À quoi servent les impôts

Les impôts et les taxes au Canada

Les impôts et les taxes sont des paiements obligatoires versés à un gouvernement. On ne le fait pas par choix, mais par obligation. Le gouvernement utilise cet argent pour financer les programmes et les services qu’il offre, comme l’éducation ou les soins de santé.

Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux perçoivent tous des impôts et des taxes.

Il y a plusieurs types d’impôt et de taxes que vous payez au Canada.

L’impôt sur le revenu

Les particuliers et les entreprises paient de l’impôt sur leur revenu. Chaque année, les particuliers calculent l’impôt qu’ils ont à payer dans une déclaration de revenus et de prestations.

Le montant d’impôt que vous payez dépend de votre revenu et des crédits d’impôt que vous demandez. Vous calculez l’impôt fédéral et provincial ou territorial lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

Les taxes de vente

Il y a trois types de taxes de vente au Canada :

• La taxe sur les produits et services (TPS)
  Une taxe fédérale payée sur la plupart des produits et des services au Canada. Le taux est le même partout au pays.
• La taxe de vente provinciale (TVP)
  Une taxe facturée par certaines provinces. Le taux et les éléments imposés sont différents d’une province à l’autre.
  
  Résidents du Québec

  Au Québec, la TVP est appelée la taxe de vente du Québec (TVQ).

• La taxe de vente harmonisée (TVH)
  Une taxe facturée par certaines provinces. Ces provinces combinent la TPS et la TVP, ce qui forme la TVH.

L’impôt foncier

Les administrations municipales (ou locales) calculent cet impôt en fonction de la valeur des terrains et des immeubles.

Les droits de douane ou les tarifs douaniers

Le gouvernement fédéral impose ces montants sur certains produits importés et exportés.

L’impôt pour les services de santé

Les provinces et les territoires gèrent leur propre système de soins de santé. Certains d’entre eux peuvent exiger des montants supplémentaires pour avoir accès à ces services.

Les programmes et les services publics

Le gouvernement utilise les impôts et les taxes qu’il perçoit pour payer les installations, les programmes et les services publics dont nous profitons chaque jour au Canada.

Les impôts et les taxes servent à payer :

• l’éducation et les écoles;
• les soins de santé et les hôpitaux;
• les routes et les ponts;
• les services de police, d’ambulance et d’incendie;
• les bibliothèques;
• les parcs et les terrains de jeux;
• les arénas;
• les piscines;
• le ramassage des ordures et du recyclage;
• le développement économique;
• la conservation de la faune;
• la défense nationale.

Payer pour des programmes sociaux et des prestations

Les impôts et les taxes que vous payez aident aussi :

• les familles à faible revenu ou à revenu modeste;
• les étudiants;
• les adultes âgés de 65 ans et plus;
• les personnes handicapées.

Si vous êtes un employé, grâce aux cotisations prélevées directement sur l’argent que vous gagnez, vous contribuez à des programmes sociaux, comme :

• l’assurance-emploi;
• le Régime de pensions du Canada;
• le Régime de rentes du Québec;
• le Régime québécois d’assurance parentale.

Votre employeur déduira automatiquement ces cotisations et les versera à ces programmes en votre nom.

Remarque : Si vous êtes un travailleur indépendant, vous payez les cotisations de l’employé et de l’employeur lorsque vous faites vos impôts.

Les programmes sociaux et les prestations

Vos impôts et vos cotisations aident à payer des programmes sociaux et des prestations, comme :

• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  Un paiement non imposable que les personnes admissibles reçoivent tous les trois mois. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer la TPS ou la TVH qu’ils paient.
• l’allocation canadienne pour enfants
  Un paiement mensuel non imposable qui aide les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
• l’assurance-emploi
  Ce programme fournit des prestations aux personnes qui perdent involontairement leur emploi et qui sont disponibles pour travailler et capables de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver un emploi. Il offre aussi des prestations liées aux congés parentaux, de maladie et proches aidants.
  
