RE Web – Exigences de l'utilisateur – Annexe A

• Doit comporter 9 caractères
• Le premier caractère doit être un « W » ou « M » suivi de 8 chiffres
• Il doit y avoir des 0 à gauche si le chiffre est inférieur à 99999999, p. ex. M00000099

Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.

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• Doit être de 15 caractères
• Le premier caractère doit être « 1 », « 7 » ou « 8 »
• Les neuf premiers caractères doivent être numériques et ne peuvent pas être des zéros
• Les dixième et onzième caractères doivent être « RP »
• Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »

Pré-rempli avec les renseignements des profils de de l’employeur/profils de l’organisation fournis lors de l’inscription de l'employeur.

Il est possible de modifier les renseignements de cette case.

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Il est possible de modifier les renseignements de cette case.

• Doit être de neuf chiffres
• Ne peut être 000 000 000
• Le NAS ne peut être égal aux neuf premiers chiffres du Numéro d’entreprise (NE) de la case 5

• Doit contenir 10 caractères dans le format AAAA-MM-JJ
• Doit être postérieur ou égal à (la date actuelle – 50 années inclusivement)
• Doit être antérieur ou égal au dernier jour payé
• Doit être antérieur ou égal à la date de fin de la dernière période de paie
• Doit respecter la règle de chevauchement suivante :

Le premier jour de travail ou le dernier jour payé du RE actuel ne doivent pas chevaucher le premier jour de travail ou le dernier jour payé d'aucun RE émis antérieurement par le même NE attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le même Numéro d’assurance sociale (NAS) du même employé.

La seule exception à cette règle est lorsque le NE attribué par l'ARC a été inscrit avec la capacité d’émettre des RE qui se chevauchent. Dans ce cas, le Numéro de référence du registre de paie de l'employeur est utilisé.

• Doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD
• Doit être postérieur ou égal au premier jour de travail
• Doit être antérieur ou égal à (date actuelle +14 jours inclusivement)
• Doit être antérieur ou égal à la date de fin de la dernière période de paye à la case 12

• Doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD
• Doit être postérieur ou égal au premier jour de travail
• Doit être postérieur ou égal au dernier jour payé
• Selon le genre de période de paie, il doit également suivre la règle suivante :

Hebdomadaire « W » : ne peut être plus de 6 jours après le dernier jour payé

Quinzaine « B » : ne peut être plus de 13 jours après le dernier jour payé

Bimensuel « S » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et doit correspondre au 15e ou au dernier jour du mois

Mensuel « M » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et doit correspondre au dernier jour du mois

13 périodes de paie par année « H » : ne peut être plus de 27 jours après le dernier jour payé

Bimensuel non conventionnel « E » : ne peut être plus de 15 jours après le dernier jour payé et ne doit pas correspondre au 15e ou au dernier jour du mois. Une exception existe : la dernière période de paie peut être le 28 février lorsqu’il ne s’agit pas d’une année bissextile et le 29 février lorsqu’il s’agit d’une année bissextile.

Mensuel non conventionnel « O » : ne peut être plus de 30 jours après le dernier jour payé et ne doit pas correspondre au dernier jour du mois. Une exception existe : la dernière période de paie peut être le 28 février lorsqu’il ne s’agit pas d’une année bissextile et le 29 février lorsqu’il s’agit d’une année bissextile.

Obligatoire

Une des options suivantes doit être sélectionnée :

Y – Date prévue de rappel

N – Retour non prévue

U – Non connue

Le code U - Non connue est la valeur par défaut.

Le code Y – Date prévue de rappel n’est pas permis lorsque la raison du présent RE est « E – Départ volontaire » (incluant les sous codes), « G – Retraite obligatoire » (incluant les sous codes) ou « M - Congédiement » (incluant les sous codes).

Si le code Y est sélectionné, la date prévue de rappel doit être saisie.

Obligatoire, si l’option «Date prévue de rappel» est sélectionnée

Doit être laissée en blanc si le code N ou U est sélectionné.

