Comment puis-je m'inscrire?
La première étape pour devenir un déclarant par voie électronique est de remplir le formulaire d'inscription TED. Vous n'aurez qu’à le remplir une seule fois, mais dans certaines situations, vous devrez réviser les renseignements fournis. Les demandeurs qui auront réussi la vérification de l’admissibilité seront tenus de renouveler leur demande chaque année.
Depuis le 17 octobre 2022, vous pouvez inscrire jusqu’à quinze demandeurs au lieu de quatre. Nous vous demanderons également de fournir l’ID Rep de chaque demandeur sur votre formulaire d’inscription TED. Les employés qui préparent des déclarations dans le cadre de leur emploi ne doivent pas être inscrits comme demandeurs, à moins qu’ils ne répondent d’une autre façon à la définition d’un demandeur. Veuillez vous assurer d’examiner la définition d’un demandeur TED en suivant le lien ci-dessus. Ces changements permettront à l’ARC d’automatiser davantage le processus de vérification de l’admissibilité de la TED et de relier les demandeurs à leurs identifiants de représentant afin d’assurer une surveillance efficace des activités et services de la TED.
Si vous n'avez pas d'ID Rep, vous pouvez vous inscrire pour en obtenir un à Représenter un client. C'est simple et rapide, surtout si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d'entreprise.
Remarque : Veuillez noter que les personnes et les entreprises qui font une demande avec l’intention d’utiliser la TED pour produire un nombre minimal de déclarations (ou aucune déclarations) ne sont pas considérées comme fournisseur de services de préparation de déclarations et se verront refuser l’accès à la TED.
L'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est interdite.
Toutes les demandes doivent se faire en ligne.
Il n'y a aucun frais pour le traitement de votre demande.
La production des déclarations T1 par voie électronique nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.
Attribution d'un numéro de la TED et d'un mot de passe
Le système vérifiera les renseignements soumis et, s'il y a lieu, vous enverra un message d'erreur. Par exemple, si vous avez oublié de remplir un champ obligatoire tel que « Nom du propriétaire, de la société de personnes ou de la société », vous recevrez un message vous indiquant l'erreur. Faites les corrections requises et soumettez de nouveau le formulaire en ligne. Lorsque votre demande sera acceptée, le système affichera une page de confirmation semblable à l'exemple ci-dessous. La page de confirmation affichera votre numéro de la TED et votre mot de passe.
Exemple seulement :
Quand dois-je soumettre une demande?
Même si vous recevez un numéro de la TED et un mot de passe dès que vous soumettez votre demande, le traitement de celle-ci pourrait prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à nous soumettre votre demande avant le 31 décembre.
Pourquoi faut-il 30 jours ouvrables?
Nous devons vérifier l'admissibilité de tous les demandeurs pour la TED nouveaux et existants. Durant la vérification, vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED. Lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et si vous rencontrez tous les critères, vous serez avisé par courriel. Si vous n'avez pas rencontré tous les critères, nous vous en informerons par la poste expliquant les raisons.
