RC383 Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif

Ce formulaire est utilisé par les personnes inscrites ou ayant le droit d'être inscrites selon la Loi sur les Indiens qui ont gagné un revenu exonéré d'impôt ou qui ont versé des cotisations non déductibles à un régime de pension agréé collectif (RPAC) en utilisant les droits de cotisations à un RPAC non déductibles d'une année précédente.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc383-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (rc383-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (rc383-fill-21f.pdf)
  • 2020 – PDF à remplir (rc383-fill-20f.pdf)
  • 2019 – PDF à remplir (rc383-fill-19f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (rc383-fill-18f.pdf)
  • 2017 – PDF à remplir (rc383-fill-17f.pdf)
  • 2016 – PDF à remplir (rc383-fill-16f.pdf)
  • 2015 – PDF à remplir (rc383-fill-15f.pdf)
  • 2014 – PDF à remplir (rc383-fill-14f.pdf)
  • 2013 – PDF à remplir (rc383-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc383-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (rc383-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (rc383-21f.pdf)
  • 2020 – PDF en caractères standards (rc383-20f.pdf)
  • 2019 – PDF en caractères standards (rc383-19f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (rc383-18f.pdf)
  • 2017 – PDF en caractères standards (rc383-17f.pdf)
  • 2016 – PDF en caractères standards (rc383-16f.pdf)
  • 2015 – PDF en caractères standards (rc383-15f.pdf)
  • 2014 – PDF en caractères standards (rc383-14f.pdf)
  • 2013 – PDF en caractères standards (rc383-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées