À propos de nous
Qui nous sommes
Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est une ressource indépendante pour les victimes du Canada. Créé en 2007, le Bureau veille à ce que le gouvernement s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des victimes de crime.
Les victimes peuvent communiquer avec le Bureau pour en apprendre davantage sur les droits qui leur sont dévolus en vertu des lois fédérales et les services mis à leur disposition, ou pour déposer une plainte concernant un organisme fédéral ou une loi fédérale traitant des victimes d’actes criminels. En plus de son travail direct avec les victimes, le Bureau veille également à ce que les responsables de l’élaboration des politiques et autres membres du personnel du système de justice pénale soient au courant des besoins et préoccupations des victimes et veille à cerner les questions importantes et les tendances qui pourraient avoir une influence négative sur les victimes. Au besoin, l’ombudsman peut également formuler des recommandations à l’intention du gouvernement fédéral.
Cette page contient de l’information sur le Bureau, sur l’ombudsman, son mandat et ses politiques, et sur la façon dont nous aidons les victimes.
Comment nous pouvons aider les victimes
Si vous avez été victime d’un acte criminel, le BOFVAC peut :
- répondre à vos questions portant sur les droits des victimes;
- vous donner des renseignements sur les services et les programmes que vous offre le gouvernement fédéral;
- recevoir et examiner vos plaintes à l’égard d’un ministère , d’une loi ou d’une politique du gouvernement fédéral;
- vous orienter vers les programmes et les services qui vous sont offerts dans votre province ou votre collectivité;
- formuler des recommandations au gouvernement fédéral sur des modifications à apporter à ses politiques et à ses lois pour les rendre plus sensibles aux besoins et aux préoccupations des victimes, et en rendre compte dans un rapport public.
Les services du BOFVAC sont offerts gratuitement.
Nous ne militons pas en faveur des victimes individuelles et ne fournissons pas de conseils juridiques.
Le BOFVAC traite seulement les dossiers qui sont postérieurs à sa création, en mars 2007, ou dont le saisit le ministre de la Justice ou le ministre de la Sécurité publique du Canada.
Le BOFVAC ne peut pas traiter les questions qui sont du ressort des provinces, comme l’indemnisation des victimes.
Consultez notre brochure pour en apprendre davantage.
La création de notre Bureau
Nous vous invitons à lire le décret qui a mené à la création de notre Bureau et à la nomination d’un ombudsman.
Notre mandat
Consultez notre mandat pour savoir ce qu’il permet au BOFVAC de faire.
L’ombudsman
Visitez la page Rencontrer l'ombudsman si vous souhaitez en savoir plus sur le titulaire en poste actuellement.
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