)	Exigences
2 – numéro de série du RE modifié ou remplacé	B2	2	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir 9 caractères alphanumériques. Le premier caractère doit être la lettre « Y » suivie de 8 chiffres.
3 – Numéro de référence du registre de paie de l’employeur	B3	2	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir un maximum de 26 caractères alphanumériques.
6 – Détails du voyage / de l’achat	B6	2	O	Doit être présent, il contient seulement d’autres balises. Peut contenir jusqu’à 16 voyages. Exemple : `<B6> <TRP nbr="1"> <SDT>2011-01-01</SDT> <EDT>2011-01-02</EDT> <AMT>502.75</AMT> </TRP> </B6>`
6 – Renseignements sur le voyage	TRP	3	O	Doit être présent, il contient seulement d’autres balises. L’attribut suivant doit être présent pour identifier chaque voyage : nbr.
6A – Date de début du voyage	SDT	4	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir 10 caractères.
6B – Date de fin du voyage	EDT	4	O	Obligatoire pour le voyage (TRP) 1 La date est requise aux voyages 2 à 16 lorsque la date de début ou le montant correspondant est fourni. La date indiquée doit être postérieure ou égale à la Date de début du voyage, si elle est fournie. Doit contenir 10 caractères.
6C – Quote-part de la rémunération assurable	AMT	4	O	Obligatoire pour le voyage (TRP) 1 Le montant est requis aux voyages 2 à 16 lorsque la Date de début ou la Date de fin correspondante est fournie. Peut contenir jusqu’à 10 caractères. Le montant doit se situer entre 1.00 et 9,999,999.99. (Les virgules sont ajoutées aux fins de lisibilité seulement.)
7 – Numéro de l’entreprise attribué par l’ARC (également appelé « numéro d’entreprise »)	B7	2	O	Obligatoire Doit contenir 15 caractères alphanumériques. Le premier caractère doit être « 1 », « 7 » ou « 8 ». Les 9 premiers caractères doivent être numériques et ne pas tous être des zéros. Les 10e et 11e caractères doivent être « RP » (ou « RW » pour la démo). Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 ». Exemples : `<B5>196107064RP0101</B7> <B7 FolderCD="AB123456789012YZ"> 196107064RP0101 </B7>`
	FolderCD	2	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il peut contenir jusqu’à 30 caractères alphanumériques. L’attribut FolderCD est utilisé pour déterminer le dossier dans lequel classer le fichier RE extrait de la paie. Fournissez le FolderCD si votre organisation utilise des dossiers (anciennement appelés « divisions »).
8 –Renseignements sur le pêcheur indépendant (balise parent)	B8	2	O	Doit être présent, il contient seulement d’autres balises. Exemple : `<B8> <FN>John</FN> <MN>Z</MN> <LN>Doe</LN> <A1>123 Wellington St.</A1> <A2>Ottawa</A2> <A3>Ontario, Canada</A3> <PC>K1K1K1</PC> </B8>`
8 – Prénom	FN	3	O	Obligatoire Maximum de 20 caractères alphanumériques
8 – Initiale	MN	3	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir un maximum de 4 caractères alphanumériques.
8 – Nom	LN	3	O	Obligatoire Maximum de 28 caractères alphanumériques
8 – Ligne d’adresse 1 (numéro et nom de rue)	A1	3	O	Obligatoire Maximum de 35 caractères alphanumériques
8 – Ligne d’adresse 2 (endroit, ville et municipalité)	A2	3	O/N	Obligatoire Maximum de 35 caractères alphanumériques
8 – Ligne d’adresse 3 (province et pays)	A3	3	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir un maximum de 35 caractères alphanumériques.
8 – Code postal	PC	3	O	Obligatoire Maximum de 10 caractères alphanumériques
9 – Numéro d’assurance sociale	B9	2	O	Obligatoire Doit contenir 9 caractères numériques et ne doivent pas tous être des zéros.
10 – Numéro de bateau de pêche commercial (N.B.P.C.)	B10	2	N	Optionnel Jusqu’à 12 caractères alphanumériques
11 – Raison du présent RE – Codes de motif de cessation	B11	2	O	Obligatoire Doit contenir 3 caractères. Doit être un des codes inscrits au tableau 8.
12 – Observations	B1218	2	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il ne doit pas être utilisé pour confirmer ou répéter les renseignements déjà fournis dans le formulaire. Maximum de 160 caractères alphanumériques Des observations doivent être inscrites lorsque la case 11 – motif du présent RE correspond au code « B00 – Autre ».
13 – Langue de communication préférée de l’émetteur	B13	2	N	Champ optionnel, mais s’il est rempli : Il doit contenir 1 caractère. Il doit s’agir d’un des codes suivants : E – Anglais F – Français Remarque : Le système indiquera par défaut « E » si le champ est laissé en blanc.

9.3.1 Case 11 – Raison de l’émission du présent RE – Codes de motif de cessation

Tableau 8 – Case 11 – Codes de motif de cessation
Code	Description
A00	Manque de travail / Fin de saison ou de contrat
A18	Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre
B00	Grève ou lockout

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Date de modification :: 2019-08-29

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