  Résidents du Québec

  Les résidents du Québec reçoivent des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption du Régime québécois d’assurance parentale.

• la pension de la Sécurité de la vieillesse
  Une pension publique que vous pourriez recevoir chaque mois si vous êtes âgé de 65 ans ou plus.
• le Régime de pensions du Canada (RPC)
  Une pension de retraite que vous pourriez recevoir si vous avez au moins 60 ans et que vous avez versé au moins une cotisation valide au RPC, habituellement dans le cadre d’un emploi. Ce programme offre aussi des paiements supplémentaires liés à l’invalidité.
• le Régime de rentes du Québec
  Une pension de retraite que vous pourriez recevoir si vous avez au moins 60 ans et que vous avez cotisé au régime pendant au moins un an. Ce programme offre aussi des paiements supplémentaires liés à la santé et à l’invalidité.
• l’assistance sociale
  Des paiements versés aux personnes qui en ont le plus besoin pour les aider à payer la nourriture, les vêtements et le logement.

Raisons de produire une déclaration de revenus

L’impôt sur le revenu est l’un des impôts les plus courants que vous payez au Canada. Il sert à payer les nombreux programmes et services offerts par le gouvernement.

Au Canada, les particuliers produisent une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour déclarer leur revenu annuel. Ils font leur déclaration de revenus afin de calculer l’impôt réel à payer sur leur revenu et de déterminer s’ils ont droit à un remboursement ou s’ils ont un solde dû.

Produire votre déclaration de revenus présente des avantages. Vous devriez produire votre déclaration de revenus chaque année si vous voulez profiter de ces avantages.

Vous devriez produire votre déclaration de revenus si vous souhaitez :

• obtenir un remboursement;
• commencer ou continuer à recevoir des versements (p. ex., crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] ou l’allocation canadienne pour enfants [ACE]);
• reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés, ce qui vous aidera, vous ou l’autre personne, à payer moins d’impôt;
• accumuler des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ce qui vous permettra d’épargner plus d’argent dans votre compte REER.

Quand produire votre déclaration de revenus

Vous êtes tenu de produire votre déclaration de revenus, entre autres choses, dans les situations suivantes :

• Vous devez payer de l’impôt pour l’année.
• L’Agence du revenu du Canada vous a fait parvenir une demande indiquant de produire une déclaration.

Obtenir un remboursement

Un remboursement d’impôt est un montant que l’Agence doit vous payer lorsque vous produisez vos déclarations de revenus. Vous obtenez un remboursement lorsque vous avez davantage de crédits que de montants dus. Cette situation pourrait se produire si, au cours de l’année, vous avez payé un montant d’impôt supérieur à celui que vous étiez réellement tenu de payer. Par exemple, votre employeur pourrait avoir retenu trop d’impôt sur votre paie au cours de l’année. Elle pourrait également se produire si vous avez droit à des crédits d’impôt remboursables.

La seule façon de demander et de recevoir un remboursement auquel vous avez droit est de produire votre déclaration de revenus.

Recevoir des versements de prestations

L’Agence calcule de nombreux versements de prestations à l’aide des renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus, notamment :

• le crédit pour la TPS/TVH;
• l’ACE.

Vous calculez d’autres prestations directement dans votre déclaration de revenus, notamment l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Dès que vous commencez à recevoir vos versements de prestations, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année si vous voulez continuer à les recevoir. C’est le cas même si vous n’avez aucun revenu au cours de l’année ou si votre revenu était exonéré d’impôt. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, cette personne doit également produire une déclaration de revenus chaque année. Vous devriez produire votre déclaration de revenus à temps pour éviter tout retard dans la réception de vos versements.

La seule façon de recevoir les versements auxquels vous avez droit est de produire votre déclaration de revenus.

Reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés

Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les frais de scolarité admissibles payés à un établissement d’enseignement reconnu. En règle générale, cela comprend les établissements d’enseignement postsecondaire, comme les universités ou les collèges. D’autres établissements d’enseignement où vous acquérez des compétences pour perfectionner votre carrière, comme une école de métiers, peuvent être compris.

