Cotisations à un RPAC

CComme c’est le cas avec les REER, le montant maximum que vous ou votre employeur pouvez verser dans votre RPAC pour une année d’imposition donnée sans répercussions fiscales dépend du maximum déductible au titre des REER qui figure sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028. Vous pouvez aussi connaître votre maximum déductible au titre des REER pour 2023 en :

• composant le 1-800-959-7383;
• allant à Mon dossier pour les particuliers;
• appelant le Système électronique de renseignements par téléphone au 1-800-267-6999.

Les cotisations que vous faites à un RPAC, mais que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de revenus et de prestations sont considérées comme des cotisations inutilisées versées à un RPAC.

Il est important que vous gardiez une trace de vos cotisations à votre REER, à votre RPAC et à votre RPD.

Si le total des cotisations de votre employeur et de vos cotisations à votre RPAC, à votre RPD, et à votre REER, ou au REER ou au RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait, dépassent votre maximum déductible au titre des REER, elles peuvent être considérées comme des cotisations excédentaires. Les cotisations combinées dépassant votre maximum déductible au titre des REER peuvent être assujetties à un impôt de 1 % par mois pour chaque mois où elles sont laissées dans le compte. Si vous retirez les cotisations inutilisées de votre RPAC, vous pouvez demander une déduction compensatoire.

Pour en savoir plus, lisez Quoi faire avec les cotisations inutilisées d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD

Cotisations des participants

Vous pouvez faire des cotisations volontaires à votre RPAC entre le 1er janvier d'une année donnée et les premiers 60 jours de l'année suivante, jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle vous avez 71 ans.

Vous pouvez déduire vos cotisations dans votre déclaration de revenus et de prestations, mais la déduction ne doit pas dépasser la différence entre votre maximum déductible au titre des REER et les cotisations de l'employeur à votre RPAC. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations de l'employeur au RPAC dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Cotisations de l'employeur

Votre employeur peut verser des cotisations volontaires à votre RPAC. N'incluez pas les cotisations de l'employeur dans votre revenu et ne les déduisez pas dans votre déclaration de revenus et de prestations. Seules vos cotisations à un RPAC sont déductibles à la ligne 20800. Les cotisations de l'employeur faites dans votre régime dans l’année doivent être déclarées à la ligne 20810.

Cotisations à partir d'un revenu exonéré d'impôt

Pour les besoins des cotisations à un RPAC, la Loi de l'impôt sur le revenu permet à un Indien (au sens de la Loi sur les Indiens) d'inclure, dans le calcul de son maximum déductible au titre des REER pour l'année, les revenus exonérés d'impôt qu'il a gagnés. Toutefois, les cotisations faites dans un RPAC avec un revenu exonéré d'impôt ne sont pas déductibles d'impôt, ces cotisations peuvent être désignées comme remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, lisez « Lignes 7 et 8 – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP » dans le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Formulaires et publications

• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite

Liens connexes

• Cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD
• Feuillet de reçu de cotisations RPAC