Cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD

Vous trouverez le montant de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD en consultant l'une des options suivantes :

• l'état du maximum déductible au titre des REER, sur votre plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation;
• le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2023, que nous vous avons envoyé après avoir traité votre déclaration de revenus et de prestations;
• Mon dossier pour les particuliers;
• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT).

Pour déclarer vos nouvelles cotisations inutilisées, vous devez produire l'annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, avec votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et de prestations, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à l'un des Centres fiscaux. Prenez soin d'inclure vos reçus et une lettre sur laquelle figure votre nom et votre numéro d'assurance sociale.

Si vous n’avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à votre RPAC, à votre REER ou à votre RPD, ou à un REER de votre époux ou conjoint de fait en 1991 ou après, ou à un RPD de votre époux ou conjoint de fait en 2010 ou après, vous avez deux options :

• laisser les cotisations inutilisées dans le régime;
• retirer les cotisations inutilisées du régime.

Dans les deux cas, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois sur une partie des cotisations inutilisées qui sont des Cotisations excédentaires.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées que vous incluez dans votre revenu. Pour en savoir plus, consultez Retrait des cotisations inutilisées.