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité peut vous permettre de réduire l’impôt à payer sur votre revenu. Si vous aviez un faible revenu ou si vous n’aviez aucun impôt à payer pour l’année d’imposition au cours de laquelle vous avez payé vos frais de scolarité, il se peut que vous n’ayez pas besoin d’utiliser tous vos crédits d’impôt pour frais de scolarité.

Si vous n’avez pas besoin d’utiliser tous vos crédits pour ces frais, vous pouvez transférer les crédits inutilisés à :

• votre époux ou conjoint de fait;
• un parent ou grand-parent;
• un parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait.

Que vous choisissiez ou non de transférer vos crédits de frais de scolarité inutilisés, vous pouvez reporter tous les crédits inutilisés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés. Ainsi, cela vous permettra de payer moins d’impôt à l’avenir lorsque votre revenu sera plus élevé.

La seule façon de mettre à jour votre compte selon vos renseignements sur le crédit d’impôt pour frais de scolarité est de produire votre déclaration de revenus.

Accumuler des droits de cotisation à un REER

Un REER est un régime d’épargne-retraite et de placement pour lequel vous pouvez ouvrir un compte et auquel vous pouvez cotiser. Cette option vous permettra d’économiser de l’argent pour votre avenir. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt sur le revenu.

Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER est votre maximum déductible, souvent appelé vos droits de cotisation. Il s’agit également du montant maximal que vous pouvez demander à titre de déduction dans votre déclaration de revenus.

L’Agence calcule vos droits de cotisation à l’aide de quelques montants différents, y compris l’argent que vous avez gagné, lorsque vous faites vos impôts.

Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous pourriez accumuler des droits de cotisation supplémentaires en produisant votre déclaration de revenus chaque année. Ainsi, vous pourriez épargner plus d’argent dans votre REER.

Si vous ne cotisez pas le montant total de vos droits de cotisation à votre REER, vous ne perdez pas les droits de cotisation inutilisés. L’Agence ajoute ce montant à vos droits de cotisation pour l’année suivante lorsque vous faites vos impôts. Ainsi, vous pourriez cotiser davantage à votre REER à l’avenir.

La seule façon d’accumuler vos droits de cotisation est de faire vos impôts et de déclarer vos revenus à l’Agence.

Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus

Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus chaque année, vous pourriez passer à côté de certaines prestations et de certains crédits. Vous devez produire une déclaration de revenus pour :

• obtenir un remboursement auquel vous pourriez avoir droit;
• recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVQ) ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE);
• reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés;
• accumuler des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

L’Agence repère les particuliers qui n’ont pas produit de déclaration de revenus avant la date d’échéance et qui pourraient avoir un solde dû. Pour ce faire, l’Agence s’appuie sur les renseignements dont elle dispose.

Si l’Agence vous identifie comme un Non-déclarant , elle peut :

• vous envoyer par la poste une demande de produire votre déclaration de revenus;
• vous appeler pour vous demander de produire votre déclaration de revenus;
• envoyer un représentant pour vous rendre visite.

Vos responsabilités

Au Canada, chaque personne produit sa propre déclaration de revenus chaque année. Cela consiste à déclarer son revenu dans une déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer si la personne a un solde dû ou si elle recevra un remboursement . Ce régime fiscal repose sur le principe d’autocotisation.

Dans ce régime fiscal, vous avez des responsabilités précises.

Produire votre déclaration de revenus avant la date limite

En règle générale, vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard et que vous avez un solde dû, une pénalité pour production tardive vous sera imposée. Vous pouvez éviter la pénalité en produisant votre déclaration de revenus avant la date limite, même si vous ne pouvez pas payer votre solde en entier.

