Ligne 34900 – Dons
Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait un don d'argent ou d'autres biens à certains établissements, vous pourriez avoir droit à des crédits d'impôt non remboursables fédéral et provincial ou territorial au moment de produire votre déclaration de revenus et de prestations. Généralement, vous pouvez demander une partie ou la totalité du montant admissible de vos dons, jusqu'à un maximum de 75 % de votre revenu net pour l'année.
Si vous avez besoin d'information au sujet d'un don fait dans une année précédente, procurez-vous la version du guide P113, Les dons et l'impôt, pour l'année en question.
Sujets
- Les dons que vous pouvez demander
Dons à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d'autres donataires reconnus. - Montant admissible d'un don
Avez-vous bénéficié ou allez-vous bénéficier d'un avantage? - Remplir votre annexe 9
Suivez ces instructions si vous utilisez une trousse d'impôt. - Gains en capital réalisés sur les dons de certaines immobilisations
Consultez cette section si vous avez fait des dons d'actions cotées à la bourse, d'options d'achat d'actions, de fonds de terre écosensible ou d'autres immobilisations.
Conseil fiscal
Report
Vous n'êtes pas tenu de demander le montant admissible des dons que vous avez faits pendant l'année courante dans votre déclaration de revenus et de prestations pour cette année-là. Il pourrait être plus avantageux pour vous de reporter ceux-ci afin de demander le montant admissible dans l'une de vos déclarations des 5 années suivantes (ou des 10 années suivantes, pour un don de fonds de terre écosensible fait après le 10 février 2014). Quel que soit votre choix, vous pouvez demander le montant admissible qu'une seule fois.
Vous devez demander un crédit d'impôt pour les dons que vous reportez d'une année passée avant d'en demander un pour vos dons de l'année courante. Dans le cas des dons reportés d'une année passée, inscrivez dans vos dossiers la partie du montant admissible que vous demandez cette année, ainsi que les montants que vous reportez aux années futures.
Remarque
Si vous avez contribué à un parti politique fédéral, consultez les lignes 40900 et 41000 pour obtenir des renseignements afin de demander un crédit. Si vous avez contribué à un parti politique provincial ou territorial, lisez les formulaires provinciaux ou territoriaux dans votre trousse d'impôt pour obtenir des renseignements afin de demander un crédit.
Formulaires et publications
- Guide P113, Les dons et l'impôt
- Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
- Annexe 9, Dons
- Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée
- Formulaires et publications relatifs aux organismes de bienfaisance
Sujets connexes
Détails de la page
- Date de modification :