Si remplie, doit contenir 10 caractères dans le format : AAAA-MM-DD

Doit être postérieure au dernier jour payé de la case 11 si remplie.

• Peut contenir jusqu’à 4 caractères numériques
• Valeur valide de 1 à 8904
• Doivent être arrondies au prochain chiffre entier puisque les fractions ne sont pas permises (par exemple, 927.2 heures seraient arrondies à 928)
• Les heures assurables totales doivent être inférieures ou égales au plus petit de : (dernier jour payé – premier jour de travail + 1) × 24 ou 8904

Note : (53 semaines × 7 jours) × 24 heures = 8904

• Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le nombre maximal possible de périodes de paye pour la période requise. Vous référer au Tableau 1 plus bas.

Le nombre maximal de caractères est 9, incluant 2 fractions (9999999,99)

Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le plus court du nombre maximal possible de périodes de paye selon le genre de période de paie pour la période requise ou la période d’emploi. Vous référer au Tableau 1.

La valeur doit être supérieure au total de tous les montants de la case 17.

Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour calculer cette valeur ne doit pas dépasser le plus court du nombre maximal possible de périodes de paye selon le genre de période de paie pour la période requise ou la période d’emploi. Vous référer au Tableau 1.

Rémunération – période de paie 1

• Obligatoire pour la période de paie 1
• Maximum de 9 caractères numériques
• Valeur valide entre 1.00 et 999.999.99 (les virgules sont ajoutées pour la lisibilité seulement)
• Ne peut être 0.00

Doit être supérieure au total de la rémunération assurable dans les cases 17A, 17B et 17C. Vous référer aux tableaux 2 et 3 pour les règles.

Rémunération – période de paie 2 période de paie 53

• Optionnelle pour les périodes de paie 2 à 53
• Maximum de 9 caractères numériques
• Valeur valide entre 1.00 et 999.999.99 (les virgules sont ajoutées pour la lisibilité seulement) ou 0.00 s’il n’y a pas de rémunération assurable

La période de paie qui contient le premier jour de travail ne peut être laissé en blanc et ne peut avoir une valeur de 0.00.

• A - Manque de travail / fin de saison ou de contrat;
• A - Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre;
• B - Grève ou lock-out;
• D - Maladie ou blessure;
• E - Départ volontaire;
• E - Départ volontaire - Pour accompagner un conjoint;
• E - Départ volontaire - Retour aux études;
• E - Départ volontaire - Raisons médicales;
• E - Départ volontaire - Retraite volontaire;
• E - Départ volontaire - Autre emploi;
• E - Départ volontaire - Déménagement de l'employeur;
• E - Départ volontaire - Prendre soin d'une personne à charge;
• E - Départ volontaire - Pour devenir travailleur indépendant;
• F- Maternité;
• G - Retraite obligatoire;
• G - Retraite - Compression du personnel;
• H - Travail partagé;
• J - Formation en apprentissage;
• K - Autre;
• K - Autre / Changement de la fréquence de paie;
• K - Autre / Changement de propriétaire;
• K - Autre / À la demande de l’assurance-emploi;
• K - Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux;
• K - Autre / À la demande de l’employé(e);
• K - Autre / Changement de fournisseur de service;
• M - Congédiement;
• M - Congédiement - Terminé avant la fin de la période de probation;
• N - Congé;
• P - Parental;
• Z - Congé de compassion.

• 1= Incorporée à chaque paie;
• 2= Payée parce que ne travaille plus;
• 3= Payée pour des vacances; ou
• 4 = Anniversaire (payée à la même date chaque année).

Vous référer au Tableau 2 pour les règles de l’inclusion de ces montants à la période de paie 1 de la case 15C ainsi qu’à la case 15B.

• Maximum de 9 caractères
• Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
• Les séparateurs de décimales doivent être « . » ou « , »
• Doit être en blanc pour le code de paie de vacances 1 - Incorporée à chaque paie (le champ du Montant ne sera pas affiché si ce genre est sélectionné)
• Doit être rempli si les codes de paie de vacances 2, 3 ou 4 sont sélectionnés.