Fournir à l’Agence du revenu du Canada des renseignements exacts et complets pour établir une cotisation de votre déclaration de revenus

Vous devez fournir à l’Agence les renseignements nécessaires pour traiter votre déclaration de revenus correctement. C’est-à-dire, soumettre des documents justificatifs comme des reçus pour les frais médicaux ou de déménagement, si l’Agence examine votre déclaration de revenus.

Corriger vos impôts

Si vous faites une erreur dans votre déclaration de revenus ou si vous omettez des détails sur votre revenu, vous avez la possibilité de corriger la situation. Vous pouvez également modifier votre déclaration de revenus si vous avez oublié de demander certaines déductions ou certains crédits.

Payer votre solde dû

Si vous avez un solde dû lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez aussi le payer au plus tard le 30 avril. Si vous ne payez pas votre solde avant la date limite du paiement, l’Agence commencera à vous facturer des intérêts composés quotidiens à compter du 1er mai. L’Agence imposera des intérêts sur votre solde total, y compris les montants dus des années précédentes et les pénalités, jusqu’à ce que vous les payiez en entier.

Aviser l’Agence de tout changement apporté à vos renseignements personnels, comme un changement à votre adresse ou à votre état civil

Vous pouvez ainsi continuer à recevoir les paiements de prestations auxquels vous avez droit et le courrier important de l’Agence.

Les responsabilités de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence fournit des renseignements sur les lois fiscales du Canada afin que vous puissiez les comprendre et les respecter. L’Agence utilise différents canaux, comme son site Web ou les médias sociaux, pour communiquer régulièrement des renseignements et des mises à jour au public. Cela permet de maintenir l’équité du régime fiscal canadien et de protéger son intégrité.

L’Agence a des responsabilités précises.

Examiner les déclarations de revenus

L’Agence examine les déclarations de revenus de façon aléatoire afin de s’assurer que vous avez demandé ou déclaré correctement les montants, comme les crédits d’impôt ou les déductions, et que vous avez les documents appropriés à l’appui. L’Agence interprète et applique la loi fiscale canadienne de façon uniforme et neutre.

Réduire la participation à l’économie clandestine

L’économie clandestine comprend toute activité qui consiste à ne pas déclarer correctement l’impôt sur le revenu ou la TPS/TVH (taxe de vente). L’économie clandestine impose un fardeau fiscal injuste à tous les Canadiens respectueux des lois.

Prendre les mesures appropriées

L’Agence a mis en place plusieurs programmes d’observation pour traiter les cas soupçonnés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres infractions fiscales. Ces programmes veillent à ce que les particuliers et les entreprises respectent les lois fiscales du Canada, comme déclarer tous leurs revenus, payer tous les impôts qu’ils doivent et mettre à jour les renseignements qui pourraient avoir une incidence sur leurs paiements de prestations.

Vos droits

L’Agence croit que vous êtes plus susceptible de respecter vos obligations dans le cadre du régime fiscal du Canada si vous avez les renseignements et les services dont vous pourriez avoir besoin pour le faire.

La Charte des droits du contribuable décrit 16 droits et le traitement auquel ont droit les contribuables lorsqu’ils font affaire avec l’Agence. Elle s’appuie sur les valeurs de l’Agence.

La Charte des droits du contribuable comprend, entre autres, les droits suivants :

• Être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
  Lorsque vous faites affaire avec l’Agence, vous serez traité de façon équitable selon des règles claires et établies. Vous pouvez vous attendre à des normes élevées d’exactitude, de professionnalisme et de courtoisie.
• Enregistrer un différend ou déposer une plainte
  Vous pouvez être en désaccord avec la cotisation établie à l’égard de vos impôts ou avoir une plainte au sujet du service que vous avez reçu. Vous devriez d’abord essayer de résoudre le problème en discutant avec l’Agence. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, il existe des programmes officiels où vous pouvez demander d’examiner le problème.

Il est important de comprendre vos droits et de savoir que vous pouvez les appliquer au besoin.

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l’Agence. Il travaille à améliorer le service que l’Agence fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Il examine également les problèmes qui peuvent toucher plus d’une personne ou une partie de la population.