• Si la date de début est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
• Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
• Doit être en blanc pour les codes de paie de vacances 1 et 2
• Obligatoire pour les codes de paie de vacances 3 et 4

• Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
• Doit être postérieure ou égale à la date de début de la paie de vacances lorsque celle-ci est fournie.
• Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)
• Doit être en blanc pour les codes de paie de vacances 1 et 2
• Obligatoire pour les codes de paie de vacances 3 et 4

• Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
• Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante dans le champ du Montant
• Si le champ est rempli, la date doit être différente des autres dates des jours fériés
• Si le champ est rempli, la date doit être supérieure au dernier jour payé de la case 11.

• Obligatoire si une date de jour férié correspondante est fournie
• Doit être en blanc (ne peut être 0.00) si aucune date n’est spécifiée dans le champ Date du jour férié
• Maximum de 9 caractères
• Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
• Les séparateurs de décimales doivent être « . » ou « , »

• B - Prime (Jours fériés);
• B - Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité);
• B - Prime (Événements particuliers);
• B - Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison);
• B - Prime (Départ ou retraite);
• B - Prime (Fermeture);
• B - Prime (Autre);
• E - Indemnité de départ;
• G - Gratifications;
• H - Honoraires;
• I - Crédits de congés de maladie;
• J - Ajustement rétroactif de paie;
• O - Autre;
• Q - Participation aux bénéfices;
• R - Indemnité de retraite / Crédits de congé de retraite;
• S - Règlement d’un différend;
• T – Heures supplémentaires accumulées payées;
• U - PSC - Maternité/Parental/compassion/proches aidants;
• U - PSC Mise à pied;
• U - PSC Maladie;
• U - PSC Formation;
• Y - Indemnité de préavis.

• Doit être en blanc si le code d’Autre somme est en blanc
• Obligatoire si le code d’Autre somme est sélectionné selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3)
• Maximum de 9 caractères
• Valeur valide entre 0.01 et 999999.99
• Ne peut être en blanc si les champs De et À sont remplis

• Peut-être en blanc selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3)
• Si la date est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
• Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)

Date de fin de l’Autre somme

• Peut-être en blanc selon les règles de chaque genre (vous référer au Tableau 3)
• Si la date est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD
• Doit être postérieure ou égale à la date de début de l’Autre somme correspondante lorsque celle-ci est fournie
• Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)

• K – Autre; ou
• K - Autre / Forces canadiennes - Ordonnances/règlements royaux

• Congé de maladie payé
• Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi non assurable)
• Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi assurable)
• Congé de maternité/parental/compassion/proches aidants payé

Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD

Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement)

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/proches aidants

• Obligatoire
• Si le champ est rempli, la date doit être antérieure ou égale au dernier jour payé de la case 11.

Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi non assurable)

• Facultatif
• Si le champ est rempli, la date doit être postérieure au dernier jour payé de la case 11.

Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi assurable)

• Obligatoire
• Peut-être antérieure, égale ou postérieure au dernier jour payé de la case 11.

Si la date de fin est remplie, elle doit être de 10 caractères dans le format AAAA-MM-DD

Doit être postérieure ou égale à (date courante – 50 ans inclusivement).

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/proches aidants

• Obligatoire
• La date de fin doit être égale au dernier jour payé de la case 11.

Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi non assurable et assurance-emploi assurable)

• Facultatif
• Si le champ est rempli, une date de début, un montant et une période correspondants doivent être fournis

• Obligatoire

Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi non assurable et assurance-emploi assurable)

• Facultatif
• Doit être remplie si une date de fin est fournie.

• Par jour
• Par semaine

Congé de maladie payé et congé de maternité/parental/de compassion/proches aidants

• Obligatoire

Indemnités d’assurance-salaire (assurance-emploi non assurable et assurance-emploi assurable)

• Doit être rempli si un montant est fourni
• Doit être en blanc si le montant est laissé en blanc

**La paie de vacances Anniversaire est assurable mais c’est la date fournie qui détermine dans quelle période de paie elle doit se situer.